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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff17 cc.04.04.2025 informations decisions prises emprunt tampon
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff17 cc.04.04.2025 informations decisions prises emprunt tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 29
Absents représentés : 16
Absents: 03
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L Or
ID : 974-249740085-20250404-AFF17_CCO40425-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 04 AVRIL 2025
AFFAIRE N° 17-20250404
INFORMATIONS RELATIVES AUX DECISIONS PRISES EN 2024
EN MATIERE D’'EMPRUNT PAR LE PRESIDENT, PAR DELEGATION
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d'avril à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, BLARD Régine, DIJOUX- RIVIÈRE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-
Josée, LEBON David, LEVENEUR Inelda, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
LAFOSSE Camille (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIÈRE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404), COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le Ss L Or
ID : 974-249740085-20250404-AFF17_CCO40425-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon —
ROMANO Augustine représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard
représenté par MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre représenté par
PAYET TURPIN Francemay, THIEN-AH-KOON Patrice représenté par
HOARAU Jacquet.
BENARD Monique représentée par BLARD Régine, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, LANDRY Christian représenté par LEVENEUR Inelda, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, FULBERT GERARD Gilberte représentée par JAVELLE Blanche Reine.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
LAFOSSE Camille représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon -
GENCE Jack.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 17-20250404 du CC du 04/04/2025- «informations relatives aux décisions prises en 2024 en matière d'emprunt par le Président, par délégation» 2 Communauté d'Agglomération du Sud
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L C
ID : 974-249740085-20250404-AFF17_CC040425-DE
AFFAIRE N° 17-20250404
INFORMATIONS RELATIVES AUX DECISIONS PRISES EN 2024 EN MATIERE D’EMPRUNT
PAR LE PRESIDENT, PAR DELEGATION
Le Président informe l’Assemblée, conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, des attributions qu'il a exercées en application de la délégation reçue par délibération n° 07-20240719 du 19 juillet 2024, donnant délégation au Président en matière d'emprunt, de réaménagement de la dette, d'instruments de couverture du risque financier et de gestion de trésorerie.
En vertu de cette délégation, le Président a souscrit en 2024 un emprunt auprès de l’'AFD pour financer les dépenses d'investissement du Budget Principal, lequel se présente avec les caractéristiques suivantes :
Montant = 5 000 000 euros
Taux = EURIBOR 6 mois majoré de 65 points de base ou équivalent taux fixe aux conditions de marché ;
Durée = 20 ans
Périodicité de remboursement = Semestrielle
Classification : A1
Référence contrat = CRE2058 01W
Il est donc proposé à l'Assemblée de prendre acte des informations données, relatives aux décisions prises en 2024 en matière d'emprunt par le Président, par délégation du Conseil communautaire.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
- prend acte des informations données, relatives aux décisions prises en 2024 en matière d'emprunt par le Président, par délégation du Conseil communautaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON Jacquet HOARAU
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
|
Affaire n° 17-20250404 du CC du 04/04/2025- «informations relatives aux décisions prises en 2024 en matière d'emprunt par le [#3] # Président, par délégation»
17/04/2025