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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Nègrepelisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. conseil municipal du 20 juin 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 1
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
Etaient présents : CORRECHER M, RICARD J., DELMAS M., CUSIN A., TOURREL P., SIRVAIN B., MOURLHON S., BEAUFILS C., SEMILLE M., GIRAUD S., CONTE D., PELLET J., DEUS- MACAGNO D., SCHNEITER A.M., PIZZOLITTO L., BEAUTES-VOIROL C., TELLIER M., MARCIPONT D., VERGNES M.T.
Absents avec pouvoirs : CALMETTES J (pouvoir à CORRECHER M.), ZORBA M. (pouvoir à SIRVAIN B.), CAMASSES J.F. (pouvoir à RICARD J.), ROBICHON B. (pouvoir à PELLET J.), PEIGNELIN F. (pouvoir à CUSIN A.), GOURSOLLES A. (pouvoir à DELMAS M.), GABEL D. (pouvoir à SCHNEITER A.M.), CAMBON J. (pouvoir à BEAUTES-VOIROL C.), AURADE P. (pouvoir à TELLIER M.)
Absent : CAMBON Y.
Secrétaire de séance : SIRVAIN B.
I - ELECTION DES DELEGUES – ELECTIONS SENATORIALES 2014
Conformément à la convocation du Préfet de Tarn-et-Garonne AP n°2014157-005 en date du 6 juin 2014, Elections des délégués appelés à former le collège électoral sénatorial pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014.
Nombre de délégués : 15 et 5 suppléants.
Appel des assesseurs :
Les plus agés : Madame SCHNEITER et Madame VERGNES
Les plus jeunes : Madame SEMILLE et Monsieur PIZZOLITTO
Monsieur CORRECHER président du bureau électoral
Appel des conseillers présents, absents et pouvoirs.
Il est procédé au vote : deux listes sont présentes (jointes au présent procès-verbal) : « Nègrepelisse pour vous »
« Tarn-et-Garonne 2020 »
A l’appel de son nom, chaque conseiller glisse l’enveloppe dans l’urne.
Dépouillement : les assesseurs procède au dépouillement :
Résultats de l’élection :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 28
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 28
Liste « Nègrepelisse pour vous » : 22 voix
Liste « Tarn-et-Garonne 2020 » : 6 voix
DEPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE VILLE DE NEGREPELISSE
(82800) 5 place de l’Hôtel de Ville BP 60051 82800 NEGREPELISSE 05 63 64 22 66 fax 05 63 64 26 24 courriel mairie-negrepelisse@info82.com 2
Proclamation des élus :
Elus délégués :
Liste « Nègrepelisse pour vous » : 12
Liste « Tarn-et-Garonne 2020 » : 3
Elus délégués suppléants :
Liste « Nègrepelisse pour vous » : 4
Liste « Tarn-et-Garonne 2020 » : 1
Dans l’ordre de la liste.
A 19 h 30, après lecture du procès-verbal, celui-ci est affiché avec la feuille de proclamation à la porte de la mairie.
II - JURY D’ASSISES : COMPLEMENT A LA CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2015
Faisant suite au tirage au sort de la séance du conseil municipal du 5 juin 2014, il apparaît que 2 jurés n’habitent plus la commune et qu’1 juré est trop jeune (moins de 23 ans). Tirage au sort de 3 personnes sur les listes électorales de Nègrepelisse est donc rendu obligatoire. Résultat :
- Madame ARRIGO Angélique
- Monsieur DIAS-FERNANDES Cédric
- Madame COURNILLE Jocelyne épouse VERDIE
Monsieur le Maire rappelle que l’opposition avait envoyé une lettre demandant l’inscription à l’ordre du jour de divers points mais compte tenu de l’obligation d’afficher et de transmettre les résultats à la Préfecture du Tarn-et-Garonne, ces questions seront abordées lors d’un prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire précise toutefois que, concernant l’ouverture de la 7ème classe à l’école maternelle, une réunion avec l’inspecteur d’académie en présence de Monsieur BARAT, Directeur Général des Services a eu lieu. L’inspecteur d’académie a précisé que la 7ème classe se fera en fonction des effectifs inscrits à la rentrée 2014.
Madame BEAUTES VOIROL intervient en disant « ce fera ou ce fera pas »
Monsieur le Maire répète les termes de l’inspecteur d’académie : se fera en fonction des effectifs à la rentrée.
Ensuite Monsieur le Maire propose, qu’éventuellement, une réunion de la commission des finances soit programmée durant l’été pour revoir l’attribution des subventions.
A ces propos Monsieur TELLIER intervient en disant que « ce n’est pas éventuellement, nous avons écrit un courrier et nous attendons une réponse ».
Monsieur le Maire clôture la séance à 19 h 45 en souhaitant bonne soirée et bonnes vacances à tous les conseillers.