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Déliberation - actes administratifs 116 decision convention de mise a disposition du pas de tir au profit du service departemental d lncendie et de secours sdis de l essonne du 22 iuin au 9 septembre 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 116 decision convention de mise a disposition du pas de tir au profit du service departemental d lncendie et de secours sdis de l essonne du 22 iuin au 9 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE D'ORSAY
DECISIO N"22-116
N"3.3
Convention de mise à disposition du pas de tir au profit du Service Départemental d'lncendie et de Secours (SDIS) de l'Essonne du 22iuin au 9 septembre 2022
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération n" 2021-Q1b du 19 janvier 2021 porlant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel émanant du SDIS de l'Essonne.
Gonsidérant que la Commune d'Orsay est propriétaire du stade nautique et dépendant du domaine public et que dans le cadre de ses activités, le SDIS de I'Essonne souhaite la mise à disposition ponctuelle de cette installation,
Gonsidérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition du stade nautique afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Vu le projet de convention,
Décide
Article I - De mettre gratuitement à disposition du SDIS de l'Essonne, les bassins intérieurs du stade nautique. La convention est consentie du22juin au 9 septembre2022.
Article 2 - Cette mise à disposition des installations sportives reste subordonnée à l'attribution des créneaux horaires définis dans les annexes de la convention.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le Fs tu eol.e
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller d
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v f
co
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Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le
''') de la publication
le
Flts mr Tl2
épartemental de l'Essonne