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Déliberation - actes administratifs 151 avenant de la convention de mise a disposition sportives au profit de khiem ho
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 151 avenant de la convention de mise a disposition sportives au profit de khiem ho)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
COMMUNE D'ORSAY
DECIS|ON N"22-151
N"3.3
Avenant de la convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de Khiem Hô
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment I'article L.2122-22,
Vu la délibération n" 2021-01b du 19 janvier 2021 porlant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
Vu la décision n'21-157 du 27 septembre 2021 approuvant la convention de mise à dispositions d'installations sportives au profit de l'association Khiem HÔ,
Vu la demande de créneaux de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant de l'association Khiem Hô pour la saison 2022-2023,
Gonsidérant la nécessité d'établir les horaires de mise à disposition des installations sportives pour la saison 2022-2023,
Vu le projet d'avenant,
Décide
Article 1 - De modifier l'annexe 1, portant sur les horaires de mise à disposition des installations sportives pour la saison 2022-2023, de la convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l'association Khiem Hô.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Articfe 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Vèrsailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à orsay, te 1 6 Ân"' 2022
légation du Conseil municipal,
Maire empêché,
nt au Maire,
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i ir AÛ\Ji lU;'i
ieur Didier MISSENARD conaÉn9 d'oltgÀY
ANNEXE 1
Année 2022-2023
Installations sportives :
- Gymnase scolaire de Mondétour - Route de Monthléry à Orsay 91400
Le présent avenant est consenti pour lapériode suivante :
Du 5 septembre 2022 au 2 juillet 2023 (hors vacances scolaires)
Ltutilisateur devra se conform€r aux consignes sanitaires en cours sous réserve de modifÏcations.
Installations Catégories Horaires
Gymnase de Mondétour KHIEM HO
Lejeudi de 17h00 à20h30
Le dimanche de 10h00 à 12h00
Dates des vacances scolaires 202212023
VACANCES PERIODES
TOUSSAINT Du dimanche 23 octobre au dimanche 6 novembre
NOEL Du dimanche 18 décembre au dimanche 1-ianvier
HIVER Du dimanche 19 février au dimanche 5 mars
PRINTEMPS Du dimanche23 avril au dimanche 7 mai
N.B. : Le départ des vacances a lieu le dimanche, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Fait à ,le 1 6 AUt[ 2022
le Maire empêché, Le Président de l'Association,
oint au Maire,
eur Didier MISSENARD Guy NKOUKA