Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM N 22 2024 execut.BUDGET PRIMITIF 2024 RMCB
Déliberation - DCM N 32 2023 exec BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE
Déliberation - DCM N 25 2025 execut BUDGET PRIMITIF 2025 RM.CHAUF
Déliberation - DCM N 34 2023 exec BUDGET PRIMITIF 2023 REGIE MUNI
Déliberation - DCM N°20 2025 execut APPROBATION CFU 2024 COMMUNE
Déliberation - DCM N 42 2024 execut REGULARIS MODALITES VOTE BUDG
Déliberation - DCM N 21 2024 execut.BUDGET PRIMITIF 2024 EAU ASSA
Déliberation - DCM N 23 2025 execut BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE
Déliberation - DCM N 31 2026 execut BP 2026 COMMUNE
Déliberation - DCM N 17 2024 execut.COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COM
Déliberation - DCM N 20 2024 execut.BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 20 2024 execut.BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024 ER
ID : 073-217302314-20240404-2024DELIB_020-BF
DCM_N°_20 /2024
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre avril , à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine - BIGNARDI Martine — CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne — - LEMAIRE-LÉVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : - M. DEPLANTE Benjamin (procuration donnée à M. TOGNET André)
M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
29/03/2024
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 08/04/2024
. ATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 4104/2024
- 4 DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
4 1£ 10412024
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 14
DGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,
Par 14 voix POUR
- VOTE le BUDGET PRIMITIF 2024 de la COMMUNE qui s'équilibre :
*Section de FONCTIONNEMENT :
e DEPENSES: 1.960.478,84 €
° RECETTES: 1.960.478,84 €
“Section d'INVESTISSEMENT :
e DEPENSES : 741.403,23 €
e RECETTES: 741.403,23 €
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 10 AVRIL 2024.
M. LAZZARO Dominique, M. TOGNET André,
Secrétaire de Séance