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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2021 037 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2021 037 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA CÔTE-D'OR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°21-2021-037

PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2021Sommaire

Maison d'arrêt de Dijon /

21-2021-04-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Mme

ROSSIGNOL à Mme ABOMO-TUTARD (1 page) Page 3

Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités

21-2021-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 496 portant réquisition dans le

cadre de l'état d'urgence sanitaire et de la campagne de vaccination de la

population, du Zénith de Dijon (2 pages) Page 5

21-2021-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n°495 portant interdiction de la

tenue, dans un périmètre du centre-ville de Dijon, de manifestation le

samedi 24 avril 2021 de 10 heures à 19 heures (3 pages) Page 8

Sous-préfecture de Beaune / Pôle Collectivités locales

21-2021-04-23-00001 - Arrêté n°470 du 23 avril 2021 portant modification

de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de

Chaudenay-le-Château (1 page) Page 12

2Maison d'arrêt de Dijon

21-2021-04-20-00003

Arrêté portant délégation de signature - Mme

ROSSIGNOL à Mme ABOMO-TUTARD

Maison d'arrêt de Dijon - 21-2021-04-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Mme ROSSIGNOL à Mme ABOMO-TUTARD 3MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON

Maison d'arrêt de DIJON

A Dijon,

Le 20 avril 2021

Arrêté portant délégation de signature

- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale :

- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/2020 nommant Madame Pauline ROSSIGNOL

en qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de DIJON

La cheffe de l'établissement de la Maison d'arrêt de DIJON

ARRÊTE

Article 1“: Délégation de signature est donnée à Mme Jeanne-Judith ABOMO-TUTARD, adjointe au chef

d'établissement à la Maison d'arrêt de DIJON à l'effet de signer toutes décisions et documents se

rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance

des personnes détenues et définies à l’article R 57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2: Mme Jeanne-Judith ABOMO-TUTARD, adjointe au chef d'établissement à la Maison d'Arrêt de

DIJON, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la Maison d'arrêt de DIJON dans les

attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de

l'établissement de La Maison d'arrêt de DIJON lui donnant délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel

l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à DIJON

Le 20 avril 2021

cheffe d'établissementLA

Pauline ROS

Signature

Maison d'arrêt de Dijon - 21-2021-04-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature - Mme ROSSIGNOL à Mme ABOMO-TUTARD 4Préfecture de la Côte-d'Or

Direction des sécurités

21-2021-04-23-00002

Arrêté préfectoral n° 496 portant réquisition

dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et de

la campagne de vaccination de la population, du

Zénith de Dijon

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 496 portant réquisition dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et de la campagne de vaccination de la population, du Zénith de Dijon 5Arrêté préfectoral n° 496

portant réquisition, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de la campagne de vaccination de la population, du Zénith de Dijon

Le préfet de la Côte-d'Or

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

VU les articles L3131-12 à 20 du code de la santé publique ;

VU le code de la défense, notamment, en sa deuxième partie, son chapitre IV du titre III du livre II, relatif au réglement des réquisitions prévue aux articles L.2234-1 et suivants, et R 2234-14 ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII ter de l’article 53-1 ;

VU l’instruction interministérielle du 24 mars 2021 relative à la montée en charge de la campagne de vaccination contre la COVID-19 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-

Comté, préfet de la Côte-d'Or ;

CONSIDERANT qu’en cas d’urgence, en cas d’atteinte constatée ou prévisible à la salubrité publique, et lorsque les moyens dont ils disposent sont insuffisants pour poursuivre ses objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, le préfet peut, par arrêté motivé, réquisitionner tout bien ou service jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin ;

CONSIDERANT que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré à compter du 17 octobre 2020 ;

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 496 portant réquisition dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et de la campagne de vaccination de la population, du Zénith de Dijon 6CONSIDERANT que la vaccination contre la covid-19 est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie et un enjeu de santé publique majeur ; que l’organisation de la campagne de vac- cination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonc - tion des publics ;

CONSIDERANT les avis de la Haute autorité de santé relatifs aux recommandations préliminaires sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner en date des 27 novembre et 17 décembre 2020. Cette stratégie - par phase et par ordre de priorité - répondant à un double objectif : réduire les hospitalisations et les décès et maintenir les activités essentielles du pays, particulièrement celles du système de santé pendant l’épidémie ;

CONSIDERANT que le Premier ministre a fixé comme objectif national de vacciner 30 mil- lions de personnes d’ici la mi-juin 2021 ;

CONSIDERANT l’instruction donnée de mettre en œuvre des centres de vaccination de grande ampleur, permettant de recevoir plus de 1000 personnes par jour.

CONSIDERANT dès lors la nécessité d’ouvrir un centre dimensionné à cette fin ;

ARRETE :

ARTICLE 1 :

Pour le centre de vaccination situé à Dijon (21000) – rue de Colchide, il est prescrit à M. François Rebsamen, en sa qualité de président de Dijon Métropole et de maire de la commune de Dijon, de mettre à la disposition du préfet de la Côte-d’Or les locaux du centre du Zénith à compter du samedi 24 avril 2021, pour la durée de la campagne de vaccination.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le directeur de cabinet du préfet de la Côte d’Or, et le directeur général de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche- Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Dijon, le 23/04/2021

Le préfet,

SIGNE : Fabien SUDRY

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 496 portant réquisition dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et de la campagne de vaccination de la population, du Zénith de Dijon 7Préfecture de la Côte-d'Or

Direction des sécurités

21-2021-04-23-00003

Arrêté préfectoral n°495 portant interdiction de

la tenue, dans un périmètre du centre-ville de

Dijon, de manifestation le samedi 24 avril 2021

de 10 heures à 19 heures

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n°495 portant interdiction de la tenue, dans un périmètre du centre-ville de Dijon, de manifestation le samedi 24 avril 2021 de 10 heures à 19 heures 8En

PREFET

DE LA

COTE-D'OR

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des sécurités

Dijon, le 23 avril 2021

Arrêté préfectoral N° 495

portant interdiction de la tenue, dans un périmètre du centre-ville de Dijon, de manifestations le samedi 24 avril 2021 de 10h à 19h

Le préfet de la Côte-d'Or

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 211-1 à L. 211-4 ;

VU le code pénal et notamment ses articles 222–14-2, 431-3 et suivants et R 644-4 ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU la loi n° 82-813 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Fabien SUDRY, Préfet de la Région Bourgogne- Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l’appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent, ainsi que de leur intensité ;

CONSIDERANT que, dès lors, répondent à ces objectifs, des mesures qui définissent des périmètres dans lesquels des restrictions au droit de manifester sont prises et présentant des risques de troubles graves à l’ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et de biens ;

CONSIDERANT la déclaration de manifestation des intermittents du spectacle et de l’emploi régulièrement enregistrée en préfecture le 19 avril 2021, prévue le samedi 24 avril 2021 place du théâtre à Dijon de 12h à 17h30 ; la déclaration de manifestation du groupe local de Greenpeace France régulièrement enregistrée en préfecture le 20 avril 2021, prévue le samedi 24 avril 2021 place Darcy à Dijon de 14h à 15h30 ; qu’il convient d’assurer la sécurité desdites manifestations ;

CONSIDERANT que selon les éléments d’information recueillis auprès des services de police, un appel pour un rassemblement de soutien a été lancé par l’association > Les jardins de l’engrenage ? samedi 24 avril 2021 à 14h place du Théâtre à Dijon, faisant suite à l’évacuation d’un terrain avenue de Langres à Dijon le 20 avril 2021, lequel était occupé illégalement ; que ce rassemblement n’a pas été déclaré en préfecture ; qu’en l’absence de déclaration et donc d’organisateur identifié l’autorité de police n’est pas à même de s’assurer de la mise en œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes à la manifestation ;

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n°495 portant interdiction de la tenue, dans un périmètre du centre-ville de Dijon, de manifestation le samedi 24 avril 2021 de 10 heures à 19 heures 9CONSIDERANT que l’opération d’évacuation du 20 avril 2021 par les forces de l’ordre, qui ont dû intervenir avec le renfort de forces mobiles, s’est révélée très délicate et a donné lieu à plusieurs interpellations ; que ladite opération d’évacuation connaît quotidiennement depuis le 20 avril 2021 de fortes tensions avec les forces de l’ordre sur lesquelles des projectiles sont lancés, nécessitant, en réplique, des jets de gaz lacrymogène ;

CONSIDERANT que le rassemblement non déclaré organisé par l’association > Les Jardins de l’engrenage ? le 24 avril 2021 est susceptible de réunir plusieurs centaines de défenseurs des terrains ayant fait l’objet de l’opération d’évacuation susmentionnée, dont la présence possible d’environ 80 individus à risque ;

CONSIDERANT que ces manifestants pourraient se déplacer en cortège vers plusieurs administrations publiques ;

CONSIDERANT que le centre-ville historique de Dijon, situé en secteur sauvegardé, est constitué de bâtiments accolés les uns aux autres, de ruelles étroites dont certaines sont piétonnes ; qu’il abrite un grand nombre de bâtiments publics (préfecture, banque de France, conseil régional, conseil départemental, hôtel de ville, cité administrative), monuments historiques, commerces et centres commerciaux ;

CONSIDERANT la forte affluence observée dans le centre-ville de Dijon les week-ends ; que celle-ci pourrait entraîner pour les personnes des risques de blessures en cas d’affrontements entre des manifestants et les forces de l’ordre ;

CONSIDERANT que l’intervention des forces de l’ordre s’avère particulièrement délicate dans un périmètre de très forte fréquentation du public ;

CONSIDERANT que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester sur le secteur concerné et mentionnée à l’article premier de ce présent arrêté est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public ;

Sur proposition du Directeur de Cabinet du préfet de la Côte d’Or :

ARRÊTE

Article 1er : Toute manifestation est interdite le samedi 24 avril 2021 de 10h à 19h à Dijon, à l’intérieur du périmètre du centre-ville, tel que figurant sur le plan annexé au présent arrêté. Les places du Théâtre et de la Sainte-Chapelle sont exclues de ce périmètre.

Article 2 : Tout manquement aux dispositions prévues par ce présent arrêté, pourra être constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication en Préfecture et en mairie, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Article 4 : Le Secrétaire général, le Directeur de Cabinet et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA, affiché en préfecture, transmis à la mairie de Dijon et adressé pour copie à monsieur le procureur près le tribunal judiciaire de Dijon.

Fait à Dijon, le 23 avril 2021

Le Préfet

SIGNE : Fabien SUDRY

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n°495 portant interdiction de la tenue, dans un périmètre du centre-ville de Dijon, de manifestation le samedi 24 avril 2021 de 10 heures à 19 heures 10: ——S me és wie PL |

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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n°495 portant interdiction de la tenue, dans un périmètre du centre-ville de Dijon, de manifestation le samedi 24 avril 2021 de 10 heures à 19 heures 11Sous-préfecture de Beaune

Pôle Collectivités locales

21-2021-04-23-00001

Arrêté n°470 du 23 avril 2021 portant

modification de la commission de contrôle des

listes électorales de la commune de

Chaudenay-le-Château

Sous-préfecture de Beaune - 21-2021-04-23-00001 - Arrêté n°470 du 23 avril 2021 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Chaudenay-le-Château 12Ex PREFET

DE LA

COTE-D'OR

Liberté

Egalité

Fraternité

SOUS-PRÉFECTURE DE BEAUNE

Bureau des collectivités locales

Affaire suivie par : Mme Sylvie POISOT

Tél : 03 45 43 80 05

mél :sylvie.poisot@cote-dor.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°470 du 23 avril 2021

portant modification de la composition de commission de contrôle des listes électorales de la commune de CHAUDENAY-LE-CHÂTEAU

La sous-préfète de Beaune

VU le code électoral, notamment, ses articles L.19 et R7 à R11 ;

VU l'arrêté préfectoral n°385/SG du 9 avril 2021 donnant délégation de signature à Madame Myriel PORTEOUS, sous-préfète de Beaune ;

VU l’arrêté préfectoral n°442 du 15 avril 2021 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de BÉVY , CHAUDENAY-LE-CHÂTEAU ET LADOIX-SERRIGNY ;

VU les propositions communiquées par le maire de la commune de CHAUDENAY-LE-CHÂTEAU ;

VU les désignations des représentants par le Président du tribunal judiciaire du département de la Côte d’Or ;

SUR proposition de Mme la sous-préfète de l’arrondissement de Beaune ;

A R R Ê T E

Article 1 – La commission de contrôle des listes électorales de la commune de CHAUDENAY-LE-CHÂTEAU se compose comme suit :

Délégué du conseil Délégué du conseil Délégué du préfet Délégué du préfet Délégué du tribunal Délégué du tribunal Alain GERVAIS Violaine BROCARD Françoise GAILLIOT

Article 2 – Les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus sont nommées membres de la commission de contrôle pour une période de trois ans.

Article 3 – Le présent arrêté modifie l’arrêté n° 442 du 15 avril 2021 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l’arrondissement de Beaune.

Article 4 – La sous-préfète de Beaune et le maire de CHAUDENAY-LE-CHÂTEAU sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d’Or.

Fait à Beaune, le 23 avril 2021

La sous-préfète de Beaune,

signé

Myriel PORTEOUS

Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE

Tél : 03 45 43 80 03 - mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr

site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr

Sous-préfecture de Beaune - 21-2021-04-23-00001 - Arrêté n°470 du 23 avril 2021 portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Chaudenay-le-Château 13