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Déliberation - C 202409 116 Acquisitions fonciere voie douce
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202409 116 Acquisitions fonciere voie douce)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240925-C_202409_116-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202409-116
Du 25 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, LAPORTE Jean-Pierre, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert,
GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX
Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, CHENOT
Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: GONTIER Philippe (pouvoir de DEYDIER BASTIDE Jean Marc), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEFFREIX Christophe
(pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir
de DJTANN Nicole), SALEL Matthieu (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA
Nathalie).
Ont participés : HOURS Roland
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir: 8
Date de la convocation 19 septembre 2024
A été élu secrétaire : CHABANE Francis
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AMENAGEMENT D’UNE VOIE DOUCE A LABLACHERE : ACQUISITIONS FONCIERES
En complément des acquisitions actées par délibération n° C-202407-093 du conseil du 1° juillet 2024, nécessaire pour l’aménagement de la voie douce, le long de la route communale entre Joyeuse et Lablachère, il convient de poursuivre l’acquisition de terrains.
Après discussions avec les propriétaires concernés, la Communauté de Communes souhaite acheter, sur la parcelle C117 et C119 à Lablachère une bande de 200 m° environ pour 1€ symbolique intégrant la refonte d’un mur en bordure de propriété. La régularisation exacte des m? pour le découpage des parcelles se fera après les travaux.
Le conseil communautaire,
Ouïe l’exposé du Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Acter l'acquisition d’une bande de 200 m°? pour 1€ symbolique sur les parcelles C117 et C119 à Lablachère,
Préciser que la régularisation exacte des m? pour le découpage des parcelles C117 et C119 se fera après les travaux,
Procéder par actes administratifs pour ces acquisitions,
Autoriser le Président à signer les pièces nécessaires aux présentes démarches.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Francis CHABANE
Secrétaire de séance