Procès Verbal - PV+Réunion+2022+11+28

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Procès Verbal - PV+Réunion+2022+11+28 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Heugas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+2022+11+28)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Bois et produits du bois, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux et le vingt-huit du mois de novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Serge, Maire de Heugas.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

POMAREZ Serge Maire

LANOT Hervé Adjoint au Maire

ALBERDI Daniel Adjoint au Maire

CAZABAT Annick Conseillère Municipale

CHICOYE Roger Conseiller Municipal

HAREL Gilles Conseiller Municipal

LAUDOUAR Christiane Conseillère Municipale

MOCHO Elise Conseillère Municipale

ORDUNA Sébastien Conseiller Municipal

Absents / Excusés : Mesdames DORVAL Gloria, LAUDOUAR Thérèse, LAFARIE Emmanuelle, MAREAU Christine, Messieurs CARITEY Bertrand, CONSTANTIN Alexandre

Procuration : Madame LAUDOUAR Thérèse a donné procuration à Monsieur POMAREZ Serge – Madame MAREAU Christine a donné procuration à Madame LAUDOUAR Christiane

La séance est ouverte par Monsieur le Maire.

Les conditions de quorum étant remplies, l’assemblée délibérante peut valablement délibérer.

Puis Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2022

TRAVAUX – BIENS COMMUNAUX – URBANISME (Commission

« Travaux du 22/11/2022 – City stade – Parc de la mairie – Réparation

candélabre – Secteur « Les Jardins de Miquelanne » - Lotissement « Petit

Bordenave » - Terres (succession Bellegarde ) – Groupement de commande Gestion Technique des ERP

FINANCES (subventions aux associations – demande de subvention –

recettes diverses)

FORET (vente de bois – SIVU Chênaies de l’Adour)

CAGD (adhésion au groupement de commande « Prestations Géomètres –

Rapport d’activités 2021 eau – assainissement)

COMITE CONSULTATIF ACTION SOCIALE (repas et colis de fin

d’année – informations diverses)

COMMUNICATION – ANIMATION – JEUNESSE – CULTURE

(magazine municipal – CMEJ – site internet – projet week-end culturel de

06/2023 – divers)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES (SIVU RPI – Plan

communal de sauvegarde – divers)

Secrétaire de séance : Madame MOCHO Elise a été élue en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2022. Le compte-rendu de la réunion du 17 octobre 2022 est approuvé par les élus présents à cette réunion.

TRAVAUX - BIENS COMMUNAUX - URBANISME

(Rapporteurs : M. POMAREZ - M. CHICOYE)

1/ Compte rendu de la commission « Travaux » du 22 novembre 2022

Monsieur CHICOYE fait un compte rendu de la commission « Travaux » qui s’est réunie le 22 novembre dernier.

Au niveau du city stade, les membres du nouveau CMEJ seront invités à choisir l’implantation de la table de ping-pong. La plateforme sera aménagée par les employés communaux et réalisée en même temps que les travaux de pelle (tranchée pour alimentation en eau du futur arborétum). Ces travaux devraient avoir lieu en janvier prochain.

Monsieur CHICOYE indique qu’il relance très régulièrement l’entreprise de charpente qui doit intervenir au niveau de la toiture de la grange « Mombeigt » (bodéga).

Au niveau de l’appartement C de la résidence « Ferme Maisonnave », le plombier devrait terminer les travaux aujourd’hui. Monsieur CHICOYE rappelle qu’il y a eu un dégât des eaux dans cet appartement (vidange cassée sous le bac à douche). Le plombier va mettre en place un nouvel espace de douche (receveur de douche extraplat – paroi de douche – panneaux spéciaux pour protéger les murs et éviter de refaire du carrelage). Les employés communaux sont intervenus (traitement des murs contre les moisissures – peinture des murs dans les chambres et le salon). En ce qui concerne le changement des menuiseries de ce logement, l’entreprise en charge des travaux rencontrent des difficultés d’approvisionnement. Les travaux devraient avoir lieu en début 2023.

En ce qui concerne les menuiseries du Foyer Rural, Monsieur CHICOYE indique que de nouveaux devis ont été demandés aux entreprises DECO-MAG et LES VERANDAS DE TERCIS. En effet, le Conseil Municipal avait validé, lors d’une précédente réunion, le devis de l’entreprise DECO-MAG pour des menuiseries en aluminium. Mais les menuiseries proposées ne remplissaient pas les critères fixés par la CAGD pour bénéficier d’un fonds de concours. Donc, il est proposé de poser des menuiseries en PVC couleur qui répondront aux critères de subvention. Les offres sont les suivantes :

DECO-MAG : 13 320 € HT

VERANDAS DE TERCIS : 20 319.53 € HT

Il y a lieu de délibérer sur ce dossier pour retenir l’entreprise.

Délibération

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2122-8 ;

Vu le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fournitures de denrées alimentaires ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis proposé par l’entreprise DECOMAG de Cagnotte pour le changement des menuiseries de la salle communale « Foyer Rural » (montant HT du devis : 13 320 € HT). Il déclare que les crédits nécessaires au paiement de ces travaux3

sont prévus au budget principal de la Commune – exercice 2022. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir afin de mener à bien ce dossier.

La présente délibération modifie et remplace la délibération n° 2022-09-06 du 20 septembre 2022.

Dans le cadre de l’aménagement du parc de la mairie, des élus ont rencontré Monsieur LAFOURCADE Bernard et ses collègues. Monsieur LAFOURCADE va reprendre les plans (scène avec arc de cercle de 8 mètres de diamètre sur le devant). Monsieur POMAREZ précise qu’il a demandé un chiffrage du mobilier qui va être dessiné et fabriqué par les élèves du Lycée du Bois, afin de solliciter des subventions.

Au niveau du local de la zone sportive située sur la Route de Pouillon, il avait été demandé aux présidents des associations « Heugas Racing Club » et «Les Archers de l’Adour » de produire des devis pour l’aménagement des toilettes. Aucune suite n’ayant été donnée à cette demande, la commission « Travaux » propose que les employés communaux interviennent pour carreler les sanitaires du local. Un devis a été demandé à Monsieur BALAUZE pour la pose de toilettes. Monsieur CHICOYE indique qu’il doit rencontrer Monsieur NICOL prochainement pour ce dossier.

2/ SYDEC : Compétence «Maîtrise de la demande en Energie »

Monsieur CHICOYE informe l’assemblée que le SYDEC souhaite modifier ses statuts pour y inclure la compétence « Maîtrise de la demande en Energie ». Il indique que le Conseil Municipal doit délibérer sur cette compétence. Monsieur POMAREZ intervient pour préciser que la Commune a tout intérêt à adhérer à cette compétence compte tenu du contexte actuel du prix de l’énergie.

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les Statuts du SYDEC ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

CONSIDERANT CE QUI SUIT :

Par délibération du 30 juin 2006, le Comité Syndical du SYDEC a adopté un projet de modification statutaire portant extension de ses compétences à la Maîtrise de la demande en énergie.

Les compétences du SYDEC en matière d’énergie électrique, d’éclairage public, de gaz et des énergies renouvelables comportent les compétences optionnelles suivantes :

- Le pouvoir concédant et le rôle d’autorité organisatrice en matière de distribution d’énergie électrique,

- La maîtrise de la demande en énergie,

- Le pouvoir concédant et le rôle d’autorité organisatrice en matière de distribution de gaz,

- L’éclairage public, comprenant outre la réalisation des équipements, l’entretien des foyers lumineux,

- L’éclairage d’équipements sportifs publics extérieurs,

- La mise en lumière des équipements publics4

- L’aménagement et l’exploitation de toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables et notamment la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE dans les conditions déterminées par ledit code.

Cette compétence propose des missions d’accompagnement aux collectivités landaises pour la gestion de leurs consommations énergétiques et sur la production d’énergies.

Depuis 2015, la loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte dite loi TEPCV, porte l’ambition de réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en renforçant le rôle des collectivités locales pour mobiliser leur territoire.

Par ailleurs, l’inflation des prix de l’énergie oblige les acteurs et décideurs locaux à privilégier et accélérer la mise en place de solutions concrètes en faveur de la réduction de la consommation énergétique.

Depuis 2020, le SYDEC a renforcé son accompagnement des collectivités pour les assister dans cette démarche de maîtrise de la demande en énergie, au travers de conventions de prestations de services.

Bien que le SYDEC soit un syndicat mixte à la carte auquel chaque collectivité peut transférer tout ou partie des compétences qu’elle exerce, les missions liées à la transition énergétique nécessitent des expertises avérées et diversifiées pour lesquelles l’adhésion de la collectivité à cette compétence est primordiale.

Ainsi, afin que la collectivité soit en capacité d’être accompagnée avec efficience et sécurité, la présente délibération propose le transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Heugas, à l’unanimité des membres présents, décide de transférer au SYDEC la compétence « Maîtrise de la demande en énergie » du service public « d’Energie électrique, d’éclairage public, de gaz et d’énergies renouvelables ». Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir afin de mener à bien ce dossier

3/Travaux City stade

Le contrôle de cet équipement a eu lieu la semaine dernière (contrôle prévu dans le marché des travaux). Il reste quelques aménagements à réaliser autour de cet équipement. L’inauguration a eu lieu le 19 novembre dernier.

4/ Candélabre accidenté Route de Cagnotte

Le SYDEC a adressé un devis pour la réparation d’un candélabre accidenté Route de Cagnotte. Il y a lieu de délibérer sur ce devis

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Un sinistre est intervenu sur le réseau d’éclairage public (Route de Cagnotte) et il y a lieu de réparer un lampadaire. Le SYDEC a adressé le devis suivant5

Détail des

prestations

Montant

estimatif

TTC en

€

TVA

préfinancée

par le

SYDEC en

€

Monta

nt HT

des

travaux

en €

Subventio

n en

€

Restes

à

charge

en €

Dépose luminaire

et crosse accidentés

Redressement du

candélabre

Fourniture et pose

d’une crossette

Fourniture, pose et

raccordement d’un

luminaire CARO à

Leds

1 641 257 1384

Sydec

984 656

Total 1 641 257 1384 984 656

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de délibérer sur ce dossier.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les travaux et le devis estimatif du SYDEC (affaire n° 056261) pour la réparation d’un candélabre accidenté Route de Cagnotte. Il prend acte que le montant estimatif des travaux s’élève à 1 641 € TTC et que compte- tenu du préfinancement de la TVA et de la subvention par le SYDEC, le reste à charge estimatif pour la commune de Heugas s’élève à 656 €. Il engage la commune de Heugas à rembourser cette somme. Il déclare que le paiement de la participation communale sera effectué sur fonds libres. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir pour mener à bien ce dossier.

5/ 3ème terrain « Les Jardins de Miquelanne » : prestations de géomètre Monsieur POMAREZ rappelle qu’il est possible de vendre un autre lot de terrain situé en partie dans une zone constructible dans le secteur dénommé « Les Jardins de Miquelanne ». Pour détacher ce terrain, un géomètre doit intervenir. Un devis a été adressé par le Cabinet DUNE, cabinet de géomètres qui avait réalisé il y a quelques temps, des prestations pour détacher 2 terrains à construire. Le montant du devis s’élève à 987 €. Il y a lieu de délibérer pour valider ce devis Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante

La Commune de Heugas est propriétaire d’un terrain situé en zone UC au PLUI-H, au lieu-dit « Miquelanne » à Heugas.

Il est possible de vendre ce terrain en vue d’y construire un bâtiment à usage d’habitation.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré le 23 septembre 2019 pour recourir aux services d’un géomètre. Il présente le devis proposé par le Cabinet de géomètres experts DUNE de Saint Paul les Dax qui prévoit les prestations suivantes :

- Droit fixe (recherche de documentation cadastrale, d’archives et consultation du site Géo-Foncier, prise en charge de dossier)6

- Opérations foncières (rédaction du plan périmétrique, procès-verbal de bornage des limites périmétriques, matérialisation des limites de division)

- Préparation des dossiers de demandes d’urbanisme (Déclaration Préalable de division)

- Dossier de demande d’urbanisme (Déclaration préalable)

- Dossier Foncier (rédaction de plan de vente – désignation et certificat de bornage).

Le montant du devis s’élève à 987 € TTC.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition de prestations proposée par le Cabinet de géomètres experts DUNE de Saint Paul les Dax pour un montant de 987 € TTC. Il déclare que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget principal de la commune de Heugas. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives pour mener à bien ce dossier.

6/ Lotissement « Petit Bordenave » :

Monsieur POMAREZ rappelle la situation administrative de ce dossier. Dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Petit Bordenave », la SATEL a déposé une demande de permis d’aménager qui devrait se substituer aux deux permis d’aménager délivrés à la Commune en 2019. Dans le cadre de cette nouvelle demande, la DRAC a préconisé des recherches archéologiques sur 10 % de la zone à aménager. Monsieur POMAREZ indique qu’il n’a pas réussi à joindre cette administration. Ces recherches risquent de retarder le début des travaux.

Lors d’une récente réunion, le Directeur de la SATEL a présenté un nouveau bilan financier avec des modifications telles que :

- Diminution des recettes (vente du terrain à la SCI LUDIQUE par la Commune et non par la SATEL) ;

- Augmentation des frais financiers due à l’augmentation des taux d’emprunt ; - Montant des travaux estimés à 1 421 013 €

- Participation de la commune aux équipements publics : 270 000 €.

Monsieur POMAREZ indique qu’une réflexion devra être menée par les élus pour voir si la commune prendra en charge ou pas la participation aux équipements publics. Si la commune ne participe pas, cela majorerait de 15 € le prix de vente du m². Cette décision sera prise ultérieurement en fonction du montant des travaux d’aménagement. Monsieur POMAREZ précise que chaque construction génèrera de la taxe d’aménagement, de la taxe foncière et de la compensation de taxe d’habitation.

7/ Terres succession « Bellegarde » :

Monsieur POMAREZ indique que la SAFER a enregistré la candidature de la commune pour l’achat des terres.

La SAFER va étudier le problème de l’accès aux terres (existence ou pas d’une servitude de passage sur un chemin menant à l’ancien dépôt d’AGRALIA). Pour information, le nouveau propriétaire du garage a acheté également l’ancien dépôt d’AGRALIA et a fermé le chemin avec une chaîne.

8/ Groupement de commandes CDG40 pour gestion technique ERP : Monsieur CHICOYE indique qu’il a rencontré le 22 novembre dernier à Tartas les7

représentants des sociétés titulaires de lots, dans le cadre du groupement de commandes « gestion technique des ERP » du CDG40 à savoir :

- Contrôle électrique : Société VERITAS ;

- Alimentation gaz : Société VERITAS

- Aire de jeux, parcours de santé, city stade : SPORTEST

- Extincteurs : DESAUTEL

- Equipements campanaires : LAUMAILLE

- Hottes de cuisine : DKP

FINANCES

(Rapporteurs : Messieurs POMAREZ et ALBERDI)

1/ Subventions aux associations

Monsieur ALBERDI, Adjoint en charge de la vie associative, rappelle que cette année les associations devaient adresser en mairie une demande de subvention motivée. La commission « Vie associative » s’est réunie et a analysé les différentes demandes. Monsieur ALBERDI donne quelques explications par rapport aux montants indiqués dans un tableau adressé aux élus avant la réunion. Monsieur ALBERDI demande aux conseillers municipaux de délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur ALBERDI ne participe pas au vote pour la subvention attribuée à l’Association « Harmonie Los Papillones ». Monsieur LANOT ne participe pas au vote pour les subventions attribuées à l’Association « BLAC ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-VOTE les subventions suivantes :

Association « Les Archers du Pays de

l’Adour » 500 €

Association « BLAC – Basket Luy Adour

Club»

2 100 €

Association « BLAC » - Financement

Animation « BLAC FEST» 500 €

Association « Comité des Fêtes » de

Heugas

2 300 €

Association « Fondation du Patrimoine » 120 €

Association « Heugas Jogging Club » 300 €

Association « Roue Libre en Grand

Dax »

100 €

Association «Harmonie Los Papillones » 500 €

Les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont prévus au budget principal de la commune – exercice 2022 (article 6574). Monsieur le maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents pour mener à bien ce dossier.

Puis, Monsieur POMAREZ indique qu’il a reçu une demande de subvention présentée par l’association des élèves du Lycée Agricole de Oeyreluy pour la participation de 8 élèves au Trophée International des Lycées Agricoles lors du salon de l’agriculture 2023. Monsieur POMAREZ indique qu’il va prendre contact avec le Directeur du Lycée Agricole avant de prendre une décision.8

2/ Tarifs de location de salles municipales

Une commission communale s’est réunie pour étudier la révision des tarifs de location de salles municipales applicables en 2023. Elle propose de revaloriser les tarifs pour prendre en compte notamment l’augmentation des frais d’électricité et de gaz.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- FIXE les tarifs de location des salles municipales applicables à compter du 1er janvier 2023

SALLE

FOYER RURAL

Habitants

de Heugas

Habitants

extérieurs

1 jour (hors samedi et

Dimanche) 100 € 250 €

Week-end (samedi et

Dimanche) 150 € 350 €

Caution 500 € 500 €

SALLE

LA FOUGERE

(Salle restauration

Cuisines)

Habitants

de Heugas

Habitants

extérieurs

1 jour (hors samedi et

Dimanche) 200 € 500 €

Week-end (samedi et

Dimanche) 350 € 900 €

Caution 1 000 € 1 000 €

SALLE

POLYVALENTE

(Salle La Fougère –

Salle sportive)

Habitants

de Heugas

Habitants

extérieurs

1 jour (hors samedi et

Dimanche) 400 € 650 €

Week-end (samedi et

Dimanche) 600 € 1 000 €

Caution 1 500 € 1 500 €

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents à intervenir (convention de location de salle – convention de mise à disposition de salles, divers).

Actuellement, le prix unitaire du jeton de gaz est de 5 €. Le gaz alimente

- le chauffage de la salle sportive ;

- la production d’eau chaude des sanitaires de la salle polyvalente ;

- les équipements de la cuisine.

Les dépenses liées à la fourniture de gaz seront communiquées aux élus ainsi que le montant des recettes des ventes de jetons.9

3/ Informations sur recettes diverses

En 2022, la commune a perçu

- Au titre de la Taxe Additionnelle aux droits de mutation : 59 376.27 € (prévisions budget 2022 : 38 000 € / 41 320.85 € perçus en 2021)

- Au titre du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle : 9 954.38 € (prévisions budget 2022 : 8 500 € / 9 885.96 € perçus en 2021)

Puis Monsieur POMAREZ précise que l’Etat a prévu de revaloriser de 7 % les bases fiscales de taxe foncière et de taxe d’habitation pour 2023.

FORET – ENVIRONNEMENT

(rapporteur : Monsieur LANOT)

1/ Ventes de bois

Monsieur LANOT, adjoint en charge de la forêt communale, indique aux élus que du bois a été vendu, par le biais de l’ONF, à l’entreprise GONZALEZ BARTOLOME. Si le prix des billes de chêne et de peupliers avait été fixé par une précédente délibération, il y a lieu de délibérer sur le prix de vente du stère de bois de chauffage (estimé à 9 € HT par l’ONF). Il demande aux élus de délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur l’Adjoint délégué à la gestion de la forêt communale expose :

Le 13 avril 2022, le Conseil Municipal de Heugas a délibéré pour fixer le prix de vente de bois (billes de chêne et de peupliers) à l’entreprise SASU GONZALEZ BARTOLOME – France. Or, la parcelle de bois exploitée par ladite entreprise comporte du bois de chauffage et il y a lieu de fixer le tarif.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur l’Adjoint délégué à la gestion de la

forêt ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents fixe à 9 € le prix du stère de bois de chauffage exploité sur la parcelle 11

de la forêt communale. Il déclare que la recette sera encaissée sur le budget

annexe « Forêt » après émission d’un titre de recettes auprès de l’entreprise SASU

GONZALEZ BARTOLOME – France. Il autorise Monsieur le Maire à signer

tout document afférent à cette délibération. La présente délibération complète la

délibération du 13 avril 2022.

2 / SIVU des Chênaies de l’Adour

Monsieur LANOT, délégué de la commune au SIVU des Chênaies de l’Adour fait un compte rendu de la dernière réunion du SIVU.

Ce syndicat gère des marchés de travaux de plantations et de régénérations naturelles pour le compte des communes adhérentes. Les travaux liés à la régénération naturelle représentent 42 % du budget. Monsieur LANOT indique que le budget est compliqué à faire et que le SIVU a connu, il y a quelques années des problèmes de trésorerie dus notamment aux dépenses liées à l’exploitation du bois façonné pour le compte des collectivités. Monsieur LANOT rappelle que les services de l’ONF sont favorables à la régénération naturelle. Mais, il a été constaté par certaines communes que cela ne fonctionnait pas correctement, ce qui obligeait par la suite à procéder à des replantations. Il faudrait faire du cas par cas, en fonction de la nature du terrain.10

Le projet de ‘L’Ecole de la Forêt » va être relancé. Tous les ans, 10 classes devraient profiter de ce programme. Monsieur LANOT invite le SIVU RPI à s’inscrire à nouveau.

Monsieur LANOT indique que les Trésoreries de Dax Agglomération et de Saint Sever doivent solutionner un problème comptable pour le versement des participations par les communes.

CAGD

(rapporteur : Monsieur POMAREZ)

1/ Adhésion au groupement de commande « Prestations Géomètre

Monsieur POMAREZ invite le conseil municipal à délibérer sur l’adhésion au groupement de commande « Prestations Géomètre » proposée par la CAGD . Délibération

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7,

VU l'article L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales,

La Communauté d'Agglomération du Grand Dax a proposé aux communes membres et à leurs établissements publics d'adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation de prestations de géomètres de type relevés topographiques, documents fonciers ou lasergrammétrie.

Compte tenu des besoins de la commune et de l'intérêt de mutualiser les achats (optimisation des prix et rationalisation des procédures d'achats notamment), il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adhérer à ce groupement de commandes, dont les modalités de fonctionnement sont décrites dans la convention ci-jointe.

Il est notamment prévu, conformément aux dispositions de l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales l'attribution des accords-cadres par une commission d'appel d'offres spécifique au groupement de commandes, composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant élus parmi les membres à voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres, ou un représentant titulaire et un représentant suppléant pour chacun des autres membres du groupement désignés selon les modalités qui leur sont propres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver l'adhésion au groupement de commandes et les termes de la convention afférente jointe en annexe concernant la réalisation de prestations de géomètres de type relevés topographiques, documents fonciers ou lasergrammétrie.

Madame LAUDOUAR Thérèse et Monsieur CHICOYE Roger représenteront la commune (comme pour les autres groupements de commandes proposés par la CAGD).

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant.

2/ Compétence Eau et Assainissement : rapport d’activités 2021

Délibération

Monsieur le Maire expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales11

VU les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et en particulier sa compétence en matière d’eau et d’assainissement à compter du 01/01/2020 ;

VU les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement concernant la commune de Heugas et l’ensemble du territoire ;

CONSIDERANT que ce rapport doit être présenté en conseil et faire l’objet d’une délibération ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte, pour l’exercice 2021, des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement de la Commune de Heugas et de l’ensemble du territoire du Grand Dax.

COMITE CONSULTATIF ACTION SOCIALE

(rapporteur : Madame LAUDOUAR T.)

1/Repas et colis de fin d’année :

Madame LAUDOUAR Thérèse indique qu’il y a lieu de délibérer par rapport au repas et aux colis de fin d’année offerts aux aînés de la commune. Les conditions ont été arrêtées par le Comité Consultatif « Action Sociale ».

Délibération

Sur proposition du Comité Consultatif « Action Sociale »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’organiser un repas pour les aînés de la commune (personnes nées avant le 01/01/1953). Il déclare que les frais de ce repas (traiteur – boissons – divers) seront pris en charge par le budget de la Commune (article 6232 – Fêtes et cérémonies). Il déclare que les accompagnants des bénéficiaires (conjoint(e) - compagne ou compagnon du bénéficiaire) ne remplissant pas les conditions d’âge, peuvent prendre part à ce repas moyennant une participation de 29 €. Il indique que cette participation sera payable à la Trésorerie de Dax Agglomération après émission d’un titre de recettes (encaissement à l’article 7088). Il décide d’offrir un colis aux personnes ne pouvant participer au repas et déclare que cette dépense sera prise en charge sur le budget de la Commune (Article 6232 – Fêtes et cérémonies). Il autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette décision

Madame LAUDOUAR précise que des personnes qui ne participent pas au repas et qui ne veulent pas de colis, ont demandé de reverser à des œuvres caritatives la valeur de leur repas ou colis.

ANIMATIONS - COMMUNICATION

(Rapporteurs : M. POMAREZ – M. ORDUNA)

1/ Prochain magazine municipal

Le chemin de fer du prochain magazine a été communiqué aux membres de la commission en charge de la rédaction des articles. Le retour des articles est attendu pour le 30 novembre 2022.

2/ Projet refonte site de Heugas

Monsieur ORDUNA propose une refonte du site internet de la commune. (reprise de la présentation du site). La remise à jour du site sera facturée 600 € par l’ALPI. Monsieur ORDUNA propose de continuer à héberger le site du SIVU12

RPI (économie de 600 € pour le SIVU). Il indique qu’il y aura du travail de préparation pour la commission. Il y a lieu de délibérer sur ce dossier.

Délibération

Par délibération du 1er février 2016, la Commune de Heugas a souscrit au support mutualisé WEBPUBLIC40 auprès de l’ALPI. Depuis quelques années, la commune est pourvue d’un site internet et il est proposé une refonte de ce site, moyennant une participation de 600 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de continuer à souscrire au support mutualisé WEBPUBLIC 40 de l’ALPI, en vue de la refonte du site internet de la Commune de Heugas. Il déclare que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation seront prévus au budget de la commune. Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir et à effectuer les démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier

3/ CMEJ

18 jeunes se sont inscrits pour être membres du CMEJ. Ils ont entre 10 et 15 ans (élèves du CM1 à la 3ème). Les élections auront lieu le 9 décembre 2022 à l’école pour les élèves du primaire et à la mairie le 10 décembre 2022 pour les collégiens.

Le city stade a été inauguré le 19 novembre dernier. Des élus précisent que les jeunes du CMEJ ont fait un joli discours. Madame MOCHO précise que 100 % des projets ont été réalisés dans le cadre du budget participatif 2ème édition. C’est un dossier qui a bien responsabilisé les jeunes du CMEJ.

4/Projet de Week end Culturel du 02 et 03/06/2023

Monsieur ALBERDI indique avoir rencontré, accompagné de Madame DORVAL, quelques membres du Comité des Fêtes pour présenter ce projet. Une autre réunion sera organisée le 6 décembre prochain avec les autres associations de la commune.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

1/ SIVU RPI :

Madame LAUDOUAR Christiane indique qu’il y a eu une bonne fréquentation lors du Centre de loisirs des vacances de la Toussaint.

Beaucoup d’enfants fréquentent le 1er service de restauration scolaire, ce qui pose quelques problèmes d’organisation lors de la pause méridienne. Le SIVU rencontre quelques difficultés compte tenu de l’absence de certains agents.

2/ Délégation de pouvoir au Maire :

Monsieur le Maire invitera les élus à délibérer prochainement sur ce dossier. 3/Plan communal de sauvegarde

Monsieur POMAREZ et Madame DORVAL rencontreront, dans un premier temps, une technicienne du CDG40 pour ce dossier. Une réunion avec les élus et le CDG 40 aura lieu plus tard.

4/ Voie Verte : informations complémentaires

Monsieur POMAREZ rappelle qu’il était prévu, au niveau financement de ce projet, la signature d’une convention tripartite (Département – CAGD – Commune). Or, au niveau de l’Etat, les textes réglementaires ont évolué pour ce type de convention. Ils obligent chaque signataire à prendre en charge au moins 20 % du projet.13

Il reste donc deux solutions à savoir

- Soit attendre une évolution du règlement d’intervention du Département (application en 2024) ;

- Soit signer une convention bipartite avec le Département, mais sans la contribution de la CAGD bien que compétente pour ce type de travaux.

Monsieur POMAREZ indique qu’il cherche d’autres financements car ce projet a beaucoup augmenté par rapport à l’estimation initiale faite par les services techniques de la CAGD.

5/ Toiture de la salle polyvalente

Le maître d’œuvre ECTA a été contacté récemment. Compte tenu de l’augmentation des matières premières, le coût de la remise en état de la toiture est majoré de 30 %. L’avocat de la commune négocie pour que cette augmentation soit prise en compte dans le cadre de l’indemnisation à intervenir.

Monsieur POMAREZ indique qu’il va demander des subventions pour ce dossier, en complément de l’indemnisation à recevoir.

6/ Divers

Le prochain conseil municipal est fixé au 15 décembre prochain.

Les colis seront distribués aux aînés de la commune dans la semaine du 19 décembre prochain.

Madame CAZABAT indique qu’elle a assisté à un comité de pilotage «Natura 2000 – Barthes de l’Adour » le 24 novembre dernier à Pontonx-sur-l’Adour. Elle fait un compte rendu de cette réunion où un bilan des actions menées et à mener a été dressé. Il y a trois pistes de réflexion à savoir

- Le bord des rivières avec la disparition du ripisylve (coupe des arbres le long des rivières pour en faire du bois de chauffage)

- Les installations photovoltaïques sur les espaces agricoles

- Le remplacement des prairies par des plantations de peupliers.

Monsieur POMAREZ indique qu’il gère actuellement des situations compliquées pour deux familles de la commune.

Deux motions seront soumises au vote du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.

La séance est levée à 21 heures 15.

La secrétaire de séance, Le Maire de Heugas, Elise MOCHO Serge POMAREZ