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Procès Verbal - DELB 20180103 w
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180103 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Conseil municipal
Séance du 12 mars 2018
Dossier n° 2018.03.28..
DELB-20180103 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - DISPOSITIF ATHLETES DE HAUT NIVEAU - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - VERSEMENT - CONTRATS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Le soutien de la ville du Havre est régulièrement sollicité par les athlètes de haut niveau, licenciés dans un club havrais, qui doivent engager d’importantes dépenses liées à leurs déplacements et à leurs entraînements.
Aussi, pour conforter l’image de la Ville véhiculée par ces sportifs ambassadeurs et aider les clubs à fidéliser ces athlètes amateurs dans notre commune, mais aussi dans l’objectif de contribuer à la politique publique Le Havre en forme en fournissant aux Havrais des images positives d’activité sportive, il est envisagé de renouveler le dispositif d’accompagnement accordant une somme forfaitaire et individuelle aux sportifs de haut niveau havrais afin de leur permettre de mener à bien les entraînements intensifs et les participations aux compétitions.
Pour en bénéficier, les athlètes doivent figurer sur la liste arrêtée en début d’année par le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports. Seront retenus les athlètes pratiquant une discipline sportive olympique dans une association havraise à l’exclusion des footballeurs, des basketteurs et des handballeurs ayant un statut de joueurs professionnels ou relevant d’une structure professionnelle.
Afin de s’impliquer plus fortement dans le soutien des sportifs ayant un potentiel pour les prochains Jeux olympiques de Pyeongchang en 2018 (hiver) et Tokyo en 2020 (été), une catégorie spécifique Olympique est mise en place, avec l’application d’un barème dédié en direction des athlètes ciblés par la Ville.
De plus, afin de soutenir également certains sportifs ne figurant pas sur cette liste ou ne pratiquant pas une discipline olympique, il conviendrait d’élargir cette aide au maximum à sept sportifs méritants par an. Ces sportifs auront obtenu des résultats sur le plan national dans des disciplines ne leur permettant pas d’apparaitre sur la liste.
Un contrat de partenariat définissant les différentes obligations sera conclu entre la Ville et le bénéficiaire.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature par le maire, ou son représentant, de contrats de partenariat, pour l’année 2018, avec des athlètes licenciés dans des clubs havrais dans une discipline olympique et inscrits en novembre sur la liste arrêtée par le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports, et des athlètes retenus en tant que sportifs méritants.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-14 et R. 221 à R. 221-8 ;
VU la liste 2018 des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- que le soutien de la ville du Havre est régulièrement sollicité par les athlètes de haut niveau, licenciés dans un club havrais, qui doivent engager d’importantes dépenses liées à leurs déplacements et à leurs entraînements ;
- que, pour conforter l’image de la Ville véhiculée par ces sportifs ambassadeurs et aider les clubs à fidéliser ses athlètes amateurs du Havre, mais aussi dans l’objectif de contribuer à la politique publique Le Havre en forme en fournissant aux Havrais des images positives d’activité sportive, il est envisagé de renouveler le dispositif d’accompagnement accordant une somme forfaitaire et individuelle aux sportifs de haut niveau havrais afin de leur permettre de mener à bien les entraînements intensifs et les participations aux compétitions ;
- que, pour en bénéficier, les athlètes doivent figurer sur la liste arrêtée en début d’année par le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports ;
- que seront retenus les athlètes pratiquant une discipline sportive olympique dans une association havraise à l’exclusion des footballeurs, des basketteurs et des handballeurs ayant un statut de « joueur professionnel » ou relevant d’une structure professionnelle ;
- qu’afin de s’impliquer plus fortement dans le soutien des sportifs ayant un potentiel pour les prochains Jeux olympiques de Pyeongchang en 2018 (hiver) et Tokyo en 2020 (été), une catégorie spécifique Olympique est mise en place avec l’application d’un barème dédié en direction des athlètes ciblés par la Ville ;
- que, de plus, afin de soutenir également certains sportifs ne figurant pas sur cette liste ou ne pratiquant pas une discipline olympique, il conviendrait d’élargir cette aide à sept sportifs méritants par an ;
- qu’un contrat de partenariat définissant les différentes obligations sera conclu entre la Ville et le bénéficiaire ;
- qu’il est donc proposé d’autoriser la signature par le maire, ou son représentant, de contrats de partenariat, pour l’année 2018, avec des athlètes licenciés dans des clubs havrais dans une discipline olympique et inscrits en novembre dernier sur la liste arrêtée par le ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports, et des athlètes retenus en tant que sportifs méritants ;- que le barème appliqué sera le suivant :
catégorie Elite 1 200 euros
catégorie Senior 1 000 euros
catégorie Relève / Jeune 900 euros
catégorie Espoir / Collectifs
nationaux
800 euros
sportif méritant 800 euros
- que plusieurs athlètes ont été identifiés pour intégrer une catégorie spécifique Olympique et qu’un barème spécifique leur est appliqué :
- Sébastien LEPAPE : préparation olympique (N) 6 000 euros,
- Margaux BAILLEUL : préparation olympique (N-2) 3 000 euros,
- Joseph GARBACCIO : préparation olympique (N-2) 3 000 euros,
- Jérémie MION : préparation olympique (N-2) 3 000 euros.
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 22 février 2018, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des contrats de partenariat avec les athlètes licenciés dans les clubs havrais, inscrits en début d’année sur la liste ministérielle de sportifs de haut niveau, pratiquant une discipline sportive olympique dans une association havraise à l’exclusion du football, du basket et du handball relevant d’une structure professionnelle ou intégrant des joueurs professionnels dans l’effectif suivant le barème : catégorie Elite 1 200 euros
catégorie Seniors 1 000 euros
catégorie Relève / Jeunes 900 euros
catégorie Espoirs / Collectifs
nationaux
800 euros
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des contrats de partenariat avec certains sportifs ne figurant pas sur la liste ministérielle de sportifs de haut niveau ou ne pratiquant pas une discipline olympique, mais considérés comme sportifs méritants au vu de leurs résultats sur le plan national, selon le barème suivant :
sportifs méritants 800 euros
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des contrats de partenariat spécifiques avec les athlètes identifiés pour intégrer une catégorie spécifique Olympique avec un barème spécifique :
- Sébastien LEPAPE : préparation olympique (N) 6 000 euros,
- Margaux BAILLEUL : préparation olympique (N-2) 3 000 euros,
- Joseph GARBACCIO : préparation olympique (N-2) 3 000 euros,
- Jérémie MION : préparation olympique (N-2) 3 000 euros.Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 40 : sport et jeunesse - services communs
Nature 6238.1 : divers publicité, publications, relations publiques
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant maximum de la dépense : 46 400 euros
Vote : adoptée à l'unanimité