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Compte-Rendu - CM2016 07 20
Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2016 07 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 20 JUILLET 2016
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES PRESENTS : MM. ANTONACCI Lucie - ARNOUX Roger - BIGNARDI Martine — COMBET-BLANC Françoise - DARMEZIN Muriel - DERRIER Josette - EMIN Monique - GERMAIN Frédéric - JAMEN Alain —- PACHOUD Bernard - ROL Nelly - TOGNET André
MEMBRES ABSENTS EXCUSES :
- Mme Martine ALPE (Procuration à M. Alain JAMEN)
- M. Jean-Yves TOESCA (Procuration à M. Dominique LAZZARO)
Mme Lucie ANTONACCI a été élue Secrétaire de séance.
En préambule à la réunion, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le compte-rendu du 07 juillet 2016 n’étant pas disponible, celui-ci sera approuvé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
1 —- RESULTAT APPEL D'OFFRES CONCEPTION-REALISATION DE L'OPTIMISATION DE LA CHAUFFERIE BOIS ENERGIE ET SON RESEAU
Suite à la consultation pour la conception-réalisation de l'optimisation de la chaufferie bois énergie et son réseau,
Le Conseil Municipal :
- PREND connaissance de la décision de la commission communale d'ouverture des plis des marchés publics,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ DESIGNE l'Entreprise qui présente l'offre la mieux disante, au regard de l'analyse technique et économique, des critères et modalités de notation spécifiés dans le cahier des charges, soit :
- Le groupement EOLYA-COMPTER pour un montant de : 402.246,00 € HT
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.
H - DEMANDE DE LA SCI YAPO POUR ACHAT TERRAIN COMMUNAL Z.A GRANGE BORDON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande a été faite par la SCI YAPO pour l'achat d'une partie des parcelles situées lieudit « Grange Bordon » Section B N° 2085 — 2087 et 2089.
Ces parcelles faisant actuellément l’objet d’un bail de location avec l'entreprise JAMEN, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer la révision de ce bail avec l’entreprise JAMEN et pour définir les modalités d'acquisition (surface, prix de vente....), d'une partie des parcelles demandées avec le représentant de la SCI YAPO.
Vu par Nous, Maire de la Commune Saint Etienne de Cuines, pour être affiché à la porte de la Mairie le 22 juillet 2016, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884 Ce compte rendu est également mis en ligne sur le site internet de la Commune.