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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0380 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0380)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 20 C 0380

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(77148) / mardi 22 décembre 2020 à 19:31 1 / 4

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

NPNRU - SIGNATURE DE LA CONVENTION METROPOLITAINE DE

RENOUVELLEMENT URBAIN

I. Rappel du contexte

Consacrée par la loi MAPTAM (n°2014-58) du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et par la loi LAMY (n°2014-173) du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la Métropole Européenne de Lille est compétente en matière de politique de la ville depuis janvier 2015.

A ce titre, la Métropole Européenne de Lille est en charge du pilotage et de la coordination du contrat de ville, signé en 2015. La loi de finances pour 2019 n° 2018- 1317 du 28 décembre 2018 a prorogé la durée des contrats de ville jusqu’en 2022. A ce titre, la MEL porte une véritable feuille de route et les engagements renforcés et réciproques des différents partenaires du contrat de ville. Ces engagements font l’objet de la délibération n° 19 C 0808 du conseil métropolitain du 13 décembre 2019.

Dans ce cadre, la MEL pilote, sur son territoire, le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, instauré par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui en pose les enjeux et le cadre règlementaire, sur une période fixée entre 2014 et 2024.

II. Objet de la délibération

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain concerne 9 quartiers prioritaires de la géographie de la Politique de la Ville :

• les quartiers d’intérêt national, identifiés dans l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain :

- Quartier intercommunal Blanc Seau - Croix Bas Saint-Pierre – Roubaix (QP059082);

- La Bourgogne – Tourcoing (QP059087);

- Secteur Sud – Lille (QP059074);

- Nouveau Mons, Les Sarts, Dombrowski – Mons-en-Baroeul (QP059080); - Les Oliveaux – Loos (QP059077).

• les quartiers d’intérêt régional retenus par le conseil d’administration de l’ANRU du 21 avril 2015 et du 23 juin 2015 sur proposition du préfet de région :20 C 0380

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- Les Villas – Wattrelos (QP059090);

- Lionderie, Trois Baudets – Hem (QP059071) ;

- Blanc Riez – Wattignies (QP059089);

- Secteur Ouest/Bois Blancs – Lille (QP059073).

A l’échelle de ces 9 quartiers prioritaires, 13 sites sont concernés par une intervention opérationnelle partenariale, en cohérence avec la stratégie métropolitaine de renouvellement urbain adoptée par la délibération 17 C 0514 du conseil métropolitain du 1er juin 2017.

Cette stratégie est construite autour de deux enjeux, dans un objectif de solidarité et de rééquilibrage global, condition du développement de l’ensemble de la métropole aujourd’hui locomotive de la région Hauts-de- France au sein d’un réseau de plus en plus concurrentiel des grandes agglomérations françaises :

• contribuer au rééquilibrage du territoire et repositionner les quartiers du NPNRU dans le développement de la métropole,

• assurer le développement durable des quartiers, générateurs de développement économique, d’innovation et de cohésion sociale.

La réussite de ces enjeux s’adosse à la capacité des sites du NPNRU à s’accrocher aux dynamiques territoriales à l’œuvre sur le territoire, en termes de développement économique et d’emploi, de mobilité, d’attractivité résidentielle et de rééquilibrage territorial, dans une logique de complémentarité entre territoires, et notamment entre les territoires dynamiques, souvent les plus favorisés, et les sites du NPNRU.

Le contexte confère une place particulière à Roubaix, dont la spirale de dépréciation est d’échelle communale, ce qui implique une convergence de moyens massifs, communaux, métropolitains, régionaux et nationaux, spécifiques et de droit commun, afin d’organiser les conditions d’un retour en croissance de ce territoire, indispensable au développement de la métropole.

La construction du NPNRU s’organise en deux étapes de contractualisation définies par le Règlement Général de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) :

- Les délibérations n° 16 C 0729 du conseil métropolitain du 14 octobre 2016 et n° 18 C 0131 du conseil métropolitain du 23 février 2018 ont permis la contractualisation et la signature du protocole de préfiguration et de son avenant ;

- La présente délibération permet, quant à elle, la contractualisation avec l’ensemble des parties prenantes de la convention d’application métropolitaine et pluriannuelle.

La convention fixe les engagements de l’ensemble des parties prenantes pour permettre la réalisation du projet métropolitain, avec notamment : la description du programme d’actions, les objectifs de réussite et d’excellence, les conditions de réalisation des stratégies de reconstitution de l’offre locative sociale démolie, de relogement et de diversification, la description des engagements et des concours financiers de chaque partenaire, l’échéancier de réalisation des projets.20 C 0380

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Elle a fait l'objet de deux étapes de validation.

- La 1ère étape, adoptée par la délibération 19 C 0789 du conseil métropolitain du 12 décembre 2019, concerne l’intégralité des projets de Lille – Concorde, Lille – Lille Sud, Tourcoing – La Bourgogne, Mons-en-Baroeul – Nouveau Mons, Loos – Les Oliveaux, Hem – La Lionderie, Wattignies – Blanc Riez, Wattrelos – Les Villas, ainsi que les premières opérations pré-conventionnées sur les quartiers de l’Alma, l’Epeule, et les Trois Ponts à Roubaix ;

- La 2ème étape, annexée à la présente délibération, permet de compléter la convention avec les projets de Lille – quartiers anciens et Bois Blancs et Roubaix – quartiers de l’Alma, de l’Epeule et du Pile et Trois Ponts. La convention comprend donc désormais l'intégralité des projets.

Elle permet la contractualisation du projet métropolitain pour un montant HT de 1,887 milliards d’euros.

Son financement est assuré notamment par les bailleurs sociaux à hauteur de 35% (Vilogia, Lille Métropole Habitat, Partenord Habitat, etc.), l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine à hauteur de 21%, par la Métropole Européenne de Lille à hauteur de 18%, les Villes concernées pour 9%, la Région Hauts de France, et d'autres partenaires à venir.

La Métropole Européenne de Lille intervient en tant que maître d’ouvrage de certaines opérations, notamment des opérations d’aménagement d’ensemble, et accompagne le financement de certaines opérations portées par d’autres maîtres d’ouvrage, notamment les bailleurs sociaux.

Au titre de la présente convention, sa participation financière s’entend pour un montant de plus 348 millions d’euros HT, qui se répartit, par famille d’opérations, de la manière suivante :20 C 0380

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Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver la convention métropolitaine de renouvellement urbain, correspondant au projet ci-annexé, et les ajustements mineurs qui seraient contractualisés avec l'ANRU ;

2) d’approuver la participation financière de la Métropole Européenne de Lille au titre des opérations dont elle assure la maîtrise d’ouvrage et des opérations qu’elle accompagne financièrement en cohérence avec les annexes financières de la convention ;

3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention métropolitaine de renouvellement urbain ;

4) d'autoriser M. Le Président ou son représentant délégué à solliciter, pour les opérations en maîtrise d'ouvrage MEL, auprès de l'ANRU et de tout autre partenaire, les subventions afférentes au projet métropolitain et reprises dans la présente convention ;

5) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à procéder aux éventuelles corrections matérielles et modifications mineures de la convention, qui interviendraient dans le cadre de la finalisation de l'instruction des services de l'ANRU et d'Action Logement et a posteriori du Conseil de la Métropole, pour obtenir l'autorisation de signer la convention de la part de l'ANRU et de la signer.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes AUBRY Martine, BADERI Anissa, BECUE Doriane, BODIER Elisabeth, LINKENHELD Audrey, MARIAGE MARIAGE-DESREUX Isabelle, MAZZOLINI Sylvie, RODES Estelle, STANIEC-WAVRANT Marie-Christine, VOITURIEZ Anne, WENDERBECQ Ghislaine ainsi que MM. ANDRIES Jean-Philippe, BREHON Raphaël, CADART François-Xavier, CANESSE Pierre, DELBAR Guillaume, ELEGEEST Rudy, FITAMANT Sébastien, GEENENS Patrick, HUTCHINSON Yvan, LEGRAND Jean-François, MANIER Didier, PETRONIN Yvon, PICK Max-André, PLOUY Michel, PLUSS Alain, PROKOPOWICZ Charles-Alexandre, ROLLAND Thierry et VERCAMER Francis n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

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