Déliberation - Réunion+du+28+novembre+2016

Documents similaires

unknown - Réunion+du+28+novembre+2016

Procès Verbal - PV+Réunion+2022+11+28

Compte-Rendu - CR+réunion+du+27+11+2018

Procès Verbal - Résumé+réunion+du+17+12+2020

Compte-Rendu - Résumé+réunion+du+02+07+2018

Compte-Rendu - Réunion+du+19+décembre+2016

Compte-Rendu - Résumé+réunion+du+28+05+2018

Procès Verbal - PV+Réunion+2022+10+17

Compte-Rendu - Réunion+du+30+janvier+2017

Procès Verbal - PV+Réunion+2026+01+26

Déliberation - Réunion+du+28+novembre+2016 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune d'Heugas. Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+28+novembre+2016)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Culture et patrimoine, République Française

MAIRIE DE HEUGAS – Landes –

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2016

Lecture de l’ordre du jour

Approbation compte rendu réunion du 24 octobre 2016p après rectifications au niveau de certains

paragraphes (culture – foyer rural – chemins ruraux)

LOTISSEMENT « PETIT BORDENAVE » (Rapporteur : M. POMAREZ) : Achat anticipé partiel auprès de l’EPFL : acte signé le 23/11/2016 pour rachat anticipé auprès de l’EPFL Landes Foncier de 1241 m² (frais de notaire : 1400 €)

Vente du terrain racheté à l’EPFL à M. et Mme CASTETS : Délibération pour accord vente et autorisation de M. le Maire à signer documents intervenir. Désignation de Maître LARRAN, Notaire à Pouillon pour recevoir acte – Prix : 35 € le m² suivant estimation de France Domaine –Travaux d’aménagement de l’accès du terrain en cours d’étude par les services de la CAGD. Raccordement du terrain aux réseaux électricité, eau et assainissement en cours d’étude par le SYDEC. Lotissement « Petit Bordenave » : Etude en cours par services de la CAGD pour calcul du prix de revient des travaux d’aménagement du lotissement ;

Note de la CAGD : Lecture d’une note de synthèse relative au projet de XL HABITAT (demande de modifications du PLU au niveau de l’emprise au sol des constructions, du stationnement et des espaces libres et plantations) – objectifs : construction de 8 logements locatifs. TRAVAUX (rapporteurs : M. POMAREZ – M. NICOL)

Chapelle : Compte rendu réunion du 19/11/2016 – Rappel du projet initial (charpente en fermettes, plafonds avec isolation) – Rappel de la demande de quelques élus (conservation et rénovation de la charpente actuelle - pose d’un chauffage). Présentation d’estimations financières des différentes solutions. Délibération pour choix de conserver la charpente actuelle avec pose d’une sur-toiture. Accord pour financement d’une étude thermique pour choix type de chauffage (1280 € HT). Rencontre avec architecte à organiser pour avancement du dossier. Sollicitation de la CAGD et du Département pour versement aide dans le cadre du Plan Climat Territorial (travaux d’isolation, menuiserie et chauffage). Rappels des différents financements obtenus pour ce dossier.

Logement « Maisonnave » : changement des convecteurs dans un appartement suite à problème de chauffage (devis accepté : 1159.70 € TTC) – Intervention d’un élu concernant la décision de réalisation de ces travaux.

Travaux de peinture extérieurs (volets – planches de rives) : consultation d’entreprises en cours Eclairage public : compte rendu réunion de la commission « Travaux » sur aménagement des horaires de l’éclairage public – Nouvelle réunion le 20/12/2016 pour finaliser les horaires suivant les secteurs. Arrêté municipal à prendre.

FINANCES ( rapporteurs : M. POMAREZ – M. LANOT)

Budget de la Commune : présentation de la DM n° 2 (financement travaux en régie – opérations d’ordre) – Vote de la D.M. N° 2 (équilibre des dépenses et recettes pour la section de fonctionnement à 20 000 € et pour la Section d’investissement à 20 000 €)

Présentation de la D.M.N° 3 (Financement de Dépenses nouvelles en fonctionnement et investissement) – Vote de la D.M. n° 3 (équilibre des dépenses et recettes pour la section de fonctionnement à 0 € et pour la section d’investissement à 27 187 €)

Budget Logements sociaux « Maisonnave » : présentation D.M. n° 1 (virement de crédits entre articles de la section d’investissement pour financement travaux électricité et peinture). Vote de la D.M. n° (section d’investissement : 0 €)

Délibération pour extension de l’objet de la régie recettes « Locations salles et matériels » et permettre l’encaissement des recettes liées à la réservation des courts de tennis extérieurs par des non licenciés du club

Indemnité de conseil de la comptable : (brut 2016 : 452.10 €)

Enfouissement réseaux Route de Pouillon : Délibération autorisant signature convention d’étalement du paiement de la participation communale (montant du prêt : 6678.43 €)

Délibération pour versement d’une contribution au Fonds départemental d’aides financières aux familles pour l’alimentation en eau des personnes en situation de pauvreté et précarité (0.20 € par habitant)

Taxe d’aménagement : maintien du taux (3%)

FORET (rapporteurs : M. POMAREZ - M. LANOT) :République Française

MAIRIE DE HEUGAS – Landes –

Ventes diverses à Société SEBSO : bois le long du Luy et vente amiable de frênes (3 773 € HT) et informations diverses concernant platanes Chemin de Portet

Dossier Natura 2000 : présentation du plan de financement prévisionnel proposé à la DDTM (Equilibre entre dépenses et recettes estimées à 21 957.44 € - Autofinancement de la commune estimé à 391.50 €)

Présentation du projet de programme de travaux 2017

Estimation 5 990 € HT y compris assistance technique de l’ONF

Description des travaux : Travaux sylvicoles dans diverses parcelles situées Route de Pouillon et forêt communale (débroussaillement mécanique avant martelage – dégagement et manuel de plantations – disquage croisé et élagage de plantations de peupliers) - Travaux de Plantations sur parcelle Route de Pouillon

SIVU des Chênaies et Peupleraies de l’Adour : Délibération pour accepter adhésion des Communes de Clermont et Saint Martin de Seignanx – Compte rendu Assemblée Générale Intervention d’un élu concernant recensement des arbres dangereux sur la commune et courrier de sensibilisation à adresser aux propriétaires.

CULTURE – COMMUNICATION (rapporteur : Mme DORVAL)

Animation culturelle : concert « Au Chœur des Dames » le 11/12/2016 (Délibération pour autorisation signature convention de prestation - coût 500 € et participation libre des spectateurs). En 2017, concert de la Ste Cécile avec élèves du Conservatoire des Landes.

Médiathèque : compte rendu rencontre avec les responsables des Editions Passiflore de Dax – Présentation du site « Medialandes » le 3/12/2016. Prochaine animation « Heure du Conte » le 7/12/2016 à 16 h. – Informations diverses sur exposition photos 2017 (thème retenue : La Terre) Site internet de la commune : communications diverses (formations – prochaine réunion de la commission : le 6/12/2016 à 18 h 30)

Livret d’accueil : présentation du projet

Bulletin Municipal : article à remettre pour le 30/11/2016

Informations diverses sur organisation animation musicale

Informations diverses sur la rentrée du Conservatoire des Landes

VOIRIE - ORDURES MENAGERES (rapporteurs : M. POMAREZ – M. LANOT) Travaux de voirie : Compte rendu commission Voirie PPI Voirie 2017-2020 réalisé par le biais de la CAGD - Présentation des travaux 2017 retenus par la commission – informations diverses Sentiers pédestres : travaux réalisés par les employés communaux (réalisation de passerelles – nettoyage du chemin rural du Lanna) – Lecture lettre remerciements adressée par Association Chers Pas Heugais – Réunion à prévoir pour études travaux à réaliser pour ouvrir de nouveaux chemins. Nouvelle organisation de collecte des ordures ménagères : Rappels des conditions d’informations du public (réunion publique – pose de panneaux d’informations sur les emplacements projetés) - Emplacements des containeurs collectifs validés par commission communale – Pose des dalles en cours – Informations diverses sur la mise en place du service.

SIVU RPI (rapporteur : Mme LAUDOUAR C.)

Informations diverses : compte rendu réunion du 15/11/2016 (présence de l’Inspectrice de circonscription, 2 directrices de Heugas et St Pandelon et élus). Demande d’ouverture d’une classe compte tenu de l’évolution des effectifs

QUESTIONS DIVERSES

Lecture du courrier adressée par Mme la Présidente de la CAGD, Maire de Dax Lecture de la motion votée par le SITCOM Côte Sud suite à aggravations de l’insécurité constatée dans les déchetteries du SITCOM Côte Sud des Landes

Déploiement de la fibre optique : accord donné par M. le Maire pour installation de 24 poteaux bois dans différents secteurs de la commune (les poteaux EDF ne pouvant supporter une charge supplémentaire)

Réunions et visites diverses : Présentation village Alzheimer le 1/12/2016 à l’Atrium à Dax – Visite constructions en bois réalisées par XL HABITAT le 9/12/2016 à Castets – Réunion en mairie avec Services CAGD pour étude réalisation piste cyclable le 30/11/2016.

Dispositif 0 phyto : Délibération pour adhésion à un groupement de commande organisé par le CDG40 Dispositif Natura 2000 : Mise en place par le Pays ALO d’un cycle de 4 formations (informations à adresser aux élus pour inscriptions)République Française

MAIRIE DE HEUGAS – Landes –

Ouverture d’une école d’ingénieurs informatique à Dax à compter de 2017

Approbation des tarifs horaires des employés communaux (pour facturation prestations à budgets annexes)

Assurance Logements Sociaux Maisonnave : Délibération pour paiement des frais d’assurances du bâtiment « Maisonnave » par budget annexe.

Réunion Barthes Nature : compte rendu par Mme CAZABAT (Mise en place de perchoirs pour les cigognes par la SNCF suite à remplacement des caténaires – Aide pour les agriculteurs – protections de zones de tourbières)

Informations diverses : prochain forum des associations en 2018 – Sollicitation des élus pour distribution des colis de fin d’année – travaux divers (cabinet de kinésithérapie – éclairage des terrains de tennis extérieurs - réparation système de production eau chaude de la salle de sports – éclairage allée du cimetière)

Fait à Heugas, le 1er décembre 2016

Signé - Le Maire,

S. POMAREZ