Compte-Rendu - CM2020 07 20

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Compte-Rendu - CM2020 07 20 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 JUILLET 2020

Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire

MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - BLANCHARD Emmanuelle — CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin — GOYET Aurélie - LEMAIRE-LEVY Florence —- PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre — ROL Nelly - TOGNET André

MEMBRE _ABSENT EXCUSE :

- Mme COMBET-BLANC Françoise (Procuration à M. LAZZARO Dominique)

Mme BLANCHARD Emmanuelle a été élue Secrétaire de séance

En préambule à la réunion du conseil municipal, Monsieur le Maire informe que deux points sont rajoutés à l’ordre du jour : IX et X

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE à l'unanimité le compte rendu de la séance du 08 juin 2020.

1 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019

Avant la présentation et le vote des comptes administratifs, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion 2019 du Receveur Municipal, pour les budgets Commune,

CCAS, Eau/Assainissement et Régie Municipale de la Chaufferie Bois.

11- COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Le Conseil Municipal :

-__ ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2019 de la COMMUNE (14 voix pour : M. Le Maire ne prend pas part au vote)

e FONCTIONNEMENT

- DÉPENSES : 1.147.693,20 €

- RECETTES : 1.441.967,39 €

e INVESTISSEMENT

- DEPENSES : 458.704,55 €

- RECETTES : 394.526,81 €

RESULTAT DE CLOTURE : 230.096,45 €Page 2

- ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2019 du Budget EAU ET ASSAINISSEMENT (14 voix pour : M. Le Maire ne prend pas part au vote)

e EXPLOITATION

- DEPENSES : 127.122,69 €

- RECETTES : 146.720,40 €

e INVESTISSEMENT

- DEPENSES : 773.255,18 €

- RECETTES : 565.100,60 €

Résultat de clôture : - 188.556,87 €

- ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2019 du Budget de la Régie Municipale de la Chaufferie Bois (14 voix pour : M. Le Maire ne prend pas part au vote)

e EXPLOITATION

- DEPENSES : 98.970,59 €

- RECETTES : 147.836,29 €

e INVESTISSEMENT

- DEPENSES : 39.864,84 €

- RECETTES : 105.984,84 €

Résultat de clôture : 114.985,70 €

-__ ADOPTE à l'unanimité le COMPTE ADMINISTRATIF 2019 du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

e FONCTIONNEMENT

- DEPENSES : 8.137,69 €

- RECETTES : 10.738,60 €

Résultat de clôture : 2.600,91 €

- Il - BUDGETS PRIMITIFS 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2020 de la COMMUNE qui s’équilibre à :

* Section de FONCTIONNEMENT : 1.419.971,45 €

* Section d'INVESTISSEMENT : 511.020,37 €

- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2020 du Budget EAU / ASSAINISSEMENT qui s'équilibre à

* Section de FONCTIONNEMENT : 181.366,00 €

(d'exploitation)

* Section d'INVESTISSEMENT : 330.593,58 € clesPage3

- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2020 du C.C.A.S qui s’équilibre à :

* Section de FONCTIONNEMENT : 11.122,91 €

VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2020 du Budget de la Régie Municipale de la Chaufferie

Bois qui s’équilibre à :

* Section D'EXPLOITATION : 204.965,70 €

Et en sur équilibre pour la section d’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 25.500,00 €

- Recettes : 66.120,00 €

IV - SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ VOTE une subvention d'un montant de 8.000 Euros (HUIT MILLE EUROS) au Centre

Communal d'Action Sociale pour l’année 2020

V- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA SOCIETE ARKEMA -— INSTALLATION

CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une enquête publique suite à la demande présentée

par la société ARKEMA qui sollicite l'autorisation d'exploiter une installation de production de Di-

Propylène-Tri-Amine (DPTA) située sur le territoire de la commune de La Chambre Le Conseil

Municipal est appelé à formuler un avis sur la demande de la société ARKEMA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 14 voix pour et 1 abstention (Pierre-Benoît CLEMENT)

- EMET UN AVIS RESERVE pour les raisons suivantes:

- DEMANDE une prise en compte sérieuse des mesures de protection - SOUHAITE que les émanations odorantes soient définitivement neutralisées comme prévu

depuis des années.

VI - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 1650 du code général des impôts, une

commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Dans les communes où la population est inférieure à 2000 habitants, la commission est composée du

maire, président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil

municipal.Page 4

Le Conseil Municipal dresse la liste suivante :

- M. LAZZARO Dominique, Maire

- COMMISSAIRES TITULAIRES :

- CURCIO Véronique

- _ DEJEAN Jocelyne

- LEMAIRE-LEVY Florence

- ROCHETTE Pierre

- ROL Nelly

- _ TOGNET André

- COMMISSAIRES SUPPLEANTS :

-__ BIGNARODI Martine

- BLANCHARD Emmanuelle

- _ CLAPPIER Yves

- CLEMENT Pierre-Benoît

- GOYET Aurélie

- _ PACHOUD Bernard

Autres propositions :

- ARIOLI Marysette

- ARNOUX Roger

- DERRIER Josette

- EMIN Monique

- ESPEJO Frédéric

- MARGUERON Alain

- _ MORIN Mireille

- _ TOESCA Jean-Yves

-__ VIARD Joanny

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, p

- APPROUVE la liste des candidats devant permettre à Monsieur le directeur

régional/départemental des finances publiques de choisir les membres de la commission

communale des impôts directs.

VII - DECLASSEMENT PARTIE CHEMIN COMMUNAL DU CLAPEY

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25/02/2020, a été demandé le classement et

déclassement d’une partie de la voirie communale.

Une enquête publique préalable à ce classement et déclassement a été effectuée du 15 juin 2020 au

1% juillet 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Considérant qu'il y a lieu de faire aboutir ce projet,

Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur,

- DECIDE le nouveau classement de la voirie communale,

-__ FIXE le prix de vente de la parcelle à 20,00 € TTC aile.Page 5

- _ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires

et signer tous actes et pièces.

VIII - DESIGNATION REFERENT AMBROISIE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ DESIGNE Mme DEJEAN Jocelyne en qualité de référent ambroisie.

IX - SUBVENTION A L'ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ VOTE une subvention d’un montant de 37,56 € (TRENTE SEPT EUROS ET CINQUANTE SIX CTS) à l'Association Foncière Pastorale pour l’année 2020.

X - AUTORISATION DE RACCORDEMENT POUR LES RESEAUX DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES LUNES » SUR LA PARCELLE PRIVEE DU DOMAINE PUBLIC SECTION E N° 969 - Lieudit « AU CLAPEY »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE la société C2C à se raccorder sur la parcelle E n° 969 — Lieudit Au Clapey

(parcelle privée du domaine public) pour tous les réseaux nécessaires à la création du lotissement, après étude de faisabilité.

Vu par Nous, Maire de la Commune de SAINT ETIENNE DE CUINES, pour être affiché à la porte

de la Mairie, le 23 juillet 2020, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05

août 1884. Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de la Commune.

M. Dominique LAZZARO

MAIRE