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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff38 cc.04.04.2025 information decisions prises subvention tampon
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff38 cc.04.04.2025 information decisions prises subvention tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 29
Absents représentés : 16
Absents : 03
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le Ss L Or
ID : 974-249740085-20250404-AFF38_CC040425-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 04 AVRIL 2025
AFFAIRE N° 38-20250404
INFORMATIONS RELATIVES AUX DECISIONS PRISES EN 2024 EN MATIERE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE PRESIDENT,
PAR DELEGATION
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d'avril à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, BLARD Régine, DIJOUX- RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, TEÉCHER Doris.
BASSIRE Nathalie, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, HOAREAU Sylvain, HUET Marie- Josée, LEBON David, LEVENEUR Inelda, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
LAFOSSE Camille (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404), COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250404-AFF38_CC040425-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -—
ROMANO Augustine représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard
représenté par MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre représenté par
PAYET TURPIN Francemay, THIEN-AH-KOON Patrice représenté par
HOARAU Jacquet.
BENARD Monique représentée par BLARD Régine, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, LANDRY Christian représenté par LEVENEUR Inelda, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, FULBERT GERARD Gilberte représentée par JAVELLE Blanche Reine.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
LAFOSSE Camille représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon -
GENCE Jack.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 38-20250404 du CC du 04/04/2025 - «informations relatives aux décisions prises en 2024 en matière de demande de
subvention par le Président, par délégation » # Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le S L O7 ID : 974-249740085-20250404-AFF38 _CC040425-DE
AFFAIRE N° 38-20250404
INFORMATIONS RELATIVES AUX DECISIONS PRISES EN 2024 EN MATIERE
DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE PRESIDENT, PAR DELEGATION
Le Président informe l'Assemblée, conformément à l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, des attributions qu'il a exercées en
application de la délégation reçue par délibération n° 08 du 04 octobre 2024, donnant délégation au Président pour solliciter toute demande de subvention auprès d'organismes financeurs.
En vertu de cette délégation, le Président a sollicité en 2024 trois demandes
de subventions qui ont nécessité une décision et qui figurent ci-dessous :
Subvention RE Taux
sollicitée Projet Coût total Financeur
Études et actions de prévention ou de
protection contre les risques naturels des | 594 954,00 € FPRNM 297 477,00 € | 50%
collectivités territoriales
CEREMA /
OFB
Programme d'accélération de la REUT littoral 38 000,00 € 30 400,00 € 80 %
Études et actions de prévention ou de
protection contre les risques naturels des 37 000,00 € FPRNM 18 500,00 € 50 % collectivités territoriales
Il est donc proposé à l'Assemblée de prendre acte des informations données, relatives aux décisions prises en 2024 en matière de demande de subvention par le Président, par délégation du Conseil communautaire.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
- prend acte des informations données, relatives aux décisions prises en 2024 en matière de demande de subvention par le Président, par délégation du Conseil communautaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Prési de la CASUD), La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON Jacquet HOARAU
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :_
|
Affaire n° 38-20250404 du CC du 04/04/2025 - «informations relatives aux décisions prises en 2024 en matière de demande de subvention par le Président, par délégation »
17/04/2025