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Déliberation - Deliberation n 2022 352 Demande de subvention aupres du Conseil departemental 74 au titre du Fonds daide a laction culturelle pour la saison 2023 Mise en ligne le 09 09 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2022 352 Demande de subvention aupres du Conseil departemental 74 au titre du Fonds daide a laction culturelle pour la saison 2023 Mise en ligne le 09 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
GAILLARD
Code postal
74240
2022.352
Demande
de subvention auprès
du Conseil
départemental
de la Haute-Savoie
au titre du Fonds d'aide
à l'action culturelle
pour la saison
culturelle 2023
de la commune
de Gaillard
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nn
L'AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE CINQ SEPTEMBRE
Le Conseil municipal de la Gommune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane HESSEL, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 30 août 2022
Etaient présents : Monsieur BOSLAND, Maire - Mesdames et Messieurs BLOUIN — BOGET - CROISIER - PASSAQUAY - FIGUIERE - MAITRE - SIMON - LOMBARD - CORNEC - KAMANDA — CURTIL - FOURNIER - JUGET - CHAPPEL - BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE — ABDALLAH - DEGUIN - FAVRELLE -
Etaient absents représentés: Procuration de Mme ANCHISI à M. BOSLAND - de M. R. PIGNY à Mme MAITRE - de Mme A. PIGNY à M. BLOUIN - de Mme SIMULA à M. BOGET - de Mme CLERICI à Mme FAVRELLE
Etaient absents excusés : Mmes et M. VINCENT - PIERRE - PATRIS
Etaient absents : Mmes et MM. GAVARD-RIGAT - MULLER - RUIZ - GHERSIN
Secrétaire de séance : Mme MAGDELAINE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la campagne de demande de subvention pour le Fonds d'aide à l'action culturelle 2023, menée par le Conseil départemental de la Haute-Savoie,
Vu la note de synthèse,
Considérant les projets à mener dans le cadre de l’action culturelle 2023 par la Ville de Gaillard,
Considérant l'éligibilité des actions culturelles de la Ville à venir au Fonds d'aide à l'action culturelle année 2023 proposé par le Conseil départemental de la Haute-Savoie,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BOSLAND, BLOUIN, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIERE, MAÎTRE, SIMON, PIGNY R, LOMBARD, CORNEC, KAMANDA, CURTIL, PIGNY A. FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH , DEGUIN, FAVRELLE, CLERICI),
Article 1: DECIDE de mettre en œuvre l'action culturelle de la Commune de Gaillard telle que décrite dans la note jointe en annexe de la présente délibération,
Article 2: SOLLICITE une subvention de 20 000€ auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie, au titre du Fonds d'aide à l'action culturelle, année 2023.
Atticle 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement
à faire le nécessaire. Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Françoise MAGDELAINE
L'oisen d 7 AA T d
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
Préfecture le :
eA lo (22 - de sa mise en (5 le :
09154127