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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2021 087 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2021 087 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2021-087
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
CHU Dijon Bourgogne / Secrétariat Général
21-2021-09-09-00001 - 23 DS 09 09 2021 - Astreinte Direction (4 pages) Page 4
21-2021-09-09-00002 - 25 Délégation Signature Psychiatrie soins psy sans (5
pages) Page 9
21-2021-09-09-00003 - DS Prélèvement (5 pages) Page 15
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2021-09-07-00003 - Arrêté Préfectoral N°1200 autorisant une
manifestation nautique dénommée « Initiation au Triathlon» organisée par
l’association COPS 21 (Côte- d’Or police sportive) le jeudi 16 septembre
2021 de 07h00 à 14h00 et fixant des mesures temporaires de police de la
navigation sur la base de loisirs d’Arc- sur -Tille (21) (4 pages) Page 21
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Préservation et
aménagement de l'espace
21-2021-09-06-00003 - AP RatMusqueRagondin fredon 2021 RAA (5 pages) Page 26
21-2021-09-06-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux au
sein de l'aire de protection de biotope du "parc de la fontaine aux fées" sur
la commune de Talant (2 pages) Page 32
21-2021-09-06-00004 - Regulation ragondin v2 (1) (1 page) Page 35
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or
/ Cabinet
21-2021-09-06-00002 - arrêté portant sur la composition du conseil
départemental de l'Éducation nationale institué dans le département de la
Côte d'Or (6 pages) Page 37
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2021-09-07-00002 - DELEGATION RESPONSABLE DE PRS.doc (2 pages) Page 44
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2021-09-08-00001 - arrêté préfectoral complémentaire portant
désignation d'un centre de vaccination contre la covid 19 dans le
département de la Côte d'Or (2 pages) Page 47
21-2021-09-08-00002 - Liste des établissements autorisés à installer de la
vidéoprotection - commission du 15 juin 2021 (8 pages) Page 50
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2021-09-07-00004 - Arrêté portant désignation des personnes
représentant les professions concernées et les personnes qualifiées au sein
du conseil d'administration du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement de Côte d'Or (2 pages) Page 59
2 Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2021-07-27-00001 - Arrêté préfectoral 1201 portant modification d'une
habilitation funéraire (2 pages) Page 62
3 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2021-09-09-00001
23 DS 09 09 2021 - Astreinte Direction
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00001 - 23 DS 09 09 2021 - Astreinte Direction 4 F7 JAN
Dijon Bourgogne
DS 2021 - n° 23 — Astreintes des Cadres de Direction. — page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Astreintes des Cadres de Direction
DS 2021 - n° 23 du 09 septembre 2021 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à
D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public
de santé,
— Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Dijon, à compter du 1°’ avril 2019,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à
e Madame Sarah AMALRIC, Directrice en charge de la transformation et du parcours
patient
+ Monsieur Franck BASTAERT, Coordonnateur général des soins
+ Madame Virginie BLANCHARD, Directrice en charge de la stratégie et des coopérations
e Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales
+ Monsieur Thierry BOURGET, Directeur des affaires économiques et logistiques
e Madame Corinne CALARD, Directrice du campus paramédical
e Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général / Directeur en charge des domaines et
des droits des patients,
e Monsieur Romain FISCHER, Directeur des ressources humaines
e Monsieur Quentin GARNIER, Directeur adjoint aux ressources humaines
e Madame Isabelle GENDRE, Directrice des systèmes d'informations
+ Madame Florence MARTEL, Directrice de la recherche clinique et de l'innovation,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00001 - 23 DS 09 09 2021 - Astreinte Direction 5 Dijon Bourgogne
DS 2021 - n° 23 — Astreintes des Cadres de Direction. — page 2
e Madame Nathalie MOULENE, Directrice de la communication, de la culture, du
mécénat et de l’attractivité
e Monsieur Patrice MUREAU, Directeur des services techniques
e Monsieur Florent PEEREN, Directeur du contrôle de gestion
e Monsieur Didier RICHARD, Directeur en charge de la facturation et des recettes
e Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières et du contrôle interne
pour signer en mes nom et place, dans le cadre de l’astreinte de Cadre de Direction,
toutes pièces administratives relatives à la gestion de l'établissement.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1° sont joints
à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et
transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte — d’Or. Elle annule et remplace la décision du 01 février 2021.
Dijon, le 09 septembre 2021
La Directrice générale,
Signé
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00001 - 23 DS 09 09 2021 - Astreinte Direction 6 G
PPTIN Dijon Bourgogne DS 2021 - n° 23 — Astreintes des Cadres de Direction. — page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Sarah AMALRIC
Directrice en charge de la
transformation et du parcours
patient
Signé
M. Franck BASTAERT Coordonnateur général des
soins
Mme Virginie BLANCHARD
Directrice en charge de la
stratégie et des coopérations Signé
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales Signé
M. Thierry BOURGET
Directeur des affaires
économiques et logistiques Signé
Mme Corinne CALARD
Directrice du campus
paramédical Signé
M. Florent CAVELIER Secrétaire général
M. Romain FISCHER
Directeur des ressources
humaines
M. Quentin GARNIER
Directeur adjoint aux
ressources humaines
Mme Isabelle GENDRE Directrice des systèmes d'informations
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00001 - 23 DS 09 09 2021 - Astreinte Direction 7 C4:
TA ai DS 2021 - n° 23 — Astreintes des Cadres de Direction. — page 4 Dijon Bourgogne
Mme Florence MARTEL
Directrice de la recherche
clinique et de l'innovation Signé
Mme Nathalie MOULENE
Direction de la
communication, de la
culture, du mécénat et de
l'attractivité
Signé
M. Patrice MUREAU Directeur des services
techniques Signé
M. Florent PEEREN
Directeur du contrôle de
gestion Signé
M. Didier RICHARD
Directeur en charge de la
facturation et des recettes Signé
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires
financières et du contrôle
interne
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00001 - 23 DS 09 09 2021 - Astreinte Direction 8 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2021-09-09-00002
25 Délégation Signature Psychiatrie soins psy
sans
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00002 - 25 Délégation Signature Psychiatrie soins psy sans 9 PTT DS 2021 - n° 25 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 1
Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
PSYCHIATRIE -— Soins Psychiatriques sans consentement
DS 2021 -— n° 25 du 09 septembre 2021 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
= Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-
35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
— Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Dijon, à compter du 1° avril 2019,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Sophie CARMINATI, Adjoint des cadres
Hospitaliers, pour signer en mes nom et place toutes pièces relatives aux procédures de prise
en charge et à la situation des patients en soins psychiatriques sans consentement, que ce soit
sur décision du représentant de l’État ou sur décision du directeur de l’établissement,
Et en cas d’empêchement de celle-ci à Madame Micheline BARREAUX, Responsable du
service clientèle,
Et en cas d'empêchement de celle-ci à Monsieur Didier RICHARD, Directeur en charge de la
facturation et des recettes,
Et, en cas d’empêchement de celui-ci au directeur de garde :
e Madame Sarah AMALRIC, Directrice en charge de la transformation et du parcours patient
e Monsieur Franck BASTAERT, Coordonnateur général des soins
e Madame Virginie BLANCHARD, Directrice en charge de la stratégie et des coopérations
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00002 - 25 Délégation Signature Psychiatrie soins psy sans 10 C7
PIN DS 2021 - n° 25 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 2 Dijon Bourgogne
*
*
Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales
Monsieur Thierry BOURGET, Directeur des affaires économiques et logistiques
Madame Corinne CALARD, Directrice du campus paramédical
Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général / Domaines / Droits des patients,
Monsieur Romain FISCHER, Directeur des Ressources Humaines
Monsieur Quentin GARNIER, Directeur adjoint aux ressources humaines
Madame Isabelle GENDRE, Directrice des systèmes d'informations
Madame Florence MARTEL, Directrice de la recherche clinique et de l'innovation,
Madame Nathalie MOULENE, Direction de la communication, de la culture, du mécénat et
de l'attractivité
Monsieur Patrice MUREAU, Directeur des services techniques
Monsieur Florent PEEREN, Directeur du contrôle de gestion
Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières et du contrôle interne
ARTICLE2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1° sont joints
à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et
transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 -— La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace la décision du 15 mars 2021.
Dijon, le 09 septembre 2021,
La Directrice générale,
Signé
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00002 - 25 Délégation Signature Psychiatrie soins psy sans 11 Hu PTT ve DS 2021 - n° 25 -— Psychiatrie Soins
Psychiatriques sans consentement — page 3
Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Sarah AMALRIC
Directrice en charge de la
transformation et du parcours
patient
Mme Micheline BARREAUX Responsable du service clientèle
M. Franck BASTAERT Coordonnateur général des soins Signé
Mme Virginie BLANCHARD
Directrice en charge de la
stratégie et des coopérations Signé
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales Signé
M. Thierry BOURGET Directeur des affaires
économiques et logistiques
Signé
Mme Corinne CALARD Directrice du campus
paramédical
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00002 - 25 Délégation Signature Psychiatrie soins psy sans 12 HA PPT DS 2021 - n° 25 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 4
Dijon Bourgogne
Mme Sophie CARMINATI Adjoint des cadres hospitaliers Signé
M. Florent CAVELIER
Secrétaire Général / Droits des
patients / Domaines Signé
M. Romain FISCHER
Directeur des ressources
humaines Signé
M. Quentin GARNIER Directeur adjoint aux ressources
humaines Signé
Mme Isabelle GENDRE Directrice des systèmes
d'informations Signé
Mme Florence MARTEL Directrice de la recherche
clinique et de l'innovation Signé
Mme Nathalie MOULENE
Direction de la
communication, de la
culture, du mécénat et de
l'attractivité
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00002 - 25 Délégation Signature Psychiatrie soins psy sans 13 Dljon Bourgogne
DS 2021 - n° 25 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 5
M. Patrice MUREAU Directeur des services
techniques
Signé
M. Florent PEEREN
Directeur du contrôle de
gestion et de la
contractualisation interne
Signé
M. Didier RICHARD
Directeur chargé de la
facturation et des recettes
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires
financières et du contrôle
interne
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00002 - 25 Délégation Signature Psychiatrie soins psy sans 14 CHU Dijon Bourgogne
Secrétariat Général
21-2021-09-09-00003
DS Prélèvement
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00003 - DS Prélèvement 15 (eau si DS 2021 - n° 24 — Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but EZ PAS : ee RE Dijon Bourgogne thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. — page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Relative à la consultation du Registre National des Refus de
prélèvement d’organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie
médicale
DS 2021 - n° 24 du 09 septembre 2021 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Nadiège BAILLE,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le Code de la Santé Publique à la suite et notamment les articles L6143-7 et D6143-
33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement
public de santé,
: Vu le décret du Président de la République du 18 février 2019 publié au Journal Officiel
le 20 février 2019 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier
universitaire de Dijon, à compter du 1°! avril 2019,
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour effectuer en mon nom les formalités
d'interrogation du Registre National des Refus de prélèvement d’organe, telles que
précisées par la Circulaire n° 98/489 du 31/07/98,
pour les prélèvements d'organes à but thérapeutique, à :
e Madame BONIN Marie-Hélène, infirmière
Madame Sophie CORPET, Infirmière
Madame Sophie MARION, Infirmière
Madame le docteur Nadine DEFRANCE-MILESI, Médecin référent
Monsieur Ingmar KOHL, Infirmier
Madame Céline DUPASQUIER, Infirmière
Madame Céline GARNIER, Infirmière
Madame Stéphanie PASQUET, Infirmière
e Monsieur le docteur Sébastien PRIN, Médecin référent
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00003 - DS Prélèvement 16 Dijon Bourgogne
DS 2021 - n° 24 — Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but
thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. — page 2
pour les prélèvements d'organes à but scientifique et autopsies médicales, à :
Madame Sarah AMALRIC, Directrice en charge de la transformation et du parcours patient
Monsieur Franck BASTAERT, Coordonnateur général des soins
Madame Virginie BLANCHARD, Directrice en charge de la stratégie et des coopérations
Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales
Monsieur Thierry BOURGET, Directeur des affaires économiques et logistiques
Madame Corinne CALARD, Directrice du campus paramédical
Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général
Monsieur Romain FISCHER, Directeur des ressources humaines
Monsieur Quentin GARNIER, Directeur adjoint aux ressources humaines
Madame Isabelle GENDRE, Directrice des systèmes d'informations
Madame Florence MARTEL, Directrice de la recherche clinique et de l’innovation,
Madame Nathalie MOULENE, Directrice de la communication, du mécénat et de
l'attractivité
Monsieur Patrice MUREAU, Directeur des services techniques
Monsieur Florent PEEREN, Directeur du contrôle de gestion
Monsieur Didier RICHARD, Directeur adjoint en charge de la facturation et des recettes
Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières et du contrôle interne
Madame Claire TARNIER, Attachée d'administration hospitalière,
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1°' sont joints
à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et
transmise sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 -— La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace la décision du 11 juin 2021.
Dijon, le 09 septembre 2021,
La Directrice générale,
Signé
Nadiège BAILLE
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00003 - DS Prélèvement 17 7 AN DS 2021 - n° 24 — Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but FETE FR thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. — page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Marie-Hélène BONIN Infirmière S ig né
Mme Sophie CORPET infirmière S ; g né
Mme Sophie MARION Infirmière Signé
Mme le docteur Nadine
DEFRANCE-MILESI
Médecin référent
Signé
M. Ingmar KOHL
Infirmier
Signé
Mme Stéphanie PASQUET Infirmière Signé
M. le docteur Sébastien PRIN Médecin référent Signé
Mme Céline DUPASQUIER Infirmière Signé
Mme Céline GARNIER Infirmière Signé
Mme Sarah AMALRIC Directrice en charge de la
transformation et du parcours
patient
Signé
M. Franck BASTAERT Coordonnateur général des
soins Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00003 - DS Prélèvement 18 7 4 NL DS 2021 - n° 24 — Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but
Dijon Bourgogne thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. — page 4
Mme Virginie BLANCHARD
Directrice en charge de la
stratégie et des coopérations Signé
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales
M. Thierry BOURGET Directeur des affaires
économiques et logistiques Signé
Mme Corinne CALARD Directrice du campus
paramédical Signé
M. Florent CAVELIER Secrétaire général Signé
M. Romain FISCHER
Directeur des ressources
humaines Signé
M. Quentin GARNIER Directeur adjoint aux ressources
humaines Signé
Mme Isabelle GENDRE Directrice des systèmes
d'informations Signé
Mme Florence MARTEL Directrice de la recherche
clinique et de l'innovation Signé
Mme Nathalie MOULENE
Directrice de la communication,
de la culture, du mécénat et de
l'attractivité
Signé
M. Patrice MUREAU Directeur des services
techniques
Signé
M. Florent PEEREN
Directeur du contrôle de
gestion Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00003 - DS Prélèvement 19 PPT Dijon Bourgogne DS 2021 - n° 24 — Consultation du registre national des Refus de Prélèvement d’organe à but thérapeutique, scientifique ou autopsie médicale. — page 5
M. Didier RICHARD
Directeur adjoint en charge de
la facturation et des recettes Signé
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires
financières et du contrôle
interne
Signé
Mme Claire TARNIER Attaché d'administration
hospitalière droit des patients Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2021-09-09-00003 - DS Prélèvement 20 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2021-09-07-00003
Arrêté Préfectoral N°1200 autorisant une
manifestation nautique dénommée « Initiation
au Triathlon» organisée par l’association COPS
21 (Côte- d’Or police sportive) le jeudi 16
septembre 2021 de 07h00 à 14h00 et fixant des
mesures temporaires de police de la navigation
sur la base de loisirs
d’Arc- sur -Tille (21)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-07-00003 - Arrêté Préfectoral N°1200 autorisant une manifestation nautique dénommée « Initiation au Triathlon» organisée par l’association COPS 21 (Côte- d’Or police sportive) le jeudi 21 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Isabelle FERREIRA
Service de la sécurité et de l’éducation routière
Bureau de la sécurité routière et de la gestion de crise
Tél : 03.80.29.44.89
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 07 septembre 2021
Arrêté Préfectoral N°1200
autorisant une manifestation nautique dénommée « Initiation au Triathlon» organisée par l’association COPS 21 (Côte- d’Or police sportive) le jeudi 16 septembre 2021 de 07h00 à 14h00 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation sur la base de loisirs d’Arc- sur -Tille (21).
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l’arrêté préfectoral n° 418 du 16 mai 2018 portant règlement particulier de police pour l’exercice de la navigation de plaisance de loisirs et des activités sportives et touristiques diverses sur le plan d’eau de la base de loisirs d’Arc-sur-Tille dans le département de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n° 322/SG du 16 mars 2020 portant délégation de signature à Mme Florence LAUBIER et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle- même reçu délégation ;
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-07-00003 - Arrêté Préfectoral N°1200 autorisant une manifestation nautique dénommée « Initiation au Triathlon» organisée par l’association COPS 21 (Côte- d’Or police sportive) le jeudi 22 VU l’arrêté n° 336 du 25 mars 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
VU l’arrêté municipal du 17 juin 2020 réglementant la baignade sur le plan d’eau de la base nautique d’Arc -sur-Tille ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieur ;
VU la demande en date du 14 juin 2021 de l’association COPS 21 (Côte-d'Or police sportive) - 2 place Suquet – 21000 Dijon ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 15 décembre 2020 par la GMF, garantissant la responsabilité civile du titulaire du contrat ;
VU l’avis favorable du maire d’Arc-sur-Tille en date du 21 juin 2021 ;
VU l’avis favorable du président de la communauté de communes Norge et Tille en date du 22 juillet 2021 ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Article 1 :
L’association COPS 21 (Côte-d’Or police sportive) est autorisée à organiser une Initiation au Triathlon sur la base nautique d’Arc-sur-Tille (21) le jeudi 12 septembre 2021 de 07h00 à 14h00 conformément aux prescriptions ci-dessous et au plan annexé.
Article 2 :
L’épreuve de natation s’effectuera exclusivement dans la zone réservée à l’entraînement sportif de natation comme indiqué au plan annexé à l’arrêté préfectoral n°418 du 16 mai 2018 portant règlement particulier de police pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques diverses sur le plan d’eau de la base de loisirs d’Arc-sur-Tille dans le département de la Côte-d’Or.
Article 3 :
L’organisateur doit disposer, soit par lui-même ou par sa fédération d’affiliation, soit par voie de convention avec les organismes compétents, de tous les moyens permettant de faire face à un accident ou incident sur l’eau, tant en ce qui concerne les dommages aux personnes que les risques d’incendie et de pollution des eaux.
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57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-07-00003 - Arrêté Préfectoral N°1200 autorisant une manifestation nautique dénommée « Initiation au Triathlon» organisée par l’association COPS 21 (Côte- d’Or police sportive) le jeudi 23 Article 4 :
Avant la manifestation, l’organisateur doit interroger Météo France (soit par le répondeur téléphonique au 08.99.71.02.21, soit par internet : http://france.meteofrance.com/) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et prendre toute mesure adaptée. Dans l’hypothèse d’une carte orange ou rouge, il lui appartient de prendre les dispositions qui s’imposent, voire d’annuler la manifestation.
Article 5 :
En application du décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire :
Article 47-1 (extraits) :
I. – Les personnes majeures doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et évènements mentionnés aux II et III, présenter l’un des documents suivants: - 1° Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2
- 2° Un justificatif du statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2
- 3° Un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l’article 2-2.
La présentation de ces documents est contrôlée dans les conditions mentionnées à l’article 2-3.
A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre- indication médicale à la vaccination dans les conditions prévues à l’article 2-4.
II. – Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l’accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants:
- 4° Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau;
V. – Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements dans les conditions prévues au présent article à l’exception de ceux relevant du 10° du II. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-07-00003 - Arrêté Préfectoral N°1200 autorisant une manifestation nautique dénommée « Initiation au Triathlon» organisée par l’association COPS 21 (Côte- d’Or police sportive) le jeudi 24 Article 7 :
Le directeur de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne -Franche-Comté et du groupement de gendarmerie de la Côte-d’Or,le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Côte-d’Or, le président de la communauté de communes Norge et Tille, le maire de la commune d’Arc-sur-Tille et l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Pour le Préfet et par délégation,
Le responsable du service de la sécurité
et de l’éducation routière,
SIGNE
Christian DELANGLE
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-07-00003 - Arrêté Préfectoral N°1200 autorisant une manifestation nautique dénommée « Initiation au Triathlon» organisée par l’association COPS 21 (Côte- d’Or police sportive) le jeudi 25 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Préservation et aménagement de l'espace
21-2021-09-06-00003
AP RatMusqueRagondin fredon 2021 RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00003 - AP RatMusqueRagondin fredon 2021 RAA 26 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 6 septembre 2021
Portant sur l’organisation de la régulation collective des populations de ragondins (myocastor coypus) et de rats musques (ondatra zibethicus)
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 de la commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union conformément au règlement (UE) n°1143/2014 du Parlement européen et du Conseil ;
VU le règlement d’exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L251-3-1 ;
VU l’arrêté interministériel du 6 avril 2007, relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués ;
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie sous terre ;
VU l’arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 12 août 1988 modifié le 20 novembre 2020 relatif à l’homologation des pièges ;
VU l’arrêté du 29 janvier 2007 modifié le 20 novembre 2020 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
VU l’arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00003 - AP RatMusqueRagondin fredon 2021 RAA 27 VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 252-1 et L 252-2 ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8, R 427-6 à R 427-25 relatifs au classement et à la régulation des animaux classés nuisibles notamment par déterrage et piégeage ;
VU la consultation du public organisée en application de l'article L 123-19-1 du code de l'environnement du 4 juin au 24 juin 2020 et la synthèse des remarques publiée sur le site des services de l'Etat en Côte d'Or ;
VU le code général des collectivités publiques ;
VU la requête formulée le 16 avril 2020 par Monsieur le Président de la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) Bourgogne Franche- Comté, Monsieur le Président du Syndicat du Bassin du Serein, Monsieur le Président du Syndicat du Bassin de la Vouge et par Monsieur le Président du Syndicat mixte de la Tille de l’Ignon et de la Venelle, sollicitant la mise en place d’un arrêté préfectoral précisant l’organisation de la régulation collective des ragondins et des rats musqués en Côte d’Or ;
VU la requête formulée le 17 avril 2020 par Monsieur Alain ROUSSEAU, président de l’association des piégeurs de la Côte d’Or, sollicitant la mise en place d’un arrêté préfectoral précisant l’organisation de la régulation collective des ragondins et des rats musqués en Côte d’Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2021 définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d'Eurasie et de la loutre est avérée dans le département de la Côte d’Or;
CONSIDERANT que le ragondin et le rat musqué sont des espèces non indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts aux végétaux et produits végétaux, et, qu’en outre, leur prolifération représente un risque pour les productions agricoles, les ouvrages d’art et l’hydraulique, les inondations, pour la faune et la flore autochtones, pour la santé publique, la sécurité publique et pour la santé animale ;
CONSIDERANT que le département de Côte-d’Or est infesté par le ragondin et/ou le rat musqué ;
CONSIDERANT que la lutte contre les ragondins et les rats musqués est une nécessité ;
CONSIDERANT que la lutte contre le ragondin et le rat musqué doit s’effectuer de manière concertée et collective pour assurer une meilleure efficacité, le suivi des populations et le bilan des opérations ;
VU l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du 20 mai 2021;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d’Or ;
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00003 - AP RatMusqueRagondin fredon 2021 RAA 28 A R R Ê T E
ARTICLE 1 : définition des zones concernées
L'ensemble du territoire du département de Côte-d’Or est déclaré infesté par le ragondin (Myocastor coypus) et/ou le rat musqué (Ondatra zibethicus). Le présent arrêté fixe les conditions de la régulation collective dans le département.
ARTICLE 2 : obligation de la régulation collective
La régulation collective contre les ragondins et/ou les rats musqués est obligatoire sur l’ensemble des communes du département engagées dans un programme de régulation collective des ragondins et des rats musqués encadré par la FREDON Bourgogne Franche- Comté et dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : désignation des animateurs de la régulation
L'organisation de la surveillance, de la prévention et de la régulation contre les ragondins et les rats musqués est confiée à la FREDON Bourgogne-Franche-Comté (1 Rue Jean- Baptiste Gambut 21200 BEAUNE - Tél. : 03.80.25.95.45), conformément aux articles L 252-1 à L 252-2 du code rural et de pêche maritime.
ARTICLE 4 : modalités de surveillance, d’information, de formation et de régulation Les modalités de surveillance des ragondins et rats musqués, notamment le suivi de l’évolution des populations ainsi que les programmes d’information, de formation des différents intervenants, et de régulation sont précisées dans la stratégie nationale sur les rongeurs aquatiques envahissants (RAE) et ses déclinaisons locales le cas échéant.
ARTICLE 5 : désignation des personnes concernées par l'obligation de régulation Les propriétaires, locataires, exploitants et les ayant-droits à quelque titre que ce soit, sont tenus de procéder ou de faire procéder à la destruction des ragondins et rats musqués sur leurs propriétés toute l’année.
ARTICLE 6 : modalités de piégeage et destruction
Les conditions de mise en œuvre du piégeage et autre mode de destruction des individus sont définies dans la stratégie nationale sur les RAE et ses déclinaisons locales le cas échéant.
La destruction des ragondins et rats musqués est autorisée à compter de la publication de présent arrêté selon les modalités suivantes, sous réserve de modifications ultérieures : - le piégeage ;
- le tir au fusil ;
- le tir à l’arc ;
- la vénerie sous terre, excepté au sein du périmètre de surveillance de la tuberculose bovine.
Ces méthodes sont autorisées toute l'année et en tout lieu excepté pour la vénerie sous terre.
En l'absence du droit de destruction, seuls les modes sélectifs suivants seront autorisés : - le piégeage à l'aide de piège de catégorie 1 ;
- le tir au fusil.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00003 - AP RatMusqueRagondin fredon 2021 RAA 29 Il est rappelé que :
- chaque tireur doit être muni de son permis de chasser validé et d’une assurance chasse et portera un vêtement de couleur vive ;
- ces opérations collectives de tir peuvent se dérouler également à l’intérieur des réserves de chasse et de faune sauvages après accord du gestionnaire de la réserve ; - l'emploi de la grenaille de plomb est interdit ;
- la lutte chimique est interdit ;
- le piégeage pour les piégeurs ne disposant pas d’agrément doit se faire à l’aide de pièges de catégorie 1 ;
- l’utilisation des pièges de catégories 2 et 5 est interdite sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive dans les communes fixées par arrêté préfectoral où la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres ; - les pièges doivent être visités au moins tous les matins (en cas d’empêchement, le piège doit être temporairement neutralisé) ;
- la mise à mort de l’animal par noyade est interdite quel qu'en soit le procédé ; - la mise à mort des animaux doit intervenir immédiatement et sans souffrance ; - les animaux d’espèces non visées par les opérations de piégeage et qui n’appartiennent pas à une espèce susceptible d’occasionner des dégâts, devront être relâchés.
ARTICLE 7 : modalité de capture, de prélèvement et de destruction sur le terrain d’autrui
Pour permettre de procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement et à la destruction des spécimens de ragondin et de rat musqué, les agents de l'administration ou les membres salariés ou bénévoles de groupements de défense et de leurs fédérations auxquels elle délègue ses droits, peuvent, en vertu du présent arrêté préfectoral, pénétrer dans les propriétés privées.
Cette autorisation est valable uniquement sur le territoire des communes listées en Annexe 1 du présent arrêté. Cet arrêté devra être affiché dans la mairie des dites communes au moins dix jours avant toute intervention, et devra être présenté à toute réquisition.
L’introduction des agents de l'administration ou les membres du groupement de défense et des membres de sa fédération auquel elle délègue ses droits, dans les propriétés closes, ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire, ou, en son absence, au gardien de la propriété. Passé ce délai, en l’absence du propriétaire ou son représentant, les dits agents ou délégataires ne peuvent entrer qu’avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.
- Obligation déclarative
La déclaration des opérations de piégeage se fait conformément aux articles 11 et 12 de l’arrêté du 29 janvier 2007.
- Réserve de chasse et de faune sauvage
A l’intérieur d'une réserve de chasse et de faune sauvage, la destruction du ragondin et du rat musqué sera réalisée conformément aux prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral instituant cette réserve de chasse et de faune sauvage.
ARTICLE 8 : modalités concernant la gestion des cadavres
- La collectivité peut tenir à disposition un point de collecte (équarrissage) - Les cadavres de ragondins et de rats musqués doivent être éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00003 - AP RatMusqueRagondin fredon 2021 RAA 30 - Le port de gants étanches est obligatoire pendant toute la durée des opérations de manipulation et de destruction des cadavres.
ARTICLE 9: bilan des actions
À l’issue de ces opérations, un compte rendu détaillé est adressé à la direction départementale des territoires – SPAE – Bureau Chasse Forêt -57 rue de Mulhouse à 21000 DIJON ou transmis par courriel à l’adresse suivante ; ddt-cf-spae@cote-dor.gouv.fr.
ARTICLE 10: recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans les deux mois à compter de sa notification, soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédure www.telerecours.fr.
ARTICLE 11: exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d’Or, la directrice départementale des territoires, le
général de division, commandant du groupement de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté
et du groupement de la Côte-d’Or, le chef du service départemental de l’office français de la
biodiversité, le président de la FREDON Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie est transmise au président de la
fédération départementale des chasseurs de Côte-d’Or, aux maires des communes concernées et
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Dijon, le 6 septembre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
la cheffe du bureau chasse-forêt,
signé :Michèle BROSSE
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00003 - AP RatMusqueRagondin fredon 2021 RAA 31 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Préservation et aménagement de l'espace
21-2021-09-06-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation de
travaux au sein de l'aire de protection de
biotope du "parc de la fontaine aux fées" sur la
commune de Talant
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux au sein de l'aire de protection de biotope du "parc de la fontaine aux fées" sur la commune de Talant 32 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 6 septembre 2021
portant autorisation de travaux au sein de l’aire de protection de biotope du « Parc de la Fontaine aux Fées » sur la commune de Talant
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU les articles L.411-1, L.411-2, R.411-15 à 411.17 et R.415-1 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 décembre 1994 instituant une protection de biotope « Parc de la fontaine aux fées » sur la commune de Talant ;
VU son article 4 qui, en dehors du programme permanent d’entretien et de gestion courante du site établi dans son intérêt biologique, soumet toutes les interventions, qui ne sont pas visées par les interdictions listées à l’article 3, à autorisation préfectorale ;
VU l’autorisation de travaux en date du 3 août 2021 sollicitée par la Ville de Talant au fin d’aménager un parcours de santé qui, pour partie, se situe au sein de l’aire protégée ;
CONSIDERANT que les équipements prévus ont une très faible emprise au sol ;
CONSIDERANT leur caractère réversible ;
CONSIDERANT qu’il n’y aura aucune intervention spécifique sur le sol, hors le scellement des équipements ;
CONSIDERANT que les équipements seront installés à proximité immédiate de chemins déjà utilisés par le public pour la promenade ;
CONSIDERANT que l’aménagement prévu ne crée aucun nouveau cheminement ou sentier ;
CONSIDERANT que les milieux naturels concernés directement par l’installation des équipements ne sont pas ceux qui portent les enjeux principaux de conservation et de préservation des espèces protégées ayant justifié la mise en place de l’aire protégée ;
CONSIDERANT que l’aménagement prévu est compatible avec le régime de protection institué par l’arrêté préfectoral sus-visé ;
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux au sein de l'aire de protection de biotope du "parc de la fontaine aux fées" sur la commune de Talant 33 VU la consultation du public qui s'est déroulée du 10 août 2021 au 30 août 2021 inclus, conformément aux articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l'environnement ;
VU l’absence d’observations sur le projet d’arrêté ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
Monsieur le maire de la ville de Talant est autorisé à installer des équipements permettant d’aménager un parcours de santé au sein de l’aire de protection de biotope « le parc de la fontaine aux fées ».
La présente autorisation concerne les équipements situés au sein de l’aire protégée, soit les structures numérotées 2 à 5, 7 et 8, sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2
La présente autorisation est délivrée sous la stricte condition de respecter les modalités de réalisation de l’aménagement figurant à la demande, notamment en termes de localisation et d’absence de travail du sol, hors scellement.
ARTICLE 3
La présente décision est notifiée au demandeur et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture de Côte-d’Or, la directrice départementale des territoires de Côte-d’Or, les agents chargés de la police de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 6 septembre 2021
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé : Christophe MAROT
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de travaux au sein de l'aire de protection de biotope du "parc de la fontaine aux fées" sur la commune de Talant 34 Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Préservation et aménagement de l'espace
21-2021-09-06-00004
Regulation ragondin v2 (1)
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00004 - Regulation ragondin v2 (1) 35 Ex PREFET
DE LA
COTE-D'OR — - - _ _
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Annexe de l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 portant sur l'organisation de la régulation collective des populations de ragondins et de rats musqués Réalisé par : DDT21/SUCAT/BGAT le 09/09/2021 Sources : DDT21, ©IGN – BDTOPO® – 2018 - SCANREG® 2.0 – 2018 Reproduction interdite
Secteurs :
SBS : syndicat du bassin du Serein
SBV: syndicat du bassin de la Vouge
SITIV : syndicat mixte de la Tille
de l'Ignon et la Venelle
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00004 - Regulation ragondin v2 (1) 36 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Cabinet
21-2021-09-06-00002
arrêté portant sur la composition du conseil
départemental de l'Éducation nationale institué
dans le département de la Côte d'Or
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00002 - arrêté portant sur la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale institué dans le département de la Côte d'Or 37 Eu PRÉFET
DE LA RÉGION
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX Dijon le
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
UNEC 21 Préfet de la Côte-d'Or
unec21@ac-dijon.fr
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE L'ÉDUCATION NATIONALE INSTITUE DANS
LE DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
VU le Code de l'Éducation Nationale et notamment les articles L 2351 et R 235-1 à R 235-111 :
VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de
compétences en matière d'enseignement public et à la mise en place des conseils de
l'éducation nationale institués dans les départements et les académies (sauf départements
d'Outre-Mer) :
VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative à la mise en œuvre du transfert
de compétences en matière d'enseignement (compétences et fonctionnement des conseils de
l'éducation nationale institués dans les départements et dans les académies) :
VU l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2018 portant renouvellement de la composition du
conseil départemental de l'éducation nationale institué dans le département de la Côte d'Or;
VU les arrêtés préfectoraux du 26 septembre 2019, du 30 mars 2020 et du 22 octobre 2020 et
du 18 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale institué dans le département de la Côte-d'Or :
Vu les désignations effectuées par les fédérations syndicales FSU et FNEC-FP-FO :
VU les désignations effectuées par le Conseil Départemental de la Côte d'Or le 19 juillet 2021 :
VU les désignations effectuées par le Conseil Régional:
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu en conséquence de procéder à la modification de la composition
du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale:
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Accueil titres et réglementation du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 13 heures — Cité Dampierre, 6 rue Chancelier de l’Hospital
Accueil général du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures ; et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 — 53 rue de la Préfecture ADRESSE POSTALE : 53 rue de ja Préfecture 21041 DIJON CEDEX - TÉLÉPHONE 03.80.44.64.00 — TELECOPIE 03.80.30.65.72 — http./www.cote-dor gouv.fr
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00002 - arrêté portant sur la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale institué dans le département de la Côte d'Or 38 ARRÊTE
Article 1% : L'arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale institué dans le département de la Côte-d'Or est
abrogé.
Article 2 : Le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale institué dans le département
de la Côte d'Or est placé sous la présidence du représentant de L'État ou le représentant du
département selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la
compétence de L'État ou du département.
Article 3 : Il est consulté:
AU titre des compétences de l'État:
- Sur la répartition entre les communes intéressées des classes enfantines et des écoles
élémentaires publique, la répartition des emplois d'instituteurs ou de professeurs des
écoles, le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, . la
Structure pédagogique générale des collèges, les modalités générales d'attribution des
Moyens en emplois et des dotations financières, ou en nature pour les dépenses
pédagogiques des collèges du département ainsi que sur le montant de l'indemnité de
logement allouée dans chaque commune aux instituteurs;
AU titre des compétences du département:
- Sur l'organisation et le fonctionnement des’transports scolaires, le programme prévisionnel
des investissements relatifs aux collèges et les modalités générales d'attribution des
subventions allouées aux collèges du département.
Article 4 : Il est constitué de trente membres répartis en trois collèges de dix membres,
représentant respectivement les collectivités locales (communes, département et région), les
personnels titulaires de l'Etat, les Usagers, et est composé comme suit:
Article 5: Le secrétariat du Conseil départemental de l'éducation nationale institué dans le
département de la Côte d'Or est assuré par les services de la Direction académique des
services départementaux de l'éducation nationale.
l- REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES (dix membres)
a) Quatre Maires titulaires et quatre Maires suppléants.
Titulaires :
- Monsieur Laurent SCHEMBRI, maire de Recey-sur-Ource
- Monsieur Bruno BETHENOD, maire d'Arceau
- Monsieur François REBSAMEN, maire de Dijon
- Monsieur François RIOTTE, maire de Chamesson
Suppléants :
- Madame Nadine MUTIN, maire de Ruffey-les-Echirey
- Madame Sandrine ARRAULT, maire de Corpeau
- Monsieur José ALMEIDA, maire de Longvic
- Monsieur Frédéric IMBERT, maire de Clénay
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00002 - arrêté portant sur la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale institué dans le département de la Côte d'Or 39 b) Cinq conseillers départementaux titulaires et cinq conseillers départementaux suppléants
Titulaires :
- Madame Catherine LOUIS
- Madame Clémentine BARBIER
- Madame Valérie DUREUIL
- Monsieur Pierre BOLZE
- Madame Céline MAGLICA
Suppléants :
- Madame Marie-Claire BONNET-VALLET
- Madame Patricia GOURMAND
- Madame Laurence PORTE
- Monsieur Hubert BRIGAND
- Madame Caroline CARLIER
€) Un Conseiller Régional titulaire et un conseiller régional suppléant
Titulaire :
- Madame Océane CHARRET-GODARD
Suppléant :
- Monsieur Stéphane WOYNAROSKI
Il - REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETAT (10 membres)
F.S.U. (4 sièges)
Titulaires :
- Madame Christine BERNERY
- Madame Isabelle CHEVIET
- Madame Adeline GAETAN
- Madame Carine TOURNEUR
Suppléants :
- Madame Christine BIDAULT
- Madame Anne-Sophie RIQUE
- Madame Katia ROSSETTO
- Madame Emilie OUDIN
SE-U.N.S.A. 21 (trois sièges)
Titulaires :
- Monsieur Yvain MELET
- Monsieur Maxime LACROIX
- Madame Claire JULLIEN
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00002 - arrêté portant sur la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale institué dans le département de la Côte d'Or 40 Suppléants :
- Monsieur Matthieu DROUHIN
- Monsieur Yannick. PLUMET
- Madame Christiane DER
FNEC-FP-FO (deux sièges)
Titulaires :
- Madame Virginie ALVAREZ
- Monsieur Christelle MARCEAU-BLANCHARD
Suppléants :
- Monsieur Clément EUGENIE
- Madame Delphine PERRUCHOT
S.G.E.N.- C.F.D.T. (un siège)
Titulaire :
- Monsieur Thomas FLEITH
Suppléant :
- Monsieur Florent LAVENET
II - REPRÉSENTANTS DES USAGERS (dix membres)
a) Sept parents d'élèves
Fédération parents d'élèves -F.C.P.E.- (5 sièges)
Titulaires :
- Monsieur Antoine DELEGUE
- Monsieur Marc THIELLET
- Madame Céline GRENDA
- Madame Virginie MAIRET
- Monsieur Philippe CHAIX
Suppléants :
- Monsieur Christian BOURANITCH
- Monsieur Michel BURDIN
- Madame Guénaëlle MIGNOT
= Monsieur Vincent CAILLET
- non désigné
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00002 - arrêté portant sur la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale institué dans le département de la Côte d'Or 41 Association départementale des parents d'élèves de l'enseignement public -P.E.E.P.- (un
siège)
Titulaire :
- Monsieur Bruno ECARD
Suppléant :
- Madame Maryse BEUZON
Union Nationale des parents d'élèves autonomes U.N.A.A.PE. (un siège)
Titulaire :
- Monsieur Fabien KUS
Suppléant :
- Madame Bérénice VINCENT
b) Un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public
Titulaire :
- Monsieur Bruno LOMBARD, Président de la ligue de l'enseignement
Suppléant :
- Monsieur Fabrice TOLETTI, Directeur Général de l'œuvre des Pupilles de l'Enseignement Public
c) Deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel
Titulaires :
- Monsieur Jean-Paul CHAMPOUSSIN, Directeur Éducation et Patrimoine au sein du Conseil
départemental de la Côte d'Or,
- Monsieur Jean-Philippe MICHAUD, Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
Suppléants :
- Madame Patricia GOBY, Adjointe au Directeur au sein du Conseil Départemental de la Côte
d'Or,
- Monsieur Jean-Charles DUQUET, DS STEMOI 21, directeur du service territorial éducatif du
milieu ouvert.
IV - UN DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE (membre à titre
consultatif)
Madame Martine RAISON
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00002 - arrêté portant sur la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale institué dans le département de la Côte d'Or 42 Article 6: Tout membre ayant perdu la qualité en raison de laquelle il à été nommé, cesse
aussitôt d'appartenir au Conseil Départemental de l'Éducation Nationale.
Les membres suppléants ne peuvent siéger et être présents aux séances du conseil qu'en
l'absence des membres titulaires.
En cas de décès, vacance ou empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois
et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres dans les mêmes
conditions que celles dans lesquelles ils ont été désignés.
Article 7 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or, Madame la Directrice
académique des services de l'Éducation Nationale, directrice des services
départementaux de l'Éducation Nationale de la Côte d'Or, Monsieur le Président du Conseil Départemental
de la Côte d'Or, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera notifiée aux membres concernés et dont mention sera
faite au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or.
FAIT A DIJON, le 8 SEP. 2091
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or,
abuy SU DAT J
Fabien SUDRY
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2021-09-06-00002 - arrêté portant sur la composition du conseil départemental de l'Éducation nationale institué dans le département de la Côte d'Or 43 DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2021-09-07-00002
DELEGATION RESPONSABLE DE PRS.doc
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-09-07-00002 - DELEGATION RESPONSABLE DE PRS.doc 44 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Je soussigné François DUROT, comptable, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Cote d’Or, 25 rue de La Boudronnée, 21000 DIJON.….
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - délégation accordée aux adjoints au responsable du service
Délégation de signature est donnée à Mme Corinne BAILLY, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Dijon, à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 50 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 €. Les délais supérieurs à 6 mois devant être accompagnés d’une garantie suffisante ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas DAUBIGNEY, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Dijon, à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 50 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-09-07-00002 - DELEGATION RESPONSABLE DE PRS.doc 45 sign
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 €. Les délais supérieurs à 6 mois devant être accompagnés d’une garantie suffisante ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation accordée aux agents du service
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
AUGER Cyrielle Contrôleuse 10 000€ 6 mois 20 000€ BOUCROT Christophe Contrôleur 10 000€ 6 mois 20 000€ LAY Catherine Contrôleuse 10 000€ 6 mois 20 000€ MONOT Catherine Contrôleuse 10 000€ 6 mois 20 000€ MOREL David Contrôleur Principal 10 000€ 6 mois 20 000€ TONOSSI-CAILLEAU
Stéphane
Contrôleur 10 000€ 6 mois 20 000€
ZIMMERMANN Michele Contrôleuse Principale 10 000€ 6 mois 20 000€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Côte d'Or.
A Dijon, le 6 septembre 2021
Le comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé,
François DUROT
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2021-09-07-00002 - DELEGATION RESPONSABLE DE PRS.doc 46 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2021-09-08-00001
arrêté préfectoral complémentaire portant
désignation d'un centre de vaccination contre la
covid 19 dans le département de la Côte d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-09-08-00001 - arrêté préfectoral complémentaire portant désignation d'un centre de vaccination contre la covid 19 dans le département de la Côte d'Or 47 En
PREFET
DE LA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral complémentaire N°1207
portant désignation d’un centre de vaccination contre la covid-19 dans le département de la Côte-d'Or
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 1 ;
VU le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et notamment son article 5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en 29 juillet 2020 nommant Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or ;
VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 30 août 2021 ;
CONSIDERANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ;
53, rue de la Préfecture
21041 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 44 64 00
Cabinet
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-09-08-00001 - arrêté préfectoral complémentaire portant désignation d'un centre de vaccination contre la covid 19 dans le département de la Côte d'Or 48 CONSIDERANT la nécessité de proposer des sites de vaccination capables de couvrir des besoins importants tenant compte de l’élargissement à l’ensemble de la population majeure de l’accès à la vaccination depuis le 31 mai 2021 ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La liste des centres dans lesquels la vaccination contre la covid-19 peut être assurée pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 est complétée comme suit, à compter du 15 septembre 2021 :
• Centre commercial Géant – La galerie Les portes du Sud, 58 rue de Longvic, 21300 CHENOVE
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or, le directeur général de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté et le maire de la commune de Chenôve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 08 septembre 2021
Le préfet,
Original signé
Fabien SUDRY
53, rue de la Préfecture
21041 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 44 64 00
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-09-08-00001 - arrêté préfectoral complémentaire portant désignation d'un centre de vaccination contre la covid 19 dans le département de la Côte d'Or 49 Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2021-09-08-00002
Liste des établissements autorisés à installer de la
vidéoprotection - commission du 15 juin 2021
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-09-08-00002 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission du 15 juin 2021 50 PRÉFET
DE LA Direction des sécurités
COTE-D'OR
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par Nathalie LEDIG
Bureau de la défense et de la sécurité
VIDEOPROTECTION
EF Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
notamment son article 10 ;
Décret n°2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéoprotection, et modifiant le décret n°96-
926 du 17 octobre 1996 pris en application de l'article 10 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée ;
Arrêté ministériel du 17 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2006 pris pour
l'application de l'article 33 de la loi 2006-64 du 23 janvier 2006 relative au terrorisme et
portant dispositions diverses à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
Arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Circulaire du 22 octobre 1996 de M. le ministre de l'intérieur précisant les modalités
d'application des textes susvisés ;
En application des textes référencés ci-dessus et par arrêté préfectoral, les établissements, dont la liste
est annexée, ont été autorisés à utiliser un système de vidéoprotection après avis de la commission
départementale de vidéoprotection, réunie le 15 juin 2021.
Ces autorisations peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de la date de leur publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Côte d'Or.
DIJON, le 8 septembre 2021
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités,
Signé
Nathalie AUBERTIN
ce ns :
£ + Yes AAA PI ZNAS: 4 Préfecture 71041 DIHON cedex
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-09-08-00002 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission du 15 juin 2021 51 F
USAGE AUTORISÉ DE LA VIDÉOPROTECTION
POUR LES ÉTABLISSEMENTS SUIVANTS
AYANT REÇU UN AVIS FAVORABLE
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DU 15 JUIN 2021
ETABLISSEMENT
MAIRIE DE DIJON
MAIRIE DE COUTERNON
MAIRIE DE MIREBEAU-SUR-BEZE
MAIRIE DE MIREBEAU-SUR-BEZE
MAIRIE DE PLOMBIERES-LES-
DIJON
MAIRIE DE MERCEUIL
MAIRIE DE ASNIERES-LES-DIJON
OPERA DE DIJON
SGAMI
DECHETTERIE
CREDIT COOPERATIF
POLE SCOLAIRE DE LA VOUGE
GROUPE SAINT JOSEPH
ECOLE SAINT JOSEPH
ECOLE SAINTE URSULE
PREMIERE CLASSE
ADRESSE
stat:
RESPONSABLE | N° AUTORISATION :
Skate Parc .
21000 DIJON
3 rue de Dijon
21560 COUTERNON
3 impasse de la Venelle
21310 MIREBEAU-SUR-
BEZE
3 rue des Moulins
21310 MIREBEAU-SUR-
BEZE
31 route de Dijon
21310 PLOMBIERES-LES-
DIJON
21 rue du Bourg
21190 MERCEUIL
2 ruelle de la Mairie
21380 ASNIERES-LES-
DIJON
8 rue Eiffel
21640 GILLY LES
CITEAUX
39 rue du Transvaal
21000 DIJON
1 rue Maurice Chaume
21000 DIJON
2 rue Tillot
21000 DIJON
110 allée Olivier de la
Marche
COTE
11 boulevard de Verdun
21000 DIJON
3/5 quai Galliot
21000 DIJON
Route départementale 4
21500 SAINT GERMAIN
LES SENAILLY
1 avenue Kellerman
21000 DIJON
21160 MARSANNAY-LA-
M. le maire
Mme le maire
M. le maire
| M. le maire
Mme le maire
Mme le maire
Mme le maire
M. Christophe
PACOTTE
M. le délégué régional
M. le président
M. le directeur de la
sécurité
M. le président
M. Laurent PICHOT
M. Laurent PICHOT
M. Laurent PICHOT
M. Kamalkumar PATEL
2021/0130
2021/0168
2021/0169
2021/0170
2021/0238
2021/0343
2021/0353
2021/0349
2021/0110
2021/0279
2021/0165
2021/0354
2021/0184
2021/0359
2021/0360
2021/0311
Î
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-09-08-00002 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission du 15 juin 2021 52 RESTOS DU COEUR
AUXOIS NORD SERVICE
CAMPING CAR PARK
| LA PETITE GRANGE
MON KOCHON
BAR RESTAURANT L'ESTAMINET.
SALON ERIC
LE MARCHE AUX VINS
CHATEAU LOUIS LATOUR
CUVERIE LOUIS LATOUR
MAISON LOUIS LATOUR - CLOS
CHAMEROY
MAISON LOUIS LATOUR
LA CONSEILLERIE DES
TONNELIERS
SYNDICAT VITICOLE DE NUITS-
SAINT-GEORGES ET PREMEAUX
PRISSEY-
MAISON PAROTY DIJON
THEATRE
MAISON AUBERT
POISSONNERIE BROUANT
LES ACACIAS
TABAC OLLIVIER
TABAC BRIMUSSE
CERFRANCE BFC
_ 21390 PRECY-SOUS-THIL
CUISINE PLUS
YESSS ELECTRIQUE
YESSS ELECTRIQUE
19 avenue du Parc
21200 BEAUNE
6 impasse de Reggio
21000 DIJON
Rue de la Perche à
l'Oiseau
21250 SEURRE
11 place des Ecoles
21150 DARCEY
34 rue du Bourg
21000 DIJON
1 place du Colonel
Monod
21510 AIGNAY-LE-DUC
47 bis avenue Jean Jaurès
21000 DIJON
7 rue de l'Hôtel Dieu
21200 BEAUNE
16 rue des Cortons
21420 ALOXE CORTON
7 rue des Cortons
21420 ALOXE CORTON
Rue du Clos Chameroy
21420 SAVIGNY-LES-
BEAUNE
18 rue des Tonneliers
21200 BEAUNE
Rue Gaston Chevrolet
21200 BEAUNE
Rue Charles Arnoult
21700 NUITS-SAINT-
GEORGES
3 rue Vaillant
21000 DIJON
11 ter route de Fontaine
Française
21490 VAROIS-ET-
CHAIGNOT
28 bld du Mal Foch
21200 BEAUNE
5 rue des Tilleuls
21121 AHUY
8 place Charles de Gaulle
21160 COUCHEY
26 rue de l'Eglise
ZA Les Portes de
Bourgogne
21320 CREANCEY
6 bis rue des Echoppes
21800 QUETIGNY
2 rue Clément Desormes
21000 DIJON
3 rue des Frères Lumière
21300 CHENOVE
M. Pierre HENRY
M. Didier NOEL
M. Olivier
COUDRETTE
Mme Maureen
DUMONT
M. Nicolas DEFENDI
M. Gilles MONTI
M. Eric DAMBRUN
M. Christian
TROUSSARD
M. Fabrice JACQUET
M. Fabrice JACQUET
M. Fabrice JACQUET
M. Fabrice JACQUET
M. Yvan SIEGRIST
. M. Yvan DUFOULEUR
M. Damien PAROTY
M. Arnaud AUBERT
Mme Virginie
BROUANT
M. Johann PITOIS
M. Valentin OLLIVIER
Mme Aurélie
BRIMUSSE
M. Laurent
BEURIENNE
M. Nicolas DUPONT
M. Olivier DALUZEAU
M. Olivier DALUZEAU
2020/0580
2021/0188
2021/0004
2021/0108
2021/0109
2021/0248
2021/0105
2021/0005
2021/0113
2021/0114
2021/0115
2021/0116
2021/0172
2021/0251
2021/0087
2021/0166
2021/0275
2021/0241
2021/0106
2021/0243
2021/0129
2021/0187
2021/0085
2021/0086
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-09-08-00002 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission du 15 juin 2021 53 | TECHNITOIT DIJON |
| RENOVATION
C-NEGOCE
JOUVENCE AUTOS
GARAGE FEU VERT |
CENTRALE AUTO
SARL MAZOYER
RENT A CAR |
RECIPHARM
GROUPE ARCH EOLOGIQUE DU
MESMONTOIS
CABINET ANDRE & ASSOCIES |
LIBRAIRIE MOMIE DIJON
CHEZ L'BOUIF
APRR
APRR
APRR
CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE |
CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE |
CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
CAISSE D'EPARGNE DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
CASERNE VAILLANT
BASIC FIT I
E. LECLERC
BAR TABAC LE PASCAL
| SEPHORA
272 rue du Centre Arco M. Alexandre
| 21160
MARSANNAY-LA- DUCHENE |
COTE
587 rue des Vignes
|
Dardelain |
21160 MARSANNAY-LA-
COTE |
1 rde Gaspard de
Courtivron
21000 DIJON
129 route de Dijon
21200 BEAUNE
Zone d'activité La
Boulouze
21110 FAUVERNEY
Route dép. 974
M. Laurent CAVUOTO
M. Aurélien DEJEUX
M. Thomas CACHAU
M. Edgar JEANNIARD |
21220 BROCHON | M: David RIVET
29 cours de la Gare M. Jean-Bernard
21000 DIJON -SIRIEIX
|
1 rue des Prés Potets | .
21121 FONTAINELES. | Me Adeline |
DIJON
Rue du Four
21410 MALAIN M. Guy DELORME
18 rue Buffon
21200 BEAUNE
29 rue des Godrans
21000 DIJON
18 rue du Marché
21210 SAULIEU
Département de l'Ain
M. Gérald CANTOS
M. Antoine VAISSIERE
M. Grégory EJOFF
M. le directeur
A40 régional Rhône
Département de l'Ain M. le directeur
A40 et A42 régional Rhône
82 route de Verdun
21200 BEAUNE
102 avenue Victor Hugo
M. le directeur |
régional Rhône
M. le responsable
21000 DIJON sécurité
21 rue du Marché M, le responsable
21210 SAULIEU sécurité
4a place Fournier
21420 SAVIGNY-LES- M-le responsable BEAUNE
sécurité
4 avenue Garibaldi M. le responsable
|
21000 DIJON sécurité
22-24 avenue Garibaldi M. le commandant
21000 DIJON militaire de l'îlot
9 rue du Commerce
21800 QUETIGNY M. Redouane ZEKKRI
7 rue de Cracovie | M. Laurent
|
21000 DIJON l GAUTHEROT
48 boulevard Pascal . |
21000 DIJON | Mme
Sandrine LEBEUF |
Cc de la Toison d'Or
21000 DIJON
M. Samuel EDON
2021/0089
2020/0587
2021/0112
2021/0121
2021/0244
2021/0276
2021/0292
2021/0280
2021/0167
2021/0324
2021/0329
2021/0334
2021/0126
2021/0127
2021/0128
2011/0079
2011/0113
2011/0156
2012/0041
2013/0460
2019/0162
2010/0038
2012/0155
2011/0466
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-09-08-00002 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission du 15 juin 2021 54 MAIRIE DE RUFFEY-LES-ECHIREY
CHATEAU DE SAINTE SABINE
LE CLOS MUTAUT
LE CLOS BADAN
MAC DONALD'S
MAC DONALD'S
SARL VIARDOT MARC
TOTAL
MAIRIE DE BEAUNE
MAIRIE DE FONTAINE-
FRANÇAISE
MAIRIE DE VARANGES
MAIRIE DE VIGNOLES
MAIRIE DE VIGNOLES
LE CHATEAU DU CLOS DE
VOUGEOT
LES TERRASSES DU SUZON
BANQUE BCP
BANQUE POPULAIRE
BANQUE POPULAIRE
BANQUE POPULAIRE
BANQUE POPULAIRE
BANQUE POPULAIRE
BANQUE POPULAIRE
BANQUE POPULAIRE
BANQUE POPULAIRE
19 rue Paul Langevin
21300 CHENOVE
49b rue de Cîteaux :
21700 AGENCOURT
| ZA La Berlhotte - RD 113
| 21200 LEVERNOIS
Le Seuil
21320 POUILLY-EN-
AUXOIS
Route de Rougemont
21490 BRETIGNY
87 avenue du Général de
Gaulle
21110 GENLIS
Hôtel de Ville
21200 BEAUNE
4 rue Dominique Guérin
21610 FONTAINE-
FRANÇAISE
8 route de Genlis
21110 VARANGES
4 rue du Bourg
21200 VIGNOLES
4 rue du Bourg
21200 VIGNOLES
1 place du Souvenir
‘21490 RUFFEY-LES-
ECHIREY
Rue de la Montagne
21640 VOUGEOT
8 route de Semur
21320 SAINTE SABINE
14 rue des Aliziers
21380 MESSIGNY ET
VANTOUX
11 place Bossuet
| 21000 DIJON : |
104 avenue Victor Hugo
| 21000 DIJON
4 route de la République
21320 POUILLY-EN-
AUXOIS
6 place Aristide Briand
21600 LONGVIC
10 place du Gal Leclerc
21120 IS-SUR-TILLE
44 rue du Bourg
21000 DIJON
Place Spontin
21350 VITTEAUX
14 boulevard de la
Trémouille
21000 DIJON
9 rond-point de la Nation
21000 DIJON
M. Jean-Michel
GIRARDIN
Mme Monique JOLY
M. Franck MALARDOT
M. Franck MALARDOT
M. Marc VIARDOT
M. Camille GUYOT
M. le maire
M. le maire
M. le maire |
M. le maire
M. le maire
Mme le maire
M. Richard FUSSNER
M. Jean-Louis
BOTTIGLIERO
Mme Claude
PERIDIER-DUPUY
M. le directeur
administratif
M. le chargé de
sécurité
M. le chargé de
sécurité
.le chargé de
sécurité
.le chargé de
sécurité
.le chargé de
sécurité
.le chargé de
sécurité
<
<
<
<
M. le chargé de
sécurité
M. le chargé de
sécurité
2016/0470
2018/0250
2009/0249
2014/0437
2017/0247
2016/0450
2010/0074
2012/0295
2015/0166
2015/0435
2015/0436
2016/0530
2015/0127
2015/0084
2013/0150
2011/0123
2009/0225
2010/0207
2010/0212
2010/0214
2010/0217
2010/0220
2010/0229
2010/0232
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-09-08-00002 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission du 15 juin 2021 55 CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL
CIC
CIC
LA POSTE
34 Grande Rue
21310 MIREBEAU / BEZE
43 rue du 8 mai 1945
21270 PONTAILLER-SUR-
SAONE
14 avenue Gustave Eiffel
21200 BEAUNE
8 rue Saulnier
21230 ARNAY-LE-DUC
3 avenue Jean Jaurès
21150 VENAREY-LES-
LAUMES
12 place Darcy
21000 DIJON
4 rue Pasteur
21110 GENLIS
4 place Centrale
21800 QUETIGNY
37 route du Faubourg
Saint Nicolas
21121 FONTAINE-LES-
DIJON
1 rue Lamonnoye
21000 DIJON
14 rue Charles Giraud
21190 MEURSAULT
63 rue de Mirande
21000 DIJON
1 avenue de la
Découverte
21000 DIJON
30 rue Chevreul
21000 DIJON
10 place Darcy
21000 DIJON
605 route de Gray
21850 SAINT-
APOLLINAIRE
9 avenue François
Mitterrand
21370 PLOMBIERES-LES-
DIJON
21 rue Dominique
Ancemot
21120 IS-SUR-TILLE
2 grande rue du Faubourg
Saint Georges
21250 SEURRE |
70 avenue du Drapeau
21000 DIJON
Chaussée de l'Europe
21400 CHATILLON SUR
SEINE
4 rue d'Abrantes
21400 MONTBARD
<
2
ZX
Zx
K:
M
M
Mme la directrice de
. le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
.le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
.le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
.le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
. le chargé de
sécurité
la sécurité |
2010/0131
2010/0133
2011/0185
2011/0187
2011/0196
2011/0201
2011/0203
2071/0206
2011/0208
2011/0210
2011/0220
2011/0224
2011/0230
2011/0232
2011/0234
2011/0236
2011/0250
2011/0254
2016/0112
2012/0205
2013/0555
2010/0241
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-09-08-00002 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission du 15 juin 2021 56 | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
| L'ORDRE DES MEDECINS
BIJOUTERIE PASTERNAK
BISTROT DES COCOTTES
THE BARBARIAN'S
DOMAINE ODOUL-COQUARD
EARL JOBARD REMI
BOULANGERIE DES PERRIERES
PHARMACIE DU LAC
CLINIQUE VETERINAIRE
REPUBLIQUE
TABAC LE CLEMENCEAU
TABAC LOTO PRESSE DE LA
TABAC PRESSE VOISIN
& , 4 d { LE Des SAM AS IAA!
LA POSTE
LA POSTE
LA POSTE
LA POSTE
LA POSTE
LA POSTE
MAIF
URBANALIS
2THELOO
BLANQUART YACHTING
CARREFOUR
LIBERTE
COLRUYT
DRE AZALSANS
JO DL 44 OS Ÿ
Dites ge! lnsencae
NELSON AA,
La
POLSTIDTÈNNE CUS ER OT PRE VUTI ELU .IS
21 avenue de Dijon
27150 VENAREY LES
LAUMES
Combe Tête de Loup
21400 SAINTE COLOMBE
SUR SEINE
Place Grangier
21000 DIJON
Place Granville
21000 DIJON
4 rue d'Abrantes
21500 MONTBARD
2 place des Droits de
l'Homme
21110 GENLIS
7 boulevard Rembrandt
21000 DIJON
4 rond-point de la Nation
21000 DIJON
4 rue du Pont des
Tanneries
21000 DIJON
84 rue de la Liberté
21000 DIJON
1 cours de la Gare
21000 DIJON
11 quai du Canal de
Bourgogne
21170 SAINT-USAGE
3 place Madeleine
21200 BEAUNE
2b rue François Jouffroy
21000 DIJON
64 route des Grands Crus
21220 MOREY SAINT
DENIS
7 rue Pierrette de
Bourgogne
21190 MEURSAULT
20 rue des Perrières
21000 DIJON
Cc de la Toison d'Or
21000 DIJON
20 avenue du Lac
21200 BEAUNE
7 bis rue Parmentier
21000 DIJON
3 rue de Colmar
21000 DIJON
8 rue de la Liberté
21140 SEMUR EN AUXOIS
26 rue d’Auxonne
21000 DIJON
Station service
21370 VELARS / OUCHE
Mme la directrice de
la sécurité
Mme la directrice de
la sécurité
Mme la directrice de
la sécurité
Mme la directrice de
la sécurité
. Mme la directrice de
la sécurité
Mme la directrice de
la Sécurité
| M. Jean-Henri PERRIN
M. Marc DEBOUTROIS
Mme Anne MILLOT
| M. Pascal PASTERNAK
M. Fabrice
LARBALETRIER
M. David BLANQUART
M. Marc GANTIER
| M. Nicolas SAUVAGE
Mme Sylvette
COQUARD
M. Rémi JOBARD
M. Flavien HARMAND
M. Christophe
VENAULT
Mme Elodie DURRIEU
M. Franck FURIC
M. Cédric BOISSON
Mme Francine
FEREIRA
M. Jean-Michel
VOISIN
M. Didier GUERIAUD
2010/0244
2016/0226
2016/0298
2016/0299
2016/0301
2016/0302
2013/0063
2014/0314
2016/0175
2013/0504
2015/0114
2017/0307
2016/0063
2016/0087
2016/0041
2016/0042
2016/0692
2011/0561
2014/0510
2015/0113
2015/0015
2015/0216
2016/0375
2016/0190
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-09-08-00002 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission du 15 juin 2021 57 Station service | . . COLRUYT 21110
BRETENIERE M. Didier GUERIAUD 2016/0291
GIFI | Route de Troyes M. Lionel BRETON 2015/0711
, 21400 CHATILLON SUR
SEINE
4 avenue de Bourgogne CARTER CASH
21800 QUETIGNY | M. Osvaldo GALLO 2016/0029
18 rue Antoine Becquerel ; SAVY |
21300 CHENOVE M. Régis HARDUIN 2016/0290
3 rue Monge M. Pierre-Emmanuel SAS SCOJILAN
21200 BEAUNE LANG 2016/0521
: 41 rue des Godrans Mme Amandine
.
THE STORE 21000 DIJON: CHAMBELLANT 2078/0645
51 rue de la Liberté SEPHORA
21000 DIJON M. Samuel EDON 2011/0452
| 14 rue Carnot SEPHORA | 21200
BEAUNE M. Samuel EDON | 2012/0035
78 route de Pommard : TOTAL
| 21200 BEAUNE M. Camille GUYOT | 2016/0448
TOTAL 2 boulevard des Diables M.Camille GUYOT 2016/0449
Bleus
21000 DIJON |
APRR | Département 69 - A46 M. le directeur
2014/0813
| régional
Rhône
Département 69 - A6 et M. le directeur
APRR A466 régional Rhône 2015/0215
APRR Département 25 - A36
M. le directeur 2015/0717
régional Rhin
L se j : Fe 1€ 4. DANS
JAN AG q 53 rue de ia Prafacti;re 21041 DHSN cedex
a] CS 24
03 55 44
4 té . h
= Rikmes tin “Atari Sin: FrpS vi the COLR-COT SOUVÉT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-09-08-00002 - Liste des établissements autorisés à installer de la vidéoprotection - commission du 15 juin 2021 58 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction de la coordination, des politiques
publiques et de l'appui territorial
21-2021-09-07-00004
Arrêté portant désignation des personnes
représentant les professions concernées et les
personnes qualifiées au sein du conseil
d'administration du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement de Côte d'Or
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-09-07-00004 - Arrêté portant désignation des personnes représentant les professions concernées et les personnes qualifiées au sein du conseil d'administration du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Côte 59
Pôle juridique interservices Dijon, le 7 septembre 2021 Affaire suivie par M. Frédéric PELISSIER
Tél. : 03.80.44. 66 28
Courriel : frederic.pelissier@cote-dor.gouv.fr
Arrêté n° 1196 du 7 septembre 2021
portant désignation des personnes représentant les professions
concernées et les personnes qualifiées au sein du conseil
d'administration du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE) de la Côte d'Or
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée ;
Vu le décret n° 78-172 du 9 février 1978 modifié, portant approbation des statuts types des conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement mentionnés dans la loi susvisée ;
Vu les statuts du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de la Côte d'Or déposés à la préfecture de la Côte d'Or le 21 août 1979 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 274 du 1er juin 2015 modifié portant désignation des représentants des professions concernées et des personnes qualifiées au sein du conseil d'administration du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de la Côte d'Or ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à de nouvelles désignations en raison de l’expiration des mandats des membres du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-09-07-00004 - Arrêté portant désignation des personnes représentant les professions concernées et les personnes qualifiées au sein du conseil d'administration du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Côte 60 A R R E T E
Article 1er : Sont désignés pour siéger au conseil d'administration du Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de la Côte d'Or, conformément aux dispositions statutaires et aux mandats représentatifs confiés par leurs institutions respectives:
- en qualité de représentants des professions concernées
- M. Eric BEYON, architecte
- Mme Corinne GIRARD YOUNG, architecte
- Mme Leïla TOUSSAINT, paysagiste conceptrice
- M. Teddy LOYER, urbaniste
- en qualité de personnes qualifiées
- M. Laurent BOITEUX, Cluster Robin.s – délégué général
- M. Rémi DELATTE, ancien maire de Saint-Apollinaire, Député de la Côte d’Or
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 7 septembre 2021
Le Préfet,
Signé: Fabien SUDRY
Adresse de la direction
Tél. du standard
Courriel : (courrier ou accueil général
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-09-07-00004 - Arrêté portant désignation des personnes représentant les professions concernées et les personnes qualifiées au sein du conseil d'administration du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Côte 61 Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2021-07-27-00001
Arrêté préfectoral 1201 portant modification
d'une habilitation funéraire
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-07-27-00001 - Arrêté préfectoral 1201 portant modification d'une habilitation funéraire 62
Dijon, le 27/07/2021
Bureau de la réglementation générale,
des élections et des missions de proximité
Tél :03 80 44 65 36
mél : agnes.fontenille@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N°1201
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Services Funéraires Côte d’Or » - CHENOVE
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l’habilitation funéraire ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l’arrêté préfectoral n°408 du 21 avril 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « Services Funéraires Côte d’Or » sis 1 rue des Frères Montgolfier à CHENOVE ;
VU la demande de modification de l’habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. Christophe DUTHU, gérant de la société, relative au changement d’adresse de ladite société ;
VU les documents fournis par M. Christophe DUTHU relatifs à ce changement d’adresse ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
ARRETE
Article 1er : l’arrêté du 21 avril 2021 est modifié :
Article 2 : l’article 1 de l’arrêté sus-visé est ainsi modifié :
L’établissement « Services Funéraires Côte d’Or » situé 9 impasse Pierre Lanvin à 21000 DIJON, géré par M. Christophe DUTHU, est habilité pour exercer les activités suivantes :
- fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs), des housses et des urnes cinéraires,
- transport de corps avant mise en bière
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-07-27-00001 - Arrêté préfectoral 1201 portant modification d'une habilitation funéraire 63 - transport de corps après mise en bière (par fourgons mortuaires ou corbillards,
- soins de conservations,
- fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le reste est inchangé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d’Or dont copie sera remise à :
- M. Christophe DUTHU, gérant de l’établissement « Services Funéraires Côte d’Or »,
- M. le maire de CHENOVE,
- M. le Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Publique.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
signé : Christophe MAROT
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2021-07-27-00001 - Arrêté préfectoral 1201 portant modification d'une habilitation funéraire 64