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Déliberation - aHLVTpdVI5GK4lA%3D%3D
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - aHLVTpdVI5GK4lA%3D%3D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024
ID : 059-215901299-20240705-08072024 D39BP-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAPPELLE-EN-PEVELE
Séance du 5 juillet 2024
Régulièrement convoqué, s’est réunis au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence du Président, Bernard CHOCRAUX
Nombre de Membres
En . Présents
exercice
Nombre de
suffrages
exprimés
19 15
Pour : 19
Contre : O0
Abstentions : O
Date de La convocation
1 juillet 2024
Transmission en Préfecture
8 juillet 2024
Date de publication
Etaient présents :
M. Bernard CHOCRAUX, M. François DESPREZ, Mme
Laetitia THELLIER-CUVELIER, M. Paul BAERT, Mme Peggy
GELEZ, M. Bruno CHACORNAC, M. Jean-Pierre ROCHE,
Mme Annie BROUTIN, Mme Maria DA SILVA MARTINS,
Mme Christine CARON, M. Alexandre BOUVRY, Mme Elodie
DELATRE, M. Vincent GOHIER, M. Christophe OLIVE, Mme
Julie DELTOUR
Procurations :
M. François HENRIQUET à M. Bruno CHACORNAC
M. Dominique LA GANGA à M. Bernard CHOCRAUX
Mme Isabelle PERAL à M. Jean-Pierre ROCHE
Mme Céline SINIARSKI à Mme Peggy GELEZ
8 juillet 2024
A été nommée secrétaire de séance :
Mme Julie DELTOUR
[MARCHES PUBLICS] Signature d’une convention de
DELIBERATION groupement de commandes avec Pévèle Carembault
N°39/2024 « Services d'insertion et de qualification professionnelles
— entretien d'espaces publics et naturels ».
Vu la délibération CC_2024_ 048 du Conseil communautaire du 25 mars 2024, relative à la
signature d’une convention de groupement de commandes « Services d'insertion et de
qualification professionnelles — entretien d'espaces publics et naturels »,
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi
que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de
commandes pour la passation d’un marché public relatif à la mise en place de dispositifs
d'insertion, par l’activité économique, ayant comme support d'activité « l'entretien, la
restauration et l'aménagement d'espaces publics et naturels, la propreté urbaine ».
Page| 1 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024
ID : 059-215901299-20240705-08072024 D39BP-DE
T
Considérant que ce groupement permettra d'œuvrer ensemble en faveur des publics en
difficulté par le biais de dispositifs d'insertion par l’activité économique en mettant en
place un atelier d'insertion.
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault est le coordonnateur
de ce groupement de commandes.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
avec 19 voix pour :
- De participer au groupement de commandes « Services d'insertion et de
qualification professionnelles — entretien d'espaces publics et naturels » ;
- D'autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi
que tout document afférent.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Fait à Cappelle-en-Pévèle
Le Maire
M. Bernard CHOCRAUX /|
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