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Convocation - 5955?key=WHC49ckEwV3uEJaSyci9yw%3D%3D
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 5955?key=WHC49ckEwV3uEJaSyci9yw%3D%3D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PEVELE
SEANCE DU 5 JUILLET 2024
CONVOCATION DU 1'f JUILLET 2024
Le vendredi 5 juillet 2024, le membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du
conseil en mairie de Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire
Nombre de conseillers : 19
Présents :
Monsieur Bernard CHOCRAUX, Monsieur François DESPREZ, Madame Laetitia THELLIER-
CUVELIER, Monsieur Paul BAERT, Madame Peggy GELEZ, Monsieur Bruno CHACORNAC,
Monsieur Jean-Pierre ROCHE, Madame Annie BROUTIN, Madame Maria DA SILVA MARTINS,
Madame Christine CARON, Monsieur Alexandre BOUVRY, Madame Elodie DELATRE, Monsieur
Vincent GOHIER, Monsieur Christophe OLIVE, Madame Julie DELTOUR
Procurations :
- Monsieur François HENRIQUET à Monsieur Bruno CHACORNAC
- Monsieur Dominique LA GANGA à Monsieur Bernard CHOCRAUX
- Madame Isabeile PERAL à Monsieur Jean-Pierre ROCHE
- Madame Céline SINIARSKI à Mme Peggy GELEZ
Secrétaire de séance : Madame Julie DELTOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h32.
il remercie les élus de leur présence.
Débat du PADD en Conseil Municipal.
Présentation par M. FOUTRY, Président de Pévèle Carembault.
Le PADD sera présenté en Conseil Communautaire courant octobre ou novembre 2024.
Liste des personnes présentes :
> La Communauté de Communes Pévèle Carembault, représentée par :
Monsieur Luc FOUTRY, Président de Pévèle Carembault,
Monsieur BOHIN Antoine, Chargé de mission PLU)Ii,
> Le conseil municipal de Cappelle-en-Pévèle, représenté par :
Monsieur Bernard CHOCRAUX, le maire,
Page | 1 1ère partie : Présentation (annexée au présent compte rendu) :
Le maire met l'accent sur le fait que la décohabitation des ménages se ressent également à l'échelle de
sa commune. Il souligne également que pour les habitants, la densification engendre des problèmes
de voisinage. Or ce n’est pas systématiquement le cas.
2ème partie : Débat communautaire
Axe 1 : Pas de remarques.
Axe 2 : Un élu souhaite comptabiliser les aéroports comme des infrastructures bruyantes.
Axe 3 : Pas de remarques.
Axe 4 : Pas de remarques.
3ème partie : Questions concernant le projet communal
Le maire interpelle le Conseil Municipal sur l’'OAP du centre du village de 4.5h, pour laquelle un
Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb) va bientôt être déposé pour la construction de 90 logements
{Locatif social, accession à la propriété et lot libre).
Le maire interroge également le Président sur sa zone 1AUe « la Croisette » en lui demandant si la
mairie peut aller jusqu'au dépôt du permis d'aménager. Le Président lui a répondu favorablement.
Un élu s'interroge sur la durée de vie d’une zone 2AU. La loi Climat et Résilience a fixé une durée de vie
de 6 ans pour les zones 2AU, sauf acquisition significative par l'autorité compétente et/ou viabilisation
des parcelles.
Un élu s'interroge de l'impact du PLUi approuvé sur le secteur économique. Le Président lui répond
que jusqu’à présent nous n’avons pas évaluer l'ensemble des impacts que le PLUi aura sur le secteur
économique. Toutefois, il conviendra d’instaurer une veille foncière sur nos zones d'activités
économiques.
Conclusion :
La commune est favorable au PADD intercommunal. Suite au débat du PADD une fois acté par
délibération en Conseil Communautaire, l'élaboration du PLUï se poursuivra sur les différentes phases
réglementaires (OAP, zonage, règlement écrit, etc.).
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2024.
[FINANCES] Vote des tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2024-2025.
[FINANCES] Fixation du loyer du local loué à l'orthophoniste.
[FINANCES] Médaille du travail : Attribution d’un bon d'achat.
[FINANCES] Vote d'une subvention exceptionnelle de 500 euros pour « Handi caché ».
[FINANCES] Vote d'une subvention exceptionnelle de 100 euros pour l'association ®
mn
8
©
D
« Poussez la Porte ».
7. [MARCHES PUBLICS] Choix du prestataire pour la restauration scolaire.
Page | 2 10.
11.
12.
[MARCHES PUBLICS] Signature d’une convention de groupement de commandes avec
Pévèle Carembault « Services d'insertion et de qualification professionnelles —
entretien d'espaces publics et naturels ».
[MARCHES PUBLICS] Signature d’une convention de groupement de commandes avec
Pévèle Carembault « Service Commun Energie de Pévèle Carembault ».
[MARCHE PUBLICS] Signature d’une convention de groupement de commandes avec
Pévèle Carembault « Signalisation routière verticale et horizontale, fourniture et
pose ».
[MARCHES PUBLICS] Signature d’une convention de groupement de commandes avec
le CDG59 relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état
civil.
[MARCHES PUBLICS] Signature de deux conventions avec Orange pour la mise en
souterrain rue de la Ladrerie, des réseaux aériens de communications électroniques
d'orange établis sur des supports communs avec les réseaux publics aériens de
distribution d'électricité sur la commune.
Point N°1 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2024.
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors du précédent Conseil Municipal et demande
s’il y a des questions.
Mme GELEZ précise qu’il faut ajouter l'information concernant l'enveloppe exceptionnelle de
1000 euros pour les associations.
Le compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2024 est adopté avec 16 voix et 3 absentions.
Point N°2 : [FINANCES] Vote des tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2024-2025
Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006,
Vu les tarifs suivants :
Cantine Garderie Garderie
Tranches Cantine Lu Etude Majorée 1 Passage Après étude
0 à 500 Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité
| 501 à 900 2.25 € 450€ 2.00 € 0.95 € 2.00 €
901 à 1200 3.30 € 6.60 € 2.20 € 1.15 € 2.30 €
1201 à 1500 415€ 8.30 € 2.40 € 1.25 € 2.60 €
1501 à 2000 4.25 € 8.50 € 2.50 € 135€ 2.70 €
Plus de 2001 4.35 € 8.70 € 2.60 € 1.45 € 2.85 €
Sur avis de la Commission affaires scolaires et périscolaires, Monsieur le Maire propose de
faire évoluer les tarifs des services périscolaires comme détaillé ci-dessus.
Page | 3 Ceci exposé, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité (19 voix pour) les nouveaux tarifs des
services périscolaires pour l’année scolaire 2024-2025.
Point N°3 : [FINANCES] Fixation du loyer du local loué à l’orthophoniste.
Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite mettre à disposition un local situé au
1® étage de l’actuel cabinet médical, 1 rue de l'Abbaye à Madame Orianne Herman,
orthophoniste, moyennant un loyer mensuel d’un montant de 250 euros pour une surface de
15m.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité (19 voix pour) :
+ Approuve la mise en location du local situé au 1°’ étage du cabinet médical, 1 rue de
l'Abbaye au bénéfice de Madame Orianne Hermon moyennant un loyer mensuel de
250 euros ;
# Autorise Monsieur le Maire à signer le bail et tous documents relatifs.
% Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches de changement de destination du
local initialement destiné à l'habitat.
Point N°4 : [FINANCES] Médaille du travail : Attribution d’un bon d’achat.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de prendre
une délibération pour pouvoir verser directement une prime que la commune peut accorder
aux Cappellois qui reçoivent une médaille du travail.
Ilest proposé au conseil municipal les montants ci-dessous :
- Argent (20 ans) : 20 euros
- _Vermeil (30 ans) : 30 euros
- Or (35 ans): 35 ans
- Grand or (40 ans) : 40 euros
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 19 voix pour :
+ Approuve le versement d’une prime exceptionnelle aux Cappellois recevant une
médaille du travail aux montants ci-dessus proposés ;
+ S'engage à inscrire les crédits nécessaires aux versements de ces primes.
Page | 4 Point _ N°5 : [FINANCES] Vote d'une subvention exceptionnelle de 500 euros pour « Handi
caché ».
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'association « Handi Caché » a déposé
une demande exceptionnelle de subvention à hauteur de 500 €: Cette demande ponctuelle a
été examinée par la commission association.
Après délibération, le Conseil Municipal décide avec 19 voix pour, d'attribuer une subvention
exceptionnelle de 500 € à l'association « Handi Caché ».
Point N°6 : [FINANCES] Vote d'une subvention exceptionnelle de 100 euros pour l'association
« Poussez la Porte ».
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'association « Poussez la Porte » a
déposé une demande exceptionnelle de subvention à hauteur de 100 € car elle a dû engager
des dépenses imprévues au moment de sa demande de subvention annuelle dans le cadre de
du week-end CAP SPORT SANTE.
Après délibération, le Conseil Municipal décide avec 19 voix pour, d'attribuer une subvention
exceptionnelle de 100 € à l'association « Poussez la Porte ».
Délibération annulée.
Point N°7 : [MARCHES PUBLICS] Choix du prestataire pour la restauration scolaire.
Monsieur le Maire rappelle qu'une consultation a été faite pour rechercher un prestataire pour
la restauration scolaire et la fourniture de matériel pour l'école Émilie Carles.
Deux entreprises ont déposé un pli, là commission école s’est réunie afin d'analyser les
propositions. Elle propose de retenir le prestataire API RESTAURATION avec une offre de :
e 3,40 € HT par repas pour les enfants de maternelle
e 3.50 € HT par repas pour les enfants de primaire
e 3,85 € HT par repas pour les adultes {dans le cadre des ALSH).
Monsieur le maire précise que le marché est signé pour 1 an et renouvelable 2 fois maximum.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix (19 voix pour) :
+ DÉCIDE de choisir le prestataire API RESTAURATION pour assurer la fourniture des repas
du restaurant scolaire et du centre de loisirs :
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats pour une durée d’un an renouvelable
deux fois par notification expresse pour une mise en application au 1° septembre 2024.
Page | 5 Point N°8 : [MARCHES PUBLICS] Signature d’une convention de groupement de commandes
avec Pévèle Carembault « Services d'insertion et de qualification professionnelles —
entretien d'espaces publics et naturels ».
Vu la délibération CC_2024_048 du Conseil communautaire du 25 mars 2024, relative à la
signature d’une convention de groupement de commandes « Services d'insertion et de
qualification professionnelles — entretien d'espaces publics et naturels »,
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi
que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes
pour la passation d’un marché public relatif à la mise en place de dispositifs d'insertion, par
l'activité économique, ayant comme support d'activité « l'entretien, la restauration et
l'aménagement d'espaces publics et naturels, la propreté urbaine ».
Considérant que ce groupement permettra d'œuvrer ensemble en faveur des publics en
difficulté par le biais de dispositifs d’insertion par l’activité économique en mettant en place
un atelier d'insertion.
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault est le coordonnateur de
ce groupement de commandes.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec
19 voix pour :
+ De participer au groupement de commandes « Services d'insertion et de qualification
professionnelles — entretien d'espaces publics et naturels » ;
+
% D'autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que
tout document afférent.
Point N°9 : [MARCHES PUBLICS] Signature d’une convention de groupement de commandes
avec Pévèle Carembault « Service Commun Energie de Pévèle Carembauit ».
Le Conseil Municipal
Vu l'article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi
MAPTAM du 24 janvier 2014, organisant la notion de services communs,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC_2020_ 023 en date du 9 mars 2020 relative
à l'adoption du PCAET,
Vu la délibération CC_2023_083 du Conseil communautaire en date du 27 mars 2023 relative
à la création du service commun « ENERGIE »,
Page | 6 Considérant que ce service commun « ENERGIE » apporte aux communes une aide
d'ingénierie en vue de favoriser la massification des travaux de rénovation énergétique
performants et la mise en place d'énergies renouvelables notamment photovoltaïque
Vu la délibération CC_2023_129 du Conseil communautaire de la Communauté de communes
en date du 22 mai 2023 relative à la signature de la convention d'adhésion au service commun
« ENERGIE »
Considérant l'opportunité pour la commune de Cappelle-en-Pévèle d'adhérer au service
commun « ENERGIE » géré par la Communauté de communes Pévèle Carembault.
Vu la convention d'adhésion au service commun « ENERGIE »,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec
19 voix pour :
* D’adhérer au service commun « ENERGIE » géré par la Communauté de communes
Pévèle Carembault
# D'autoriser son Maire à signer la convention d'adhésion au service commun
« ENERGIE » avec le Président de la Communauté de communes Pévèle Carembault,
ainsi que tout document afférant à ce dossier.
Point N°10 : [MARCHE PUBLICS] Signature d’une convention de groupement de commandes
avec Pévèle Carembault « Signalisation routière verticale et horizontale, fourniture et
pose ».
Vu la délibération n°CC_2024_123 du Conseil communautaire du 27 mai 2024 relative à la
signature d’une convention de groupement de commandes « Signalisation routière verticale
et horizontale, fourniture et pose ».
Considérant que ce groupement permettra en mutualisant les procédures, de rendre plus
efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement
par chaque membre et ainsi d'obtenir les meilleures conditions tarifaires, au regard du nombre
de membres et des économies d'échelle en découlant, ainsi que des prestations de service de
qualité.
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur
de ce groupement de commandes.
Et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi
que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Page | 7 Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec
19 voix pour :
+ De participer au groupement de commandes « Signalisation routière verticale et
horizontale, fourniture et pose »,
% D'autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que
tout document afférent.
Point N°11 : [MARCHES PUBLICS] Signature d’une convention de groupement de commandes
avec le CDG59 relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état
civil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des Marchés Publics
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure
des actes administratifs et/ou de l'état civil,
Le Maire expose au Conseil Municipal :
En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les
collectivités et établissements publics ont l'obligation de faire relier les délibérations du
Conseil municipal (ou communautaire) et les arrêtés et décisions du maire (ou du président).
Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire
interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s'applique aux
registres d'état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.
Par ailleurs, certains documents d'archives essentiels tant d’un point de vue historique que
juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées.
Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des
communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des
prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre De Gestion de la
fonction publique territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes
dont les objets sont :
- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;
- la fourniture de papier permanent ;
- éventuellement, la réalisation d'opérations de numérisation de documents d’archives.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre De Gestion de
la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment
Page | 8 chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de
prestations de services.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s'inscrit
dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer,
notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.
A ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du
groupement de commandes.
La convention précise que la mission du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale
du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par
l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner et d’autoriser son exécutif à
signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.
Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune dans
ce document et de m'autoriser à signer cette convention.
Considérant l'intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification
administrative et d'économie financière, et ce à compter du 1°! janvier 2025 et pour la durée
des marchés conclus dans ce cadre,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré avec 19 voix pour :
< Décide d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures
administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la
restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,
* Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le
Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord coordonnateur du
groupement et l'habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités
fixées dans cette convention,
+ Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Page | 9 Point N°12: [MARCHES PUBLICS] Signature de deux conventions avec Orange pour la mise
en souterrain rue de la Ladrerie, des réseaux aériens de communications électroniques
d'orange établis sur des supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution
d'électricité sur la commune.
Dans le cadre des travaux de requalification du cadre de vie, la commune a souhaïité réaliser
l’'enfouissement des réseaux.
A cet effet, le réseau Orange qui sera également enfouit doit faire l’objet d’une convention.
Les travaux se dérouleront en deux phases, il est prévu de signer une convention par phase.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise avec
19 voix pour Monsieur le Maire à signer les deux conventions avec Orange pour la mise en
souterrain rue de la Ladrerie, des réseaux aériens de communications électroniques d'orange
établis sur des supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité
sur la commune.
Questions diverses
Monsieur le Maire évoque le problème qui est arrivé à la salle des fêtes le week-end du 30 juin
dernier. Il faut retravailler la convention pour prévoir la possibilité d’encaisser la caution en
cas de non-respect de ladite convention. On va prélever une partie de la caution 5h de ménage.
Se pose la question du limitateur de son à la salle des fêtes. Monsieur BOUVRY précise que le
tableau électrique est ancien et que cela ne sera pas simple.
M. Le Maire demande si on doit encore la louer ?
Monsieur Jean-Pierre ROCHE
Conseiller Délégué à la Voirie, à la Propreté Urbaine et à la Sécurité
Les travaux rue d’Hautefois sont presque terminés. La couche de forme est toute neuve.
Monsieur le Maire pense qu’il faudra certainement prévoir des aménagements pour réduire
la vitesse.
Les travaux d'aménagement phase 1 de la rue de la Ladrerie (de la médiathèque au carrefour
des Blattiers) avancent et devraient bientôt être finis. La chaussée sera faite en octobre. Fin de
chantier espéré pour la toussaint.
Monsieur Bruno CHACORNAC
5ème Adjoint : Culture et Tradition
Le 12 septembre soir en médiathèque : représentation d’une pièce « 1 an avant 92 ». Les
ateliers O déchet reprennent en médiathèque en septembre. Des ateliers enfants sur
l'informatique vont reprendre avec la CCPC le mercredi matin.
Page | 10 Monsieur VROMBEL se propose d'animer des ateliers bénévolement pour les séniors. Cela
pourrait se faire pendant les horaires d'ouverture de la médiathèque.
Le Conseil Municipal des Jeunes organise un tournoi « Mario Kart » le 11 septembre et la CCPC
une soirée jeux de société le 21 septembre.
Fête du village 2025 : du fait du calendrier et des ponts, elle aura lieu le 25/05.
Monsieur Paul BAERT
3ème Adjoint Urbanisme et Gestion des Ressources Humaines
Avancement du nouveau quartier. Un comité de pilotage s'est tenu ce jour. 120 à 130
personnes ont participé à la réunion publique en juin dernier. Il y à un atelier le 9 juillet sur
une balade rurale. Les élus ne sont pas conviés à participer pour laisser la parole libre aux
habitants qui vont participer.
La réunion de bilan de co-construction est fixée au 26/11/2024 à la salle des fêtes.
EXAECO a déjà rencontré 12 personnes et doit encore en rencontrer autant dans les prochains
jours.
Madame Annie BROUTIN
Conseillère Déléguée aux Affaires Sociales et aux Personnes Âgées
On travaille à reloger une famille du village en urgence.
Monsieur Alexandre BOUVRY
Conseiller Délégué au Patrimoine Bâti et aux Constructions Neuves
Salle des sports : Expertise judiciaire en cours - 20 sources de fuites trouvées. Le produit se
dégrade. On attend septembre voir octobre pour recevoir tous les rapports mais les premies
retours nous sont plutôt favorables.
La procédure va encore durer longtemps.
Le 24 juin nous avons déposé une requête au Tribunal Administratif au sujet de l’inconfort
thermique à la salle des sports. Nous sommes en attente de la désignation d’un expert. Une
entreprise est intervenue pour rénover la toiture de l’église cette semaine.
L'éclairage à la salle des fêtes a été remplacé et mis aux normes.
ROZOH : les disfonctionnements sont de plus en plus rares mais existent encore.
REV3: M. BOUVRY propose de déposer un dossier de labelisation au CD2E afin de faire
labéliser les ateliers municipaux.
Page | 11 Madame Laetitia THELLIER-CUVELIER
2ème Adjointe : Éducation et Citoyenneté
Remerciements des parents pour les livres et les dictionnaires.
Remerciements de Mme THIEFFRY et BONNOR pour leur pot de départ.
Exposition 40 ans d'écoles : reportée du 28 septembre 2024 au 03 octobre 2024 inclus en
médiathèque pendant les horaires d'ouverture.
Vernissage le 27 septembre 2024 (sur invitation).
Madame Peggy GELEZ
4ème Adjointe : Vie Associative Sportive et Culturelle
Cap Sport Santé : Madame GELEZ remercie tout le monde pour son aide, ainsi que les Ets
Desprez qui ont accueillis le parcours du cœur et CRISTALINE qui nous fournit de l’eau.
402 participants. Dépenses 1003 euros cette année.
Moins de participation mais une satisfaction générale.
Habituellement nous avons un don de LECLERC Templeuve-en-Pévèle. Mais cette année, le
gérant a précisé qu’il ne participerait pas cette année tant que le Maire « l'embête ».
Monsieur le Maire précise qu'il souhaite prendre un arrêté pour qu'interdire la circulation des
camions gros porteurs qui traversent le village pour se rendre sur la commune de Templeuve-
en-Pévèle.
Monsieur CHACORNAC demande si nous pouvons ouvrir un compte professionnel Amazon
pour faciliter l'achat de fournitures spécifiques lors des événements.
Prochain week-end cap sport 26 et 27 avril 2025.
Au stade et au football, il y a encore des abus.
De la consommation d'alcool sans licence et des soirées qui s’éternisent.
Il faudrait mettre un système de coupure électrique à 23h. Monsieur le Maire valide.
Mme DA SILVA MARTINS
Conseillère Déléguée à la Communication et au Zéro Déchet
Madame DA SILVA MARTINS attend vos éléments pour le 31 juillet pour le Cappelle-en-
Nouvelles qui sortira en septembre.
Fin du conseil à 20h45
Page | 12 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS :
INTITULÉ DE L'ACTE N° Délibération
[FINANCES] Vote des tarifs des services périscolaires pour l’année
scolaire 2024-2025. 34/2024
[FINANCES] Fixation du loyer du local loué à l’orthophoniste.
35/2024
[FINANCES] Médaille du travail : Attribution d’un bon d'achat.
36/2024
[FINANCES] Vote d'une subvention exceptionnelle de 500 euros
pour « Handi caché ». 37/2024
[FINANCES] Vote d'une subvention exceptionnelle de 100 euros
pour l'association « Poussez la Porte ». 38/2024
[MARCHES PUBLICS] Choix du prestataire pour la restauration
: 39/2024 scolaire.
[MARCHES PUBLICS] Signature d’une convention de
groupement de commandes avec Pévèle Carembault 40/2024
« Services d'insertion et de qualification professionnelles —
entretien d'espaces publics et naturels ».
[MARCHES PUBLICS] Signature d’une convention de
groupement de commandes avec Pévèle Carembault « Service 41/2024 Commun Energie de Pévèle Carembault ».
[MARCHE PUBLICS] Signature d’une convention de
groupement de commandes avec Pévèle Carembault « 42/2024 Signalisation routière verticale et horizontale, fourniture et
pose ».
[MARCHES PUBLICS] Signature de deux conventions avec
Orange pour la mise en souterrain rue de la Ladrerie, des
43/2024 réseaux aériens de communications électroniques d'orange
établis sur des supports communs avec les réseaux publics
aériens de distribution d'électricité sur la commune.
Page | 13 ÉLUS PRÉSENTS ET SIGNATURES
NOM SIGNATURE [ | NOM SIGNATURE
Bernard j"} (x François
CHOCRAUX PC DESPREZ
VA A u I
Laetitia 1 Paul
THELLIER-CUVELIER 7 BAERT WU ,
\
Peggy à Bruno
GELEZ D CHACORNAC | . 1
Jean-Pierre Dominique Procuration à Monsieur
ROCHE LAGANGA Bernard CHOCRAUX
Annie . À À Maria ; Â
BROUTIN ° DA SILVA MARTINS fl Se — /
Christine isabelle Procuration à Monsieur Amen)
CARON _ PERAL Jean-Pierre ROCHE
Alexandre Lee . Vincent
BOUVRY GOHIER
—
Christophe Elodie
OLIVE DELATRE
Céline Procuration à Madame François Procuration à Monsieur
SINIARSKI Peggy GELEZ HENRIQUET Bruno CHACORNAC
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