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Compte-Rendu - CRS 2019 11 13
Compte-Rendu - CRS 2019 04 30
Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2019 04 30)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
PONT-DE-VEYLE
Commune
de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
Conseillers
présents
:
9
Date
de
la Convocation :
19/04/19
Date
d'affichage :
19/04/19
L'an
deux
mil
dix-neuf
et
le
trente
avril,
à
vingt
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
avril
2019
présidence
de
Monsieur
LAY
Christian,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
LAY
Christian
: Mmes
TROUWAERT
Claudine,
BOURDIN
Mireille,
PONCET
Ghislaine
et
GUENOT-QUERMEL
Véronique
et
Mrs
PONCET
Alain,
HYVERNAT
Georges-Laurent,
JAUSSAUD
Florimond
et
MANIGAND
Frédéric.
Étaient
excusés
;
Mme
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie,
M.
BOYER
Dominique
et
M.
GONNARD
Pierre.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
PONCET
Alain
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
vY VONONN ON NV
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19/03/2019
Compte
rendu
des
réunions
: Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commissions
Communales
Alimentation
électrique
du
lotissement
« les
Moissons
»
Point
Agenda
21
Numérotation
lotissement
du
« Biolay
»
Bilan
marché
de
printemps
Organisation
du
fleurissement
Subventions
:
e
Pays
de
la Dombes
e
Notre
Dame
de
Paris
Questions
diverses
1/5 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
*
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2019
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2019
;aucune
observation
n’étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents. *
Compte-rendu
de
réunions
Communauté
de
Communes
:
Commission
Jeunesse
:M.
Christian
LAY,
responsable
animateur
de
la
Commission
Communautaire
Jeunesse,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la
dernière
commission
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
-
Démarche
autodiagnostic
politique
jeunesse:
Les
élus
ont
participé
à
la
première
phase
d’autodiagnostic
de
la
situation
locale
s’efforçant
de
révéler
les
atouts,
les
handicaps
et
les
évolutions
constatées
dans
les
différents
domaines
qui
concernent
la
vie
des
jeunes
du
territoire.
Ce
travail
d’estimation
des
élus
doit
être
complété
par
le
témoignage
des
acteurs
locaux
et
institutionnels
concernés.
Il
s’agit
de
connaître
le
regard
qu’ils
portent
quant
à
la
situation
des
jeunes
avec
lesquels
ils
sont
en
contact
et
à
l’évolution
du
territoire
dans
le
domaine
de
la
jeunesse.
Chaque
acteur
est
invité,
de
par
son
intervention
sur
le
territoire
et
son
expérience
professionnelle
ou
bénévole,
à
indiquer
aux
élus
les
enjeux
qui
leur
semblent
importants.
Cette
réunion
sera
animée
par
Territoires
Conseils.
La
Commune
de
Cruzilles-Lès-Mépillat
est
en
étroite
collaboration
avec
la
Commune
de
Saint-
André
d’Huiriat
à ce
sujet.
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
:M.
Christian
LAY
délégué
à
la
Communauté
de
Communes,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Conseil
Communautaire
qui
a
eu
lieu
le
29
avril
2019
à
Saint-Jean-Sur-Veyle
et
dont
Pordre
du
jour
était
le
suivant
;
AFFAIRES
GENERALES
-
Validation
des
états
de
frais
relatifs
au
déplacement
à Annonay
de
trois
vice-présidents
dans
le
cadre
de
l’exercice
d’un
mandat
spécial
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-_
Transfert
de
la
zone
d’activités
« Les
Grands
Varays
II
» appartenant
à la
commune
de
VONNAS
à la
Communauté
de
communes
de
la
Veyle
-
Vente
à
la
SCI
LES
TEPPES
de
parcelles
en
zone
d’activités
«
Les
Teppes
»
à
SAINT-CYR-
SUR-MENTHON
-
Acquisition
des
parcelles
C
n°884
et
C
n°895
à LAIZ
en
zone
d’activités
des
Sablonettes
-
Avenant
au
bail
commercial
relatif
au
commerce
de
Biziat
-
Cession
de
la
parcelle
A
n°1095,
et
d’une
partie
des
parcelles
A
n°720
et
A
n°737
pour
le
giratoire
du
BUCHET
à
SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
au
Département
de
AIN
-
Résiliation
amiable
du
bail
de
location-gérance
concernant
le
fonds
de
commerce
pour
le
restaurant
à CHANOZ-CHATENAY
FINANCES -
Attribution
de
subventions
aux
associations
«
Les
P’tites
pouss’»
et
«
Pomme
d’Api
»
gestionnaires
d’établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants
et
conventions
d’objectifs
et
de
financements
-_
Attribution
de
fonds
de
concours
pour
l’aide
à l’investissement
à la commune
de
MEZERIAT
-
Créances
irrécouvrables
2/5 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
ENVIRONNEMENT -
Adhésion
au
«
Club
des
Territoires
Un
Plus
Bio
»
TOURISME -
Convention
de
financement
du
renouvellement
de
la
signalétique
autoroutière
avec
le
Département
Syndicats
locaux
:
SCOT
:
Le
Syndicat
mixte
du
SCOT
Bresse
Val
de
Saône
élabore
son
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT).
Au
stade
du
diagnostic,
les
élus
étaient
invités
à
4
ateliers
débats
sur
les
dynamiques
du
territoire
et
les
enjeux.
M
LAY
Christian
et
M.
PONCET
Alain
ont
participé
à
divers
ateliers
«Développement
économique,
armature
du
territoire
et
mobilité
et
environnement
et
eau
» à
Laiz.
PLUI
:La
prochaine
réunion
publique
se
déroulera
le
lundi
13
mai
2019
à Vonnas
Commissions
communales
:
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR):
M.
Christian
LAY
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
dernière
réunion
qui
a
eu
lieu
le
17
avril
2019
à
Cruzilles-Lès-Mépillat
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
-
Zone
de
projet
-
Partenariat
-
Retombées
fiscales
et
locatives
-
Foncier
-
Urbanisme
-
Communication
—
concertation
Une
réunion
destinée
aux
propriétaires
fonciers
et
aux
exploitants
est
en
préparation.
*
Alimentation
électrique
du
lotissement
«
les
Moissons
»
Ce
lotissement
doit
être
accordé
au
réseau
électrique.
La
participation
de
la
commune
s’élèvera
entre
2000
et
4000
euros.
Nous
attendons
le
chiffre
de
la
part
du
syndicat.
*
Pont
AGENDA
21
Services
civiques
:
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
dernière
réunion
le
2
avril
2019
avec
M.
Thibault
CUMINET,
M.
Joël
CALBA
et
M.
Fernand
ACHAINTRE
pour
faire
le
point
sur
nos
deux
services
civiques. Une
nouvelle
organisation
a
été
proposée.
Alfred
s’occupe
désormais
du
fleurissement
de
la
commune
et
effectue
également
un
travail
de
réflexion
sur
l’eau.
En
ce
qui
concerne
Charline,
elle
réalise
des
actions
avec
les
enfants
et
organise
une
soirée
cinéma
sur
le
thème
de
la
biodiversité
le
22
mai
2019
à 20h00
à la
salle
d’animation.
Association
notre
village
:
M.
le
Maire
rappelle
que
l’assemblée
générale
suivi
d’un
échange
sur
l’éco
mobilité
aura
lieu
Le
15
mai
2019
à ARCHAMPS.
Le
coût
de
renouvellement
de
l’adhésion
à
l’association
« Notre
Village
»
s’élève
à
3000
euros
pour
3/5 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
une
durée
de
3
ans.
*
Projet
ENTR
Ce
projet
est
destiné
à soutenir
le
développement
de
l'innovation
numérique
pour
l'éducation
dans
les
écoles
élémentaires
des
communes
rurales.
Il
soutient
également
les
initiatives
innovantes
des
équipes
pédagogiques
et
éducatives
et
contribue
à
la
réussite
scolaire
par
le
développement
dans
les
ruralités
de
véritables
territoires
d’innovation
pédagogique.
La
commune
s'engage
à
acquérir
les
éléments
numériques
mobiles
et
les
services
associés
et
les
mettre
à
disposition
des
élèves.
L'achat
de
matériel
informatique
va
donc
être
nécessaire
pour
réaliser
ce
projet.
Une
réunion
aura
lieu
le
14
mai
2019
à
18h00
entre
la
Commune
de
Saint-André-d’Huiriat
et
la
Commune
de
Cruzilles-Lès-Mépillat.
*
Numérotation
lotissement
du
«
Biolay
»
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
le
nom
à donner
à
la
rue
et
un
numéro
aux
habitations
du
lotissement
du
« Biolay
».
La
numération
des
habitations
se
fera
de
façon
décamétrique
en
partant
du
carrefour
avec
la
rue
du
Biolay. *
Oraanisation
du
fleurissement
Matinée
fleurissement
:le
samedi
25
mai
2018
à
8h
00
à
la
Halle
Concordia.
*
Subventions
M.
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
différentes
demandes
de
subventions
reçues.
Après
prise
de
connaissance
de
ces
demandes,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
>
Verser
une
subvention
aux
associations
ou
organismes
suivants,
pour
l’année
2019
;
->
Pays
de
la
Dombes
50€
>
Charge
M.
Le
Maire,
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
la
délibération
ci-
avant
mentionnée.
|
>
Décide
de
ne
pas
répondre
à
la
sollicitation
de
l’Association
des
Maires
de
France
pour
notre
Dame
de
Paris.
*
Questions
diverses
Assainissement
: L'étude
de
faisabilité
du
transfert
de
l’assainissement
collectif
à
la
Communauté
de
Communes
a été
envoyée
à chaque
conseiller.
Cette
étude
fait
l’objet
d’une
première
approche
ce
jour.
Le
débat
et
la
décision
seront
inscrits
pour
un
prochain
conseil.
Marche
gourmande
: 8 septembre
2019
4/5 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Dossier
amiante
: Pour
le
moment
la
démarche
de
mise
à jour
n’est
pas
engagée.
Elle
concerne
essentiellement
les toitures
extérieures
du
hangar
et de
la salle
polyvalente.
La
date
prévisionnelle
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
28
mai
2019.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à &3h00.
Fait
à Cruzilles-Lès-Mépillat,
Le
30
avril
2019
HYVERNAT
Georges-Laurent
TROUWAERT
Claudine
BOYER
Dominique
PONCET
Alain
JAUSSAUD
Florimond
PONCET
Ghislaine
BOURDIN
Mireille
MANIGAND
Frédéric
GONNARD
Pierre
Mairie
—
5
Route
d’Iiliat
—
01290
-
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 8411Z
5;