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Déliberation - lF09ykA%3D%3D
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - lF09ykA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 21/09/2023
ID : 059-215901299-20230915-21092023 D48BP-DE
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023
CONVOCATION DU 11 SEPTEMBRE 2023
Le 15 septembre 2023, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en
mairie de Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
Présents :
M. CHOCRAUX, M. DESPREZ, Mme THELLIER-CUVELIER, M. BAERT, Mme GELEZ (arrivée à 19h08), M.
ROCHE, M. LAGANGA, Mme BROUTIN (arrivée à 18h50), Mme CARON, Mme PERAL, M. BOUVRY, M.
OLIVE, M. GOHIER, Mme DELATRE, Mme SINIARSKI, Mme DELTOUR
Procuration :
M. CHACORNAC à M. OLIVE
Absents excusés :
Mme DA SILVA MARTINS
M. HENRIQUET
Secrétaire de séance : Madame Céline SINIARSKI
Délibération autorisant le recrutement d’un contractuel pour un poste de
rédacteur territorial de catégorie B dans l'attente du recrutement d’un agent
titulaire du grade.
DÉLIBÉRATION
N°48/2023
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un
agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article L. 332-14 du code
général de la fonction publique.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de
Rédacteur Territorial relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade de Rédacteurs
Territoriaux par délibération N°18/2018 en date du 7 avril 2018 à temps complet.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l'établissement d’un contrat à
durée déterminée d’une durée de 1 an maximum. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une
durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour
pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 15 Septembre 2023
1/2 Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 21/09/2023
ID : 059-215901299-20230915-21092023 D48BP-DE
T
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par 16 voix pour, O contre, 0
absention, le Conseil Municipal décide :
D'autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi permanent sur le grade de Rédacteurs
Territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de Rédacteur
Territorial à temps complet pour une durée déterminée de 1 an (qui ne peut excéder un an, dans la
limite totale de deux ans).
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au budget aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Bernard CHOCRAUX
DATE DE PUBLICATION : 9 4 SEP, 2923
DATE DE TRANSMISSION AU PRÉFET : ? 1 SEP. 2023
Séance du Conseil Municipal —- Vendredi 15 Septembre 2023
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