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Compte-Rendu - 2020 10 08 Compte rendu du 8 octobre 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 2020 06 08
Compte-Rendu - f5415 compte rendu cm 2020 10 08
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f5415 compte rendu cm 2020 10 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Eau et assainissement,
N
\]
”
Conseil
Municipal
MILLE
DE
R
of
Compte-rendu
—
réunion
du
8
octobre
2020
Après
examen
des
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
les
points
suivants
:
/
DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Rapport
de
Pascal
Duchône,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Salle
des Jardins Saint-Conwoïon
-
22
juin
2020:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
ESR
Rando
Marche
Nordique,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
une
réunion
le
samedi
27
juin
2020
(11,40 €). Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le
22
juin
2020
: la Société
d'Horticulture
de
Redon,
pour
y organiser
un
atelier
écussonnage,
le samedi
8 août
2020
(23,20 €).
-
Le
23
juin
2020:
l'association
Redon
Tennis,
pour
y
organiser
une
assemblée
générale,
le
vendredi
3 juillet
2020
{gratuité).
-
Le
29
juin
2020
: la Société
d’Horticulture
de
Redon,
pour
y exercer
l'activité
d'art floral,
du
23
septembre2020
au
14
mai
2021
selon
un planning
défini entre
les deux parties
(23,20
€ par jour).
-
Le
1%
juillet 2020
: la SARL
L'Orange
Bleue,
pour y tenir une
réunion,
le jeudi
2 juillet 2020
(32,45
€ la # journée).
-
Le
1°
juillet
2020:
l'association
Athlé
du
Pays
de
Redon,
pour
y
organiser
une
réunion,
le
mercredi
15 juillet
2020
(gratuité).
-
Le
6
juillet
2020:
l'association
Athlé
du
Pays
de
Redon,
pour
y
exercer
une
activité
de
gym,
le
lundi
du
7 septembre
2020
au
5 juillet 2021
(gratuité).
-
Le
6
juillet 2020
: l'association
Cercle
d'Escrime
du
Pays
de
Redon,
pour
y pratiquer
de
la
rééducation
par
l'escrime
"Riposte"
pour
les femmes
ayant
eu
un
cancer
du sein
(gratuité).
-
Le
8
juillet
2020
: l'association
La
Cinquième
Voie,
pour
y
pratiquer
des
cours
de
Taï
Chi
Chuan,
le
mardi,
du
7 septembre
2020
au
2 juillet 2021
(11,60
€ par cours).
-
Le
10
juillet 2020 :
l'association
Rugby
Club
Redonnais,
pour y organiser
une
assemblée
générale,
le vendredi
28
août
2020
(gratuité),
-
Le 10
juillet 2020
: Monsieur
Hervé
Naël,
pour y organiser
une fête familiale,
le samedi
29
août
2020
(42,30
€).
-
Le
17
août
2020 :
le Syndic
de
la Copropriété
Les
Marronniers,
représenté
par
Proximmo
immobilier,
pour
y organiser
une
assemblée
générale,
le jeudi
17 septembre
2020
(20,20
€).
-
Le
20
août
2020
:
Madame
Marie-Liévine
Daeschler,
pour
y
organiser
une
fête
familiale,
le
samedi
26 septembre
2020
(92,30
€).
La
Ruche
- 6
juillet
2020:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
SDIS
35,
fixant
les
conditions
d'occupation
de
la
salle
de
la
Ruche,
pour
l'organisation
d’une
assemblée
générale,
le
jeudi
24
septembre
2020
(60,60
€).
Gymnase
Lucien
Poulard
-
7
juillet
2020 :
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'IME
La
Rive
Dispositif
Pays
de
Vilaine,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
gymnase
Lucien
Poulard,
pour
la
pratique
d'activités
sportives,
du
7
septembre
2020
au
2 juillet
2021
(5,20
€
l'heure). Autres
conventions
signées
avec
:
- Le 7 juillet 2020 :
la MAPAR
(Maison
d'Accueil
du
Pays
de
Redon),
pour y pratiquer
des
activités
sportives,
le mardi,
du
7 septembre
2020
au
2 juillet 2021
(5,20 € l'heure).
-
Le 7
juillet 2020
: l'OFIS
{Office
Intercommunal
des
Sports
du
Pays
de
Redon}
pour
y pratiquer
des
activités
sportives,
les mardi,
mercredi
et vendredi,
du
7 septembre
2020
au
2 juillet 2021
(gratuité).
-
Le 28
août 2020
: le lycée
Professionnel
Notre
Dame
pour y pratiquer
des
cours
d'éducation
physique
et sportive
du
7
septembre
2020
au 5 juillet 2021
(9,28 € de
l'heure).
École
Marie
Curie
{La
Rotonde)
- 7
juillet
2020
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
APEC,
fixant
les
conditions
d'utilisation
de
la
Rotonde
de
l’école
Marie
Curie,
pour
y
pratiquer
du
Chi
Kong
et
Taï
Chi
Chuan,
les
lundi,
mardi
et
mercredi,
du
20
septembre
2020
au
2 juillet
2021,
selon
un
planning
défini
entre
les deux
parties
(5,20
€
de
l'heure).
École Henri Matisse
{La
Rotonde)
- 7 juillet
2020:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Théâtre
La
Mouette,
fixant
les
conditions
d'utilisation
de
la
Rotonde
de
l’école
Henri
Matisse,
pour
y
pratiquer
du
théâtre,
le
mercredi,
du
7
septembre
2020
au
2 juillet
2021
(5,20
€
de
l'heure).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 7
juillet 2020
: La
Cinquième
Voie,
pour y pratiquer
des
cours
de
Taï Chi
Chuan,
le jeudi,
du
7 septembre
2020
au
2
juillet 2021
(5,20
€ l'heure).
-
Le 4 septembre
2020
: L'association
Hathwoun,
pour y pratiquer
des
cours
de yoga,
le lundi,
du
7 septembre
2020
au
2 juillet 2021
(5,20 € l'heure).
Maison
de
l'Enfance
(Salle
de
Danse)
-
7
juillet
2020:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Dance
Center,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
y
pratiquer
de
la
danse
de
salon,
country,
rock,
salsa,
les
lundi
et
vendredi,
du
4 septembre
2020
au
2 juillet
2021,
selon
un
planning
défini
entre
les
deux
parties
(7,80
€ de
l'heure).
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le 7
juillet 2020:
l'association
Danse
Passion,
pour
y pratiquer
de
la
danse
de
salon,
le jeudi,
du
7 septembre
2020
au 2 juillet 2021
(15,80 € l'heure).
{Sous-sol}
-
27
juillet
2020:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Centre
Social
Confluence,
fixant
les
modalités
d'occupation
des
locaux
du
sous-sol
(salle
de
restauration,
salle
d'activité
dénommée
"salle
de
menuiserie",
salle
de
danse,
les
toilettes,
les
vestiaires,
les
parties
communes)
de
la
Maison
de
l'Enfance
afin
de
maintenir
les
activités
de
la
Halte-garderie
pendant
la durée
des
travaux
de
réhabilitation
(durée
estimée
à 18
mois),
les
lundi,
mardi
et jeudi.
Cette
mise
à
disposition
est
conclue,
à
titre
gratuit,
à
compter
du
24
août
2020
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
Halte-garderie.
Salles
rue
Nominoë
-
8
juillet
2020
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
UFC
Que
Choisir,
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
salles
Nominoë,
pour
y tenir
des
permanences
et
des
réunions,
selon
un
planning
défini
entre
les
deux
parties,
du
7 septembre
2020
au
28
août
2021
inclus
(gratuité).
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le
10
septembre
2020:
l'association
des
Ports
de
Redon,
pour
y
tenir
une formation
à
la préparation
des
permis
de
navigation,
le lundi,
du
14
septembre
au
12
octobre
2020
inclus
(gratuité).
Foyer
Soleil
-
23
juillet
2020:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
Alcool
Assistance,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la salle
du
rez-de-chaussée
du
Foyer
Soleil,
situé
passage
Carmois,
pour
y assurer
ses
réunions.
Cette
mise
à
disposition
est
conclue,
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du 24
juillet
2020
et
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
douze
ans.
Locaux
5 rue Jacques
Prado
- 5
août
2020
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Fédération
d'Animation
Rurale
en
Pays
de
Vilaine
{La
Fédé},
fixant
les
modalités
d'occupation
d'une
partie
des
locaux
de
l'ensemble
immobilier
situé
5
rue
Jacques
Prado,
pour
une
surface
totale
de
793,15
m2.
Cette
mise
à disposition
est
accordée,
à titre
précaire
et
révocable,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
sa
date
de
notification
(7
août
2020),
moyennant
le versement
d'un
loyer
mensuel
de
2
212,89
€ TTC. Complexe
sportif Joseph
Ricordel
SallesÀ etB
- 28
août
2020
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
lycée
professionnel
Notre
Dame,
fixant
les
modalités
d'utilisation
des
salles
À
et
B
du
complexe
sportif
Joseph
Ricordel,
pour
y
pratiquer
des
cours
d'éducation
physique
et
sportive.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à compter
du
7 septembre
2020
au 5
juillet
2021
(9,28
€ de
l'heure).
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le
28
août
2020
: L'ESAT
du
Pâtis
et
L'IME
La
Rive
Dispositif
Pays
de
Vilaine,
pour
l'utilisation
de
la
salle
B,
du
7 septembre
2020
au
2 juillet 2021
(10 € de
l'heure). Surface
artificielle
d'escalade
- 28
août
2020 :
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
lycée
professionnel
Notre
Dame,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la surface
artificielle
d'escalade
du
complexe
sportif Joseph
Ricordel.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à compter
du
7 septembre
2020
au
5 juillet
2021
(9,28
€
de
l'heure).
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le 28
août
2020
: Le
collège
Bellevue,
pour
l'utilisation
de
la surface
artificielle
d'escalade,
du
7 septembre
2020
au
5
juillet 2021
(4,09
€ de l'heure).
Gymnase
de
Bellevue
-
28
août
2020:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
CHRP
ADAPEI
35,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
gymnase
de
Bellevue,
pour
la
pratique
d'activités
sportives
adaptées,
le
lundi,
du
7
septembre
2020
au
2 juillet
2021
(5,20
€
l'heure).
Salles de tennis
- 28
août
2020:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'IME
La
Rive
Dispositif
Pays
de
Vilaine,
fixant
les
modalités
d'occupation
des
salles
de
tennis,
les
mardi
et
jeudi,
du
7 septembre
2020
au
2 juillet
2021
{5,20
€/heure).
Salle
du
tir
à
l'arc
- 28
août
2020:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'IME
La
Rive
Dispositif
Pays
de
Vilaine,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
du
tir
à
l'arc,
les
mardi
et
jeudi,
du
7 septembre
2020
au
2 juillet
2021
{5,20
€/heure).
Dojo
municipal
Louis Juette
-28
août
2020:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'IME
La
Rive
Dispositif
Pays
de
Vilaine,
fixant
les
modalités
d'utilisation
du
Dojo
municipal
Louis
Juette,
pour
y
pratiquer
des
activités
sportives,
les
lundi,
mardi
et
jeudi,
du
7 septembre
2020
au
5 juillet
2021
(5,20
€/heure).
Musée
de la Batellerie — Quai Jean
Bart
- 16
septembre
2020
: Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'Association
des
Amis
de
la
Batellerie
de
l'Ouest
{AMBO),
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
Musée
de
la
Batellerie,
pour
y
pratiquer
ses
activités
(réunions,
promotion
du
patrimoine
fluvio-maritime
local
et
régional,
gestion
des
archives,
aide
à
l'inventaire
des
collections
du
musée},
pour
une
durée
d'un
an,
à compter
du
19
septembre
2020,
reconductible
tacitement
pour
la
même
durée
sans
pouvoir
excéder
trois
ans
(gratuité). EMPLACEMENT
DE
PARKING
Parking
Rue
des Douves
-
7
juillet
2020:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
Benjamin
Ramier,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'emplacement
numéro
8 du
parking
municipal,
situé
Rue
des
Douves.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
21
juillet
2020
et
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
La
location
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance
mensuelle
fixée
chaque
année
par
le Conseil
Municipal.
7
août
2020 :
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
René
Opinel,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
l'emplacement
numéro
13
du
parking
municipal,
situé
Rue
des
Douves.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1% septembre
2020
et
renouvelable
ensuite
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
sans
pouvoir
excéder
12
ans.
La
location
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance
mensuelle
fixée
chaque
année
par
le Conseil
Municipal.
JARDINS
FAMILIAUX
21
juillet
2020
: Signature
d'un
bail
entre
la
Ville
et
Monsieur
et
Madame
Morais
fixant
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
n°
6 d'une
surface
de
158
mi,
situés
rue
Abbé
Ange
Lemoine.
Le
présent
contrat
est
conclu,
pour
une
durée
de
cinq
mois,
à
compter
du 21 juillet
2020
et
ce
jusqu'au
31
décembre
2020
(72
€
par
an).
1
u» Autres
baux
signés
avec
:
-
Le 21
juillet 2020
: la Société
d'Horticulture,
pour
la parcelle
n°11
de
179
m°(72
€ de
l'heure).
-
Le 21
juillet 2020
: Grégory
Djilali,
pour
la parcelle
n°17
de
191
m°
(72
€ de
l'heure).
-
Le 21
juillet 2020
: Aibi Saci,
pour
la parcelle
n°13
de
152
m°
(72 € de
l'heure).
MARCHÉS
PUBLICS
Marchés
de
travaux
- 24
juillet
2020
: Signature
d'un
marché
relatif
à
la
création
d'un
terrain
de
football
en
gazon
synthétique
niveau
5,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
attribué
à :
-
Lot n°
1:
"sols
sportifs"
: SAS
Pigeon
TP
Loire
Anjou
(53}
pour
un
montant
de
613
675,99
€
HT
correspondant
à
la
solution
de
base.
-
Lot n°
2:
"éclairage" :
SA
Sorapel
(50)
pour
un
montant
de
97
243,50
€
HT
correspondant
à
la solution
de
base.
- 31
juillet
2020
: Signature
d'un
marché
relatif
à
la
réalisation
d'une
piste
d'athlétisme,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la Société
Polytan
France
SAS
(80),
pour
un
montant
de
1 088
594,70
€
HT
correspondant
à la solution
de
base.
SOLLICITATIONS
DE
DOTATIONS
- 14
septembre
2020
: Sollicitation
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL}),
au
titre
de
l'année
2020,
pour
un
montant
de
580
600
€
correspondant
à 20,00
%
du
total
de
l'opération
de
restauration
de
l'Abbatiale
Saint-
Sauveur
(2 903
000
€}.
- 11
septembre
2020:
Sollicitation
de
l'aide
relative
aux
Véloroutes
et
Voies
Vertes,
pour
un
montant
de
54
800
€
correspondant
à
50,00
%
du
coût
des
études
du
projet
touristique
d'aménagement
des
continuités
douces
avec
le
franchissement
de
la Vilaine
sur
les
communes
de
Redon
et Saint
Nicolas
de
Redon
{109
600
€
HT).
- 18
septembre
2020
: Sollicitation
d'un
dispositif
de
soutien
auprès
de
la
Région
Bretagne,
au
titre
de
l’année
2020,
pour
un
montant
de
100
000
€
pour
la réalisation
de
la
piste
d'athlétisme
{1
088
594,70
€
HT).
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 18
juin
2020:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Martine
Clavier,
pour
une
durée
de
trente
ans
à
compter
du
18
juin
2020
(311
€).
- 30
juin
2020:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Patricia
Simon,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
30
novembre
2018
(307
€).
- 30
juin
2020
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Christiane
Duverger,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
à compter
du
17
mars
2020
(624
€).
- 30
juin
2020:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Pierrick
Brault,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
24
mars
2020
(311
€).
- 30
juin
2020 :
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
la Riaudaie
à Monsieur
Eric
Chenorio,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
31
mars
2020
{311
€).
- 80
juin
2020
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaïe
à
Madame
Tifenn
Rafia,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
7 avril
2020
(311
€).
- 30
juin
2020
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Annie
Marin,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
19 janvier
2019
{311
€).
- 30
juin
2020:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
(cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Jeanne
Ballu,
pour
une
durée
de
trente
ans
à
compter
du
1%
août
2019
{187
€).
- 30
juin
2020:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
et
Madame
Dominique
Seigneur,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
à compter
du
21
novembre
2019
(624
€).
- 30
juin
2020:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Bernard
Huon,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
à compter
du
12
février
2020
(624
€).
- 30
juin
2020:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Gilbert
Noury,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
à compter
du
12
mars
2020
(624
€).
- 25
août
2020
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Catherine
Piguel,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
à compter
du
17
février
2020
(624
€).
- 25
août
2020:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
la
Riaudaie
à Monsieur
Roger
Lecoq,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
à compter
du
23
juillet
2020
{624
€).
- 25
août
2020:
Délivrance
d'une
concession
de
case
cinéraire
dans
le
columbarium
de
Galerne
à
Madame
Nathalie
Lambierge,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
25
mai
2020
(475
€).
- 25
août
2020:
Délivrance
d'une
concession
de
case
cinéraire
dans
le
columbarium
de
Galerne
à
Madame
Coralie
Pissot,
pour
une
durée
de
quinze
ans
à compter
du
12
juin
2020
(235
€).
- 28
août
2020:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Laurent
Lucas,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
18 juin
2020
(311
€).
- 28
août
2020
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Nicole
Houssin,
pour
une
durée
de
trente
ans
à compter
du
7 août
2020
(187
€}. 2020-082
- RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- ADOPTION
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
L'article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
"dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur précédemment
adopté
continue
à s'appliquer jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement."
Le
règlement
intérieur
rappelle
les
dispositions
législatives
et réglementaires
qui s'imposent
à
tout
conseil
municipal
et
comprend
également
des
mesures
propres
au fonctionnement
interne
de
chaque
assemblée
délibérante.
Ces
mesures
ne
peuvent
déroger
à la loi
le règlement
intérieur pouvant
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
administrative.
Le
règlement
doit obligatoirement
contenir
des
dispositions
relatives
:
-
aux
conditions
de
consultation,
par
les
conseillers
municipaux,
des
projets
de
contrat
ou
de
marché
concernant
un
service
public
{article
L. 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
;
- aux
règles
de présentation
et d'examen
ainsi
qu'à
la fréquence
des
questions
orales
(article
L. 2121-19);
- aux
modalités
du
droit
d'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale,
dans
les
supports
utilisés
par
la
commune
{par
exemple,
les
bulletins
d'information
générale)
pour
diffuser
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et sur
la gestion
du
conseil
municipal
{art.
L
2121-27-21};
- aux
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire
(article
L. 2312-1).
Le
groupe
de
travail
chargé
de
son
élaboration,
réuni
le
15
septembre
2020,
a
établi
un
projet
de
règlement
intérieur
soumis
pour
adoption
au
conseil
municipal,
applicable
pour
le mandat
municipal
2020-2026.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-8,
L. 2121-12,
L.
2121-19,
L.
2121-27-1
et
L.
2312-1,
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
établi
par
le
groupe
de
travail
chargé
de
son
élaboration,
lors
de
sa
réunion
du
15
septembre
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
23
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
ADOPTE
son
règlement
intérieur
établi
pour
toute
la durée
du
mandat
municipal
2020-2026.
2020-083
-
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DE
COMMISSIONS,
COMITÉS
ET
ORGANISMES
DIVERS
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Suite
aux
délibérations
des
11
et 25juin
2020,
il convient
de
désigner
des
membres
du
conseil
municipal
hour
siéger
dans
divers
autres
commissions,
comités
et
organismes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
du
11
juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
où
une
désignation, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ PROCÈDE
à
la
désignation
de
délégués
auprès
de
divers
commissions,
comités
et
organismes
comme
suit :
COMITÉ
DE
PILOTAGE
CONFLUENCES
2030
Pascal
Duchêne
Lionel
Remande
Marc
Droguet
Delphine
Penot
Françoise
Fouchet
André
Croguennec
Soazig
Ruiz
Loïc
L'Haridon
Martine
Evain
CONSEIL
D'EXPLOITATION
BUDGET
ANNEXE
"PRODUCTION
D'ÉNERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE
VILLE
DE
REDON"
>
Représentants
du
conseil
municipal :
Louis
Le
Coz
Loïc
L'Haridon
>
Personne
qualifiée :
-
Ange
Lecomte
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE SÉCURITÉ
ET DE
PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE
>
Président
de
droit
: Pascal
Duchêne,
Maire
>
Membres: - Françoise
Fouchet
- Géraldine
Denigot
- Karen
Lanson
- Anne-Cécile
Hurtel
- Benoit
Quélard
- Thomas
Maréchal
RELAIS
MISSION
LOCALE
DU
PAYS
DE
REDON
:
- Audrey
Aligand
DÉLÉGATIONS
EXCEPTIONNELLES
:
-
interlocuteur
principal
auprès
des
Anciens
Combattants
: Louis
Le
Coz
-
Délégué
chargé
des
questions
de
Défense
à l'échelon
local
: Jacques
Carpentier
-_
Référent
sécurité
routière
: André
Croguennec
COLLÈGE
DE
BELLEVUE
- Conseil
d'administration
:
>
Titulaire
: Géraldine
Denigot
>
Suppléante
: Martine
Evain
LYCÉE
GÉNÉRAL
ET TECHNOLOGIQUE
DE
BEAUMONT
- Conseil
d'administration :
>
Titulaire
: Rola
Abi
Fadel
>
Suppléante
: Catherine
Vadureau
LYCÉE
PROFESSIONNEL
DE
BEAUMONT
- Conseil
d'administration
:
>
Titulaire
: Sylvie
Massicot
>
Suppléant
: Loïc
L'Haridon
COLLÈGE
DE
BEAUMONT
- Conseil
d'administration :
>
Titulaire
: Anaïs
Cadoret
>
Suppléante
: Catherine
Vadureau
ÉCOLES
PRIVÉES
SAINT-MICHEL
ET
NOTRE
DAME
>
Membre
: Anne-Cécile
Hurtel CONSEILS
DE
LA VIE
SOCIALE
DES
ÉTABLISSEMENTS
GÉRÉS
PAR
L'ADAPEI
35
-
Foyer
du
Grand
Chatel
- Beaulieu
>
Titulaire
: Rola
Abi
Fadel
»
Suppléante
: Edith
Jacot
-
Foyer
du
Tertre
>
Titulaire
: Maria
Torlay
>
Suppléante
: Edith
Jacot
-
IMElaRive >
Titulaire
: Maria
Torlay
>
Suppléant
: Gildas
Brégain
-
ESAT
Le
Pâtis
>
Titulaire
: Rola
Abi
Fadel
>
Suppléante
: Edith
Jacot
ASSOCIATION
DES
AMIS
DU
MUSÉE
DE
LA
BATELLERIE
DE
L'OUEST
>
Représentants
du
conseil
municipal
:
-
Marc
Droguet
-__
André
Croguennec
ASSOCIATION
DE
SOINS
ET
SERVICES
À
DOMICILE
(ASSAD)
>
Titulaires : - Maria
Torlay
- Benoit
Quélard
>
Suppléantes
:
- Françoise
Fouchet
- Martine
Evain
COORDINATION
PARTENARIALE
D'ACTION
SOCIALE
(COPAS)
- Comité
technique
:
>
titulaire
: Maria
Torlay
COMITÉ
DE
JUMELAGE
REDON
ANDOVER
GOCH
>
Titulaire
: Jacques
Carpentier
>
Suppléante
: Martine
Evain
2020-084
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
-
PROPOSITION
DE
MEMBRES
Rapport
de
Pascal
Duchêône,
Maire.
À
l'issue
du
renouvellement
du
conseil
communautaire
de
Redon
Agglomération,
la
Commission
Intercommunale
des
impôts
Directs
doit
être
renouvelée.
Elle
se
substitue
aux
Commissions
Communales
des
Impôts
Directs
de
chaque
commune
membre,
en
ce
qui
concerne
les
locaux
commerciaux,
les
biens
divers
et
les
établissements
industriels.
Concrètement,
elle
:
-
participe
à
la
détermination
et
à
la
mise
à
jour
des
paramètres
départementaux
d'évaluation
des
locaux
professionnels
(secteurs,
tarifs
et coefficients
de
localisation),
-
signale
à
l'administration
les
changements
affectant
les
locaux
professionnels
non
pris
en
compte
par
l'administration
fiscale,
- mène
des
actions
de fiabilisation
des
bases
en
partenariat
avec
l'administration
fiscale
bar
le
biais
d'engagements
partenariaux
ou
de
conventions
de
services
comptables et financiers.
La
commission
est
composée
de
onze
membres,
dont
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération,
dix
commissaires
titulaires
et dix commissaires
suppléants.
L'article
1650
À
du
Code
Général
des
impôts
indique
qu'il appartient
au
conseil
communautaire,
sur proposition
de
ses
communes
membres,
de
dresser
une
liste
composée
de
vingt personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
et
de vingt
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants.
La
liste
de
ces
propositions,
arrêtée
par
délibération
du
conseil
communautaire,
sera
transmise
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
d'ille-et-Vilaine,
qui
désignera
les
dix
commissaires
titulaires
et les
dix commissaires
suppléants. Les
personnes
doivent
remplir
les
conditions
édictées
à l'article
1650
À
du
code
précité
:
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne,
- avoir
plus
de
18
ans,
- jouir
de
leurs
droits
civils,
- être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la communauté
ou
des
communes
membres,
-
être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Dans
cette
optique,
il
doit
être
procédé
à
la
désignation
de
deux
personnes,
respectivement
destinées
à
devenir
commissaire
titulaire
et commissaire
suppléant.
Cette
désignation
précisera
le
nom
et
le
prénom
de
chaque
personne,
leur
date
de
naissance,
leur
adresse
et
la
catégorie
de
contribuable
à
laquelle
elles
appartiennent
(taxe
d'habitation,
taxe
sur
le foncier
non
bâti,
taxe
sur
le
foncier
bâti
et cotisation foncière
des
entreprises).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
9 septembre
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ PROPOSE
au
conseil
communautaire
de
Redon
Agglomération
de
désigner
comme
membre
titulaire
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
:
Monsieur
Yannick
Crambert,
né
le
31
mars
1548,
de
nationalité
Française,
domicilié
14
rue
des
Lièvries
à
Redon,
retraité. Catégorie
de
Contribuable
: Taxe
d'habitation,
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
PROPOSE
au
conseil
communautaire
de
Redon
Agglomération
de
désigner
comme
membre
suppléant
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
:
Monsieur
Pierre
Joly,
né
le
13
juillet
1937,
de
nationalité
Française,
domicilié
3
rue
d'Anjou
à
Redon,
retraité.
Catégorie
de
Contribuable
: Taxe
d'habitation,
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
2020-085
- COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
L'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune
il
est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
[C.C.I.D.)
composée
du
Maire
ou
de
l'Adjoint
délégué,
et pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
de
huit
commissaires
titulaires
et huit commissaires
suppléants.
Ces
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
(soit
32
personnes
:
16
titulaires
et 16
suppléants),
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
état
membre
de
l'Union
Européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission.
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
exerce
un
rôle fondamental
en
matière de fiscalité
directe
locale
:
- elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration
fiscale,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
{articles
1503
et
1504
du
Code
Général
des
Impôts),
détermine
la surface
pondérée
et établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
;
- elle participe
à l'évaluation
des
propriétés
bâties
{article
1510
du
CGi);
- elle
participe
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
(article
1510
du
CG!)
;
- elle formule
des
avis
sur
des
réclamations
des
contribuables
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la fiscalité
directe. À la
suite
du
renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
le
mandat
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
impôts
Directs
a pris fin.
Un
courrier
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
indique
qu'il appartient
au
Conseil
Municipal
de
proposer
des
personnes
pour
siéger
à la Commission
Communale
des
Impôts
Directs. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'articie
L.
1650
du
Code
Général
des
Impôts
{C.G.I.),
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
9
septembre
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ARRÊTE
la
liste
suivante
des
personnes
parmi
lesquelles
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
désignera
les
huit
commissaires
titulaires
et
les
huit
commissaires
suppléants
devant
siéger
à
la
Commission
Communale
des
impôts
Directs. PRÉCISE
que
les
seize
premiers
noms
de
la
liste
ont
donné
leur
accord
pour
un
poste
de
titulaire
et
le
reste
de
la
liste
pour
un
poste
de
suppléant.
Nom
Prénom
Date
de
Naissance
Adresse
1
|Lecomte
Ange
16/01/1940
6
impasse
Saint-Conwoïon
2
Lenormand
Marie-Thérèse
12/02/1947
18
rue
du
Général
Patton
3
|
Bailleul
Roland
02/01/1940
9
rue
du
Capitaine
Martin
4
|
Crambert
Yannick
31/03/1948
14
rue
des
Liévries
5
|
Jugé
Josette
08/11/1940
11
rue
de
l'Union
6
|Joly
Pierre
13/07/1937
3
rue
d'Anjou
7
|
Le
Goff
Pierre
13/06/1941
4
impasse
de
Bahurel
8
|
Beaupérin
Joël
23/03/1948
13
la Grée
de
Via
9
|
Quinton
Jacques
02/03/1947
7
rue
du
Plessis
10
|
Hairault
Gaëtan
20/02/1992
3
rue
Fernand
Huré
11
|
Vinouse
Dominique
29/11/1957
9
rue
de
la Touche
12
|
De
Leusse
Georges
29/01/1938
3
rue
de
la
Maillardaie
13
|
Massicot
Jean-Paul
06/05/1963
10
rue
des
Cercliers
14
|
Macé
Francis
29/03/1947
6
rue
des
Glycines
15 |
De
Sonis
Henry
17/12/1950
79
rue
Saint-Michel
16
|
Salitra
Marie
09/03/1949
23
rue
de
la Porte
Nom
Prénom
Date
de
naissance
Adresse
L
|
Jourdas
Michelle
19/06/1953
38
rue
du
Général
de
la
Ferrière
2
|
Denis
Annie
18/10/1938
27
rue
des
Cercliers
3
|
Jaffray
Gisèle
22/11/1951
56
rue
de
la
Maison
Neuve
4
|
Sevestre
Alain
27/06/1959
38
rue
du
Val
5
|
Danet
Dominique
01/04/1959
25
rue
de
la Haudy
6
Noblet
Chantal
24/12/1975
21
rue
de
Bel
Air
7
|
Lebrun
Ronan
09/02/1988
30
rue
de
Beaurepaire
8
|
Rüz
Emmanuel
01/01/1978
11
chemin
de
la
Barre
9
|
Pistiaux
Christophe
06/01/1969
6
rue
de
Galerne
10 |
Petiteau
Jean-Michel
27/09/1968
24
rue
René
Guy
Cadou
11 |
Kerlau
Yves
15/03/1940
31
rue
des
Cercliers
12 |
Rouille
Elie
06/12/1939
6
rue
Maison
Neuve
13 |
Dréan
Marcel
17/08/1937
8
rue
de
Cotio
14
|
Henry
Bernard
28/10/1936
50
rue
Saint-Michel
15
|
Launay
Odile
13/08/1934
8
quai
Jean
Bart
16 2020-9086
- CONFLUENCES
2939
- PLAN
GUIDE
- PROJET
URBAIN
ET
PROGRAMMATION
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Redon
Agglomération,
la
Ville
de
Redon
et
la
commune
de
Saint-Nicolas
de
Redon
ont
engagé,
depuis
2016,
une
vaste
réflexion
concertée
sur
le
devenir
de
leurs
quartiers
portuaires
qui
s'est
ouverte
plus
largement
sur
les
secteurs
de
la
gare,
du
Châtelet,
du
cœur
de
ville,
de
la
Digue
et
des
marais
avoisinants.
Appelé
aujourd'hui
Projet
Confluences
2030,
ce
vaste
espace
urbain
et
naturel
de
plus
de
500
Ha
est
situé
entre
les
deux
centres-villes
et
structuré
par
la
Vilaine,
le
bassin
portuaire,
le
Canal
de
Nantes
à
Brest
et
l'étoile
ferroviaire
Nantes-Vannes-Rennes, Une
première
phase
de
diagnostic
et d'identification
des
enjeux
du
projet,
associée
à
une
démarche
de
concertation,
a
permis
d'aboutir
en
2018
à
l'élaboration
d'un
plan
guide
d'orientations
concertées
validé
en
décembre
2018
par
les
trois
instances
partenaires.
Sur
ces
bases,
en
mai
2019,
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
est
sélectionnée
pour
assurer
une
mission
de
programmation
et de
conception
urbaine
faisant
l'objet d’un
accord
cadre
pour
une
période
de
trois
ans.
Pour
mémoire,
la
composition
de
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
est
Ja
suivante
: Atelier
Grether,
Phytolab,
Bureau
Olivier
Caro,
Mobifhis,
Arcadis,
Biotope
Respublica,
Amocité.
La
première
mission
confiée
à
l’équipe
Grether
est
une
mission
de
programmation
et
de
conception
urbaine
qui
se
traduit
dans
un
plan
guide
réalisé
selon
un
processus
partagé,
continu
et itératif,
permettant
une
co-construction
avec
les
élus,
les
acteurs
du
territoire
et
les
habitants
dans
le cadre
d’une
concertation
élargie.
Cette
démarche
de
concertation
qui
s'opère
sous
des
formes
collectives
diverses
(conférence,
balade
urbaine,
café
confluences,
entretien
individuel,
groupe
d'expression
thématique,
exposition
artistique,
etc.)
mobilise
très
largement
et
témoigne
de
l'attachement
des
habitants
à
leur
territoire
et
à sa
centralité
urbaine.
Elle
est
envisagée
sur
la
durée
du
projet
comme une
forme
de
gouvernance
exemplaire
pour
"donner
envie
d‘'oser ensemble”!
Le
plan
guide
est
un
document
cadre
qui
donne
les
principales
perspectives
d’un
projet
d'ensemble
à
construire
mais
c’est
aussi
un
outil
vivant
qui
doit
savoir
évoluer
et s'enrichir
avec
le
temps
sous
réserve
que
la
cohérence
demeure.
1}
n'est pas
établi
dans
une
optique
réglementaire
et pourra faire
l'objet de
mises
à jour
régulières.
il doit permettre
de
concrétiser
les
ambitions
d’une
vision
d'ensemble
qui
intègre
autour
des
éléments
naturels
et des
usages
de
la
voie
d'eau,
les
dimensions
urbaines,
économiques,
sociales
et
environnementales
à
l'échelle
de
son
territoire
élargi.
Le projet s'articule
autour
de
quatre
grandes
priorités
:
-
un
projet
aux
grandes
qualités
écologiques
et paysagères,
avec
une
trame
verte
et bleue
magnifiée,
-__
des
conditions
de
déplacement
adaptées
à la mise
en
valeur
et à l'accessibilité
d’un
centre-ville
élargi
-
un
développement
urbain
attractif
et équilibré
entre
espaces
publics,
emplois,
logements,
activités
et
équipements
au
service
du
territoire,
-
un
visage
attractif
de
la
centralité
urbaine
à
travers
la
dynamique
d'usages
diversifiés
et
d'activités
innovantes,
vitrine
des
savoir-faire
du
territoire.
Sur
ce
vaste
espace
urbain
entre
fleuve,
rivière
et
canal,
les
enjeux
croisés
identifiés
visent
à
la fois
à
révéler
les
lieux
tout
en
recréant
des
liens
à
différentes
échelles
:
la
ville
et
les
voies
d’eau,
l'urbain
et
la
nature,
le
cœur
d'agglomération
et son
territoire,
l'héritage
du
passé
et un futur
à réinventer
collectivement.
Six
enjeux
structurent
la
stratégie
retenue
:
-__
retrouver l'identité
fluvio-maritime
du
cœur
d'agglomération,
-_
révéler
l'eau,
les
rives
et
les
paysages,
un
cadre
de
ville
extraordinaire,
-_
affirmer
la vocation
de
centralité
des
quartiers
portuaires,
-_
concrétiser
les
transitions
économiques
et
culturelles,
-_
conjuguer
les
mobilités
à
différentes
échelles,
construire
une
stratégie
de
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Ce
plan
guide
sera
complété
d’un
programm'action
qui
établit
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet
et
qui
impliquera
les
différents
maîtres
d'ouvrage
selon
leurs
champs
de
compétences
respectifs.
Les
projets
engagés
et
à
engager
sur
une
période
pluriannuelle
y
sont
identifiés
mais
aussi
les
aménagements
temporaires
et dispositifs
d'animation
qui participent
à construire
un
espace
urbain
dans
le mouvement
de
la
ville
et à
donner
à voir et à rendre
concrète
la démarche.
La
finalisation
du
plan
quide
est
une
étape
essentielle
pour
donner
une
impulsion
qu
projet
Confluences
2030
à
la
hauteur
des
ambitions
fixées
notamment
en
termes
d’attractivité
et de
rayonnement
pour
son
territoire.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
le
plan
guide
d'aménagement
et
de
programmation
du
projet
Confluences
2030,
réalisé
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
réunie
autour
du
mandataire,
Atelier
Grether.
10 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
plan
guide
Confluences
2030
-
Projet
urbain,
paysage
et
programmation
ci-annexé,
Vu
le
pacte
de
gouvernance
signé
le
18
décembre
2018
entre
Redon
Agglomération,
la Ville
de
Redon
et
la
commune
de
Saint-Nicolas
de
Redon,
régissant
les
relations
pour
le
portage
du
projet
"Confluences
2030"
et
les
conditions
d'associations
et
de
consultation
des
collectivités
sur
le périmètre
du
projet,
Vu
la
présentation
à
l'Assemblée
des
nouveaux
élus
sur
Confluences
2030
(enjeux
et
stratégies)
du
8 septembre
2020
et
au
goupe
de
travail
Confluences
du
10
septembre
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ VALIDE
les
orientations
programmatiques
et
d'aménagement
du
plan
guide.
VEILLE
à une
mise
en
œuvre
opérationnelle
en
cohérence
avec
les
objectifs
poursuivis.
2020-087
- CONFLUENCES
2030
- MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DES
ÉTUDES
PRÉALABLES
RELATIVE
À
LA
RÉALISATION
D'UNE
PASSERELLE
SUR
LA VILAINE
ET
L'AMÉNAGEMENT
DE
SES
ABORDS
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Le
projet
urbain
"Confluences
2030"
prévoit
l'aménagement
d'une
passerelle
sur
la
Vilaine,
ouvrage
d'art
indispensable
pour
assurer
la continuité
des
itinéraires
cyclables
et piétons.
Les
communes
de
Redon
et
Saint-Nicolas
de
Redon
ont
souhaité
s'associer
afin
de
coordonner
le
lancement
d’une
étude
d'avant-projet
pour
cette
opération.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
Dépénses
Montant
Ressotirces
Montant
Esquisses
et avant-projets
des
48
800
Aide
"Véloroutes
et voies
vertes
54
800
espaces
publics
“Région
Bretagne"
Etude
de faisabilité
de
l'ouvrage
|
40
800
lAutofinancement
Ville
de
Redon*
|
27400
Etude
géotechnique
20000
Autofinancement
commune
27 400
Saint-Nicolas
de
Redon*
TOTAL
DÉPENSES
109
600
TOTAL
RESSOURCES
109
600
{*] financement prévisionnel
sur
une
répartition
théorique
50/50
L'article
L. 2422-12
du
Code
de
la
Commande
Public
stipule
que
“lorsque
la réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et en fixe
le terme".
La
Ville
de
Redon
et
la
commune
de
Saint-Nicolas
de
Redon
se
sont
mises
d'accord
pour
réaliser
l'étude
d'aménagement
du franchissement
de
la
Vilaine
pour
la
continuité
des
mobilités
douces
en
co-maîtrise
d'ouvrage
et
pour
désigner
la
Ville
de
Redon
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique
de
l'opération.
En
cette
qualité,
la
Ville
de
Redon
assurera
le pilotage
de
ladite
étude
sur
le plan
administratif
et
technique.
Afin
d'assurer
la
cohérence
de
l'aménagement
de
cette
opération
située
sur
les
territoires
communaux
de
Redon
et
Saint-Nicolas
de
Redon,
le montage
suivant
est proposé
:
>
La
commune
de
Saint-Nicolas
de
Redon
transfèrera
temporairement
la maîtrise
d'ouvrage
pour
les
études
à réaliser
sur
son
domaine
communal,
>
La
Ville
de
Redon
réalisera
l'intégralité
des
études
et aménagements,
>
La
Ville
de
Redon
effectuera
pour
le compte
des
deux
collectivités
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat,
les
régions
Bretagne
et Pays
de
Loire
et les départements
d'Ille
et
Vilaine
et de
Loire Atlantique.
>
La
Ville
de
Redon
refacturera
à
la
commune
de
Saint-Nicolas
de
Redon
les
dépenses,
déduction
faite
des
subventions
perçues,
de
la
manière
suivante
:
-
Étude
de
faisabilité
et
d'ouvrage
d'art
et
étude
géotechnique
: répartition
à
hauteur
de
50
%
des
dépenses
pour
chacune
des
deux
collectivités.
-
Esquisses
et
gvant-projets
des
espaces
publics
: au
prorata
du
montant
estimatif
des
travaux
sur
chacun
des
périmètres
communaux.
Les
modalités
détaillées
de
ce
transfert
temporaire
de
la
maitrise
d'ouvrage
sont
exposées
dans
le
projet
de
convention,
annexé
à la présente
délibération.
Il Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l'article
L.
2422-12,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Saint-Nicolas
de
Redon
en
date
du
23
septembre
2020,
Vu
le
pacte
de
gouvernance
entre
Redon
Agglomération,
la commune
de
Saint-Nicolas
de
Redon
et
la Ville
de
Redon,
Vu
le
projet
de
convention
de
transfert
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
études
concernant
l'aménagement
du
franchissement
de
la
Vilaine
et
des
continuités
de
mobilités
douces
(vélo,
piétons)
entre
les
communes
de
Redon
et
Saint-Nicolas
de
Redon,
Vu
la
présentation
au
groupe
de
travail
Confluences
le
10
septembre
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ACCEPTE
le
transfert
temporaire
par
la
Commune
de
Saint-Nicolas
de
Redon
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
concernant
l'aménagement
du
franchissement
de
la
Vilaine
et
des
continuités
de
mobilités
douces
(vélo,
piétons)
à
la
Ville
de
Redon.
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
l'opération
ci-dessus
exposée
et
les
modalités
de
répartition.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe,
et tout
document
afférent
à cette
opération.
2020-088
- EAUX
PLUVIALES
URBAINES
- DÉLÉGATION
DE
LA
COMPÉTENCE
AUX
COMMUNES
Rapport
de
Pascal
Duchëne,
Maire.
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
{loi
NOTRe)
a
rendu
obligatoire
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
incluant
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
des
communes
aux
Communautés
de
Communes
et aux
Communautés
d'Agglomération
au
1% janvier
2020.
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
traitant
notamment
des
modalités
d'exercice
des
compétences,
permet
aux
Communautés
d'Agglomération
de
déléguer
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
par
convention,
aux
communes
membres.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'acter
le
principe
de
délégation
de
la
compétence
eaux
pluviales
de
Redon
Agglomération
à la commune
de
Redon
par
le biais
du
conventionnement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
R.
2224-7,
2224-8
et
2224-19-1,
Vu
la
loi
n°
2015-9917
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
ayant
rendu
obligatoire
le
transfert
des
compétences
"eau"
et
"assainissement"
des
communes
aux
Communautés
de
Communes
et
aux
Communautés
d'Agglomération
au
1%
janvier
2020,
les
Communautés
Urbaines
et
les
Métropoles
les
exerçant
déjà
à titre
obligatoire,
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
traitant
notamment
des
modalités
d'exercice
des
compétences
relatives
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines, Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°
35-2019-12-27-008
portant
modification
des
statuts
de
Redon
Agglomération
du
31
décembre
2019
avec
prise
de
compétence
notamment
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
eaux
urbaines
pluviales
à
compter
du
1% janvier
2020,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Redon
Agglomération
du
27
janvier
2020
délégant
la
compétence
eaux
pluviales
aux
communes,
Considérant
le
souhait
des
élus
municipaux
de
conserver
une
gestion
communale
de
proximité
pour
la
compétence
eaux
pluviales,
Considérant
la
possibilité
règlementaire
pour
Redon
Agglomération
de
déléguer
aux
communes
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales,
Considérant
l'exercice
des
compétences
déléguées,
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
qui
demeure
responsable,
Considérant
la
nécessité
d'encadrer
les
conditions
de
cette
délégation
dans
le cadre
d’une
convention
à intervenir,
Considérant
le temps
d'échange
nécessaire
à la formalisation
de
la convention,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
12 APPROUVE
le
principe
de
délégation
de
la
compétence
eaux
pluviales
urbaines
de
Redon
Agglomération
à
la
commune
de
Redon,
sur
le
périmètre
précédemment
établi
{canalisations
des
bourgs
principaux
seulement),
à
compter
du
1° janvier
2020.
APPROUVE
le principe
de
gestion
budgétaire
à l'échelle
communale.
PRÉCISE
que
la
convention
avec
Redon
Agglomération
est
à
formaliser.
2020-089
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
- LOTISSEMENT
"LE
CLOS
MARBET"
- EXERCICE
2020
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Afin
d'affecter
au
budget
2020
le résultat
d'investissement
définitif 2019,
une
décision
modificative
doit
être prise.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
25
juin
2020
approuvant
le
budget
primitif
2020,
Vu
la délibération
du
25
juin
2020
approuvant
le compte
administratif
2019,
Vu
la délibération
du
25
juin
2020
approuvant
le compte
de
gestion
2019,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
9 septembre
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
du
lotissement
"Le
Clos
Marbet"
qui
suit :
Section
d'investissement
Chapitre
Compte
Dépenses
Recettes
001
001
- Résultat
antérieur
reporté
+14
186,96
16
168741
- Autres
dettes
+14186,96
2020-090
- RELOCALISATION
IMMOBILIÈRE
DE
LA
CROIX
ROUGE
DE
REDON
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT Rapport
de
louis
Le Coz.
L'unité
locale
de
la
Croix-Rouge
de
Redon
exerce
ses
activités
dans
des
bâtiments
mis
à
disposition
par
la
Ville
de
Redon.
Le
bâtiment
ancien
et
classé
a
une
configuration
et
une
superficie
qui
ne
correspondent
plus
aux
activités
compte
tenu
de
la
hausse
sensible
de
l'activité
{textile,
aide
alimentaire,
secourisme,
formation).
De
plus
les
locaux
ne
permettent
plus
de
garantir
la confidentialité
des
publics
accueillis.
L'unité
locale
de
la
Croix-Rouge
de
Redon
souhaite
ainsi
relocaliser
ses
activités
par
l'acquisition
d'un
bâtiment
principal
à
usage
mixte
de
bureaux
et
activités
sur
rez-de-chaussée
de
427
m°?
et
d'un
bâtiment
ouvert
à
usage
de
stationnement
de
163
m2,
le
tout
sur
un
terrain
de
2
922
m?
clôturé.
Le
nouveau
bien
se
situe
au
20,
rue
Gaston
Sebilleau
à Redon.
Pour
mémoire,
les
actions
de
l'unité
locale
sont
portées
exclusivement
par
une
équipe
de
bénévoles.
L'unité
locale
de
Redon
a la particularité
d'intervenir
sur
un
territoire
multi-départemental
composé
de
soixante
communes.
Le
projet
de
relocalisation
est
porté
par
une
équipe
projet
élargie
de
Ja
Croix
Rouge
Française
sur
la
base
du
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Etudes,
frais
de
notaire
32
094
€ |
Conseil
Départemental
35
- CDT
40
000
€
Acquisition
290
000
€ |
Région
Bretagne
—
Contrat
part.
80
000
€
Travaux
145
000
€ |
Croix
Rouge
{échelon
national)
93
000
€
Aménagement
30
000
€ |
Ville de
Redon
20
000
€
Autofinancement
unité
locale
84
094
€
Emprunt
180
000
€
Total des
dépenses
497
094
€ |
Total
des
recettes
497
094
€ 13 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le dossier
déposé
par
l'unité
locale
de
la
Croix-Rouge,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
9 septembre
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
verser
une
subvention
d'investissement
d'un
montant
maximum
de
20
000
€
correspondant
à
7,04
%
du
reste
à charge
pour
le
projet
de
relocalisation
de
l’unité
locale
de
la Croix-Rouge.
DÉCIDE
que
la
subvention
sera
versée
à
partir
du
plan
de
financement
définitif
prenant
en
compte
les
dépenses
réelles
et
les
subventions
reçues.
2020-091
- PRIME
MOBILISATION
SANITAIRE
- ANNÉE
2020
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Conformément
à l'article
88
de
la
loï n°
84-53
du
26 janvier
1984
partant
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
à
l'article
11
de
la
loi
de finances
rectificative
2020-473
du
25
avril
2020
et
au
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020,
le
conseil
municipal
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
liée
à
la
crise
sanitaire
de
1000
€
maximum
à
certains
agents. Le
Maire
propose
d'instaurer
la prime
exceptionnelle
liée
à
la
crise
sanitaire
dans
la
Ville
de
Redon
afin
de
valoriser
le
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période
et
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
au
profit
des
agents
particulièrement
mobilisés
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
COVID-19. Cette
prime
est
instaurée
selon
les
modalités
suivantes
:
a
Mobilisation
au
Plan
de
Continuité
d'Activité
(PCA)
: 23
€ par jour,
mn
Travail
à distance
hors
PCA
: 7€
par jour,
“Forfait
charges
pour
travail à distance
{logiciel
consommables,
..)
: 50
€ forfaitaire
Le
montant
alloué
individuellement
sera
basé
sur
les
positions
administratives
déclarées
par
les
responsables
de
services
et validées
par
les
Directeurs.
Il est plafonné
à 1
000
€.
Cette
prime
exceptionnelle
sera
versée
aux
fonctionnaires,
aux
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
une
seule
fois,
avec
la
rémunération
de
novembre
2020,
aux
agents
rémunérés
à
cette
date.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
de
finances
rectificative
n°
2020-473
du
25
avril
2020
et
notamment
l'article
11,
Vu
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19.
Vu
l'avis favorable
du
Comité
technique
du
28
septembre
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
proposition
du
Maire
d'instaurer
une
prime
liée
à
la
crise
sanitaire
aux
agents
communaux
selon
les
modalités
précisées
ci-dessus.
2020-092
- CRÉATION
D'EMPLOI
NON
PERMANENT
- ANNÉE
2020
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Depuis
le
29
février
2020,
“le
contrat
de
projet"
est
une
nouvelle
possibilité
de
recrutement
sur
emploi
non
permanent
prévue
à
l'article
3
I
de
la
loi
du
26 janvier
1984.
Ce
nouveau
contrat
a pour
but
de
"mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée",
I s'agit
d’un
contrat
à durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un an
fixée
par
les
parties,
dans
la
limite
de
six
ans.
Hest
ouvert
à toutes
les catégories
hiérarchiques
(A,
B et C}
et tous
secteurs
confondus.
Sont
concernés
les
emplois
non
permanents;
ils ne
sont
donc
pas
ouverts
aux fonctionnaires,
sauf
par
le biais
du
détachement.
14 Afin
de
garantir
le
respect
du
principe
d'égal
accès
aux
emplois
publics,
les
recrutements
en
contrat
de
projet
devront
suivre
à
minima
les
grandes
étapes
de
la
procédure
de
recrutement
des
contractuels
sur
emploi
permanent
{publication
d'une
offre
d'emploi
détaillée,
réception
de
chaque
candidature,
appréciation
portée
sur
chacune
au
regard
des
compétences,
aptitudes,
qualifications
et
expérience
professionnelles,
potentiel
du
candidat
et
capacité
à
exercer
les
missions
dévolues
à l'emploi).
Description
du
projet
:
La
Ville
de
Redon
s'investit
dans
l'éducation
et construit
la
ville
de
demain
en formant
ses futurs
citoyens
sur
le
temps
scolaire
et extrascolaire
en partenariat
avec
les acteurs
du
territoire.
Le
Projet
Éducatif
Local
(PEL)
à
destination
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
(3/25
ans)
a pour
objectif de
coordonner
les
actions,
les
moyens
et
les
acteurs
autour
de
l'éducation,
l'animation
et
la
prévention
pour
proposer
une
offre
cohérente. Le projet
est positionné
sur
le mandat
actuel
du
conseil
municipal.
Un
Comité
de
Pilotage
réunit
au
moins
deux
fois
par
an
assure
le
suivi,
l'évaluation
et
valide
les
propositions
de
nouvelles
actions.
Indicateurs
de
l'évaluation
du
projet
:
- Evolution
de
la participation
des
bénéficiaires
des
actions
du
projet
éducatif
: + 5 %
par
an
- Tous
les
élèves
de
CP,
CET
et
CE2
devront
bénéficier
d'au
moins
une
action
du
module
culturel
au
terme
des
3
ans
- Lancement
du
passeport
« citoyen,
sport,
culture
»
en janvier
2021
-
Organisation
au
moins
de
:
-
six évènements
festifs,
sportifs
et/ou
culturels
par
an
-__
deux
actions
de
prévention
des
conduites
à
risques
par
an
-
une
action
d'intégration
des
personnes
en
situation
de
handicap
par
an
- Evolution
du
nombre
de
parents
impliqués
à la co-construction
des
actions
: + 10
%
par
an
Description
du
poste
:
Sous
la responsabilité
de
la Directrice
des
Services
Éducatifs
et de
la
Citoyenneté,
le(a)
coordinateur{rice)
du
projet
- Participe
à la mise
en
œuvre
de
la politique
municipale
en
matière
éducative
et du
Projet
Éducatif
Local.
- Fédère
les
acteurs
de
l'éducation,
de
l'animation
et
de
la
prévention
du
territoire
et
développe
les
projets
et
des
partenariats
autour
du
PEL
tout
en
intégrant
les
actions
menées
dans
le cadre
de
la
Politique
de
la
Ville
du
quartier
prioritaire
"Bellevue"
- Assure
le
pilotage
du
service
Enfance-Jeunesse
: management,
évaluation
d’une
équipe
de
six
animateurs
et
deux
agents
administratifs
et des
saisonniers
durant
les
vacances
scolaires.
Le
contrat
de
projet
est
positionné
sur
une
première
période
de
trois
ans
à
compter
du
1°
novembre
2020
et
pourra
être
reconduit
pour
une
seconde
période,
jusqu'à
la
date
de
mise
en
œuvre
du
PEL
au
31
octobre
2026.
À
défaut,
le
contrat
prendra fin
après
un
délai
d'un
an
minimum
si l'opération
ne
peut
pas
être
réalisée.
Proposition
de
création
d'un
poste
:
e
Catégorie:
A
e
Filière
: Administrative
e
Grade:
Attaché
e
Indice
de
rémunération
maximum
: 513
{6Ÿ"
échelon)
+
Emploi:
Coordinateur
du
projet
éducatif
local
+
Temps
de
travail
: Temps
complet
e
Période
de
création
: 01/11/2020
au
31/10/2026
Condition
de
recrutement
:
e
justificatif
de
diplôme
: Bac
+3
en
éducation
ou
animation
e
Justificatif d'expérience
: au
moins
cinq
ans
en
qualité
de
chef
de
projet
(éducation
ou
animation)
et
au
moins
deux
ans
en
qualité
de
responsable
de service
avec
l'encadrement
d’une
équipe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
délibération
n°
50
du
30
mars
2017
relative
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la création
du
contrat
de
projet,
tel
que
présenté
ci-dessus.
15 2020-093
-
DÉROGATION
PERMETTANT
AUX
JEUNES,
AGÉS
DE
15
ANS
À
18
ANS,
EN
FORMATION
PROFESSIONNELLE,
D'EFFECTUER
DES
TRAVAUX
DITS
"RÉGLEMENTÉS"
Rapport
de
Monsieur
Le
Coz.
La
Ville
de
Redon
peut
accueillir
au
sein
des
services
municipaux
des
jeunes
travailleurs
de
moins
de
18
ans,
comme
stagiaires
où
apprentis.
Une
réglementation
spécifique
encadre
l'emploi
de
jeunes
travailleurs
et fixe
les
conditions
relatives
notamment
à
l'âge
minimal
requis
pour
l'accès
aux
emplois,
à
la
durée
de
travail
et
aux
travaux
interdits
afin
de
garantir
des
conditions
de
travail adaptées
à leur âge.
ilest
interdit,
à ce
titre,
d'employer
des
travailleurs
de
moins
de
18
ans
à certaines
catégories
de
travaux
les
exposant
à des
risques
pour
leur santé,
leur sécurité,
leur
moralité
ou
excédant
leurs forces
(travaux
listés ci-dessous).
Les
travailleurs
de
moins
de
18
ans
peuvent
cependant,
par
dérogation,
être
employés
à
certaines
catégories
de
travaux
interdits,
dits
"réglementés".
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L. 4121-3,
L.
4153-8
et
L.
4153-9,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
là
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'évaluation
ou
l'actualisation
des
risques
consignés
dans
le
document
unigue
d'évaluation
des
risques
professionnels
de
la
commune
mis
à jour,
Vu
les
actions
de
prévention
visées
aux
articles
L. 4121-3
et suivants
du
Code
du
Travail,
Vu
les
autres
obligations
visées
à
l'article
R.
4153-40
du
Code
du
Travail,
Vu
la présentation
en
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
du
28
septembre
2020,
Considérant
que
la
formation
professionnelle
permet
aux
jeunes
mineurs
âgés
d'au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Considérant
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs
consignés
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention,
visées
aux
articles
L. 4121-3
et
suivants
du
code
du
travail
ainsi
que
les
autres
obligations
visées
à
l’article
R.
4153-40
du
même
code,
Considérant
que
la
présente
délibération
de
dérogation
constitue
une
décision
initiale,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
le
recours
aux
jeunes
âgés
d'au
moins
quinze
ans
et
de
moins
de
dix-huit
ans
en
formation
professionnelle
pour
effectuer
des
travaux
dits
"réglementés"
et
de
déroger
aux
travaux
interdits
en
vue
d'accueillir
ces
jeunes
mineurs
à compter
de
la date
de
la présente
délibération.
DÉCIDE
que
la
présente
délibération
concerne
le
secteur
d'activité
Service
Espaces
Verts
et
Patrimoine
Arboré
de
la
Direction
des
Services
Techniques,
de
l'Aménagement
et
du
Patrimoine
de
la Ville
de
Redon.
DÉCIDE
que
la Ville
de
Redon
est
l'autorité
territoriale
accueillant
les jeunes
mineurs
amenés
à effectuer
des
travaux
dits
"réglementés".
DÉCIDE
que
la présente
décision
est
établie
pour
trois
ans
renouvelables.
DIT
que
les
travaux
sur
lesquels
porte
la
délibération
de
dérogation,
les
formations
professionnelles
concernées,
les
lieux
de
formation
connus
et
les
qualités
et
fonctions
des
personnes
chargées
d'encadrer
les
jeunes
pendant
ces
travaux
figurent
en
annexe
1
et
que
le
détail
des
travaux
concernés
par
la
déclaration
figure
en
annexe
2
de
la
présente
délibération.
DIT
que
la
présente
délibération
de
dérogation
sera
transmise,
pour
information,
aux
membres
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
et
adressé
concomitamment,
par
tout
moyen
permettant
d'établir
la
date
de
réception,
à l'agent
chargé
des
fonctions
d'inspection
compétent.
AUTORISE
l'autorité
territoriale
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif.
16 2020-094
- CONVENTION
GÉNÉRALE
D'UTILISATION
DES
MISSIONS
FACULTATIVES
DU
CENTRE DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
D'ILLE-ET-VILAINE
- ANNÉE
2020
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Les
Centres
de
Gestion
mettent
à
disposition
des
collectivités
et
établissements
de
chacun
des
départements
des
services
et
des
savoir-faire.
Dans
leur
ressort,
les
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
assure
des
missions
obligatoires
et
facultatives
définies
aux
articles
23
à
26-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Dans
un
esprit
collaboratif,
les
collectivités
et
établissement
publics
d'Ille-et-Vilaine,
affiliés
à
titre
obligatoire
ou
volontaire,
ont
confié
au
Centre
de
Gestion
un
certain
nombre
de
missions
facultatives
permettant
une
mutualisation
des
compétences
et des
moyens.
Le
partenariat
ainsi
développé
offre
la
possibilité
aux
collectivités
de
pouvoir
recourir
à
l'expertise
d’un
tiers
de
confiance.
Certaines
missions
facultatives,
faisant
l'objet
de
tarifs,
sont
proposées
à
l'ensemble
des
collectivités
affiliées
au
socle
indivisible
de
missions
prévu
par
la loi.
D'autres
missions
constituent
le
prolongement
des
missions
obligatoires
assurées
pour
les
collectivités
et
sont
financées
par
la cotisation
additionnelle.
La
Ville
de
Redon
est
actuellement
affiliée
à
titre
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine
et
utilise
la
mission
facultative
de
médecine
préventive
et
d'accompagnement
au
recrutement.
Entre
2017
et
2020,
la
collectivité
a fait
appel
aux
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
pour
l'externalisation
de
la
paie,
l'accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
du
règlement
applicable
au
temps
de
travail,
les
ateliers
"retraite",
la
prévention
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité.
Avec
le
renouvellement
des
conseils
municipaux,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d'ille-et-Vilaine
propose
à
la
collectivité
la
signature
d'une
nouvelle
"convention-cadre"
ouvrant
la
possibilité
de
recourir
aux
missions
facultatives,
sans
engagement
préalable.
Seules
les
missions
demandées
et
effectuées
feront
l'objet
d’une
tarification
à la collectivité
utilisatrice.
Les
conventions
d'utilisation
des
services facultatifs
signées
antérieurement
sont
réputées
résiliées.
La
convention
présentée
en
annexe
définit
les
modalités
d'utilisation
des
missions facultatives
soumises
à
tarification.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
qu'il
convient
de
conventionner
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
d’Ille-et-Vilaine
pour
bénéficier
des
missions
facultatives
proposées,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
du
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine,
jointe
en
annexe,
pour
recourir
aux
missions
facultatives
en
cas
de
besoin.
2020-095
- PÉRIMÈTRE
DE
PROTECTION
DE
LA
PRISE
D'EAU
DU
PARADET
- ACQUISITIONS
FONCIÈRES
Rapport
de
Lionel
Remande.
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
octobre
2008,
la
Ville
de
Redon
a
été
autorisée
à prélever,
dans
le
Canal
de
Nantes
à
Brest,
les
eaux
superficielles
destinées
à
la
consommation
humaine.
La
prise
d’eau
et
l'usine
de
production
d’eau
potable
sont situées
rue
du
Paradet.
Cet
arrêté
préfectoral
a
également
déclaré
d'utilité
publique
la
création
de
deux
périmètres
de
protection
autour
des
ouvrages
de
la
prise
d'eau
du
Paradet
{un
périmètre
immédiat
et
un
périmètre
rapproché,
lui-même
subdivisé
en
un
secteur
sensible
et
un
secteur
complémentaire),
ainsi
que
l'institution
de
servitudes
associées
à
ces
périmètres
pour
contribuer
à la préservation
de
la qualité
de
l'eau.
Afin
de
s'assurer
du
respect
des
prescriptions
instituées
par
l'arrêté
préfectoral
le conseil
municipal
de
Redon
a
émis,
par
délibération
du
29
juin
2011,
un
avis favorable
à
l'acquisition
des
parcelles
situées
dans
le périmètre
de
protection
rapproché
{secteur
sensible)
de
la prise
d'eau
du
Paradet,
pour
un
prix
compris
entre
800
et 1 000
euros
l'hectare.
À
l’occasion
du
règlement
de
successions,
deux
propriétaires
de
terrains
situés
dans
ce périmètre
ont
récemment
demandé
à la
Ville
de
Redon
d‘acquérir
leur bien.
17 il s'agit
d’une
part
des
Consorts
Macé,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
ZA
n°
216,
217,
218
et 219
pour
une
superficie
totale
de
6 890
m°.
Le
prix
de
vente est fixé
à
689,00
euros
pour
les
quatre
parcelles.
D'autre
part,
les
Consorts
Jollivet
sont
vendeurs
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n° 342
pour
une
contenance
de
1
685
m2
au prix
de
134,80
euros.
il convient
donc
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
les
actes
notariés
à
intervenir
et tous
les documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L. 214-1
à L.
214-6,
L.
214-8,
L. 215-138
et
L. 432-5,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.1311-3
à5,
|
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L.
1211-1
et
R.1211-9, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2008
autorisant
le
prélèvement
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
dans
le
Canal
de
Nantes
à
Brest
et
déclarant
d'utilité
publique
la
création
des
périmètres
de
protection
de
la
prise
d'eau
du
Paradet,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2011
émettant
un
avis
favorable
à
l'acquisition
des
parcelles
situées
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché
{secteur
sensible)
de
la
prise
d’eau
du
Paradet,
pour
un
prix
compris
entre
800
et
1 000
euros
l’hectare,
Vu
l'avis
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
en
commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme
- Habitat
et
Mobilités
- Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
21
septembre
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
ZA
n°
216,
217,
218
et
219
pour
une
superficie
totale
de
6
890
m?,
situées
lieudit
"Pré
de
la
Marionnette"
et
appartenant
aux
Consorts
Macé,
au
prix
de
689,00
euros.
DÉCIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZA
n°
342
pour
une
contenance
de
1685
m?,
située
lieudit
"les
Marbouillères"
et
appartenant
aux
Consorts
lollivet,
au
prix
de
134,80
euros.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
les
actes
notariés
à intervenir
et tous
les
documents
afférents.
2020-096
- RUE
DE
LA
CASCADERIE
- ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
BESNARD
Rapport
de
Lionel
Remande.
Les
Consors
Besnard
sont
propriétaires,
en
indivision,
d’une
parcelle
située
à l'extrémité
de
la
rue
de
la
Cascaderie,
en
bordure
du
Canal
de
Nantes
à Brest,
cadastrée
section
AB
n° 340
pour
une
superficie
de
555
m°?.
s'agit
d'un
terrain
non
constructible,
situé
dans
un
secteur
inondable
et
classé
en
zone
naturelle
au
plan
local
d'urbanisme. Suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
Besnard,
les
héritiers
se
sont
adressés
à
la
Ville
afin
de
savoir
si
cette
parcelle
pouvait
intéresser
la collectivité.
La
localisation
du
terrain,
à
proximité
immédiate
du
canal
et
du
chemin
de
halage,
s'avère
intéressante
afin
d'aménager
par
exemple
une
petite
aire
de
repos
pour
les
promeneurs
et
cyclo-randonneurs,
tout
en
préservant
le
caractère
naturel
des
lieux.
De
plus,
la commune
de
Redon
est
déjà
propriétaire
de
la parcelle
voisine
cadastrée
section
AB
n° 341,
qui possède
une
surface
de
764
m°.
L'aménagement
paysager
et la mise
en
valeur
du
site pourrait
donc
porter
sur
les
deux
parcelles.
C’est
pourquoi
la
Municipalité
a
accepté
la proposition
de
vente
des
Consorts
Besnard
et
un
accord
est
intervenu
avec
les
propriétaires
sur
un
prix
d'achat
de
1
200,00
euros.
I convient
donc
maintenant
de
décider
l'acquisition
du
terrain
concerné.
18 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à
7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.
1311-3
à
5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L.
1211-1
et
R.1211-9, Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
poursuivies
par
les
collectivités
publiques,
pris
en
application
du
décret
n°86-455
du
14
mars
1986
modifié
fixant
les
modalités
de
consultation
du
Domaine, Vu
la
présentation
en
commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme
- Habitat
et
Mobilités
- Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
21
septembre
2020,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
340
pour
une
superficie
de
555
m2?
appartenant
aux
Consorts
Besnard,
située
rue
de
la
Cascaderie,
à
proximité
du
Canal
de
Nantes
à
Brest,
au
prix
de
1
200,00
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à signer
l'acte
notarié
à
intervenir
et tous
les
documents
afférents.
2020-097
-
ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
REDON
À
L'ASSOCIATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
PROFESSIONNELLE
TERRITORIALE
DE
SANTÉ
DU
PAYS
DE
REDON
Rapport
de
Benoit
Quélard.
En
juillet
2020,
la
Ville
de
Redon
a
répondu
à
l'appel
à
projet
de
Maison
sport-santé
au
titre
de
sa
politique
sportive
menée
sur
le territoire
depuis
2017.
L'appel
à projet
est
initié
conjointement
entre
le Ministère
de
la Solidarité
et de
la
Santé
et
le
Ministère
des
Sports.
La
volonté
est
de
placer
le
territoire
redonnais
comme
une
référence
en
matière
de
santé
et
de
bien-être.
En
parallèle
de
ce
travail
engagé
autour
du
sport-santé,
la
création
d’une
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
sur
le
territoire
a montré
la
dynamique
et la
volonté
des
professionnels
de
santé
de
s'organiser
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
individus
sur
le territoire.
Le
but
de
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
du
Pays
de
Redon
est
de
rassembler
l'ensemble
des
professionnels
de
santé
du
territoire
autour
d’un
projet
de
santé
dans
le but
d'améliorer
la prise
en
charge
des
patients
(continuité,
cohérence,
qualité,
décloisonnement,
parcours
de
soins).
L'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
de
Bretagne,
l'Assurance
Maladie
ainsi
que
les
unions
régionales
des
professionnels
de
santé
accompagnent
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
dans
ses
démarches.
La
Ville
de
Redon
souhaite
donc
s'inscrire
dans
ce
réseau
de
façon
active
afin
de
mutualiser
les
ressources
disponibles
et de
placer
le territoire
comme
une
référence
de
santé
et de
bien-être.
Le
coût
annuel
de
l'adhésion
est
de
10
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
Commission
Sports
et
Santé,
Vie
Associative,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d’adhérer
à
l’association
de
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
du
Pays
de
Redon,
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
10
€.
DÉSIGNE
Monsieur
Benoit
Quélard
comme
représentant
de
la
Ville
de
Redon
à
l'association
de
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
du
Pays
de
Redon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Territoriales.