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Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 172 demande de subvention aupres cd 74 au titre programmation culturellle 2019 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Loisirs,
Rumilly, le 22 octobre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre de la programmation culturelle 2019/2020.
Décision n° : 2019-172
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le service Programmation culturelle de la Ville de Rumilly met en place une programmation artistique et culturelle dans le cadre de la saison 2019/2020,
CONSIDERANT QUE le Conseil Départemental de la Haute-Savoie soutient la bonne réalisation de cette programmation qui se déroule à la salle de spectacles du Quai des Arts à Rumilly,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en vue d’aider au financement du projet de programmation culturelle 2019 – 2020.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 15 150,00 euros sur un budget s’élevant à 294 000,00 euros TTC, soit 5,15 % de la dépense subventionnable.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET