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Déliberation - 2022 d 062 compte rendu de delegation du maire
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 062 compte rendu de delegation du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
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Affiché le
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ID : 087-218706505-20220921-2022 D 062-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 21 septembre à 19H00, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 15 septembre 2022
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Christian REYNAUD, Eric GOUVIER, Marie-José ROBERT, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Bénédicte MARCOUL-SOULIE
Étaient absents représentés :
Marylène VERDEME à Catherine GOUDOUD
Martine LEPETIT à Gilbert ROUSSEAU
Jean-Jacques MORLAY à Gaston CHASSAIN
Blanche ROUX à Nicolas BALOT
Delphine GABOUTY à Pascal BUSSIERE
Étaient absents excusés :
Marylène VERDEME, Martine LEPETIT, Jean-Jacques MORLAY, Blanche ROUX, Delphine GABOUTY
Secrétaire de séance : Monsieur Pascal BUSSIERE
N°2022/D/062 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire
Par délibération en date du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
e Virements de crédits de 5200 euros sur la section investissement le 16/08/2022.
e Virements de crédits de 5200 euros sur la section investissement le 26/08/2022.
e Signature le 29/08/2022 de l'avenant n°1 au marché n°2021-7-FF-BC relatif à la fourniture de denrées alimentaires (Lot 14 : volaille fraîche et lapins frais certifiés).
Le Conseil Municipal prend acte
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 21 septembre
LL ER OASSAN
23/09/2022