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Compte-Rendu - 4 Compte rendu 06 juillet 2020
Compte-Rendu - f5570 compte rendu cm2020 12 10
Compte-Rendu - f5834 compte rendu cm 2021 04 22
Compte-Rendu - f5691 compte rendu cm 2020 02 05
Compte-Rendu - f6504 compte rendu cm 2022 06 30
Compte-Rendu - f5303 compte rendu 2020 06 25
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f5303 compte rendu 2020 06 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Jeunesse,
AS
[1
Conseil
Municipal
VILLE
DE
R
)
Te
Compte-rendu
—
réunion
du
25
juin
2020
Après
examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
a délibéré
sur
les
points
suivants
:
/ DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'Ordonnance
n°
2020-391
en
date
du
1%
avril
2020
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
La
Ruche
13
janvier
2020
:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
Syndicat
CGT
des
Territoriaux
du
Pays
de
Redon,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
la
Ruche,
pour
l’organisation
d'une
assemblée
générale,
le
vendredi
7 février
2020
(gratuité).
Autres
conventions
signées
avec
:
Le
16
janvier
2020:
Monsieur
Marc
Paindessous,
pour
y
organiser
une
réunion
de
travail
de
la
liste
"Redon
Ensemble”,
le
samedi
18
janvier
2020
(107
€)
Le
27
janvier
2020
: Monsieur
et
Madame
Philippe
Denis,
pour
y organiser
une
fête familiale,
le
samedi
14
mars
2020
(107€) Le
7
février
2020
:
Madame
Margaux
Le
Viavant-Legey,
pour
y
organiser
une
fête
familiale,
le
samedi
28
et
le
dimanche
29
mars
2020
(214
€)
Le
12
février
2020
:
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
SDIS
35,
pour
y
organiser
une
assemblée
générale,
le
jeudi
26
mars
2020
(59,60
€)
Le
13
février
2020
: Monsieur
Alain
Goffier,
pour
y organiser
une
réunion
publique
de
la
liste
"Redon
Demain"
dans
le
cadre
des
élections
municipales,
le
vendredi
6 mars
2020
(53,50
€)
Le
19
février
2020
: Monsieur
Marc
Paindessous,
pour
y organiser
une
réunion
publique
de
la
liste
"Redon
Ensemble"
dans
le
cadre
de
la
campagne
des
élections
municipales,
le
jeudi
5
mars
2020
(53,50
€).
Salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon
17
janvier
2020
:
Signature
de
conventions
entre
la
Ville
et
Monsieur
Marc
Paindessous,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
des
réunions
de
travail
de
la
liste
"Redon
Ensemble"
les
samedi
25
janvier
et
8 février
2020
(83,20
€).
Autres
conventions
signées
avec
:
Le
24
janvier
2020
:
Monsieur
Arnaud
Bienboire,
pour
y
organiser
une
cérémonie
après
des
obsèques,
le
lundi
27 janvier
2020
(65,10
€).
Le
27
janvier
2020
: la
Société
d'Horticulture
de
Redon,
pour
y
organiser
un
atelier de
greffage
sur
table,
le
samedi
14
mars
2020
(22,80
€).
Le
13
février
2020
:
la
Société
d'Horticulture
de
Redon,
pour
y
organiser
un
atelier
d'étude
sur
les
champignons,
le
lundi 20
avril
2020
(22,80
€).
Le
19
février
2020
: Monsieur
Marc
Paindessous,
pour
y organiser
une
réunion
publique
de
la
liste
"Redon
Ensemble"
dans
le
cadre
de
la
campagne
des
élections
municipales,
le
lundi
9
mars
2020
(41,60
€),
Le
24
février
2020
:l'Association
Energies
Citoyennes
en
Pays
de
Vilaine
(EPV),
pour
y
organiser
un
atelier
de
construction
d’un
séchoir
solaire,
le
samedi
21
et
le
dimanche
22
mars
2020
(79,40
€).
Le
4
juin
2020
; SGS
AUTOMOTIVE
SERVICES
pour
y assurer
des
sessions
d'examens
du
code
de
la
route,
du
7 juillet
au
29
décembre
2020
(18
€ de l'heure). Salle rue
Nominoë
-
31
janvier
2020
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
La
Société
Nationale
d'Entraide
de
la
Médaille
Militaire
(462"
édition-Redon),
pour
y
tenir
une
assemblée
générale
le
dimanche
8
mars
2020
(gratuité).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le
13
février
2020
:
l'association
des
Ports
de
Redon,
pour
y
tenir
une
réunion
de
préparation
de
Vilaine
en
Fête
le
mardi
18
février
2020
(gratuité).
-
Le
14
février
2020
: l'association
LASSO
du
Pays
de
Redon,
pour
y
tenir
une
assemblée
générale
le
dimanche
1%
mars
2020
(39,70
€).
Locaux
situés
1 rue
du
Tribunal
- 23
avril
2020
:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
GEM
Oxygène,
fixant
les
conditions
de
mise
à disposition
des
locaux
situés
1 rue
du
Tribunal,
pour
y
exercer
ses
activités
d’entraides
aux
personnes.
Cette
mise
à
disposition
est
accordée
gratuitement,
à
titre
précaire
et
révocable,
à
compter
du
1%
mai
2020
jusqu'au
31
octobre
2020.
L'association
remboursera
les
charges
de
fonctionnement
(eau
et
électricité)
que
la
Ville
aura
acquittées
au
préalable,
au
vu
des
factures
émises
par
les
prestataires.
École Marie Curie
(La
Rotonde)
-15 janvier
2020 :
Signature
d’une
convention
entre
la Ville
et
la
compagnie
TATANSA,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
Rotonde,
pour
y
pratiquer
un
atelier
chant
dans
le
cadre
du
festival
"Les
Renc’Arts
Jazz",
les
samedi
11,
dimanche
12
et
lundi
13
avril
2020
{5,10
€
l'heure).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 3
février 2020
: l'association
APEC
{Association
des
Pratiques
Energétiques
Chinoises),
pour
y pratiquer
un
atelier
de
Qi Gong,
les dimanches
8 mars
et 17 mai
2020
(5,10 € l'heure).
-
Le 13
février 2020
: Monsieur
Alain
Goifier,
pour
y organiser
une
réunion
publique
de
la liste
"Redon
Demain”
dans
le
cadre
des
élections
municipales,
le mercredi
19 février 2020
(5,10
€ l'heure).
École Marie Curie {Cour
et préau)
-
7
février
2020
: Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Redon
Olympic
Cycliste,
fixant
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
cour
et
du
préau
de
l’école
Marie
Curie,
pour
y organiser
des
jeux
d'adresse
pour
des
enfants
de
l’école
de
cyclisme
âgés
de
6
à
14
ans,
certains
samedis
du
1%
février
2020
au
30
juin
2020
et
certains
mercredis
de
mars
2020
à mai
2020
(gratuité).
Salle de l'École Charlie Chaplin
- 13
février
2020
:Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
Alain
Golfier,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l’École
Charlie
Chaplin
pour
y
tenir
une
réunion
publique
de
la
liste
"Redon
Demain"
dans
le
cadre
des
élections
municipales,
le
mercredi
4
mars
2020
(5,10
€
l'heure).
:
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le
19
février
2020
: Monsieur
Marc
Paindessous,
pour
y
organiser
une
réunion
publique
de
la
liste
"Redon
Ensemble
"
dans
le
cadre
de
la
campagne
des
élections
municipales,
le
mardi
3 mars
2020
(5,10
€
l'heure).
École
Henri
Matisse
(La
Rotonde)
- 19
février
2020
:Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
Marc
Paindessous,
pour
y
organiser
une
réunion
publique
de
la
liste
"Redon
Ensemble"
dans
le
cadre
de
la
campagne
des
élections
municipales,
le
mardi
10
mars
2020
(5,10
€
l'heure}.
Maison
de
l'Enfance
(Salle
de
Danse)
- 16
janvier
2020
:Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Fédération
d'Animation
Rurale
en
Pays
de
Vilaine
{La
Fédé),
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
saile
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance
pour
des
créations
dans
le
cadre
d'animations
culturelles
(gratuité).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 20
janvier
2020
:l'Association
La
Rotonde,
pour
y pratiquer
un
atelier
dans
le
cadre
des Arts
en
Mai
2020,
le
samedi
2 mai
2020
(7,70
€ l'heure).
-
Le 14
février 2020 :
l'Association
Dance
Center,
pour
y pratiquer
des
cours
de
danse,
les jeudis
5 mars
et 19 mars
2020
{7,70
€ l'heure). -
3
mars
2020:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Les
Eaux
Vives,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
deux
bureaux
de
l'Espace
Municipal
Jean
Jaurès.
Cette
mise
à
disposition
est
conclue,
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
22
octobre
2019,
EMPLACEMENT
DE
PARKING
Parking
Rue
des
Douves
- 9
mars
2020
:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Coallia,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'emplacement
numéro
23
du
parking
municipal,
situé
Rue
des
Douves.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
17
mars
2020
et
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
La
location
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance
mensuelle
fixée
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal.
MARCHÉS
PUBLICS
Marchés
de
travaux
- 20
mars
2020
:
Signature
d'un
marché
relatif
aux
travaux
préparatoires
à la
réalisation
d’un
plateau
ralentisseur
Rue
des
Douves,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la
Société
Colas
Centre
Ouest
(35),
pour
un
montant
de
47
893
€
HT
correspondant
à la
solution
de
base.
- 20
mars
2020
:
Signature
d’un
marché
relatif
au
programme
de
voirie
communale
2019,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la
Société
Colas
Centre
Ouest
(35),
pour
un
montant
de
110
469,80
€
AT
correspondant
à
la
solution
de
base.
Marchés
de
fournitures
et
services
- 29
janvier
2020
:Signature
d'un
marché
relatif
à
la
mission
d'ordonnancement,
de
pilotage
et
de
coordination
pour
la
restructuration
de
là
Maison
des
fêtes
de
Redon,
attribué
à
la
SARL
AGENCEOS
{35)
pour
un
montant
de
18
000,00
€
HT.
-
18
février
2020:
Signature
d'un
marché
relatif
à
l'achat
de
fournitures
scolaires,
pédagogiques
et
de
manuels
scolaires
pour
les
écoles
publiques
de
la
Ville
de
Redon
attribué
à
:
-
Lot
n°1:
fournitures
scolaires,
pédagogiques
(Petites
fournitures,
cahiers,
articles
d'écriture,
papeterie...)
:
Société
Angevine
d'Edition
et
de
librairie
(SADEL)
(49)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
15
000
€
HT
conformément
au
bordereau
des
prix
unitaires
et
du
rabais
de
15
%
sur
catalogue.
- Lot
n°2
:Manuels
scolaires
:Société
Angevine
d'Edition
et
de
librairie
(SADEL)
(49)
pour
un
montant
annuel
de
maximum
de
5 000
€
HT
(rabais
de
25
%
sur
la
librairie
scolaire
hors
tarifs
réglementés).
-
16
mars
2020:
Signature
d'un
marché
relatif
à
l'achat
de
fournitures
administratives
et
consommables
informatiques
pour
la
Ville
de
Redon
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commande,
attribué
à
:
- Lot
n°1:
fournitures
de
bureau
:Groupe
Delta
Ouest
{53)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
15
500
£
HT
conformément
au
bordereau
des
prix
unitaires
et
du
rabais
de
25
%
sur
catalogue.
- Lot
n°2
:
consommables
informatiques
:
Société
ACIPA
(43)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
4
600
€
HT
conformément
au
bordereau
des
prix
unitaires
et
du
rabais
de
50
%
sur
catalogue.
- Lot
n°3
:
lot
réservé
à
un
atelier
protégé
:SARL
L'Entreprise
Adaptée
(38)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
500
€
HT
conformément
au
bordereau
des
prix
unitaires.
PRESTATIONS
DE
SERVICE
- 17
janvier
2020
:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
Centre
Social
Confluence,
fixant
les
modalités
de
fourniture
de
goûters
aux
enfants
participant
à
l’accompagnement
à
la
scolarité.
La
prestation
est
consentie
pendant
les
périodes
scolaires
du
20
janvier
2020
au
31
décembre
2021.
Chaque
goûter
sera
facturé
0,50
€.
- 3
mars
2020
:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'Office
Public
de
la
Langue
Bretonne
de
Carhaïix
(29),
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
à
entreprendre
pour
la
promotion
et
le
développement
de
la
langue
bretonne
dans
tous
les
domaines
de
la
vie
sociale
et
politique.
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
If"
janvier
2020
moyennant
une
somme
annuelle
de
1
100
€.
RÉGIE
- 20
mai
2020:
Institution
d'une
régie
d'avances
pour
le
Pôle
Finances
et
Contrôle
de
Gestion
pour
faciliter
le
fonctionnement
du
pôle. SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
_ 26
février
2020
:
Sollicitation
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
au
titre
de
l’année
2020,
pour
un
montant
de
120000
€
correspondant
à
30,00
%
du
plafond
(400
000
€)
pour
l'opération
d'équipement
sportif
majeur
comprenant
une
piste
d'athlétisme
et
un
terrain
de
football.
_ 41
mars
2020
:
Soilicitation
des
subventions
du
Département
et
du
Fonds
Social
Européen
(FSE),
au
titre
de
l'année
2020,
pour
un
montant
de
20046
€
correspondant
à
26,95
%
du
coût
total
pour
l’accueil,
l'encadrement,
l'accompagnement
et
l'intégration
en
milieu
de
travail
des
participants
du
chantier
d'insertion
"Les
Jardins
Saint
Conwoïon",
SUBVENTIONS
VERSÉES
_
11
mai
2020
:
Fixation
du
montant
total
des
subventions
aux
associations
{hors
concours
aux
écoles
primaires
privées
redonnaises)
à 389
515
euros
pour
l'année
2020,
montant
identique
à celui
de
l'année
2019
et
validation
pour
l'Office
Municipal
des
Sports
et
l'Office
Municipal
de
la
Culture
et
des
Loisirs
de
la
répartition
proposée
par
eux
au
titre
de
2020.
RENOUVELLEMENT
D'ADHÉSION
À
DES
ASSOCIATIONS
OÙ
DES
ORGANISMES
- 11
février
2020
:Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Ville
à l'association
Villes
d'Art
et
d'Histoire
et
Villes
Historiques
Bretagne
pour
l'année
2020,
moyennant
un
coût
de
1 795,00
€.
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 18
janvier
2020
:Délivrance
d'une
concession
de
case
cinéraire
dans
le
columbarium
de
Galerne
à Monsieur
Larnicol,
pour
une
durée
de
quinze
ans
à compter
du
18
janvier
2020
(235
€).
- 23
avril
2020
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
{cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Sachot,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
21
janvier
2020
(187
€).
- 23
avril
2020
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Le
Gal,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
5 février
2020
(311
€).
2020-036
- INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Par
courrier
du
16
juin
2020,
Monsieur
Jean-François
Lugué
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
sa
décision
de
démissionner
de
sa
fonction
de
conseiller
municipal.
Celle-ci
est
donc
effective.
L'article
L.
270
du
Code
Électoral
stipule
que
"le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
[...]".
Par
conséquent,
du
fait
de
la
démission
de
Monsieur
Lugué,
Monsieur
Gildas
Brégain,
candidat
suivant
sur
la
liste
“Redon
Demain",
devient
conseiller
municipal
et
est
installé
officiellement
dans
ses
fonctions.
2020-037
- COMMISSIONS
MUNICIPALES
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
Par
délibération
du
11 juin
2020
le
Conseil
municipal
a
créé
huit
commissions
municipales.
Monsieur
Jean-François
Lugué
ayant
décidé
de
démissionner
de
sa
fonction
de
conseiller
municipal,
il
doit
donc
être
remplacé
au
sein
des
commissions
suivantes
dans
lesquelles
il avait
été
désigné
:
-_
Commission
Affaires
sociales
et
droits
des
femmes,
insertion,
personnes
âgées
et
handicap
;
-_
Commission
Aménagement
du
territoire
et
urbanisme
- habitat
et
mobilités
- développement
durable
et
transition
écologique
;
-_
Commission
Sport
et
santé
- vie
associative.
Le
Conseil
Municipai,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121-22,
Vu
la
délibération
du
11
juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
ou
une
désignation, Considérant
que,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean-François
Lugué
de
sa
fonction
de
conseiller
municipal,
il
convient
de
le remplacer
au
sein
des
commissions
municipales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉSIGNE
Gildas
Brégain
comme
membre
de
:
-
la Commission
Affaires
sociales
et
droits
des
femmes,
insertion,
personnes
âgées
et
handicap.
-
la
Commission
Aménagement
du
territoire
et
urbanisme
- habitat
et
mobilités
- développement
durable
et
transition
écologique.
-
la
Commission
Sport
et
santé -
vie
associative.
DIT
que
la composition
des
autres
commissions
municipales
demeure
inchangée.
2020-038
- COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
- ÉLECTION
DES
MEMBRES
TITULAIRES
ET SUPPLÉANTS
Par
délibération
du
11
juin
2020
le
conseil
municipal
a
élu
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Une
seule
liste
avait
été
présentée
pour
les
titulaires
et
une
seule
également
pour
les
suppléants.
Les
conseillers
suivants
ont
donc
été
élus
:
Titulaires
:
-_
Lionel
Remande
-__
André
Croguennec
-
Jacques
Carpentier
-
Mickaël
Jouan
-
Loic
L'Haridon
Suppléants -
Jean-Luc
Guillaume
-_
Rola
Abi
Fadel
-
Stéphane
Lefebvre
-
Valentin
Perré
-
Jean-François
Lugué
Par
courrier
du
16
juin
2020,
Monsieur
Jean-François
Lugué,
membre
suppléant,
a
démissionné
de
sa
fonction
de
conseiller
municipal,
laissant
ainsi
un
siège
vacant
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
La
liste
unique
de
suppléants
présentée
lors
de
l'élection
du
11
juin
2020
ne
permettant
pas
de
remplacer
exclusivement
Monsieur
Lugué,
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
de
l'ensemble
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
En
effet,
la
Direction
des
Affaires
Juridiques
du
Ministère
de
l'Économie
et
des
Finances
a précisé
que
"le
remplacement
total
de
la
commission
n'est
obligatoire
que
dans
le
cas
où
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ne
permet
plus
de
garantir
l'expression
du
pluralisme
des
élus
en
son
sein,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
hypothèse
se
rencontre
en
cas
de
vacance
d'un
siège
qui
ne
peut
être
pourvu
en
raison
de
l'épuisement
de
la
liste
de
titulaires
et
de
suppléants."
L'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
ce
type
de
scrutin. Chaque
liste
comprend
:
- les
noms
des
candidats
en
nombre
suffisant
pour
satisfaire
le
nombre
total
des
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir, - ou
moins
de
noms
qu'il n'y
a de
titulaires
ou
de
suppléants
à pourvoir.
L'attribution
des
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
s'effectue
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste,
c'est
à
dire
que
le
nombre
d'élus
sur
chaque
liste
est
proportionnel
au
nombre
de
voix
recueillies
par
chacune
d'elles.
Le
calcul
des
résultats
se
fait
selon
un
quotient
électoral
qui
se
calcule
en
fonction
des
suffrages
exprimés
{déduction
des
blancs
et
des
nuls)
selon
la
formule
suivante
:nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à pourvoir.
Si
une
seule
liste
est
présentée,
elle
doit
répondre
à
la
même
obligation
de
représentation
proportionnelle
de
manière
à satisfaire
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Dans
ce
cas,
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
et
le
maire
en
donne
lecture. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1411-5
et
L.
1414-2,
Vu
la
délibération
du
11
juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
où
une
désignation, Vu
la
délibération
du
11
juin
2020
portant
constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
élection
des
membres
titulaires
et suppléants,
Vu
le courrier
reçu
le
16
juin
2020
par
lequel
Monsieur
Jean-François
Lugué
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
CONSTATE
qu'une
seule
liste
de
titulaires
et
une
seule
liste
de
suppléants,
respectant
la
représentation
proportionnelle,
ont
été
déposées.
PROCÈDE,
à
mains
levées,
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
dans
l'ordre
de
la
liste
comme
suit :
-
Lionel
Remande
-
André
Croguennec
-
Jacques
Carpentier
-_
Mickaël
Jouan
-_
Delphine
Penot
PROCÈDE,
à mains
levées,
à l'élection
des
cinq
membres
suppléants
dans
l'ordre
de
la
liste
comme
suit
:
-
Jean-Luc
Guillaume
-_
Rola
Abi
Fadel
-_
Stéphane
Lefebvre
-_
Valentin
Perré
-
Gildas
Brégain
DIT
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
se
compose
des
membres
suivants
:
Président
de
droit
: La
personne
habilitée
à signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant
Titulaires
:
-
Lionel
Remande
-_
André
Croguennec
-
Jacques
Carpentier
-
Mickaël
Jouan
-_
Loïc
L'Haridon
Suppléants
:
-
Jean-Luc
Guillaume
-__
Rola
Abi
Fadel
-
Stéphane
Lefebvre
-
Valentin
Perré
-
Gildas
Brégain
2020-039
- COMMISSION
DES
MARCHÉS
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
Par délibération
du
11 juin
2020,
le conseil
municipal
a créé
la
Commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean-François
Lugué
de
sa
fonction
de
conseiller
municipal,
qui faisait
partie
des
membres
suppléants
de
cette
commission,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
afin
de
maintenir
l'expression
pluraliste
au
sein
de
cette
instance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
EL.
2123-1,
Vu
la
délibération
du
11
juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
ou
une
désignation, Considérant
que,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean-François
Lugué
de
sa
fonction
de
conseiller
municipal,
il
convient
de
le remplacer
comme
membre
suppléant
au
sein
de
la Commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉSIGNE
Gildas
Brégain
comme
membre
suppléant
de
la
Commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée,
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Jean-François
Lugué. 2020-040
- ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
REDON
Par
délibération
du
11
juin
2020
le
conseil
municipal
a
élu
en
son
sein
six
représentants
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Une
seule
liste
ayant
été
présentée,
les
conseillers
suivants
ont
donc
été
élus
:
-
Françoise
Fouchet
-
Maria
Torlay
-
Rola
Abi
Fadel
-
Karen
Lanson
-
Géraldine
Denigot
-
Jean-François
Lugué
Par
courrier
du
16
juin
2020,
Monsieur
Jean-François
Lugué
a
démissionné
de
sa
fonction
de
conseiller
municipal.
H
doit
donc
être
remplacé
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
La
liste
unique
de
six
membres
présentée
lors
de
l'élection
du
11
juin
2020
ne
permettant
pas
de
remplacer
exclusivement
Monsieur
Lugué,
il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
de
l'ensemble
des
six
membres
du
conseil
municipal
selon
les
modalités
définies
par
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
{scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret).
Les
listes
peuvent
être
incomplètes.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au plus
âgé
des
candidats.
Si
une
seule
liste
est
présentée,
elle
doit
répondre
à
la
même
obligation
de
représentation
proportionnelle
de
manière
à satisfaire
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.
123-6,R.
123-7,
R.
123-9
et
R.123-10,
Vu
les
délibérations
du
11
juin
2020
fixant
le
nombre
d'administrateurs
élus
et
nommés
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
procédant
à
l'élection
des
représentants
du
conseil
municipal, Vu
le
courrier
reçu
le
16
juin
2020
par
lequel
Monsieur
Jean-François
Lugué
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipai,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
qu'une
seule
liste
de
conseillers
municipaux,
respectant
ia
représentation
proportionnelle,
a été
déposée.
PROCÈDE
à l'élection,
au
scrutin
secret,
des
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
de
la
liste
comme
suit
:
Liste
:
-
Françoise
Fouchet
-
Maria
Torlay
-
Rola
Abi
Fadel
-
Karen
Lanson
-
Géraldine
Denigot
-
Gildas
Brégain
Nombre
de
votants
:....,..,......
inner
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
Suffrages
exprimés
:
Quotient
électoral
:
{nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
postes
à pourvoir)
A
obtenu
:
Liste
unique
:28
suffrages
obtenus
Attribution
des
sièges
au
quotient
(suffrages
obtenus/quotient)
:
Liste
unique
: 28 /
4,6
= 6,08,
soit
6 sièges DIT
que
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
se
compose
des
conseillers
municipaux
suivants
:
-
Françoise
Fouchet
-
Maria
Torlay
-
Rola
Abi
Fadel
-
Karen
Lanson
-
Géraïdine
Denigot
-
Gildas
Brégain
2020-041
-
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DE
COMMISSIONS,
COMITÉS
ET
ORGANISMES
DIVERS
1l convient
de
désigner
des
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
dans
divers
commissions,
comités
et
organismes.
Par
ailleurs,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean-François
Lugué
de
sa
fonction
de
conseiller
municipal,
il convient
de
le
remplacer
au
sein
des
organismes
et
instances
dans
lequel
il
avait
été
désigné
lors
du
conseil
municipal
du
11
juin
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
du
114
juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
ou
une
désignation, Vu
la
délibération
du
11
juin
2020
portant
désignation
de
délégués
du
conseil
municipal
auprès
de
commissions,
comités
et
organismes,
Vu
le
courrier
reçu
le
16
juin
2020
par
lequel
Monsieur
Jean-François
Lugué
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ PROCÈDE
à la
désignation
de
délégués
auprès
de
divers
commissions,
comités
et
organismes
comme
suit
:
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
- Président
de
droit
: Monsieur
le
Maire
-
2 membres
:-Anne-Cécile
Hurtel
- Géraldine
Denigot
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
ÿ
Président
de
droit
:Monsieur
le
Maire
>
4titulaires
:
- Géraldine
Denigot
- jean
Luc
Guillaume
- Anne-Cécile
Hurtel
- Loïc
L'Haridon
ASSOCIATION
AIDE
EMPLOI
SERVICES
(A..D.E)
- Karen
Lanson
- Maria
Torlay
- Françoise
Fouchet
- Rola
Abi
Fadel
- Martine
Evain
ÉTABLISSEMENT
RÉGIONAL
D'ENSEIGNEMENT
ADAPTÉ
JEAN
BART
(EREA)
- Conseil
d'administration
:
>
1titulaire
:Roia
Abi
Fadel
>
1 suppléant
:Gildas
Brégain
MAISON
D'ACCUEIL
DU
PAYS
DE
REDON
ET
DE
VILAINE
{(MAPAR)}
>
3titulaires
:
- Françoise
Fouchet
- Anne-Cécile
Hurtel
- Edith
Jacot
>
suppléant: - Jacques
Carpentier ASSOCIATION
FÉDÉRATION
D'ANIMATION
RURALE
EN
PAYS
DE
VILAINE
>
titulaire: - Karen
Lanson
>
1 suppléant: - Anne-Cécile
Hurtel
CONSEIL
DE
DÉVELOPPEMENT
DU
PAYS
DE
REDON
- BRETAGNE
SUD
>
Zltitulaire: - Jean-Luc
Guillaume
>
1 suppléant : - Benoit
Quélard
ASSOCIATION
REDON-CURTISOARA
>
Titulaire
: - Jacques
Carpentier
>
Suppléant
: - Catherine
Vadureau
UNION
DES
VILLES
D'ART
ET
D'HISTOIRE
ET
DES
VILLES
HISTORIQUES
DE
BRETAGNE
Titulaires
: - Marc
Droguet
- Soazig
Ruiz
>
Suppléants
: - Jacques
Carpentier
- Catherine
Vadureau
RÉSEAU
FRANCOPHONE
DES VILLES AMIES
DES AÎNÉS
>»
Titulaire
:-
Maria
Torlay
>
Suppléant
: -
Françoise
Fouchet
COMMISSION
MUNICIPALE
DE
PROPOSITION
DES
LOGEMENTS
H.L.M,.
Suppléant
: Gildas
Brégain
en
lieu
et
place
de
Jean-François
Lugué
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
Gildas
Brégain
en
lieu
et
place
de
Jean-François
Lugué
2020-042
- CRÉATION
D'UN
COMITÉ
CONSULTATIF
- CHARGÉ
DE
LA
DYNAMISATION
DU
CENTRE-VILLE
En
vertu
de
l'article
L.
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou partie
du
territoire
de
la commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil
municipal
notamment
des
représentants
d'associations
locales.
Sur proposition
du
Maire,
le conseil
municipal fixe
librement
la
composition
de
ces
comités
pour
une
durée
ne pouvant
excéder
celle
du
mandat
municipal.
Ils sont présidés
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
arrêté
du
Maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
Maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de proximité
et entrant
dans
le domaine
d'activités
des
associations
membres
du
comité.
Is peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués. Par
délibération
du
5
octobre
2017,
le
conseil
municipal
a
créé
une
commission
extra-municipale
chargée
de
la
vitalisation
du
centre-ville.
Les
objectifs
de
cette
commission
extra-municipale
étaient
les suivants
:
-
suivre
et
enrichir
le
plan
d'actions
de
vitalisation
du
centre-ville
de
Redon,
en
émettant
des
suggestions
et
recommandations
en
matière
de
vitalisation
du
centre-ville
et en
définissant
l’évolution
du
plan
d'actions
et
de
ses
mises
à jour ;
-_
établir
les
modalités
de
concertation,
de
communication
ainsi
que
l'évaluation
du
plan
d'actions.
Cette
commission
extra-municipale
comprenait
22
membres
titulaires
et autant
de
membres
suppléants,
répartis
entre
élus
du
conseil
municipal
et personnalités
représentantes
d'instances,
d'organisations
et d'associations
diverses
liées
à
la thématique
pour
laquelle
elle avait
été
instituée.
Elle
a
pris fin
à
l'expiration
du
mandat
municipal
2014-2020.
Dans
le
but
de
poursuivre
l'action
de
cette
commission
extra-municipale,
il est
décidé
de
créer
un
comité
consultatif
chargé
de
la
dynamisation
du
centre-ville
pour
la période
2020-2026
dont
la composition
diffèrera
de
celle
de
la commission
extra-municipale
précitée.
S'il
l'estime
nécessaire,
le
président
du
Comité
Consultatif
pourra
inviter
aux
réunions
toute
personne
susceptible
d'apporter
des
conseils
ou
une
expertise
sur
le domaine
concerné. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2143-2,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
créer
un
comité
consultatif
chargé
de
la dynamisation
du
centre-ville.
FIXE
sa
composition
comme
suit
:
+
Elus - Delphine
Penot
- Louis
Le
Coz
- Lionel
Remande
- Sylvie
Massicot
- Stéphane
Lefebvre
- Anaïs
Cadoret
- Jean-Luc
Guillaume
- Maria
Torlay
- Benoît
Quélard
- Marc
Droguet
- Loïc
L'Haridon
- Martine
Evain
+
Représentants
des
organismes
et
associations
suivants
{dans
la limite
de
trois
personnes
par
entité) :
- Associations
des
commerçants
- Chambres
consulaires
commerces
et
artisanat
{Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat}
- Redon
Agglomération
- Agence
d'attractivité
et
de
développement
de
Redon
Agglomération
- Maison
du
Tourisme
- Conseil
de
développement
du
Pays
de
Redon
-Bretagne
Sud
- Office
Municipal
de
la Culture
et des
Loisirs
{(OMCL)
- Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
PRÉCISE
que
le ou
la
président{e)
du
comité
sera
désigné(e)
parmi
les
élus
par
arrêté
du
Maire.
PRÉCISE
que
cette
composition
n'est
valable
que
pour
la durée
du
mandat
municipal.
DIT
que
le comité
consultatif
pourra
inviter
à ses
réunions
toute
personne
susceptible
d'apporter
des
conseils
ou
une
expertise
dans
le domaine
concerné.
2020-043
- CRÉATION
D'UN
COMITÉ
CONSULTATIF
HALLES
ET
MARCHÉS
En
vertu
de
l'article
L
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil
municipal
notamment
des
représentants
d'associations
locales.
Sur proposition
du
Maire,
le conseil
municipal fixe
librement
la
composition
de
ces
comités
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
celle
du
mandat
municipal.
Is sont
présidés
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
arrêté
du
Maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
Maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activités
des
membres
du
comité.
Is
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
tout problème
d'intérêt
communal
pour
lequel! ils ont
été
institués.
Par
délibération
du
14
avril
2014,
le conseil
municipal
a
créé
une
commission
mixte
Halles
et Marchés,
constituées
de
quatre
représentants
de
l'assemblée
délibérante
et
de
quatre
représentants
des
commerçants
non
sédentaires
fréquentant
le marché
de
Redon
{deux
pour
le marché
de plein
air et deux
pour
les Halles).
Cette
commission,
qui
se
réunit
une
fois
par
an,
a
pour
fonction
de
maintenir
un
dialogue
entre
la Ville
et
les
commerçants
non
sédentaires
du
marché,
des
halles
et foires
sur
toutes
questions
relatives
à
leur
organisation
et
à
leur fonctionnement.
Elle formule
des
avis.
Elle
a
pris fin
à
l'expiration
du
mandat
municipal
2014-2020.
Dans
le
but
de
poursuivre
l'action
de
cette
commission
mixte,
il est
décidé
de
créer
un
comité
consultatif
Halles
et
Marchés
pour
la
période
2020-2026
dont
la
composition
diffèrera
sensiblement
de
celle
de
la commission
mixte
précitée.
S'il
l'estime
nécessaire,
le
président
du
Comité
Consultatif
pourra
inviter
aux
réunions
toute
personne
susceptible
d'apporter
des
conseils
ou
une
expertise
sur le domaine
concerné.
10 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 2143-2,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
créer
un
Comité
Consultatif
Halles
et
Marchés.
FIXE
sa
composition
comme
suit :
e
Représentants
du
conseil
municipal
- Delphine
Penot
- Sylvie
Massicot
- Anaïs
Cadoret
- André
Croguennec
- Martine
Evain
e _
Représentants
des
commerçants
non
sédentaires
:
> Pour
les Halles
- Titulaire
: Pierre-Jean
Pédron
- Titulaire
: Rémi
Mathurin
- Suppléant
: Stéphane
Ménager
- Suppléant
: Jean-Marc
Chandouineau
- Titulaire :
Patricia
Paris
- Titulaire
: Bruno
Pines
PRÉCISE
que
le ou
la
président(e)
du
comité
sera
désigné(e)
parmi
les élus
par
arrêté
du
Maire.
PRÉCISE
que
cette
composition
pourra
évoluer
tout
au
long
du
mandat
municipal,
en
fonction
notamment
des
élections
des
représentants
de
commerçants.
DIT
que
le comité
consultatif
pourra
inviter
à ses
réunions
toute
personne
susceptible
d'apporter
des
conseils
ou
une
expertise
dans
le domaine
concerné.
2020-044
- CENTRE
HOSPITALIER
- ÉTUDE
DE
LOCALISATION
- CONVENTION
DE
GROUPEMENT
D'ÉTUDE
Situé
dans
un
bassin
de
vie
de
plus
de
120.000
habitants
et
à
une
heure
environ
des
centres
hospitaliers
universitaires
de
Rennes
et
Nantes,
le
centre
hospitalier
intercommunal
de
Redon-Carentoir
occupe
un
rôle
central
dans
l'organisation
sanitaire
des
territoires
concernés.
I!
s'inscrit
également
dans
le
même
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
que
le
CHU
de
Rennes
et
les
centres
hospitaliers
de
Fougères
et
Vitré.
Il
offre
de
nombreux
services
médicaux
(chirurgie
viscérale
et
orthopédique,
obstétrique
et
pédiatrie,
urgences,
pneumologie,
dermatologie,
rhumatologie,
psychiatrie,
soins
de
suite
et
de
rééducation,
....)
dont
la
qualité
est
régulièrement
reconnue
grâce
à l'engagement
de
ses
850
agents.
Construit
dans
les
années
70,
le
bâtiment
principal
ne
répond
plus
aujourd’hui
aux
référentiels
d'équipement
et
de
confort
attendus.
Un
premier
projet
de
réhabilitation
du
site
actuel
avait
été
étudié
mais
a
été
suspendu
aux
conclusions
de
deux
audits
commandés
par
le
centre
hospitalier
:
°
Un
audit
médico-économique
;
°
Un
audit
bâtimentaire.
Ceux-ci
ont
permis
de
retenir
la
perspective
d'une
construction
d'un
nouveau
centre
hospitalier
et
non
celle
de
la
réhabilitation
du
site
actuel.
Suite
à
une
démarche
conjointe
de
la
Ville
de
Redon,
de
Redon
Agglomération,
et
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon-Carentoir,
avec
le
soutien
de
Monsieur
Gaël
Le
Bohec,
Député,
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Bretagne
a
validé
le
principe
de
construction
d'un
nouveau
bâtiment.
Il
convient
donc
d'engager
une
étude
de
localisation
du
nouveau
site
dans
les
meilleurs
délais.
Cette
étude
peut
être
portée
dans
le
cadre
d'un
groupement
d'étude
rassemblant
le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon-Carentoir,
la
Ville
de
Redon
et
Redon
Agglomération.
Afin
d'accompagner
au
mieux,
et
dans
toutes
ses
composantes
(projet
médical,
recherche
d'un
site
d'implantation,
projet
immobilier
et
architectural,
plan
de
financement)
la
définition
de
ce
nouveau
projet,
un
comité
de
pilotage
sera
constitué
et
il assurera
la
concertation
avec
les
différentes
parties
prenantes
du
dossier.
Ce
comité
de
pilotage
pourrait
suivre
la
composition
suivante
:
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Redon-Carentoir
:
Monsieur
le
Directeur
;
Monsieur
le
Président
du
Conseil
de
Surveillance
;
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
de
la
Direction
;
11 Mesdames
et Messieurs
les
représentants
des
praticiens
;
Mesdames
et Messieurs
les
représentants
du
personnel.
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
:
Madame
la Directrice
Générale
ou
son
représentant.
Collectivités
territoriales
ou
élus
représentatifs
:
Mesdames
et
Messieurs
les
représentants
de
la
Ville
de
Redon
;
Mesdames
et Messieurs
les représentants
de
Redon
Agglomération
;
Mesdames
et
Messieurs
les
représentants
des
autres
collectivités
(départements,
régions)
; Monsieur
le
Député
de
la
4e
circonscription
d'Ille-et-Vilaine.
Structures
ou participants
associes
au
dialogue
et à la préparation
de
la concertation :
Mesdames
et Messieurs
les représentants
de
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de Santé
;
Mesdames
et Messieurs
les représentants
du
Conseil
de
développement
de
Redon
Agglomération
;
Mesdames
et Messieurs
les représentants
du
Groupe
de
travail du
Comite
d'appui ;
Mesdames
et Messieurs
les personnes
qualifiées.
La
composition
finale
de
ce
Comité
de
pilotage
sera
arrêtée,
après
consultation
des
différents
partenaires,
par
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Redon-Carentoir.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
20
VOIX
POUR
ET
2 VOIX
CONTRE
APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
d'étude
constitué
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Redon-
Carentoir,
de
la Ville
de
Redon
et
de
Redon
Agglomération
pour
le
portage
d'une
étude
de
localisation
d'un
nouveau
centre
hospitalier
;
APPROUVE
le rôle
de
coordinateur
du
groupement
d'étude
de
Redon
Agglomération.
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
groupement d'étude
joint
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
donner
son
accord
à
la
constitution
du
comité
de
pilotage
qui
sera
proposé,
après
validation
préalable
de
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Redon-Carentoir.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2020-045
- DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
- AUTORISATION
D'OUVERTURE
LE
DIMANCHE
DANS
LES
COMMERCES
DE
DÉTAIL
ET
GARAGES
AUTOMOBILES
EN
2020
- MODIFICATION
DE
LA
DATE
DES
SOLDES
D'ÉTÉ
Par
délibération
du
12
décembre
2019
le
conseil
municipal
a
autorisé
à
déroger
à
la
règle
du
repos
hebdomadaire
les
dimanches
suivants
de
l'année
2020
:
ÿ
Pour
les
salariés
des
établissements
de
commerces
de
détail
(hors
boucheries,
coiffeurs,
magasins
de
meubles
et
de
camping}
:
-12
janvier
(soldes
d'hiver),
- 28
juin
(soldes
d'été)
- 25
octobre
{la
Teillouse)
- 6,
13
et
20
décembre
(Fêtes
de
fin
d'année).
>
Pour
les
salariés
des
concessions
automobiles
:
- 19
janvier,
- 15
mars,
- 14
juin,
- 11
octobre.
Le
Ministre
de
l'Économie
et
des
Finances,
de
l'Action
et
des
Comptes
publics
a
annoncé,
le
2 juin
2020,
qu'en
raison
des
difficultés
économiques
rencontrées
par
les
commerçants
pendant
la
crise
sanitaire
du
Coronavirus
Covid-19,
le
Gouvernement
avait
décidé
de
modifier
les
dates
des
soldes
d'été
2020,
qui
débuteront
le
mercredi
15
juillet
2020
et
non
plus
le
mercredi
24
juin
2020,
comme
prévu
initialement.
Suite
à
cette
décision
gouvernementale,
il
convient
de
modifier
la
délibération
du
12
décembre
2019
précitée
pour
adapter
les
dates
dominicales
à cette
nouvelle
situation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2019
portant
dérogation
au
repos
dominical
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
12 AUTORISE
à
déroger
à
la
règle
du
repos
hebdomadaire
pour
les
salariés
des
établissements
de
commerce
de
détail,
{hors
boucheries,
coiffeurs,
magasins
de
meubles
et de
camping}
le dimanche
49
juillet
2020
{1%
dimanche
des
soldes
d'été)
en
lieu
et
place
du
dimanche
28
juin
2020.
PRÉCISE
que
les
autres
dates
indiquées
dans
la délibération
du
12
décembre
2019
demeurent
inchangées.
2020-046
- DYNAMISATION
DU
CENTRE-VILLE
- ACQUISITION
D'UN
LOCAL
COMMERCIAL
RUE
VICTOR
HUGO
AU
SEIN
D'UNE
OPÉRATION
IMMOBILIÈRE
MIXTE
HABITAT
/ COMMERCE
Des
porteurs
de
projet,
traiteurs
à Saint-Jean
La
Poterie
et présents
sous
les
halles
de
Redon,
ont
manifesté
le souhait
de
réhabiliter
un
immeuble
entier
dans
le centre-ville
de
Redon
dans
le but
d'ouvrir
une
nouvelle
boutique
de
traiteurs
en
pas
de porte
et de
réhabiliter
les étages
pour
la création
de
quatre
logements,
en
investissement
locatif.
Dans
le cadre
de
la
dynamisation
de
son
centre-ville,
la
Ville
de
Redon
a
souhaité
accompagner
cette
opération
pour
poursuivre
son
action
d'acquisition
et de
réhabilitation
de
locaux
vacants,
et permettre
ainsi
à
la fois
d'accroître
l'offre
d'habitat
en
cœur
de
ville
tout
en
redonnant
vie
aux
cellules
commerciales
vides
qui
ne
trouvent pas
de
repreneurs.
Ainsi,
l'immeuble
situé
au
n°25
rue
Victor
Hugo,
cadastré
section
AM
n°228,
d’une
superficie
foncière
de
168
m2
et
appartenant
à la SCI
DORÉ,
est
vacant
depuis
plusieurs
années.
En
optimisant
les
différents
dispositifs
d'aides
existants
dans
le
cadre
des
opérations
immobilières
mixtes
habitat/commerce
via
la mobilisation
de
subventions
de
partenaires
impliqués
dans
la dynamisation
du
centre-ville,
la
Ville
de
Redon
et les porteurs
de projet se sont
mis
d'accord
sur
le montage
immobilier
suivant
:
-
Ville
de
Redon
: achat,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
de
réhabilitation
de
Ja
partie
commerciale
au
rez-de-chaussée
pour
une
superficie
d'environ
125
m2
moyennant
un
coût
estimatif de
286
140
€
TTC,
dont
120
000
€ d'acquisition
foncière.
-
Porteurs
de
projet
: achat
et
travaux
de
création
de
quatre
logements
(2
T2,
1
T3
et
1
T4)
pour
une
surface
habitable
de
231,85
m?
+ achat
des
équipements
et matériels,
moyennant
un
coût
estimatif de
382
610
€
TTC,
dont
40
000
€ d'acquisition foncière.
L'opération
consistant
en
la
création
d'une
copropriété,
il
s’agit
pour
la
Ville
de
se
porter
acquéreur
du
lot
de
copropriété
composant
la
cellule
commerciale
ainsi
que
d’une
part
de
la propriété
du
sol
et
des
parties
communes
de
l’ensemble
immobilier
suivant
la division
qui
en
sera faite.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
du
protocole
"dynamisme
des
centres-villes
en
Bretagne",
la
Ville peut
bénéficier
pour
cette
opération
d’une
subvention
de
l'Etat,
au
titre
du
FNADT,
à
hauteur
de
62,85
%
du
coût
d'achat
et
des
travaux
(hors
frais
de
notaire
et hors
équipements
ou
matériels).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2241-1
à
7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.1311-3
à5,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L. 1111-1,
L.
1211-1
et
R,
1211-9,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
poursuivies
par
les
collectivités
publiques,
pris
en
application
du
décret
n°86-455
du
14
mars
1986
modifié
fixant
les
modalités
de
consultation
du
Domaine, Considérant
que
la transaction
est
inférieure
à 180
000
euros
et que
l'avis
des
domaines
n’est
donc
pas
requis,
Vu
l'avis
de
la
commission
vie
économique
et
commerciale,
dynamisation
du
centre-ville
et
vie
des
quartiers
du
17
juin
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
l'acquisition
de
la cellule
commerciale
située
au
n°25
de
la Rue
Victor
Hugo,
composée
de
lots
en
copropriété,
pour
une
superficie
d'environ
125
m2,
appartenant
à la SCI
DORE,
au
prix
de
120
000,00
euros.
PRÉCISE
que
les
frais
notariés
et
ceux
afférents
à
l'établissement
de
l'état
descriptif
de
division
et
du
règlement
de
copropriété
sont
à
la charge
partagée
des
acquéreurs.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
notarié
à intervenir
et tous
les
documents
afférents.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
FNADT
à
intervenir
avec
l'Etat
et
tous
les
documents
afférents.
13 2020-047
-
CRISE
DU
CORONAVIRUS
COVID-19
-
DISPOSITIF
D'EXONÉRATIONS
EXCEPTIONNELLES
DE
REDEVANCES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBIC
OÙ
DE
LOYERS
POUR
AIDER
LES
PROFESSIONNELS
REDEVABLES
DE
LA
VILLE
DE
REDON Depuis janvier
2020,
une
épidémie
de
Coronavirus
COVID-19
s'est propagée
depuis
la Chine.
Afin
de
ralentir
la propagation
du
virus
COVID-19,
dans
le
cadre
du
plan
de
lutte
contre
l'épidémie,
plusieurs
arrêtés
ministériels
successifs
ont
interdit
la poursuite
de
l’activité
dans
certaines
catégories
d'établissements,
notamment
les
restaurants
et débits
de
boissons,
sauf pour
leurs
activités
de
livraison
et de
vente
à emporter.
Pour
prévenir
la propagation
du
virus
COVID-19,
le déplacement
de
toute
personne
hors
de
son
domicile,
à
l'exception
des
déplacements
pour
certains
motifs
limitativement
énumérés,
a
également
été
interdit jusqu'au
31
mars
2020,
par
décret
du
16
mars
2020,
avant
d’être
prolongé
jusqu'au
11
mai
2020.
Aux
termes
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19,
le
Gouvernement
a
été
habilité
à
prendre
des
mesures
afin
de
prévenir
et
limiter
la
cessation
d'activité
des
personnes
physiques
et
morales
exerçant
une
activité
économique,
notamment
par
la
mise
en
place
de
mesures
de
soutien
à
la
trésorerie
de
ces personnes
ainsi
que
d'un fonds
national.
Enfin,
une
ordonnance
du
25
mars
2020
a
institué,
pour
une
durée
de
trois
mois,
un
fonds
de
solidarité
ayant
pour
objet
le
versement
d'aides
financières
aux
personnes
physiques
et
morales
de
droit
privé
exerçant
une
activité
économique
particulièrement
touchées
par
les
conséquences
économiques,
financières
et
sociales
de
la
propagation
du
COVID-19
et des
mesures
prises
pour
en
limiter
la propagation.
En
complément
de
ces
dispositifs,
au
titre
de
ses
compétences
municipales,
afin
de
venir
en
aide
aux
professionnels
redevables
de
la
Ville de
Redon,
il est proposé
d'adopter
les
mesures
suivantes
:
- Exonération
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public pour
les restaurants,
cafés
et débits
de boissons
Nature
et durée
de
l'exonération
: toutes
terrasses
pendant
la période
de
confinement
du
16
mars
au
1% juin
2020
+
terrasses
saisonnières
du
1%
avril
au
31
octobre
2020
(hors
extensions
de
terrasses
pour
respect
des
gestes
barrière}
+ le
forfait
annuel
pour
étals,
supports
et chevalets
;
Exploitants
concernés
: l’ensemble
des
occupants
qui
exercent
une
activité
commerciale
sur
le domaine
public ;
Niveau
d'exonération
: 100
%.
- Exonération
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public pour
les abonnements
du
marché
de plein
air du
lundi
Durée
d'exonération
: les
lundis
de
mai
2020
;
Exploitants
concernés
: l'ensemble
des
abonnés
non
alimentaires
et passagers
non
alimentaires
;
Nature
de
l'exonération
: stands
et
étals
;
Niveau
d'exonération
: 100
%
;
- Exonération
des
loyers
de
la maison
médicale
de
l'Avenue
du
Pélerin
Durée
d'exonération
: pendant
la période
de
confinement
du
16
mars
au
10
mai
2020
;
Exploitants
concernés:
l'ensemble
des
professionnels
de
santé
de
la
maison
médicale
n'ayant
pu
exercer
pour
cause
de
crise sanitaire
sur présentation
d’un justificatif ;
Nature
de
l'exonération
: loyers
et charges
;
Niveau
d'exonération
: 100%.
Nota
: une
possibilité
de
report
de
paiement
sur
6
mois
avec
échelonnement
est proposée
aux
praticiens
ayant
pu
continuer
leur activité
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.
1111-1,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et notamment
l’article
L. 2125-1,
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'état
d'urgence
sanitaire
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19,
Vu
le
décret
n°
2020-545
du
11
mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à
la lutte
contre
la propagation
du
virus
COVID
-159,
Vu
la
délibération
n°
2019-36
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2019,
portant
revalorisation
de
certains
tarifs
communaux
nour
l’année
2020,
dont
les
redevances
dues
pour
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
l'avis
de
la
commission
vie
économique
et
commerciale,
dynamisation
du
centre-ville
et
vie
des
quartiers
du
17
juin
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
14 DÉCIDE
d’exonérer
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
restaurants,
cafés
et
débits
de
boissons
selon
les
conditions
décrites
ci-avant.
DÉCIDE
d’exonérer
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
abonnements
du
marché
de
plein
air
du
fundi
selon
les
conditions
décrites
ci-avant.
DÉCIDE
d’exonérer
du
paiement
des
loyers
et
charges
pour
les
professionnels
de
santé
de
la
maison
médicale
de
l’Avenue
du
Pélerin
n'ayant
pu
exercer
selon
les
conditions
décrites
ci-avant.
2020-048
- TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
- ACTUALISATION
DES
TARIFS
2021
ET
RENOUVELLEMENT
DES
TARIFS
DÉROGATOIRES
Par
délibération
du
26
juin
2003,
le
conseil
municipal
a fixé
les
tarifs
et
les
modalités
d'exonération,
de
minoration
ou
de
majoration
des
tarifs
de
droit
commun
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
pour
les
années
2010,
2011,
2012
et
2013,
en
tenant
compte
de
l'obligation
de
faire
évoluer
les
tarifs
2009
vers
des
"tarifs
cibles
2013".
1
convient
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2021
et
notamment
sur
le
maintien
ou
non
des
tarifs
dérogatoires
au
régime
de
droit
commun.
Par
ailleurs,
pour
information,
la
loi
de
Finances
rectificative
n°
2011-1978
du
28
décembre
2011,
complétée
par
le
décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013,
sont
venus
préciser
quelques
modalités
d'application
et
de
recouvrement
de
la
TLPE,
comme
suit
:
"indexation
annuelle
automatique
sur
l'inflation
La
loi
prévoit
qu'à
l'expiration
de
la
période
transitoire
d'évolution
vers
les
"tarifs
cibles",
les
tarifs
maximaux
de
droit
commun
seront
relevés,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
{arrondis
au
dixième
d'euro),
sans
que
le
tarif
par
m?
appliqué
à
un
support
ne
puisse
augmenter
de
plus
de
5 €
d’une
année
à
l'autre.
“cas
d'exonération
d'office
La
TLPE
ne
s'applique
pas
aux
supports
suivants
:
supports
exclusivement
dédiés
à l'affichage
de
publicités
à
visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles,
-
supports
ou
parties
de
supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
ou
imposés
par
une
convention
signée
avec
l'Etat,
supports
relatifs
à
la
localisation
de
professions
réglementées,
-_
supports
exclusivement
destinés
à
la
signalisation
directionnelle
apposés
sur
un
immeuble
ou
installés
sur
un
terrain
et
relatifs
à
une
activité
qui
s'y
exerce
ou
à
un
service
qui
y est
proposé,
supports
ou
parties
de
supports
dédiés
aux
horaires
et
aux
moyens
de
paiement
de
l’activité
ou
à ses
tarifs,
dès
lors,
dans
ce
dernier
cas,
que
la
superficie
cumulée
des
supports
concernés
est
inférieure
ou
égale
à
1 m°.
"_
Paiement
de
la
taxe
La
taxe
est
payable
sur
la
base
d’un
titre
de
recettes
établi
au
vu
d’une
déclaration
annuelle
effectuée
avant
le
1°
mars
de
l’année
en
cours
{ou
dans
les
deux
mois
suivants
l'installation
ou
la
suppression
d'un
dispositif).
Le
recouvrement,
assuré
par
le
comptable
public
se
fait
à
compter
du
1%
septembre
de
l'année
d’imposition.
Des
procédures
de
rehaussement
contradictoire
et
de
taxation
d'office
après
mises
en
demeure
sont
prévues
en
cas
de
constatations
d'insuffisance,
d'inexactitude
ou
d’omission
dans
les
éléments
déclarés
servant
de
base
au
calcul
de
la
taxe,
les
contrevenants
s'exposant
à
une
amende
pouvant
atteindre
le
quintuple
de
la
somme
due.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2333-6
à L.
2333-16,
Vu
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
Vu
la
loi
de
Finances
rectificative
n°
2011-1978
du
28
décembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
26
juin
2009
fixant
les
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE), Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ RAPPELLE
que
conformément
à
la
loi,
à
compter
du
1°
janvier
2014,
les
tarifs
de
droit
commun
(tarifs
maximaux)
de
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
évoluent
en
fonction
du
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
(arrondis
au
dixième
d'euro},
sans
que
le
tarif
par
m2?
appliqué
à un
support
ne
puisse
augmenter
de
plus
de
5
€
d’une
année
à l’autre.
15 INDIQUE
que
le taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
maximaux
de
TLPE
en
2020
s'élève
à + 1,5
%
{source
INSEE).
DÉCIDE
de
continuer
d'appliquer
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
compter
du
1%
janvier
2021,
des
tarifs
de
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
différents
de
ceux
de
droit
commun,
tel
qu'exposé
dans
le tableau
ci-après
:
- en
appliquant
la
majoration
prévue
à
l'article
L.
2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 50
000
habitants
et
membres
d’un
EPCI
de
plus
de
49
999
habitants.
- en
exonérant
les
enseignes
murales
dont
la surface
totale
est
comprise
entre
7 et
12
my.
- en
appliquant
une
minoration
de
66.8
%
des
tarifs
maximaux
pour
les
enseignes
scellées
au
sol
dont
la superficie
est
inférieure
à 12
m°.
- en
appliquant
une
minoration
de
66.8
%
des
tarifs
maximaux
pour
les
enseignes
dont
la surface
totale
est
supérieure
à 12
m°.
Tarifs
maximaux
a
donnees
la majoration
Rappel
des
Tarifs
2021
avec
{communes
dont
la population
< 50
008
hab
tarifs
Pourcentage
casa
de
DISPOSITIF
et membres
EPCI
dont
la population
> 50 G00
hab}
appliqués
par |
appliqué
par
la
a pose se
on
2021
la Ville en
Ville
l'inflation
Principe
de
calcul
Montant
maximal
2020
<50
m2
base
21,40
€
21,10€
100
%
21,40
€
non
dispositifs
numériques
À; 50 m2 |
doublement de la base
42,80€
42,20€
100 %
42,80€
publicitaires
et pré
enseignes
<50m?
triplement
de la base
64,20€
63,30€
100 %
64,20€
numériques
> 50
m?
sextuplement
de
la
base
128,40
€
126,60
€
400
%
128,40
€
non
u
pré enseignes
numériques
base
21,40
€
21,10€
100%
21,40
€
dérogatoires
numériques
triplement
de
base
64,20
€
63,30€
100
%
64,20€
<7m?
exonération
de
droit
exonération
exonération
exonération
>7et
senti
se
£cati
murales
base
21,40
€
exonération
exonération
exonération
enseignes
selées
FU
l
base
21,40€
675€
332%
710€
>12et
murales
<50m2
doublement
de
la base
42,80
€
13,50
€
332%
14.20€
murales
>50m?
!
quadruplement
de
la
base
85,60
€
27,00
€
33.2%
28.40€
2020-049
- RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
"ARGENT
DE
POCHE"
Le
dispositif
“argent
de
poche"
crée
la
possibilité
pour
des
adolescents
de
16
à
18
ans
d'effectuer
des
missions
de
proximité
participant
à
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie,
à
l’occasion
des
vacances
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnisation
{dans
la
limite
de
15
euros
par
jeune
et
d'un
travail
en
demi-journée
avec
une
pause).
Les
missions
ne
peuvent
en
aucun
cas
se
substituer
à
des
emplois
existants.
Le
dispositif
"argent
de
poche"
a
été
paur
la
première
fois
mis
en
place
en
2016
au
sein
des
services
de
la
Ville
et
de
FEH.P.A.D.
Les
Charmilles
et
reconduit
depuis,
pour
vingt
jeunes
bénéficiaires.
Après
évaluation,
il
s'avère
que
les
services
expriment
la
difficulté
de
devoir
former
les
jeunes,
chaque
semaine.
Suite
aux
retours
d'expérience,
il est
donc
opportun
de
faire
évoluer
le
dispositif
en
portant
la
durée
à
8
demi-journées.
RÈGLES
DES
MISSIONS
"ARGENT
DE
POCHE"
:
a}
Les
missions
revêtent
un
caractère
éducatif
et
formateur
pour
les
jeunes,
dans
une
démarche
citoyenne.
b}
Les
organisateurs
des
missions
s'engagent
à
déléguer
sur
les
sites
concernés
l'encadrement
pédagogique
et
technique
approprié
lors
du
déroulement
de
la
mission.
c)
I!
est
de
la
responsabilité
du
jeune
de
se
présenter
avec
des
vêtements
et
des
chaussures
adaptés
à
la
nature
des
travaux
qui
lui
sont
confiés.
Pour
la
Ville
de
Redon,
il
est
proposé
plusieurs
missions
sur
les
thèmes
suivants
avec
pour
objectif
l'implication
des
jeunes
dans
un
travail d'utilité
communale
:
- embellissement
du
cadre
de
vie
(entretien
des
espaces
verts,
propreté
des
espaces
publics,
entretien
du
mobilier
urbain,
arrosage...)
- camping
(accueil,
perfectionnement
des
langues),
- entretien
des
bâtiments
communaux
et
des
écoles
(ménage,
manutention
mobilier
scolaire),
- plantations
et
entretien
au
Jardin
St-Conwoiïon.
16 Les
chantiers
seront
encadrés
par
des
employés
communaux.
PUBLIC
VISÉ
:
Le
dispositif s'adresse
à l'ensemble
des jeunes
âgés
de
16-18
ans
exclusivement
domiciliés
à Redon.
Seront
prioritaires
les enfants
qui
n’ont pas
participé
au
dispositif les années
précédentes.
CRITÈRES
D'INSCRIPTION
:
- Les
jeunes
intéressés
doivent
avoir
entre
16
et
18
ans
(18
ans
au
1er
jour
de
la
mission}
pour
participer
aux
missions
et remplir
un
dossier
d'inscription.
- La
mixité
garçon/fille
sera
respectée
autant
que
possible.
- Les
missions
seront
proposées
durant
les
vacances
scolaires.
Chaque
jeune
ne
pourra
effectuer
plus
de
huit
missions
par an. - L'indemnité
forfaitaire
est fixée
à
15
euros
par
jour
dans
la
limite
d’un
travail
réalisé
par
demi-journée
avec
une
pause
obligatoire.
L'indemnité
est exclue
de
l'assiette
des
cotisations
sociales
(CSG
- RDS).
DÉMARCHES
:
Le service
enfance
jeunesse
informera
les jeunes
redonnais
sur
les
dates
d'ouvertures
des
campagnes
d'inscription.
Les
dossiers
de
candidature
seront
à
télécharger
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
à
retourner
à
la
Maison
de
l'Enfance.
L'ordre
d'arrivée
des
dossiers
complets
sera
déterminant
dans
Fattribution
des
missions
aux jeunes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
la
reconduction
du
dispositif
argent
de
poche"
tel
que
décrit
ci-dessus.
DÉCIDE
de
financer
le
dispositif
"argent
de
poche"
à
hauteur
de
2 400
euros
pour
les
missions
effectuées
au
sein
des
services
de
la Ville
pour
l'année
2020.
FIXE
le
tarif
de
15
euros
pour
une
mission
d'une
demi-journée,
dans
la
limite
de
8
demi-journées,
avec
une
pause
réglementaire. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à engager
toutes
les
démarches
relatives
à cette
affaire.
2020-050
- COUPON
CULTURE
SPORT
- RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF - ENFANTS
REDONNAIS
SCOLARISÉS
DANS
LES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES
ET PRIVÉES
DE REDON
A
la rentrée
2018-2019,
la
Commune
a souhaité
proposer
un
dispositif qui permette
de favoriser
l'accès
à
la culture
et
aux
sports
pour
tous
les
enfants
redonnais
scolarisés
depuis
la
maternelle
jusqu'au
CM2
dans
les
écoles
redonnaises
publiques
et privées.
Outre
l'accès
à
tous
à
la
pratique
d'activités
extrascolaires,
il
s'agissait
également
de
proposer
un
soutien
aux
associations
qui
en
intégrant
les
TAPs
avaient
développé
leurs
offres
de
services
et
étoffé
leurs
équipes
d'animateurs
et/ou
d'éducateurs.
Le
bilan
des
deux
premières
années
montre
que
le dispositif est
très
apprécié
des
redonnais
et des
associations.
Le
coupon
Culture
Sport
se
présente
sous
la forme
d’un
chèque
de
réduction
à
valoir
pour
toute
adhésion
ou
licence
chez
un
prestataire
dont
le
siège
social
est
basé
à
Redon
et
dont
l’activité
principale
permet
l'accès
à
une
activité
culturelle
ou
sportive,
à
la piscine
de
Redon
pour
l'apprentissage
de
la
natation
et
au
Conservatoire
de
Redon
pour
la
pratique
de
la musique.
Le
coupon
est
nominatif,
non
sécable,
non
cumulable
et
non
remboursable
même
partiellement
et
remis
à
tous
les
enfants
redonnais
scolarisés
en
maternelle
ou
élémentaire.
1}
sera
adressé
par
voie
postale
aux
parents
dès
les
premiers
jours
qui
suivront
la
rentrée
de
septembre
2020.
Il devra
être
présenté
par
la famille
au
prestataire.
Pour
les
adhésions
dont
le coût
s'avèrera
inférieur
au
montant
du
coupon,
la réduction
s’appliquera
sur
le coût
réel.
La famille
devra
présenter
le coupon
avant
le 16
octobre
2020
au
prestataire
de
son
choix
pourvu
qu'il dispose
de
son
siège
social
à
Redon
et
qu'il
offre
une
activité
culturelle
ou
sportive,
un
apprentissage
de
la
natation
à
la
piscine
de
Redon
ou
la pratique
de
la musique
au
Conservatoire
de
Redon.
Le prestataire
de
Redon
accordera
une
réduction
du
montant
du
coupon
et dans
la limite
du
montant
de
l'adhésion.
Le
prestataire
devra
adresser
une
liste
des
bénéficiaires,
le
coupon
Culture
Sport,
accompagnés
de
la
copie
de
la
carte
d'adhésion
ou
la licence
délivrée
ainsi
qu’un
RIB
pour
se faire
rembourser
de
la participation
de
la
Ville.
La
demande
de
remboursement
devra
être
transmise
à
la
Direction
des
Finances
avant
le
30
novembre
2020
pour
être
mise
en
paiement
avant
la fin
de
l'exercice
2020.
17 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
renouveler
le dispositif
coupon
Culture
Sport
à destination
des
enfants
redonnais
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et étémentaires
publiques
et
privées
de
Redon.
FIXE
le
montant
du
chèque
Culture
Sport
à 65
euros
par
enfant
et
pour
une
année
scolaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
engager
toutes
les
démarches
relatives
à cette
affaire,
2020-0521
- COMPTE
DE
GESTION
- VILLE
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Ville",
Considérant
que
le
Receveur
a transmis
à la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la
loi
lui en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le
compte
de
gestion
"Ville"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2019.
2020-052
- COMPTE
DE
GESTION
- CAVEAUX
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Caveaux"
Considérant
que
le
Receveur
a transmis
à la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la
loi
lui en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le
compte
de
gestion
"Caveaux"
du
Receveur,
dont
les écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2019.
2020-053
- COMPTE
DE
GESTION
- MAISON
MÉDICALE
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Maison
médicale”,
Considérant
que
le Receveur
a transmis
à la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la loi
lui en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le
compte
de
gestion
"Maison
médicale”
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2019.
18 2020-054
- COMPTE
DE
GESTION
- PRODUCTION
D'ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
"Production
d'énergie
photovoltaïque",
Considérant
que
le
Receveur
a transmis
à
la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la
loi
lui en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le
compte
de
gestion
“Production
d'énergie
photovoltaïque"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
l’exercice
2019.
2020-055
- COMPTE
DE
GESTION
- LOTISSEMENT
LE CLOS
MARBET
-
EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
a
été
réalisée
par
le
Receveur
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
"Lotissement
Le
Clos
Marbet", Considérant
que
le Receveur
a transmis
à
la Ville
son
compte
de
gestion
comme
la
loi
lui en
fait
obligation,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le
compte
de
gestion
"Lotissement
Le
Clos
Marbet"
du
Receveur,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2019.
2020-056
- COMPTE
ADMINISTRATIF
- VILLE
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
28
mars
2019
approuvant
le budget
primitif,
Vu
la délibération
du
12
décembre
2019
approuvant
la décision
modificative
n°
1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(22 voix Pour et 6 Abstentions)
APPROUVE
le compte
administratif
"Ville"
établi
pour
l'exercice
2019
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
Dépenses
de
fonctionnement
:
12
091
708,34
€
Recettes
de
fonctionnement
:
13
391
388,11
€
Résultat
de
fonctionnement
:
+1
299
679,77
€
Dépenses
d'investissement
:
5
074
810,46
€
Recettes
d'investissement
(dont
résultat
reporté
: 154
701,81
€) :
5
109
943,71
€
Résultat
d'investissement
:
+35133,5€
Résultat
global
de
clôture
:
+1
334
813,02
€
Restes
à
réaliser
- Dépenses :
5
938
444,91
€
Restes
à réaliser
- Recettes
:
2
614
392,39
€
Résultat
des
restes
à
réaliser :
-3324052,52€
Résultat
réel
de
ciêture
:
- 1989
239,50 €
19 2020-057
- COMPTE
ADMINISTRATIF
- CAVEAUX
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
28
mars
2019
approuvant
le
budget
primitif,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(22 voix Pour et 6 Abstentions)
APPROUVE
le compte
administratif
"Caveaux"
établi
pour
l'exercice
2019,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation
{dont
déficit
reporté
: 306,84
€)
47
069,63
€
Recettes
d'exploitation
45
756,99
€
Résultat
d'exploitation :
- 1 312,64
€
Résultat
global
et
réel
de
clôture
:
- 1312,64€
2020-058
- COMPTE
ADMINISTRATIF
- MAISON
MÉDICALE
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
28
mars
2019
approuvant
le
budget
primitif,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(22 voix Pour et 6 Abstentions)
APPROUVE
le
compte
administratif
"Maison
Médicale"
établi
pour
l'exercice
2019
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
86
562,12
€
Recettes
de
fonctionnement
(dont
résultat
reporté
: 71
537,99
€) :
183
782,88
€
Résultat
de
fonctionnement :
+97220,76€
Dépenses
d'investissement
:
51
029,27
€
Recettes
d'investissement
: {dont
résultat
reporté
: 28
047,06
€)
74
399,06
€
Résultat
d'investissement
:
+23
369,79
€
Résultat
global
de
clôture
:
+ 120
590,55
€
Restes
à
réaliser
- Dépenses
:
415,63
€
Restes
à
réaliser
- Recettes
:
0,00
€
Résultat
des
restes
à réaliser
:
- 415,63
€
Résultat
réel
de
ciôture
:
+ 120
174,92
€
2020-059
- COMPTE
ADMINISTRATIF
- PRODUCTION
D'ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
28
mars
2019
approuvant
le budget
primitif,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(22 voix
Pour et 6 Abstentions)
APPROUVE
le
compte
administratif
"Production
d'énergie
photovoltaïque"
de
l'exercice
2019
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation
8 746,07
€
Recettes
d'exploitation
{dont
résultat
reporté
: 12
992,48
€)
19
509,35
€
Résultat
d'exploitation
:
+10
763,28
€
Dépenses
d'investissement
(dont
déficit
reporté
: 2 114,20
€)
:
84
701,30
€
Recettes
d'investissement
:
127
289,71
€
Résultat
d'investissement :
+42
588,41
€
Résultat
global
de
clôture
:
+ 53
351,69
€
Restes
à
réaliser
- Dépenses
:
29
545,50
€
20 Restes
à
réaliser
- Recettes :
0,00
€
Résultat
des
restes
à
réaliser
:
- 29
545,50
€
Résultat
réel
de
clôture
:
+ 23
806,19
€
2020-060
- COMPTE
ADMINISTRATIF
- LOTISSEMENT
"LE
CLOS
MARBET"
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
28
mars
2019
approuvant
le budget
primitif,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(22 voix
Pour et 6 Abstentions}
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
Lotissement
"Le
Clos
Marbet"
établi
pour
l'exercice
2019
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
d'exploitation
:
160
398,59
€
Recettes
d'exploitation
(dont
résultat
reporté
: 270,03) :
174
585,55
€
Résultat
d'exploitation
:
+14
186,96
€
Dépenses
d'investissement
(dont
déficit
reporté
: 159
996,59
€)
:
266
992,11
€
Recettes
d'investissement
:
159
996,59
€
Résultat
d'investissement
:
- 106
995,52
€
Résultat
global
et réel
de
clôture
:
- 92
808,56
€
2020-061
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- BUDGET
VILLE
- EXERCICE
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le compte
administratif
du
budget
“Ville”,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
(23 voix
Pour
et 6 Abstentions)
DÉCIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
pour
400
000,00
€
en
section
de
fonctionnement,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
au
compte
G02.
DÉCIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
pour
899
679,77
€
du
compte
administratif
2019
en
section
d'investissement
au
budget
primitif
2020
au
compte
"1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé".
2020-062
- PRODUIT
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
- TAUX
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
N°
80-10
du 10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies,
Vu
l’état
1259
pour
année
2020,
Vu
les
notifications
des
bases
nettes
prévisionnelles
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la Ville
pour
l'exercice
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(23 voix
Pour et 6 Abstentions)
FIXE
les taux
d'imposition
pour
l'exercice
2020
comme
suit :
21 TAUX
2019 !
TAUX
2020
BASE
PRODUIT
Taxe
Foncière
eur
LA
22,34
%
22,34
%
14
747
000
3
294
480
sur
les
propriétés
bâties
Taxe
Foncière seek
au
51,91
%
51,91
%
59
700
30
990
sur
les
propriétés
non
bâties
TOTAL
3325
470
Taxe
d’Habitation
18,22
%
’
12
574
000
2 290
983
(gel
du
taux
en
2020)
909
TOTAL
5 616
453
2020-063
- TARIFS
MUNICIPAUX
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la crise
sanitaire
liée
à l'épidémie
de
"Covid-19"
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(27 voix Pour et 2 Abstentions)
DÉCIDE
le
gel
des
tarifs
pour
les
marchés
de
plein
air
et
des
halles,
pour
les
terrasses,
les
manèges,
pour
les
autres
occupations
du
domaine
public
(étals,
enseignes,
....),
pour
les
locations
de
chalets.
DÉCIDE
le
report
au
1°
septembre
2020
de
l'application
de
l’évolution
des
autres
tarifs
au
lieu
du
1%
mai
2020
prévu
initiatement. APPROUVE
les tarifs
et
les
seuils
minima
des
services
publics
municipaux
et des
prestations
de
services
effectuées
par
la Ville
pour
l'exercice
2020
dont
le détail
figure
en
annexe.
2020-064
- TARIFS
CAVEAUX
- 2020
Le
budget
"Caveaux"
est
un
budget
de
gestion
de
stocks.
Par
délibération
du
6
décembre
2012,
il
a
été
décidé
d'adopter
des
tarifs
de
vente
de
caveaux
révisés
chaque
année
et basés
sur un
prix moyen
pondéré
par place.
Le calcul
du
prix
moyen
par place
est déterminé
comme
suit
:
Type
de
caveau
Stock
Valeur
Prix
moyen
par place
1 place
- 2016
8
2 186,80
1 place - 2019
12
6 042,43
2
places
- 2019
41
22
995,49
250.81
2 places
- 2016
(grande
taille)
2
772,70
d
3 places
- 2016
7
3 256,33
4 places
- 2016
8
4
625,52
Cavurne
- 2018
20
2
030,00
101,50
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
{27 voix
Pour et 2 Abstentions)
DÉCIDE
de
mettre
à jour,
à
compter
du
1°
juillet
2020,
le
prix
de
vente
hors
taxe
des
caveaux,
sur
la
base
du
prix
moyen
par
place,
comme
suit
:
22 Type
de
caveau
Tarif
{Hors
Taxe)
1 place
250,81
€
2
places
501,63
€
3
places
752,44
€
4
places
1
003,25
€
Cavurne
101,50
€
2020-065
- SUBVENTIONS
MUNICIPALES
- 2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
du
11
mai
2020
prise
en
vertu
de
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1% avril
2020
qui
permet
au
Maire
d'assurer
la
continuité
des
institutions
locales
pendant
l’état
de
crise
sanitaire
de
procéder
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(28 voix Pour et 1 Abstention)
RAPPELLE
qu'il
a
été
versé
par
décision
du
11
mai
2020
aux
associations
les
subventions
dont
le
détail
figure
en
annexe
du
budget
primitif
"Ville"
de
l'exercice
2020,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992.
DIT
que
le
montant
total
des
subventions
aux
associations
{hors
concours
aux
écoles
primaires
privées
redonnaises)
s'élève
à
389
515,00
€.
ATTRIBUE
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
une
subvention
de
460
000,00
€.
ATTRIBUE
à
la
Caisse
des
Ecoles
de
Redon
une
subvention
de
2
500,00
€.
ATTRIBUE
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
une
participation
obligatoire
de
590
941,00
€.
2020-066
- CONVENTION
- OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE
ET DES
LOISIRS
- 2020
La
Ville
de
Redon
encourage
les
missions
de
soutien
aux
associations
culturelles
et
de
loisirs
assurées
par
l'Office
Municipal
de
la Culture
et des
Loisirs
(OMCL)
de
Redon
en
lui allouant
une
subvention
de fonctionnement.
Par
ailleurs,
l'OMCL
est
au
cœur
du
projet
de
Maison
des
Associations
depuis
son
ouverture
en
qualité
de
gestionnaire
et de
garant
de son
bon fonctionnement.
En
complément
du
concours
annuel
de fonctionnement,
qu'il
est proposé
de fixer
pour
l'exercice
2020
à
42
425
€
la
Ville
alloue
à
FOMCL
une
somme
forfaitaire
de
15
000
€
pour
couvrir
les
frais
de
gestion,
d'entretien,
de
communication
et d'animation
de
la Maison
des Associations.
Ainsi
le
montant
total
de
subvention
de
fonctionnement
qu'il
est
proposé
d'attribuer
à
FOMCL
pour
2020
est
de
57425
€,
En
vertu
des
dispositions
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n° 2000-321
du
12
avril
2000,
l'octroi
d’une
subvention
d'un
montant
supérieur
à 23
000
€ par
une
collectivité
impose
à cette
dernière
de
conventionner
avec
l'association
bénéficiaire.
De ce
fait,
il convient
de
conventionner
avec
lO.M.C.L.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
{27 voix Pour et 2 Abstentions}
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
jointe
en
annexe,
par
laquelle
sont
fixées
les
modalités
d'attribution
d’un
concours
financier
à l'Office
Municipal
de
la Culture
et des
Loisirs
au
titre
de
l’exercice
2020,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
23 2020-067
- AVENANT
À
LA
CONVENTION
- MAISON
D'ACCUEIL
DU
PAYS
DE
REDON
ET
DE
VILAINE
- 2020
Le
6
avril
2009,
la
Ville
de
Redon
a
signé
une
convention
avec
la
Maison
d'Accueil
du
Pays
de
Redon
et
de
Vilaine
(MAPAR)
afin
de
déterminer
les
conditions
d'attribution
par
la
Ville
d'une
aide
financière
de
fonctionnement
pour
ladite
association.
Selon
l'article
6,
le
montant
de
la
subvention
sera
fixé
par
le
conseil
municipal
au
regard
du
dossier
de
demande
de
subvention
de
l'association
et fera
l'objet d’un
avenant
à Ja présente
convention.
il est
proposé
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
3
000
€
à
la
MAPAR
pour
2020
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
l'avenant
à la convention
du
6 avril 2009.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques, Vu
la convention
de
participation
de
la Ville
de
Redon
aux
missions
assurées
par
la
Maison
d'Accueil
du
Pays
dé
Redon
et
de
Vilaine
du
6
avril
2009,
Vu
le projet
d’avenant
tel
qu’il
est
présenté
en
annexe,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(27 voix Pour et 2 Abstentions)
CONFIRME
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
3 000
€ à
la Maison
d'Accueil
du
Pays
de
Redon
et de
Vilaine
pour
l'année
2020.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
l'avenant.
2020-068
- AVENANT
À
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
- CENTRE
SOCIAL
CONFLUENCE
- 2020
La
Ville
de
Redon,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'action
sociale,
a formalisé
en
2019
par
convention
les
modalités
de
relations
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
d'Ille-et-Vilaine,
la
Ville
de
Redon
et
l'association
Centre
Social
Confluence,
en
ce qui
concerne
les missions
reconnues
d'utilité
sociale
à la population.
Conformément
à
l'article
4
"Engagement
des
partenaires",
la
Ville
s'engage
à
verser
à
l'association
Centre
Social
Confluence,
sur
la
durée
de
la
présente
convention,
un
financement
annuel
de
fonctionnement
pour
une
durée
de
4
ans.
Pour
l'année
2019
ce
montant
était de
130
200
€.
Pour
les
années
à venir,
il est prévu
que
le montant
de
la subvention
soit
revu
annuellement
par
avenant
au
regard
des
moyens
de
la
structure,
des
capacités
budgétaires
de
la
Ville,
du
contexte
d'intervention
et
de
l'évaluation
du
projet
du
Centre
Social
définis
conjointement
par
les
co-signataires
au
sein
de
l'annexe
n° 1.
Il est proposé
de
reconduire
le montant
2019
pour
l'année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
entre
le
Centre
Social
Confluences,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
d’Ille-et-Vilaine
et
la
Ville
de
Redon, Vu
le projet
d'avenant
pour
l’année
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ FIXE
le
montant
de
la participation
de
la Ville
à 130
200
€
pour
l'exercice
2020.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
relatif
au
financement
du
Centre
Social
Confluence,
tel
qu’il
est
présenté
en
annexe.
2020-069
— SUBVENTION
- EMPLOI
DE
L'ÉLAN
SPORTIF
REDONNAIS
SECTION
HANDBALL
- 2020
Dans
le
cadre
de
la
loi
n°
97-940
du
16
octobre
1997
relative
au
développement
pour
l'emploi
des jeunes,
la
Ville
de
Redon
a soutenu,
depuis
1998,
les
associations
redonnaises
qui
ont
eu
recours
à des
emplois
jeunes.
Après
la
disparition
du
dispositif
"nouveaux
services
- emplois
jeunes",
l'association
Elan
Sportif
Redonnais,
section
handball,
a pérennisé
l'emploi jeune
en
le
transformant
en
contrat
à durée
indéterminée
en
septembre
2006.
Il
est
proposé
de
poursuivre
le
soutien
à
cette
association
par
l'octroi
d'une
aide
financière
pour
le
poste
pérennisé
actualisée
selon
l'évolution
annuelle
du
SMIC.
24 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’évolution
du
SMIC
au
1% janvier
2020
passant
de
10,03
€
à 10,15
€ (+
1,20
%),
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
financer
le
poste
de
l'emploi
pérennisé
par
l'association
Elan
Sportif
Redonnais,
section
handball,
à
hauteur
de
3
457,94
€
pour
l’année
2020.
Le
montant
du
financement
versé
sera
calculé
au
prorata
de
la
durée
effective
du
contrat
durant
l’année
après
production
des
états
justificatifs
de
l'emploi.
2020-070
- SUBVENTION
- GIP
CAMPUS
ESPRIT
INDUSTRIES
- CAMPUS
CONNECTÉ
- 2020
Dans
le
cadre
d'un
conventionnement
entre
l'Etat
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation,
un
programme
d'investissement
d'avenir
(PIA}
dédié
aux
“Territoires
d’'Innovation
Pédagogique"
a
été
ouvert
depuis
le 29/12/2017.
À
ce
titre,
un
nouvel
appel
à
projets
"Campus
connecté"
a
été
initié
dans
la
continuité
de
l’expérimentation
éponyme
pour
laquelle
le GIP
Campus
ESPRIT
Industrie
avait
été
sélectionné
en
2019
avec
12
autres
campus
en
France.
La
Ville
de
Redon
et Redon
Agglomération
avait
apporté
un
soutien
à hauteur
de 5 000
€ chacune.
L'appel
à projets
"Campus
connecté"
s'articule
avec
le
"Plan
étudiants"
et contribue
à mettre
en
œuvre
la
loi relative
à
l'orientation
et
à
la
réussite
des
étudiants
du
8 mars
2018.
I s’agit
de
répondre
aux
enjeux
de
l'accès
aux formations
post-Baccalauréat
en
favorisant
l'émergence
d'espaces
de
travail
connectés
pourvus
d'outils
performants
et
d'un
accompagnement
de
qualité
pour
améliorer
les chances
de
réussite.
Les
campus
connectés
s'adressent
en
particulier à :
- des
étudiants
qui
n’ont pu
obtenir
la formation
attendue
dans
le cadre
de
Parcours
Sup,
- des
étudiants
en
situation
de
décrochage
ou
qui souhaitent
se réorienter,
- des
personnes
qui
souhaitent
reprendre
des
études.
Un
focus
particulier
sera
porté
aux
femmes
sur
le
territoire
redonnais. Les
campus
connectés
accèdent
au
catalogue
national
de formation
à distance
et à
certains
modules
de formation
des
établissements
partenaires.
Les
personnes
inscrites
bénéficient
ainsi
d’un
environnement
de
travail
propice
ainsi
que
d'un
coaching
personnalisé
favorisant
la
reprise
d'études,
tremplin
vers
une
poursuite
sur
un
site
d'enseignement
supérieur. Ce
projet
s'inscrit
dans
la
dynamique
de
"territoire
apprenant",
initié
depuis
2012
et
retenu
comme
une
priorité
de
la
charte
de
territoire.
Il
répond
aux
objectifs
de
montée
en
compétences
territoriales
qui
ont
justifié
la
prise
de
compétence
Enseignement
supérieur,
Recherche,
Innovation,
depuis
le 1% janvier
2020,
par
Redon
Agglomération.
Le
portage
du
campus
connecté
est
obligatoirement
assuré
par
une
collectivité
locale
qui
délègue
sa
réalisation
à
un
opérateur.
Dans
le
cas
présent,
cet
opérateur
sera
le
GIP
Campus
ESPRIT
Industries.
Si
le
dossier
venait
à
être
sélectionné,
une
convention
spécifique
viendra
préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
entre
Redon
Agglomération
et
le GIP
Campus
ESPRIT
Industries.
La
Ville
de
Redon
sera
également
en
co-portage
du
projet
dans
le cadre
de sa stratégie
"Ville
étudiante".
Par-ailleurs,
et
totalement
inscrit
dans
le
territoire,
le
déploiement
du
campus
connecté
s'appuiera
sur
un
réseau
partenarial
riche
comprenant
notamment
:
- Un
partenariat
privilégié
avec
l'université
de
Rennes
1 dans
la mise
en
œuvre
des
parcours
pédagogiques
à distance,
- des
partenariats
opérationnels
avec
la
médiathèque
Jean
Michel
Bollé,
la
maison
de
l'emploi
de
Guémené-Penfao,
la
Mission
Locale,
l'Agence
d'Attractivité
et de
Développement,
la
MAPAR,
Pays
de
Vilaine
initiatives,
le
CLPS,
l'AMISEP.
Le
campus
connecté
répondra
également
à
l'enjeu
de
déploiement
de
modules
d'enseignement
à
distance
au
sein
du
GIP
Campus
ESPRIT
Industries.
L'objectif est d'accompagner
25
étudiants
par
an
:
Estimation
effectifs
2020
2021
2022
2023
2024
Formation
initiale
2
4
6
9
12
Formation
continue
5
10
12
13
13
Total
7
14
28
22
25
Le
programme
se
déroulera
sur
une
période
de
5
années
avec
un
budget
de
469
698
€
répartis
selon
le
tableau
suivant:
2020
2021
2022
2023
2024
Total
Autofinancement
12
423
13
703
9
844
17
736
10
994
64
698
Ville
de
Redon
5
000
5 000
5 000
5 000
5 000
25
000
Région
Bretagne
5 000
5 000
5 000
5 000
5 000
25
000
Redon
Agglomération
5 000
5 000
5 000
5 000
5 000
25
000
Prestations
6
000
6
000
6
000
6
000
6
000
30
000
25 Subvention
PIA
50
000
50
000
50
000
50
000
50
000
250
000
MESRI
Université
Rennes
10
000
10
000
10
000
10
000
10
000
50
000
Total
93423|
94703]
90844!
98736|
91994
469
698
Le
Consei!
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
participer
à
l'appel
à
projets
"campus
connecté"
du
programme
d'investissement
d'avenir
en
étroit
partenariat
avec
Redon
Aggiomération.
DÉCIDE
en
cas
d’avis
favorable
du
comité
de
sélection,
de
déléguer
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
au
GIP
Campus
ESPRIT
Industries
en
qualité
d’opérateur.
Une
convention
viendra
préciser
ultérieurement
les
conditions
de
mise
en
œuvre. DÉCIDE
du
principe
d'accompagnement
du
projet
à hauteur
de
5 000
€
par
an
sur
5 ans.
AUTORISE
la signature
de
toute
pièce
en
rapport
avec
le dossier.
2020-071
- ÉCOLES
MATERNELLES
PRIVÉES
- ARBRE
DE
NOËL
- PARTICIPATION
DE
LA VILLE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
ET
1 VOIX
CONTRE
FIXE
à 7,55
euros
par
enfant
scolarisé
dans
les
écoles
maternelles
privées
de
Redon
le
montant
de
la
participation
de
la ville
aux
dépenses
de
l'arbre
de
Noël
2020,
2020-072
- ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
PUBLIQUES
ET
PRIVÉES
- CLASSES
DE
DÉCOUVERTE
ET AUTRES
ACTIVITÉS
SCOLAIRES
- PARTICIPATION
DE LA VILLE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(23 voix Pour et 6 Abstentions)
FIXE
pour
l’année
2020
les
participations
de
la ville
dans
le
cadre
des
sorties
organisées
par
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
et
privées
de
Redon,
en
fonction
des
projets
et par
élève
redonnais
à :
©
3,80
euros par
jour
pour
les classes
de
mer,
de
nature,
de
montagne
et autres
activités
scolaires,
æ
5,35
euros par
jour
pour
les classes
de
neige.
PRÉCISE
qu'il
sera
donné
priorité
aux
classes
de
découverte
sur
les
autres
activités
scolaires,
jusqu’à
hauteur
des
crédits
votés.
2020-073
- BUDGET
PRIMITIF
- VILLE
-
EXERCICE
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
tenu
le 11 juin
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
ADOPTE
le budget
primitif
Ville"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la présente
délibération
et qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit :
Fonctionnement
investissement
Recettes
13
532
000
14
332
000
Dépenses
13
532
000
14
332
000
INDIQUE
que
la
Ville
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
15
décembre
1985,
de
voter
le
budget
par
nature
avec
présentation
fonctionnelle,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
et
de
l'opération
pour
la section
d'investissement,
26 2020-074
- BUDGET
PRIMITIF
- CAVEAUX
- EXERCICE
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(23 voix Pour et 6 Abstentions)
ADOPTE
le
budget
primitif
"Caveaux"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
Fonctionnement
Recettes
88
000,00
Dépenses
88
000,00
2020-075
- BUDGET
PRIMITIF
- MAISON
MEDICALE
- EXERCICE
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(23 voix Pour et 6 Abstentions)
ADOPTE
le
budget
primitif
"Maison
Médicale"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
: Fonctionnement
Investissement
168
535,00
125
700,00
Recettes
168
535,00
125
700,00
Dépenses
2020-076
- BUDGET
PRIMITIF
- PRODUCTION
D'ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE
- EXERCICE
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
autonome
de
production
d'énergie
photovoltaïque
de
Redon
du
17
février
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(23 voix Pour et 6 Abstentions)
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
"Production
d'énergie
photovoltaïque"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et qui
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
29
000,00
174
800,00
Dépenses
29 000,00
174
800,00
2020-077
- BUDGET
PRIMITIF
- LOTISSEMENT
"LE
CLOS
MARBET"
- EXERCICE
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(23 voix Pour et 6 Abstentions)
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
"Le
Clos
Marbet"
arrêté
aux
montants
annexés
à
la
présente
délibération
et qui
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit :
27 Fonctionnement
Investissement
Recettes
139
010,00
149
808,56
Dépenses
139
010,00
149
808,56
2020-078
-
ACCORD-CADRE
À
BONS
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
DENRÉES
ALIMENTAIRES
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Par
délibérations
des
15
et
23
juin
2016,
la
Ville
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
denrées
alimentaires
destinées
principalement
à
la
cuisine
centrale
et
à
l'EHPAD
Les
Charmilles.
L'accord-cadre
à
bons
de
commande
passé
par
les
deux
entités
prendra
fin
le 31
décembre
2020.
Dans
un
souci
d'optimisation
de
gestion
et de
rationalisation
de
la commande
publique
et étant
donné
que
l'expérience
du
groupement
a été
concluante
pendant
les quatre
années
d'exécution
de
l'accord-cadre,
il est envisagé
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
entre
les deux
entités
précitées
pour
la fourniture
de
denrées
alimentaires.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive jointe
à la présente
délibération.
La
Ville
de
Redon
est
désignée
coordonnatrice
du
groupement
et aura
la charge
notamment
de
mener
la procédure
de
passation
de
l'accord-cadre
et
de
le
signer,
son
exécution
relevant
de
la
responsabilité
de
chaque
membre
du
groupement. L'accord-cadre
sera
passé
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
trois fois
sans
qu'il puisse
excéder
quatre
ans.
Le
montant
global
des
dépenses
pour
les
deux
membres
du
groupement
est
estimé
à
1 000
000
€ HT
pour
la
durée
totale
d'exécution
de
l'accord-cadre.
La
procédure
de
passation,
qui
sera
retenue,
est
l'appel
d'appel
d'offres
ouverts.
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
du
marché.
La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
devra
être
adoptée
dans
les
mêmes
termes
par
les
assemblées
délibérantes
de
la
Ville et du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L. 2113-6
et
L. 2113-7,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
de
denrées
alimentaires, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
détibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
la fourniture
de
denrées
alimentaires.
ACCEPTE
que
la Ville
soit
désignée
coordonnatrice
du
groupement.
APPROUVE
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le Maire-Adjoint
chargé
de
la Commande
Publique
à signer
:
- la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
- le
marché
à intervenir,
pour
le compte
de
chacun
des
membres
du
groupement.
2020-079
- AJUSTEMENTS
DES
EMPLOIS
AU
TITRE
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
- ANNÉE
2020
Conformément
à
l'article
49
de
la
loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
il appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
la création
des
emplois
en
annexe
est
proposée
au
titre des
avancements
de
grade.
La
suppression
des
postes
d’origine
sera
proposée
en fin
d'année,
après
avis
du
Comité
Technique,
pour
la
mise
à jour
des
effectifs
au
31
décembre
2020.
28 Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
les taux
promus/promouvables,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
les
ajustements
des
emplois
permanents,
tels
que
présentés
en
annexe,
pour
l’année
2020.
2020-080
- DÉTERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
D’AVANCEMENTS
DE
GRADE
- ANNÉE
2020
Conformément
à l'article
49
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
il appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
de promotion
pour
chaque
grade
d'avancement,
à
l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
la police
municipale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du 25
juin
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ FIXE
les
taux
de
promotion
par
avancement
de
grade
de
chaque
grade
ci-annexés,
pour
l’année
2020.
Vu
pour
être
affiché
le
29
juin
2020
conformément
à
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
29