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Déliberation - C 202409 135 vente pepitart chandolas
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202409 135 vente pepitart chandolas)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240925-C_202409_135-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202409-135
Du 25 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, LAPORTE Jean-Pierre, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert,
GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX
Christophe, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, PIERRARD TEYSSIER Nadine,
L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: GONTIER Philippe (pouvoir de DEYDIER BASTIDE Jean Marc), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de
CHASTAGNIER Geneviève), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), DEFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean-Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir
de DJTANN Nicole), SALEL Matthieu (pouvoir de CHOTIN Marie Hélène), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA
Nathalie).
Ont participés : HOURS Roland
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 26 Pouvoir : 8
Date de la convocation 19 septembre 2024
A été élu secrétaire : CHABANE Francis
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : VENTE DU BATIMENT DE PEPIT' ART A LA COMMUNE DE CHANDOLAS
Avec la réhabilitation achevée du Trait d'Union (ancien collège de Joyeuse), le transfert du Polinno à Joyeuse a été réalisé.
En parallèle des réflexions ont été engagées depuis quelques mois avec la commune de Chandolas concernant le futur du bâtiment de pépit’art. Le projet de la commune est de pouvoir développer un pôle d’activités sociales, culturelles et économiques, dans la continuité des activités actuellement hébergées. Ainsi l'acquisition du bâtiment par la commune permettrait la restructuration de l'ensemble qu'il forme avec la salle polyvalente et le jardin Gurlhie. Il pourrait ainsi tout à la fois, augmenter les potentialités de la salle et des locaux actuellement utilisés par le Polinno et mettre en place une meilleure valorisation du patrimoine socio-culturel de la commune (sentiers thématiques de découverte, ferme pédagogique etc):
Pour ce faire, le Conseil Municipal a délibéré le 16 mai 2024 pour une proposition d'acquisition du bâtiment à 50 000 € HT.
L’avis de France Domaine n’étant plus obligatoire en dessous du seuil de 180 000 €, le Président propose d’accepter l’offre du conseil municipal de Chandolas et de finaliser l’opération de vente par un acte administratif.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de :
Accepter la proposition d’acquisition du bâtiment « Pépit’art» à Chandolas par la commune de Chandolas au prix de 50 000 € HT,
Autoriser le Président à prendre toutes dispositions et signer tous les documents nécessaires à cette vente,
Procéder à la vente à la commune de Chandolas par un acte administratif.
Fait et délibéré à Ja AS is eLan que dessus.
Au registre suive LE
POUR EXTRAIT |
Christophe D Francis CHABAN Président Secrétaire de séante EE