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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
N
LL
[y
Conseil
Municipal
Redor
Compte-rendu
—
réunion
du
11
juin
2020
Après
examen
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
les
points
suivants:
2020-024
- DÉTERMINATION
DU
MODE
DE
SCRUTIN
POUR
UNE
NOMINATION
OU
UNE
DÉSIGNATION
L'article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le
vote
au
scrutin
secret
est
obligatoire : -
Soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame
;
-
Soit
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Le
même
article
précise
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
(ex
: élection
du
Maire
et des
Adjoints,
élection
des
élus
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale....).
Dans
un
esprit
de
simplification
des
procédures
administratives
et
sous
la
réserve
précitée,
il
est
proposé
d'adopter
une
délibération
validant
le
vote
à
mains
levées
pour
les
nominations
et
les
désignations
sur
lesquelles
le conseil
municipal
aura
à se
prononcer
tout
au
long
du
mandat.
Le
conseil
municipal
ne
pourra
s’exonérer
du
scrutin
secret
pour
les
nominations
ou
les
désignations
qu'en
cas
de
vote
à l'unanimité
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-21,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
retenir
le
vote
à
mains
levées
pour
procéder
à
une
nomination
ou
une
désignation,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
le
mode
de
scrutin
secret.
DIT
que
cette
disposition
s’appliquera
sur
toute
la
durée
du
mandat
2020-2026.
2020-025
- DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCES
AU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
Ce
dernier
est
donc
investi
d’une
compétence
générale.
Toutefois,
pour
des
raisons
de
bonne
administration,
le
Conseil
Municipal
a
la possibilité
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs,
dont
la
liste
figure
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. La
délégation
écarte
la
possibilité
d'intervention
du
Conseil
Municipal
qui
se
trouve
dessaisi
des
attributions
déléguées. S'agissant
de
pouvoirs
délégués,
le
Maire
devra
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal. Dans
tous
les
cas,
le Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
aux
délégations
consenties.
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'arrêter
la
liste
des
délégations
données
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-17,
L.
2122-22
et
L. 2122-23,
Considérant
qu’il
convient
de
déléguer
au
Maire
certaines
compétences
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'exécutif
municipal,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(6 conseillers se sont abstenus) DÉCIDE
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire,
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
les
compétences
suivantes :
1)
arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
2)
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
3)
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
4)
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5)
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
6)
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7)
accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8)
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
9)
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
10)
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
11)
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
:
- en
défense
devant
toutes
juridictions,
y compris
en
appel
et
en
cassation,
à
l'exception
des
cas
où
la
commune
serait
elle-même
attraite
devant
une
juridiction
pénale
;
-
en
demande
devant
toute
juridiction
de
référé
et
devant
toute
juridiction
de
plein
contentieux
lorsque
la
commune
encourt
un
risque
de
péremption
d'instance
ou
de
forclusion
;
- dans
tous
les
cas
où
la
commune
est
amenée
à se
constituer
partie
civile
devant les
juridictions
pénales
Et transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€.
12)
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
13)
Demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
en
fonctionnement
et
investissement
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable.
DIT
qu'en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Maire,
la
suppléance
pour
l'exercice
des
compétences
déléguées
par
le conseil
municipal
sera
exercée
provisoirement
par
la
Première
Adjointe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à subdéléguer
:
-
à
sa
Première
Adjointe,
et
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
celle-ci,
à
son
Deuxième
Adjoint,
la
signature
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délibération
-
à
l'Adjoint
ayant
reçu
délégation
en
matière
de
commande
publique
la
signature
des
décisions
prises
en
vertu
du
point
2)
de
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Maire
rendra
compte
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal.
2020-026
- DÉLÉGATION
AU
MAIRE
EN
MATIÈRE
DE
GESTION
ACTIVE
DE
LA
DETTE,
DE
LA
TRÉSORERIE
ET
DE
RECOURS
À
L'EMPRUNT
En
complément
de
la
délibération
du
11
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
maire,
l'article
L.
2122-22
3°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
maire
peut
être
chargé,
en
tout
ou
partie
et pour
la
durée
de
son
mandat,
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il
de
l'article
L.
1618-2
et
à
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Afin
de
poursuivre
une
politique
de
gestion
active
de
la
dette,
il est proposé
une
délégation
donnée
par
le
conseil
municipal. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 2122-22
3°
Vu
la
délibération
du
11
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(6 conseillers se sont abstenus) DONNE
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
pour
contracter
les
produits
nécessaires
à
fa
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
collectivité
et
la
sécurisation
de
son
encours
de
dette
dans
la
limite
du
montant
de
l'emprunt
inscrit
au
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
dans
les
conditions
et
limites
ci-après
définies :
1.
Emprunts
et
produits
de
financement
Les
emprunts
et
produits
de
financement
contractés
par
la
collectivité
pourront
être :
-
à court,
moyen
où
long
terme
avec
une
durée
ne
pouvant
excéder
40
ans;
-
à taux
d'intérêt
fixe
et
/ ou
variable,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la
matière;
-
à
multi-index
offrant
la
possibilité
de
changements
d'index;
-_
revolving
: ceux-ci
constituent
une
formule
qui
associe
un
emprunt
long
terme
classique
et
l'ouverture
de
droits
de
tirages
comparables
à
une
ligne
de
trésorerie
;
-
avec
différé
d'amortissement
et / ou
d'intérêts
Les
emprunts
et
les
produits
de
financement
seront
libellés
en
euro
et
ne
seront
retenus
que
les
produits
classés
«
Indices
sous-jacents
: 1
à 2
» et
« Structure
: À
à C
» de
la Charte
Gissier.
Le
Maire
définira
le
type
d'amortissement
et
la
périodicité
des
emprunts.
Des
frais
de
dossiers
et
commissions
pourront
être
versés
à
l'occasion
de
la
mise
en
place
d'un
emprunt.
Le
contrat
de
prêt
précisera
obligatoirement
ces
frais
qui
devront
être
compatibles
avec
le
budget.
En
outre
les
contrats
de
prêts
pourront
notamment
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
suivantes
:
*
une
phase
de
mobilisation
avec
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement;
-
la faculté
de
modifier
une
où
plusieurs
fois
l'index
ou
le taux
relatif
au
calcul
du
taux
d'intérêt;
+
les
emprunts
à
taux
variable
pourront
prévoir
un
plancher
(FLOOR)
et/ou
un
plafond
{CAP)
permettant
de
limiter
la
hausse
et/ou
la
baisse
du
taux;
+
la faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement;
+
la faculté
de
remboursement
totale
ou
partielle
avec
où
sans
indemnité
compensatrice
;
+ _
la
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la
durée
du
prêt.
Le
Maire
pourra
à,
son
initiative,
activer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
indiquées
ci-dessus.
Pour
l'exécution
de
ces
opérations,
il sera
procédé
à
la
consultation
et
fa
mise
en
concurrence
d'au
moins
quatre
établissements
financiers
spécialisés.
2.
Opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts
Dans
un
souci
d'optimisation
de
sa
dette,
le
Maire
est
autorisé
par
le conseil
municipal
à :
“recourir
à
des
instruments
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change
afin
de
se
protéger
contre
d'éventuelles
hausses
où
profiter
d'éventuelles
baisses.
Ces
instruments
pourront
être
:
-
des
contrats
d'échange
de
taux
d'intérêt
{SWAP)
-_
et/ou
des
contrats
d'accord
de
taux
futur
(FRA)
-
et/ou
des
contrats
de
garantie
de
taux
plafond
(CAP)
-
et/ou
des
contrat
de
garantie
de
taux
plancher
(FLOOR)
-
et/ou
des
contrats
de
garantie
de
taux
plafond
et
de
taux
plancher
(COLLAR).
En
toute
hypothèse
et
conformément
à
la
réglementation,
les
opérations
de
couverture
sont
toujours
adossées
aux
emprunts
constitutifs
de
la
dette
et
le
montant
sur
lequel
portent
les
opérations
de
couverture
ne
peut
excéder
l'encours
global
de
la
dette
de
la
collectivité.
Les
instruments
de
financement
seront
libellés
en
euro
et
ne
seront
retenus
que
les
produits
classés
«
Indices
sous-jacents
: 4
à 2
» et
« Structure
: À
à
C
» de
la Charte
Gissler.
La
durée
des
contrats
de
couverture
ne
peut
être
supérieure
à
la
durée
résiduelle
des
emprunts
auxquels
les
opérations
sont
adossées.
Pour
l'exécution
de
ces
opérations,
il sera
procédé
à
la
consultation
et
la
mise
en
concurrence
d'au
moins
quatre
établissements
financiers
spécialisés.
8
procéder
à
des
remboursements
anticipés
d'emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice.
Œ
procéder
à
des
réaménagements
d'emprunts
en
cours,
avec
où
sans
indemnité
compensatrice.
Ces
réaménagements
pourront
porter
sur
un
changement
de
type
de
taux,
sur
un
changement
d'index,
sur
la
périodicité
et
le
profil
du
remboursement
où
sur
la
durée
du
prêt.
En
cas
de
soulte
due
au
prêteur
pour
cette
opération
de
réaménagement,
celle-ci
pourra,
le
cas
échéant,
être
intégrée
au
capital
restant
dû. 3.
Ouvertures
de
lignes
de
trésorerie
Dans
le
cadre
d’une
gestion
active
de
la
trésorerie,
le
Maire
est
autorisé
par
le
conseil
municipal
à
la
souscription
d'ouverture
de
crédit
de
trésorerie.
Ces
ouvertures
de
crédit,
d’un
montant
maximum
de
deux
millions
d'euros
(2
000
000
EUR),
seront
d’une
durée
maximale
d'un
an,
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la
matière.
Les
index
de
référence
des
ouvertures
de
crédit
pourront
être
des
taux
fixes,
des
taux
variables
ou
tout
autre
taux
parmi
ceux
communément
utilisés
sur
les
marchés
concernés.
4.
Réalisation
de
placements
de
fonds
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1618-2
du
CGCT.
Dans
le
cadre
d’une
gestion
active
des
placements
de
trésorerie,
le
Maire
est
autorisé
par
le
conseil
municipal
à
procéder
à
des
placements
de
trésorerie
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
de
l'article
L.
1618-2
du
CGCT
qui
prévoit
les
possibilités
de
déroger
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'Etat
des
fonds
provenant
de
libéralités,
de
l’aliénation
d'un
élément
du
patrimoine
communal,
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la volonté
de
ia
collectivité
ou
de
recettes
exceptionnelles.
La
décision
prise
dans
le
cadre
de
cette
délégation
devra
porter
les
mentions
suivantes
:
-
l'origine
des
fonds,
-
le
montant
à
placer,
-
la
nature
du
produit
souscrit,
-
la
durée
où
l'échéance
maximale
du
placement.
Le
Maire
est
autorisé
à
conciure
tout
avenant
destiné
à
modifier
les
mentions
ci-dessus
et
pourra
procéder
au
renouvellement
où
à
la
réalisation
du
placement.
5.
Ouverture
d'un
compte
bancaire
ou
postal
pour
le
dépôt
des
fonds
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et d'avances
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1618-2-IV
du
CGCT
Le
Maire
est
autorisé
par
le
conseil
municipal
à
procéderà
l'ouverture
d'un
compte
bancaire
ou
postal
pour
le
dépôt
des
fonds
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1618-2-IV
du
CGCT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
:
-
à
lancer
des
consultations
auprès
de
plusieurs
établissements
financiers
dont
la
compétence
est
reconnue
pour
ce
type
d'opérations,
-
à
retenir
les
meilleures
offres
au
regard
des
possibilités
que
présente
le
marché
à
un
instant
donné,
du
gain
financier
espéré
et
des
primes
et
commissions
à
verser
et
en
tenant
compte
des
composantes
de
l'équilibre
général
de
l'encours;
-
à
passer
les
ordres
pour
effectuer
l'opération
arrêtée;
-
à
résilier
l'opération
arrêtée
;
-
à signer
les
contrats
répondant
aux
conditions
posées
aux
articles
précédents
;
-
à
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
DIT
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
la
suppléance
pour
l'exercice
des
compétences
déléguées
par
le Conseil
municipal
dans
le cadre
de
cette
délibération
sera
exercée
par
la
Première
Adjointe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à subdéléguer
:
-
à
sa
Première
Adjointe,
et
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
celle-ci,
à
son
Deuxième
Adjoint,
la
signature
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délibération,
- à
l'Adjoint
ayant
reçu
délégation
en
matière
de
Finances
et
de
Budget
la signature
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Maire
rendra
compte
de
l’ensemble
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
municipal.
2020-027
- CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DÉSIGNATION
DE
LEURS
MEMBRES
L'article
L. 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le conseil
municipal
peut former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
de
l'un
de
ses
membres.
Le
rôle
de
ces
commissions
se
limite
principalement
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
devant
être
sourñises
au
Conseil
Municipal.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
Conseil
Municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune. Elles
sont
constituées
en
général
pour
la
durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
en
vue
de
l'examen
d’une
question
particulière.
Elles
sont
composées
de
conseillers
municipaux
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
chaque
commission
municipale.
Au
cours
de
leur
première
réunion,
qui
doit
se
tenir
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les présider
si le maire
est
absent
ou
empêché.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-22,
Considérant
que,
dans
un
souci
de
bonne
administration
des
dossiers
devant
être
soumis
à
l'assemblée
délibérante,
il convient
de
créer
des
commissions
municipales,
dont
la
composition
respectera
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
créer
huit
commissions
municipales
et
de
désigner
leurs
membres
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle
comme
suit :
+
VIE
ECONOMIQUE
ET
COMMERCIALE,
DYNAMISATION
CENTRE
VILLE ET
VIE
DES
QUARTIERS
>
Membres: - Delphine
Penot
-
Marc
Droguet
- Sylvie
Massicot
- Anaïs
Cadoret
- Stéphane
Lefebvre
- Mickael
Jouan
- Jean-Luc
Guillaume
- Rola
Abi
Fadel
- Thomas
Maréchal
- Martine
Evain
+
FINANCES
>
Membres: - Louis
Le
Coz
-
Marc
Droguet
- Jacques
Carpentier
- Valentin
Perré
- Jean-Marie
Pichon
- Lionel
Remande
- André
Croguennec
- Rola
Abi
Fadel
- Loïc
L'Haridon
- Martine
Evain
+
AFFAIRES
SOCIALES
ET
DROIT
DES
FEMMES,
INSERTION,
PERSONNES
ÂGÉES
ET
HANDICAP
>
Membres: - Françoise
Fouchet
-
Karen
Lanson
- Rola
Abi
Fadel
- Sylvie
Massicot
- Maria
Toriay
- Benoit
Quélard
- Anne
Cécile
Hurtel
- Jean-Marie
Pichon
- Edith
Jacot
- Jean-François
Lugué +
CULTURE,
PATRIMOINE ET
TOURISME
>
Membres: - Marc
Droguet
- Anaïs
Cadoret
- Valentin
Perré
- Jean-Marie
Pichon
- Audrey
Aligand
- Soizig
Ruiz
- Karen
Lanson
- Delphine
Penot
- Thomas
Maréchal
- Catherine
Vadureau
+
AFFAIRES
SCOLAIRES,
ENFANCE,
JEUNESSE ET
VIE
ÉTUDIANTE
>
Membres: - Géraldine
Denigot
- Anne-Cécile
Hurtel
- Jacques
Carpentier
- Louis
Le
Coz
- Benoit
Quélard
- Rola
Abi
Fadel
- Audrey
Aligand
- Jean-Luc
Guillaume
- Edith
Jacot
- Catherine
Vadureau
4
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
URBANISME
- HABITAT
ET
MOBILITÉS
- DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
>
Membres: - Lionel
Remande
- André
Croguennec
- Jean-Luc
Guillaume
- Sylvie
Massicot
- Françoise
Fouchet
- Anaïs
Cadoret
- Mickaël
Jouan
- Jean-Marie
Pichon
- Loïc
L'Haridon
- Jean-François
Lügué
<
SPORT
ET
SANTÉ,
VIE
ASSOCIATIVE
>
Membres: - Benoit
Quélard
- Géraldine
Denigot
- Anne-Cécile
Hurtel
- Audrey
Aligand
- Anaïs
Cadoret
- Mickaël
Jouan
- Soazig
Ruiz
- Stéphane
Lefebvre
- Edith
Jacot
- Jean-François
Lugué +
COMMUNICATION
>
Membres: - Soazig
Ruiz
- Delphine
Penot
- Marc
Droguet
- Audrey
Aligand
- Valentin
Perré
- Stéphane
Lefebvre
- Jacques
Carpentier
- Jean-Marie
Pichon
- Thomas
Maréchal
- Catherine
Vadureau
2020-028
- CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITÉ
L'article
L.
2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
"Dans
les
communes
de
5
000
habitants
et
plus,
il
est
créé
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
composée
notamment
des
représentants
de
la
commune,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la
ville”.
Les
missions
de
la commission
sont
les suivantes
:
-
dresser
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports, -
organiser
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées,
- tenir
à jour,
par
voie
électronique,
la liste
des
établissements
recevant
du
public
situés
sur
le
territoire
communal
ayant
élaboré
un
agenda
d'accessibilité
programmée
et
la
liste
des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et aux
personnes
âgées,
- faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la
mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Elle
est
destinataire
des
projets
d'agendas
d'accessibilité
programmée
prévus
à
l'article
L.
111-7-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
concernant
des
établissements
recevant
du
public
situés
sur
le
territoire
communal. Elle
est
également
destinataire
des
documents
de
suivi
définis
par
le
décret
prévu
à
l'article
L.
111-7-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
de
l'attestation
d'achèvement
des
travaux
prévus
dans
l'agenda
d'accessibilité
programmée
mentionnée
au
même
article
quand
l'agenda
d'accessibilité
programmée
concerne
un
établissement
recevant
du
public
situé
sur
le territoire
communal.
La
commission
communale
pour
l'accessibilité
est présidée
par
le
Maire
qui
arrête
la
liste
des
membres.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
conseil
municipal
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
président
du
conseil
départemental,
au
conseil
départemental
de
la
citoyenneté
et
de
l'autonomie,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2143-3,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
constituer
la
commission
communale
pour
l’accessibilité.
PRÉCISE
que
la
liste
des
membres
de
cette
commission
sera
établie
par
arrêté
du
Maire,
conformément
à
l'article
L. 2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. 2020-029
- CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPELS
D'OFFRES
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
TITULAIRES
ET
SUPPLÉANTS
L'article
L
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
Ja
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
(214
000
€ HT
pour
les
marchés
publics
de fournitures
et services
et 5 350
000
€ HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux
et
les
contrats
de
concession),
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5,.
L'article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule,
quant
à
lui,
que,
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
par
la
personne
habilitée
à
signée
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
qui
en
est
le président,
et par
cinq
mernbres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
s'agit
d'un
scrutin
de
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
l'élection
a
lieu
à
bulletins
secrets
sauf
si
l'assemblée
délibérante
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Chaque
liste
comprend
:
-
les
noms
des
candidats
en
nombre
suffisant
pour
satisfaire
le
nombre
total
des
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir
- ou
moins
de
noms
qu'il n'y
a
de
titulaires
ou
de
suppléants
à pourvoir
L'attribution
des
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
s'effectue
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste,
c'est
à
dire
que
le
nombre
d'élus
sur
chaque
liste
est
proportionnel
au
nombre
de
voix
recueillies
bar
chacune
d'elles.
Le
calcul
des
résultats
se
fait
selon
un
quotient
électoral
qui
se
calcule
en
fonction
des
suffrages
exprimés
{déduction
des
blancs
et
des
nuls)
selon
la formule
suivante
: nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
sièges
à
pourvoir. Si
une
seule
liste
est
présentée,
elle
doit
répondre
à
la
même
obligation
de
représentation
proportionnelle
de
manière
à satisfaire
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Dans
ce
cas,
l'article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
et le maire
en
donne
lecture.
I convient
donc
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Redon
pour
toute
la
durée
du
mandat
et de
désigner
ses
membres
titulaires
et suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1411-5
et
L.
1414-2,
Considérant
que
les
élus
ont
décidé
par
délibération
du
11
juin
2020,
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
pour
une
nomination
ou
une
désignation,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
de
la Ville
de
Redon
pour
la
durée
du
mandat
2020-2026.
CONSTATE
qu'une
seule
liste
de
titulaires
et
une
seule
liste
de
suppléants,
respectant
la
représentation
proportionnelle,
ont
été
déposées.
PROCÈDE,
à
mains
levées,
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
dans
l'ordre
de
la
liste
comme
suit :
-_
Lionel
Remande
-_
André
Croguennec
-
Jacques
Carpentier
-
Mickaël
Jouan
-
Loïc
L'Haridon
PROCÈDE,
à
mains
levées,
à
l'élection
des
cinq
membres
suppléants
dans
l'ordre
de
la
liste
comme
suit
:
-
Jean-Luc
Guillaume
-__
Rola
Abi
Fadel
-
Stéphane
Lefebvre
-
Valentin
Perré
-
Jean-François
Lugué DIT
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
se
compose
des
membres
suivants
:
Président
de
droit
: La
personne
habilitée
à signer
les
marchés
publics
où
son
représentant
Titulaires
:
-
Lionel
Remande
-_
André
Croguennec
-
Jacques
Carpentier
-_
Mickaël
Jouan
-_
Loïc
L'Haridon
Suppléants
:
-
Jean-Luc
Guillaume
-__
Rola
Abi
Fadel
-_
Stéphane
Lefebvre
-
Valentin
Perré
-
Jean-François
Lugué
2020-030
- CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DES
MARCHÉS
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
TITULAIRES
ET
SUPPLÉANTS
Les
marchés
à
procédure
adaptée
sont
des
marchés
de
montant
inférieur
aux
seuils
européens
et
dont
la
procédure
de
passation
s'effectue
selon
des
modalités
librement
fixées
par
le
pouvoir
adjudicateur
selon
leur
montant,
la
nature
et
les
caractéristiques
du
besoin
à
satisfaire,
le
nombre
ou
de
la
localisation
des
opérateurs
économiques
susceptibles
de
répondre
ou
en fonction
des
circonstances
de
l'achat.
À
compter
du
1° janvier
2020
les seuils
européens
s'élèvent
à
:
-
214
000€
HT
pour
les
marchés
publics
de fournitures
et services
-
5350
000
€ HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux
Les
modalités
internes
à
la
Ville
de
Redon
actuellement
en
vigueur,
pour
ce
qui
concerne
les
marchés
à procédure
adaptée,
prévoient
qu'une
commission
des
marchés
à procédure
adaptée
se
réunit
pour
examiner
et
attribuer
les
marchés
de fournitures
et services
d'un
montant
supérieur
ou
égal
à 50
000
€
HT
et pour
les
marchés
de
travaux
d'un
montant
supérieur
ou
égal
à 150
000
€ HT.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
il convient
de
constituer
une
nouvelle
commission
des
marchés
à procédure
adaptée
et d'en fixer
la
composition.
Ilest
proposé
que
cette
composition
soit
identique
à
celle
de
la
commission
d'appel
d'offres
précédemment
élue.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
L.
2123-1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
constituer
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
de
la
Ville
de
Redon
pour
la
durée
du
mandat
2020-2026.
FIXE
la
composition
de
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
comme
suit :
%
Président
: Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
par
arrêté
<
Membres
titulaires
:
- Lionel
Remande
- André
Croguennec
- Jacques
Carpentier
- Mickaël
Jouan
- Loïc
L'Haridon
%
Membres
suppléants :
- Jean-Luc
Guillaume
- Rola
Abi
Fadel
- Stéphane
Lefebvre
- Valentin
Perré
- Jean-François
Lugué 2020-031
-
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
DE
REDON
L'article
L.
123-6
du
Code
de
Action
Sociale
et
des
Familles
précise
que
le
centre
communal
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif,
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
maire.
Dès
qu'il
est
constitué,
le conseil
d'administration
élit en
son
sein
un
vice-président
qui
le préside
en
l'absence
du
maire. Outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend
en
nombre
égal
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste
et
huit
membres
nommés
par
arrêté
du
Maire
parmi
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Doivent
y figurer
obligatoirement,
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et des
personnes
âgées
du
Département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
Département.
Lors
du
mandat
qui
vient
de
s'achever,
le
Conseil
d'administration
comprenait
dix
membres,
soit
cinq
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
et cinq
membres
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Il est
proposé
de
porter
la
composition
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
à
douze
administrateurs
(six membres
élus
par
le conseil
municipal
et six membres
désignés
par
le
Maire).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.
123-6
et
R.
123-7,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ FIXE
à
douze
le
nombre
d'administrateurs
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon,
réparti
comme
suit :
-
Président
de
droit
: Monsieur
le
Maire
-
six
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
-
six
membres
nommés
par
arrêté
du
Maire
2020-032
-
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
REDON
L'article
R.
123-10
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
précise
que,
dès
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
procède,
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois,
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est secret.
Les
listes
peuvent
être
incomplètes.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'aprés
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si plusieurs
listes
ant
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
liste
qui
a
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Si
une
seule
liste
est
présentée,
elle
doit
révondre
à
la
même
obligation
de
représentation
proportionnelle
de
manière
à satisfaire
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Par
délibération
du
11
juin
2020,
le
conseil
municipal
a fixé
à six
le
nombre
de
conseillers
devant
être
élus
en
son
sein
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
les
articles
L.
123-6,
R.
123-7
et
R.123-10,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ CONSTATE
qu'une
seule
liste
de
conseillers
municipaux,
respectant
la
représentation
proportionnelle,
a
été
déposée.
10 PROCÈDE à
l'élection,
au
scrutin
secret,
des
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
de
la
liste
comme
suit :
Liste: -
Françoise
Fouchet
Maria
Torlay
Rola
Abi
Fadel
Karen
Lanson
-
Géraldine
Denigot
-
Jean-François
Lugué
Nombre
de
votants
:
29
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
29
Bulletins
blancs
ou
nuls
:...
me
...
0
Suffrages
exprimés
:.
29
Quotient
électoral
:..
un
dns
29/6
= 4,8
{nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
postes
à pourvoir)
À
obtenu
:
'
Liste
unique
: 29
suffrages
obtenus
Attribution
des
sièges
au
quotient
{suffrages
obtenus/quotient}
:
Liste
unique
: 29/4,8
=
6 sièges
DIT
que
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
se
compose
des
conseillers
municipaux
suivants
:
-
Françoise
Fouchet
-
Maria
Torlay
-
Rola
Abi
Fadel
-
Karen
Lanson
-
Géraldine
Denigot
Jean-François
Lugué
2020-033
-
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DE
COMMISSIONS,
COMITÉS
ET ORGANISMES
DIVERS
1 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ PROCÈDE
à
la
désignation
de
délégués
auprès
de
divers
commissions,
comités
et
organismes
comme
suit
:
COMMISSION
DE
DENOMINATION
DES
RUES
Marc
Droguet,
Président
de
la
commission
Françoise
Fouchet
André
Croguennec
Karen
Lanson
Catherine
Vadureau
COMMISSION
MUNICIPALE
DE
PROPOSITION
DES
LOGEMENTS
H.L.M.
Titulaires
: Françoise
Fouchet
Maria
Torlay
Karen
Lanson
Edith
jacot
Suppléants
: Rola
Abi
Fadel
Jean-François
Lugué
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Louis
Le
Coz
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
Titulaire
: Louis
Le
Coz
Suppléant
: André
Croguennec
11 COMITÉ
DE
SUIVI
DE
LA
Z.A.C.
DU
CHATEL-
HAUT
-
PATIS
Pascal
Duchêne,
Maire,
Président
du
comité
Titulaires
: Louis
Le
Coz
Françoise
Fouchet
Lionel
Remande
André
Croguennec
Martine
Evain
Suppléants
: Jean-Luc
Guillaume
Loïc
L'Haridon
COMITÉ
DE
SUIVI
DU
SYSTÈME
D'INFORMATION
Jacques
Carpentier,
Président
du
comité
Stéphane
Lefebvre
Mickaël
Jouan
Jean-Marie
Pichon
Loïc
L'Haridon
GROUPE
DE
TRAVAIL
CONFLUENCES
2030
Pascal
Duchêne,
Maire,
Président
du
groupe
de
travail
Lionel
Remande
André
Croguennec
Delphine
Penot
Louis
le
Coz
Jean-Luc
Guillaume
Marc
Droguet
Françoise
Fouchet
Jacques
Carpentier
Jean-Marie
Pichon
Mickaël
Jouan
Stéphane
Lefebvre
Loïc
L'Haridon
Martine
Evain
Catherine
Vadureau
GROUPE
DE
TRAVAIL
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Louis
Le
Coz,
Président
du
groupe
de
travail
Géraldine
Denigot
André
Croguennec
Lionel
Remande
Loic
L'Haridon
Édith
Jacot
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Louis
Le
Coz
Françoise
Fouchet
SYNDICAT
DE LA COPROPRIÉTÉ JACQUES
PRADO
Louis
Le
Coz
COPROPRIÉTÉ
JEANNE
D'ARC
André
Croguennec
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
REDON
CARENTOIR
Pascal
Duchêne
CONSEILS
D'ÉCOLES
- École
Primaire
Henri
Matisse
Titulaire
: Anne-Cécile
Hurtel
Suppléant
: Géraldine
Denigot
- École
Marie
Curie
Titulaire
: Anne-Cécile
Hurtel
Suppléant
: Géraldine
Denigot
12 - École
Élémentaire Jacques
Prévert
Titulaire
: Anne-Cécile
Hurtel
Suppléant
: Géraldine
Denigot
- École
Primaire
et
Maternelle
Charlie
Chaplin
Titulaire
: Anne-Cécile
Hurtel
Suppléant
: Géraldine
Denigot
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ISSAT
Jacques
Carpentier
CONSEIL
D'ADMINISTRATION ET
ASSEMBLEE
GENERAL
GIP
CAMPUS
E.S.P.R.I.T
INDUSTRIES
Titulaire
: Jacques
Carpentier
Suppléant
: Thomas
Maréchat
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
Benoit
Quélard
Audrey
Aligand
Anaïs
Cadoret
Valentin
Perré
Jacques
Carpentier
Géraldine
Denigot
Anne-Cécile
Hurtel
Édith
Jacot
Loïc
L'Haridon
Jean-François
Lugué
OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE
ET
DES
LOISIRS
Marc
Droguet
Benoit
Quélard
Soazig
Ruiz
Audrey
Aligand
Thomas
Maréchal
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
SOCIAL
Titulaires
: Françoise
Fouchet
Maria
Toriay
Karen
Lanson
Martine
Evain
Suppléantes
: Rola
Abi
Fadel
Edith
jacot
CONSEIL
DE LA VIE
SOCIALE
DE
L’EHPAD
LES
MARINIERS
Titulaire
: Maria
Torlay
Suppléante
: Edith
Jacot
CONSEIL
DE
LA VIE
SOCIALE
DE
L'IEM
— SESSAD
LA
CLARTÉ
Rola
Abi
Fadel
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
ORDINAIRES
ET
EXTRAORDINAIRES
DE
LA
SADIV
Titulaire
: Louis
Le
Coz
Suppléante
: Martine
Evain
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
D'ILLE-ET-VILAINE
(SDE
35)
Titulaire
: André
Croguennec
Suppléant
: Jean-Luc
Guillaume
2020-034
-
ADOPTION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DU
MAIRE,
DES
ADIOINTS,
DES
DELEGUÉS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Par
principe,
les fonctions
de
Maire,
d'Adjoint
et
de
Conseiller
municipal
sont
gratuites
{Article
L.2123-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Toutefois,
afin
de
mieux
prendre
en
charge
les
dépenses
réelles
des
élus,
les
lois
n°
92-108
du
3 février
1992,
n° 2000-295
du
5 avril
2000
et n° 2002-276
du?7
février
2002
ont
organisé
un
régime
indemnitaire. Les
indemnités
des
élus
(taux
et
bénéficiaires),
à
l'exception
du
Maire,
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération
au
début
du
mandat,
Cette
délibération
doit
être
accompagnée
d'un
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil.
Leur
versement
est
conditionné
à l'exercice
effectif des fonctions.
Pour
délibérer,
le conseil
devra
se
référer
au
barème,
prévu
pour
chaque
catégorie
d'élus,
fixé
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il dépend
de
Ja
taille
de
la
collectivité
et
est
établi
à
partir
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
(indice
brut
mensuel
1027
au
01/01/2020).
Le
Maire,
quant
à lui,
bénéficie
de
droit,
sauf
s’il y renonce,
d'une
indemnité
au
taux
maximal
prévu
par
la
loi.
Pour
le
calcul
de
l'enveloppe
globale
constituée
par
les
indemnités
maximales,
le
barème
prévu
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
le suivant
:
—
Catégorie
d'élus
Population
Taux
Montant
mensuel
{nbr
d'habitants)
(en
%
de
l'indice)
brut
Maire
De
3 500
à 9 999
55%
2
139,17
€
8
Adjoints
De
3
500
à
9
999
22
%
8X855,67€
L’enveloppe
globale
mensuelle
maximale
à partager
est
donc
de
8 984,53
€.
Les
conseillers
municipaux
peuvent
percevoir
des
indemnités,
mais
toujours
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale.
En
plus
de
l'enveloppe
globale,
des
majorations
d’indemnités
de
fonction
peuvent
être
votées
par
l'assemblée
délibérante,
dans
les
communes
chefs-lieux
d'arrondissement
à
hauteur
de
20
%
maximum.
Elles
sont
applicables
au
Maire,
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
municipaux
délégués.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L. 2123-24-1,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
huit
Adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
29
mai
et
du
2
juin
2020
et
exécutoires
en
date
des
2
et
3
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
des
majorations
d’indemnité
de
fonction
compte
tenu
que
la
commune
est
chef-lieu
d'arrondissement
en
application
des
articles
L.
2123-22
et
R.
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
un
taux
maximum
de
20
%,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
(1 conseillère
s'est abstenue)
DÉCIDE, avec
effet
au
29
mai
2020,
pour
le
Maire
et
les
conseillers
municipaux
{le
lendemain
de
la
date
d'installation
du
conseil
municipal}
et
avec
effet
aux
02
et
03
juin
2020
pour
les
Adjoints
et
les
Conseillers
municipaux
délégués
(dates
exécutoires
des
arrêtés
de
délégation
de
fonction)
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
(8
984,53
€)
et
en
utilisant
la
possibilité
d'ajouter
à
ces
indemnités,
des
majorations
d'indemnité
de
fonction
de
20
%
prévues
par
la
loi,
comme
suit :
2
;
:
Taux
de
Montant
brut
Élus
Taux
alloué
!
.
majoration |
total
mensuel
Maire
54,15
%
20%
2527,32
€
Adjoint(e)
15,70 %
20%
|732,76€
Conseiller(ère)
délégué(e)
5,65
%
20
%
263,790
€
ilerté
conseiller(ère)
0,90 %
-
35,00€
municipal(e)
|
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
14 2020-035
- DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2020
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
présentation
a
eu
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
avec
pour
base
de
discussion,
un
rapport
présentant
les
informations
qui
suivent
:
1.
Note
préliminaire
2.
Le
contexte
macroéconomique
- Les
perspectives
économiques
- Les
marchés
financiers
et
les
financements
proposés
aux
collectivités
locales
- L'environnement
local
- Les
finances
des
collectivités
locales
- La
Loi
de
Finances
3.
Ville de
Redon
:la
situation
actuelle
- La
dette
- La
fiscalité
- Les
ressources
humaines
- Les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
- La
capacité
d’autofinancement
(CAF)
- L'investissement - La
trésorerie
4.
Les
perspectives
budgétaires
- Les
orientations
principales
en
fonctionnement
- Les
principales
orientations
en
investissement
- L'autofinancement
prévisionnel
5:
Synthèse
des
statistiques
Vu
pour
être
affiché
le
12
juin
2020
conformément
à
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
7
\,
15