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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 062 compte rendu de delegation du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/11/2024
Reçu en préfecture le 22/11/2024
Publié le 8 . AY Le
.s F E 4 Ï k À Ï ID : 087-218706505-20241120-2024 D 062-DE >
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 novembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de
Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston
CHASSAIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 14 novembre 2024
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Nicolas
BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean- François BATIER, Danièle BARRIERE, Jean-Jacques MORLAY, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN
Étaient absents représentés :
Marylène VERDEME pouvoir à Catherine GOUDOUD
Blanche ROUX pouvoir à Céline DUPUY-LEGRAND
Laure ROUBERTIE pouvoir à Gilbert ROUSSEAU
Delphine GABOUTY pouvoir à Pascal BUSSIÈERE
Bénédicte MARCOUL-SOULIE pouvoir à Laurent LAFAYE
Étaient absents excusés :
Marylène VERDEME, Blanche ROUX, Laure ROUBERTIE, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Secrétaire de séance : Madame Martine LEPETIT
N°2024/D/062 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire
Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
* Vente de bois 2024 issu du domaine privé de la commune pour un montant de 1 800
euros à la SARL Forestière Marche Combrailles ;
°e Virements de crédit n°1 (section Investissement).
Le Conseil Municipal prend acte
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 20 novembre
25/11/2024