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Compte-Rendu - CRS 2019 03 27
Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2019 03 27)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
PONT-DE-VEYLE
Commune
de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
Conseillers
présents :
10
Date
de
la Convocation
:
22/03/19
Date
d'affichage :
22/03/19
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
27
mars
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
et
le
vingt-sept
mars,
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAY
Christian,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
LAY
Christian
: Mmes
TROUWAERT
Claudine,
BOURDIN
Mireille,
PONCET
Ghislaine
et
Mrs
PONCET
Alain,
HYVERNAT
Georges-Laurent,
BOYER
Dominique,
GONNARD
Pierre,
JAUSSAUD
Florimond
et MANIGAND
Frédéric.
Était
excusées
:
Mme
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie
et
Mme
GUENOT-QUERMEL
Véronique
ayant
donné
pouvoir
à Mme
TROUWAERT
Claudine.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
PONCET
Alain
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13/02/2018
Y
Compte
rendu
des
réunions
: Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
Remplacement
de
la troisième
Adjointe
Election
du
troisième
Adjoint
Délibération
annule
et remplace
D190203
évaluation
nouvelle
tarification
garderie
d'A AA D
Compte
Administratif
2018,
Compte
de
Gestion
2018
et Affectation
du
résultat
2018
e Du
budget
principal
e Du
budget
assainissement
e Du
budget
photovoltaïque
>
Taux
d'imposition
>
Vote
du
budget
primitif 2019 e Du
budget
principal
e Du
budget
assainissement
° Du
budget
photovoltaïque
1/12 - Réf, 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
>
Organisation
du
marché
de
printemps
>
Coupe
de
bois
>
Point
sur
le fleurissement
>
Questions
diverses
*
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2019
;
aucune
observation
n'étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
*
Compte-rendu
de
réunions
Communauté
de
Communes
:
Commission
Culture
: M.
Dominique
BOYER,
membre
de
la
Commission
Communautaire
Culture,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
commission
qui
a
eu
lieu
le
12
mars
2019
à
Saint-Jean-Sur-Veyle
l’ordre
du jour
appelait
les
points
suivants :
-
Spectacle
théâtral
et musical
des
élèves
-
FestiVeyle
-
Festival
international
du
film
sur
le handicap
-
Autres
rendez-vous
culturels
à venir
-
Subvention
à
l’associations
Jazz
en
herbe
Commission
Jeunesse
: M.
Christian
LAVY,
responsable
animateur
de
la Commission
Communautaire
Jeunesse,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la dernière
commission
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
-_
Autodiagnostic
de
la situation
des jeunes
: contribution
des
communes
réunies
en
secteurs.
La
Commune
de
Cruzilles-Lès-Mépillat
est
en
étroite
collaboration
avec
la
Commune
de
Saint-
André
d’Huiriat
à ce
sujet.
Conseil
Conmunautaire
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
: M.
Christian
LAV
délégué
à
la Communauté
de
Communes,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Conseil
Communautaire
qui
a eu
lieu
le 25
mars
2019
à
Saint-Jean-Sur-Veyle
et dont
l’ordre
du jour
était
le
suivant ; AFFAIRES
GENERALES
-
Délégation
au
profit
du
Président
pour
la
conclusion
d’un
accord-cadre
« infrastructure
informatique
»
-__
Délégation
au
profit
du
Président
pour
la conclusion
d’un
accord-cadre
« téléphonie-internet
»
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-_
Définition
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
de
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
CHAVEYRIAT
-
Cession
de
la
licence
IV
à
la
commune
de
BIZIAT
FINANCES -__
Vote
des
comptes
administratifs
2018
-__
Vote
des
comptes
de
gestion
2018
2/12 Affectation
des
résultats
2018
-_
Vote
des
budgets
primitifs
2019
Vote
des
taux
d’imposition
2019
RESSSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Syndicats
locaux
:
Syndicat
des
Rivières
Dombes
Chalaronne
Bords
de
Saône
:M.
Georges-Laurent
HYVERNAT,
2°"
adjoint
Conseiller
Municipal,
Délégué
au
Syndicat
des
Rivières
Dombes
Chalaronne
Bords
de
Saône
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
Syndical
qui
a eu
lieu
le14
mars
2019
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
;
-
Vote
du
budget
2019
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
:
M.
Alain
PONCET,
1®
adjoint
Conseiller
Municipal,
délégué
au
SMIDOM
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
Syndical
qui
s’est
déroulé
le
7
septembre
2018
et
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
-
Vote
du
budget
2019
-__
Révision
des
tarifs
des
professionnels
pour
les
déchèteries
-
Plan
régional
de
prévention
des
déchets
de
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
Communication
de
l'Ain
(SIEA)
:
M.
Le
Maire
délégué
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
Communication
de
l’Ain
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
l’assemblée
qui
s’est
déroulée
le
9
mars
2019
à
Péronnas
et
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
-
Les
budgets
du
SIEA
pour
l’année
2019
-
La
programmation
du
déploiement
du
Réseau
Fibre
Optique
Li@in
-
Le
partenariat
avec
Enedis,
RSE,
RTE
et
le
Centre
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
de
l'Information
Géographique
pour
le
Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifié.
Commissions
communales
:
Commission
Voirie
—
Chemins
— Assainissement :
Présentation
de
la
réunion
qui
a
eu
lieu
le
25
mars
2019
concernant
la
réfection
des
routes
de
la
Commune,
en
particulier
le chemin
du
Bief
et
la route
de
Foz.
Commission
Bâtiment
:
Point
sur
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
et de
l’église.
Une
aire
de jeux
pour
enfants
a été
implanté
sur
la pelouse
en
face
de
city
stade.
Conseil
d'école
du
12
mars
2019
:
Présentation
des
différents
points
abordés
lors
du
dernier
Conseil
d’Ecole ;
-
Prévisions
d’effectifs
-
Projets
écoulés
-
Projets
à venir
-
Aménagement
de
la pause
méridienne
-
Projet
d’activités
autour
de
l’environnement
-
Tarifs
de
la garderie
péri-scolaire
3/12
- (OLL) S3zN 000€ 143S SSE60€ ‘O4 * Remplacement
de
la troisième
Adjointe
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d’Adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal
qui
détermine
librement
le nombre
d’Adjoints
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Suite
à la démission
de
Madame
Claudine
TROUWAERT
du
poste
de
troisième
Adjointe,
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
deux
propositions
:
>
Supprimer
le poste
d’Adjoint
(article
L.2122-2
du
CGT)
>
Remplacer
l’Adjoint
démissionnaire
et maintenir
à 4
le nombre
de
postes
d’Adjoints.
Il
précise
que
lorsqu’un
poste
d’Adjoint
est
vacant,
l’Adjoint
nouvellement
élu
prend
naturellement
place
au
dernier
rang
dans
l’ordre
des
Adjoints,
et
chacun
des
autres
Adjoints
remonte
d’un
rang.
Cependant,
le Conseil
Municipal
peut
déroger
à ce
principe
et décider
que
dans
l’ordre
du
tableau,
ce
nouvel
Adjoint
occupera
le même
rang
que
son
prédécesseur.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
à
4
du
nombre
d’adjoints.
Personne
ne
s’étant
opposé
à un
vote
à main
levée
le
scrutin
a lieu.
>
Voix
contre
: 2
>
Voix
pour
: 7
>
Abstentions
: 2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
DECIDE
de
conserver
4 postes
d’Adjoints
au
Maire,
>
DE
PROCEDER
à l'élection
d’un
troisième
Adjoint.
*
Election
du
troisième
Adjoint
Vu
la délibération
n°
140317
du
28
mars
2014
portant
création
de
4
postes
d’Adjoints
au
Maire,
Considérant
la vacance
de
poste
d’Adjoint
au
Maire
dont
la démission
a été
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
le 28
février
2019,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
de
troisième
Adjoint,
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
candidats.
Est
candidat
: Monsieur
Frédéric
MANIGAND
Monsieur
le Maire
propose
de
réaliser
le scrutin.
Personne
ne
s’oppose
à un
scrutin
à main
levée.
Monsieur
Frédéric
MANIGAND
ayant
obtenu
la
totalité
des
voix
est
élu
troisième
Adjoint
au
maire.
4/12
- {20L1) S32N 000€ 1a3S SG£60€ ‘#84 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
*
Evaluation
nouvelle
tarification
garderie
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°190203
suite
à
une
erreur
dans
les
horaires
de
l'après-midi.
La
délibération
est
reprise
en
ce
sens
comme
suit
:
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les tarifs
de
la garderie
ont
changé
pour
l’année
2018
— 2019.
Après
une
analyse
faite
durant
le premier
trimestre
comme
prévu
par
le
courrier
de
Monsieur
le Maire
du
1%
août
2018,
de
nouvelles
propositions
ont
été
évoqué
au
Conseil
Municipal.
MATIN
Quotient
familial
<
ou
=
765
Quotient
familial
>
765
De
7h00
à 8h40
3.04
€
3.30
€
De
7h30
à 8h40
2.03
€
2.20
€
APRES-MIDI
Quotient
familial
<
ou
—765
Quotient
familial
>
765
De
16h10
à 17h10
2.32
€
2.50
€
De
16h10
à
17h40
3.04
€
3.30
€
De
16h10à
19h00
4.84
€
5.20
€
Dépassement
exceptionnel
motivé
de
19h00
à
19h30 :
-
6.44
€ pour
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 765
-
7.00
€ pour
un
quotient
familial
supérieur
à 765.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
;
>
DECIDE
d'appliquer,
à compter
du
1%
février
2019,
la nouvelle
tarification
proposée,
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
tarification.
*
Budaet
communal
-
Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018 Le
Président,
M.
Christian
LAV,
cède
sa
place
à M.
Alain
PONCET,
Maire-Adjoint,
qui
propose
le
Compte
Administratif
2018
au
vote
de
l'Assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
ce
compte
administratif
laissant
apparaître
pour
l'exercice
2018
un
excédent
d'investissement
de
172
280.83
€ et un
excédent
de
fonctionnement
de
166
336.66
€.
*
Budaet
communal
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2018 Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LAY,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
5/12 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
des
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer ; Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
de
la Commune ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
ler
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
que
les
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
paït. *
Budaet
communal
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et approuvé,
ce jour,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2018,
Décide,
à
l’unanimité,
d'affecter
ce
résultat
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l’exercice
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
0.00
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
C
Résultat
à
affecter
+
166
336,66
=
À
+B
(hors
reste
à réaliser)
D
Solde
d’exécution
d'investissement
Fr
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
- 237
200,00
F
Besoin
de
financement
=D+E
- 75
727,19
AFFECTATION
=
C
=G+H
+
166
336,66
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
24
318,18
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoïn
de
financement
F
H
Report
en
fonctionnement
R
002
142
018,48
6/12 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
*
Budget
Assainissement
-
Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018
Le
Président
cède
sa
place
à
M.
Alain
PONCET,
Maire-Adjoint,
qui
propose
le
Compte
Administratif
2018
du
budget
assainissement
au
vote
de
l'Assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
ce
compte
administratif
laissant
apparaître
un
excédent
d’investissement
de
126
408.22
€ et un
déficit
de
fonctionnement
de
12
910.21
€.
*
Budget
Assainissement
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2018
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LAY,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
des
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
du
Service
Assainissement ; Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
ler
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
que
les
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
»
5
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. *
Budaet
Assainissement
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et approuvé,
ce jour,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2018,
Décide,
à
l’unanimité,
d'affecter
ce
résultat
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l’exercice
-12
91021
7/12 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
0.00
Ligne
062
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
C
Résultat
à affecter
-12
910.21
= À
+B
(hors
reste
à réaliser)
D
Solde
d’exécution
d'investissement
126
408.22
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
-
150
000.00
F
Besoin
de
financement
=D+E
- 23
591.78
AFFECTATION
= C
=G+H
0.00
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
DEFICIT
REPORTE
D002
12
910.21
*
Budget
Photovoltaique
-
Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2018
Le
Président,
M.
Christian
LAY,
cède
sa
place
à M.
Alain
PONCET,
Maire-Adjoint,
qui
propose
le
Compte
Administratif
2018
du
budget
photovoltaïque
au
vote
de
l'Assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
ce
compte
administratif
laissant
apparaître
un
déficit
d'investissement
de
1
146.31
€ et un
déficit
de
fonctionnement
de
1 924.96
€.
*
Budaet
Photovoltaïque
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2018
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LAY,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
des
états
de
l'actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à
recouvrer
et
les
états
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2018
de
la Commune ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
du
ler
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
8/12 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
3°/
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
que
les
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
5
3
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. *
Budaet
Photovoltaïque
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé,
ce jour,
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2018,
Décide,
à Punanimité,
d'affecter
ce
résultat
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l’exercice
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
0.00
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C
Résultat
à
affecter
-1
924.96
= À
+ B
(hors
reste
à
réaliser)
D
Solde
d’exécution
d’investissement
-1
14631
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0.00
F
Besoin
de
financement
=D+E
- 1
146.31
AFFECTATION
=
C
=G+H
0.00
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
DEFICIT
REPORTE
D
001
1
146.31
DEFICIT
REPORTE
D
002
1 924.96
*
Taux
d'imposition
2019
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
se
prononcer
pour
l’année
2019
sur
la
reconduction
ou
la
revalorisation
des
taux
d’imposition
qui
avaient
été
votés
en
2019
et
ce
à
savoir
;
- taxe
d’habitation
à
12,19
%,
- taxe
foncière
bâti
à
13.68
%,
- taxe
foncière
non
bâti
à 40.02
©.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
des
membres
présents
;
>
DECIDE,
pour
l’année
2019,
de
reconduire
les
taux
d’imposition
actuels
et ce
à savoir :
- taxe
d’habitation
à
12,19
%,
- taxe
foncière
bâti
à
13.68
%,
- taxe
foncière
non
bâti
à 40.02
%.
9/12 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
*
Budaet
Principal
-
Approbation
du
Budget
Primitif
2019
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
d’orientation
N°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République, - Le
projet
du
Budget
Primitif 2019
— Budget
Principal,
- L'état
de
la Dette,
- L’état
des
subventions
et des
participations,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
le
Budget
Primitif
2019
—
Budget
Principal
dont
l'équilibre
s'établit
comme
suit
:
Le
Budget
Primitif 2019
— Budget
Principal
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
: 593
308.48
€
- Section
d’investissement
: 594
889.45
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
2019
—
Budget
Principal. *
Budaet
Assainissement
-
Approbation
du
Budget
Primitif
2019
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
d’orientation
N°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République, - Vu
le projet
du
Budget
Primitif 2019
— Budget
Assainissement,
- L'état
de
la Dette,
- L'état
des
subventions
et des
participations,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
le
Budget
Primitif
2019
—
Budget
Assainissement
dont
l'équilibre
s'établit
comme
suit :
Le
Budget
Primitif
2019
—
Budget
Assainissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
: 76
682.00
€
- Section
d’investissement
: 179
810.38
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
2019
—
Budget
Assainissement. *
Budaet
Photovoltaïque
-
Approbation
du
Budget
Primitif
2019
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
Ja
loi
d’orientation
N°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République, - Vu
le projet
du
Budget
Primitif 2019
— Budget
Photovoltaïque,
- L'état
de
la Dette,
- L'état
des
subventions
et des
participations,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
le
Budget
Primitif
2019
—
Budget
Photovoltaïque
dont
l'équilibre
s'établit
comme
suit :
Le
Budget
Primitif 2019
— Budget
Photovoltaïque
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
10/12 SEDI! 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
- Section
de
fonctionnement
: 14
564,00
€
- Section
d’investissement
: 6
710,31
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Primitif
201
—-
Budget
Photovoltaïque. *
Oraanisation
du
marché
de
printemps
L'opération
« marché
de
printemps
»
aura
lieu
le
dimanche
14
avril
2019
;
d’ores
et
déjà,
de
nombreux
exposants
ont
confirmé
leur
présence.
Le
rendez-vous
est
fixé
le dimanche
matin
à partir
de
10h00
pour
le début
des
festivités.
Des
tours
de
calèches
seront
proposés
par
l’association
« Cruzilles
Horses
».
*
Coupe
de
bois
L'opération
«coupe
de
bois»
de
certains
bois
communaux
a
été
renouvelée;
4
lots
ont
été
déterminés
et
le
prix
du
moule
a
été
fixé
à
18€.
Après
tirage
au
sort
et
contrôle
par
M.
Georges
Laurent
HYVERNAT,
les
quatre
destinataires
désignés
se
sont
vu
attribuer
les
moulages
suivants
;
- M.
TEPPE
Laurent
: 5 moules
2
à
18€
le moule
soit
un
total
de
99.00
€,
- M.
SCHIA VINI
Pascal
: 5 moules
à
18€
le moule
soit
un
total
de
90,00
€
- M.
MANIGAND
Frédéric
: 3
moules
2
à
18€
le moule
soit
un
total
de
63,00€
- M.
CARBO
François
: 3
moules
à
18€
le moule
soit
un
total
de
54,00€
Un
titre
de
trésorerie
sera
notifié
à
chacun
des
destinataires
et
les
sommes
inscrites
à
l’article
7022
du
budget
communal.
*
Point
sur
le
fleurissement
Matinée
fleurissement
: le
25
mai
2018
à
8h
30
à
la
Halle
Concordia.
Départ
à la retraite
: Une
cérémonie
est
organisée
le
vendredi
12
mars
2019
à
l’occasion
du
départ
à
la retraite
de
Michel.
Location
des
bourry
: Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
partie
des
Bourry
SERA
REMISE
EN
LOCATION
0
BAIL;
Un
arrêté
sera
proposé
à
l’attention
de
Monsieur
Jaussaud.
Ce
futur
bail
tiendra
compte
de
la localisation
du
projet
éolien
en
cours.
La
date
prévisionnelle
du
prochain
Conseil
Municipal
est fixée
au
30
avril
2019.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 0h00.
Fait
à Cruzilles-Lès-Mépillat,
Le
27
mars
2019
Le
Maire,
Christian
LAY
11/12 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
HYVERNAT
Georges-Laurent
PONCET
Alain
BOURDIN
Mireille
TROUWAERT
Claudine
BOYER
Dominique
JAUSSAUD
Florimond
PONCET
Ghislaine
MANIGAND
Frédéric
GONNARD
Pierre
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
—
APE
: 8411Z
12/12