Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 24 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 08 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 06 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 05 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 04 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 38 del
Déliberation - DELIB 2022 01 AHESION SERVICE REMPLACEMENT CDG40
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 01 04 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 07 del
Déliberation - 06 2022 ADEHSION AU SERVICE REMPLACEMENT DU CDG40
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 24 delib Conv CDG40 Service remplacement
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 24 delib Conv CDG40 Service remplacement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
ID
: 040-244000659-20220314-2022
03
24-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
9
mars
2022
Date
de
convocation
: 3
mars
2022
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 16
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Résultat
du
vote
: Unanimité
Présents
: 28
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
remplacé
par
son
suppléant
Jean-Michel
PEREZ
-ONDRES
: Eva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Nadine
DURU,
Jean
MICHEL
MABILLET,
Caroline
GUERAUD
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY
:
Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Philippe
POURTAU -TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Marc
MABILLET,
Anne
DUPRE,
Elisabeth
MOUNIER,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Aurélie
ORDUNA,
Emmanuelle
SAUBIETTE,
Antoine
ROBLES,
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
donne
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX :
Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANKX
: Vanessa
MOLERES
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT,
Isabelle
AZPEITIA
donne
pouvoir
à Jean
Michel
MABILLET
-TARNOS
: Francis
DUBERT
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-03-24
Convention
d'adhésion
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
Madame
la
Présidente
expose
à
l’Assemblée
délibérante
la
nécessité
de
pourvoir
à
des
agents
de
remplacement
afin
de
répondre
aux
besoins
ponctuels
et
de
courtes
durées
de
la collectivité.
Pour
ce
faire,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
a
mis
en
place
un
service
de
remplacement
afin
de
mettre
à
disposition
des
collectivités
des
agents
remplissant
les
conditions
d’aptitudes
physiques
et
professionnelles
suivant
les fonctions
à exercer. Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022
ID
: 040-244000659-20220314-2022
03
24-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L.
827-7,
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
- art.
2,
VU
le
projet
de
convention
établi
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes, CONSIDÉRANT
que
les
besoins
de
remplacement
ponctuels
sont
sur
de
courtes
périodes
et,
qu’à
ce
titre,
le service
proposé
par
le Centre
de
Gestion
répond
à ces
besoins,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
présente
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
sera
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
14
mars
2022.