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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 45 24062025094652)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Frai Française - Département des Landes
Commune Comaiene-de HHuron
Arrêté 2025/45 Du 21/06/2025
Arrêté de police de la circulation
Le Maire de la commune de Haut-Mauco (Landes)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de M. Sébastien HARTÉ en date du 18/06/2025 portant sur des travaux de terrassement et pose de canalisations d’électricité - route de Bas- Mauco — 40280 HAUT-MAUCO
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux de terrassement et pose de canalisations d’électricité - route de Bas-Mauco, le long de la voie publique ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Lors des travaux de terrassement et pose de canalisations d’électricité - route de Bas-Mauco par la Société Aquitaine Réseaux — ZI de Pelletet — 40370 RION-des- LANDES -— la circulation des véhicules sera avec restriction sur section courante par empiètement sur chaussée — La vitesse sera limitée à 50 km/h - à compter du 07 au 17 juillet 2025 pour 10 jours.
ARTICLE 2 : M. Sébastien HARTÉ prendra sous son entière responsabilité toutes
mesures nécessaires pour assurer la signalisation de cette intervention, conformément aux
instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6
novembre 19972.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Haut-Mauco, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié.
Le Maire,
M. Gilbert LANNE.
Pour toute correspondance : Mairie + 45, Rue des pyrénées - 40280 Haut-Mauco + Tél. 05 58 71 13 80 + Mail : mairie@haut-mauco.fr