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Arrêté - arrete du maire 22 2023
Arrêté - arrete du maire 26 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 26 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SURTAINVILLE
50270
Registre des Arrêtés du Maire du 1° mars 2023- n°26/2023
ARRETE POUR LA MISE EN PLACE DE HUIT
PASSAGES PIETONS EN AGGLOMERATIO
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Le Maire de la Commune de SURTAINVILLE,
Vu, la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu, le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu, le code de la route, et notamment les articles R 415-11, R 414-5 et R 417-5,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - septième partie — marques sur
chaussée) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant les travaux d'aménagement du Bourg portés par la Commune de Surtainville et la
Communauté d’agglomération du Cotentin,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de créer huit passages piétons dans
le Bourg,
ARRETE
ARTICLE 1° : Huit passages piétons seront matérialisés dans le Bourg - routes départementales n°66 et
n°117, en agglomération, à savoir :
Route de Hautteville, au niveau N°16 - RD n°117, en agglomération,
Route de la Grotte, au niveau du N°36, voirie communale n°23, en agglomération,
Le Bourg, au niveau du parking du Fourneau, RD n°66, en agglomération,
Le Bourg, au niveau du N° 20, RD n°66, en agglomération,
Le Bourg, au niveau du N°16 Bis, RD n°66, en agglomération,
Le Bourg, au niveau du N°3, RD n°66, en agglomération,
Le Bourg, au niveau de l’église, RD n°66, en agglomération, au-dessus de la place de
Stationnement PMR,
e Route du Brisay au niveau du N°7 - RD n°117, en agglomération.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle septième partie - marques sur chaussée - sera mise en place par les employés communaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Madame le Maire de Surtainville et Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie des Pieux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Commune de Surtainville- arrêté du maire du 1° mars 2023- n°26-2023 ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Mr le Chef de Brigade de Gendarmerie des Pieux,
- Mr le Chef du Centre de Secours des Pieux,
- Mr le Responsable de 1’ Agence Technique Départementale du Cotentin, - Mr le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Pôle de proximité des
Pieux.
Fait à Surtainville, le 1% mars 2023
Le Maire
Odile THOMINET y
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen — 3 rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Commune de Surtainville- arrêté du maire du 1% mars 2023- n°26-2023