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Déliberation - DCM N 20 2024 execut.BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE
Compte-Rendu - CM2020 07 20
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JUILLET 2020
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - BLANCHARD Emmanuelle — CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin — GOYET Aurélie - LEMAIRE-LEVY Florence —- PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre — ROL Nelly - TOGNET André
MEMBRE _ABSENT EXCUSE :
- Mme COMBET-BLANC Françoise (Procuration à M. LAZZARO Dominique)
Mme BLANCHARD Emmanuelle a été élue Secrétaire de séance
En préambule à la réunion du conseil municipal, Monsieur le Maire informe que deux points sont rajoutés à l’ordre du jour : IX et X
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE à l'unanimité le compte rendu de la séance du 08 juin 2020.
1 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019
Avant la présentation et le vote des comptes administratifs, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion 2019 du Receveur Municipal, pour les budgets Commune,
CCAS, Eau/Assainissement et Régie Municipale de la Chaufferie Bois.
11- COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Le Conseil Municipal :
-__ ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2019 de la COMMUNE (14 voix pour : M. Le Maire ne prend pas part au vote)
e FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES : 1.147.693,20 €
- RECETTES : 1.441.967,39 €
e INVESTISSEMENT
- DEPENSES : 458.704,55 €
- RECETTES : 394.526,81 €
RESULTAT DE CLOTURE : 230.096,45 €Page 2
- ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2019 du Budget EAU ET ASSAINISSEMENT (14 voix pour : M. Le Maire ne prend pas part au vote)
e EXPLOITATION
- DEPENSES : 127.122,69 €
- RECETTES : 146.720,40 €
e INVESTISSEMENT
- DEPENSES : 773.255,18 €
- RECETTES : 565.100,60 €
Résultat de clôture : - 188.556,87 €
- ADOPTE le COMPTE ADMINISTRATIF 2019 du Budget de la Régie Municipale de la Chaufferie Bois (14 voix pour : M. Le Maire ne prend pas part au vote)
e EXPLOITATION
- DEPENSES : 98.970,59 €
- RECETTES : 147.836,29 €
e INVESTISSEMENT
- DEPENSES : 39.864,84 €
- RECETTES : 105.984,84 €
Résultat de clôture : 114.985,70 €
-__ ADOPTE à l'unanimité le COMPTE ADMINISTRATIF 2019 du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
e FONCTIONNEMENT
- DEPENSES : 8.137,69 €
- RECETTES : 10.738,60 €
Résultat de clôture : 2.600,91 €
- Il - BUDGETS PRIMITIFS 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2020 de la COMMUNE qui s’équilibre à :
* Section de FONCTIONNEMENT : 1.419.971,45 €
* Section d'INVESTISSEMENT : 511.020,37 €
- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2020 du Budget EAU / ASSAINISSEMENT qui s'équilibre à
* Section de FONCTIONNEMENT : 181.366,00 €
(d'exploitation)
* Section d'INVESTISSEMENT : 330.593,58 € clesPage3
- VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2020 du C.C.A.S qui s’équilibre à :
* Section de FONCTIONNEMENT : 11.122,91 €
VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2020 du Budget de la Régie Municipale de la Chaufferie
Bois qui s’équilibre à :
* Section D'EXPLOITATION : 204.965,70 €
Et en sur équilibre pour la section d’INVESTISSEMENT :
- Dépenses : 25.500,00 €
- Recettes : 66.120,00 €
IV - SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ VOTE une subvention d'un montant de 8.000 Euros (HUIT MILLE EUROS) au Centre
Communal d'Action Sociale pour l’année 2020
V- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA SOCIETE ARKEMA -— INSTALLATION
CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une enquête publique suite à la demande présentée
par la société ARKEMA qui sollicite l'autorisation d'exploiter une installation de production de Di-
Propylène-Tri-Amine (DPTA) située sur le territoire de la commune de La Chambre Le Conseil
Municipal est appelé à formuler un avis sur la demande de la société ARKEMA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 14 voix pour et 1 abstention (Pierre-Benoît CLEMENT)
- EMET UN AVIS RESERVE pour les raisons suivantes:
- DEMANDE une prise en compte sérieuse des mesures de protection - SOUHAITE que les émanations odorantes soient définitivement neutralisées comme prévu
depuis des années.
VI - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 1650 du code général des impôts, une
commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.
Dans les communes où la population est inférieure à 2000 habitants, la commission est composée du
maire, président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil
municipal.Page 4
Le Conseil Municipal dresse la liste suivante :
- M. LAZZARO Dominique, Maire
- COMMISSAIRES TITULAIRES :
- CURCIO Véronique
- _ DEJEAN Jocelyne
- LEMAIRE-LEVY Florence
- ROCHETTE Pierre
- ROL Nelly
- _ TOGNET André
- COMMISSAIRES SUPPLEANTS :
-__ BIGNARODI Martine
- BLANCHARD Emmanuelle
- _ CLAPPIER Yves
- CLEMENT Pierre-Benoît
- GOYET Aurélie
- _ PACHOUD Bernard
Autres propositions :
- ARIOLI Marysette
- ARNOUX Roger
- DERRIER Josette
- EMIN Monique
- ESPEJO Frédéric
- MARGUERON Alain
- _ MORIN Mireille
- _ TOESCA Jean-Yves
-__ VIARD Joanny
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, p
- APPROUVE la liste des candidats devant permettre à Monsieur le directeur
régional/départemental des finances publiques de choisir les membres de la commission
communale des impôts directs.
VII - DECLASSEMENT PARTIE CHEMIN COMMUNAL DU CLAPEY
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25/02/2020, a été demandé le classement et
déclassement d’une partie de la voirie communale.
Une enquête publique préalable à ce classement et déclassement a été effectuée du 15 juin 2020 au
1% juillet 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
Considérant qu'il y a lieu de faire aboutir ce projet,
Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur,
- DECIDE le nouveau classement de la voirie communale,
-__ FIXE le prix de vente de la parcelle à 20,00 € TTC aile.Page 5
- _ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires
et signer tous actes et pièces.
VIII - DESIGNATION REFERENT AMBROISIE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ DESIGNE Mme DEJEAN Jocelyne en qualité de référent ambroisie.
IX - SUBVENTION A L'ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__ VOTE une subvention d’un montant de 37,56 € (TRENTE SEPT EUROS ET CINQUANTE SIX CTS) à l'Association Foncière Pastorale pour l’année 2020.
X - AUTORISATION DE RACCORDEMENT POUR LES RESEAUX DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES LUNES » SUR LA PARCELLE PRIVEE DU DOMAINE PUBLIC SECTION E N° 969 - Lieudit « AU CLAPEY »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE la société C2C à se raccorder sur la parcelle E n° 969 — Lieudit Au Clapey
(parcelle privée du domaine public) pour tous les réseaux nécessaires à la création du lotissement, après étude de faisabilité.
Vu par Nous, Maire de la Commune de SAINT ETIENNE DE CUINES, pour être affiché à la porte
de la Mairie, le 23 juillet 2020, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05
août 1884. Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de la Commune.
M. Dominique LAZZARO
MAIRE