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Arrêté - arrete du maire 25 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 25 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SURTAINVILLE
50270
Registre des Arrêtés du Maire du 1° mars 2023 — n°25/2023
ARRETE PORTANT SUR LA MISE EN PRIORITÉ AUX
CARREFOURS DANS LE BOURG DE SURTAINVILLE RE
Le Maire de la Commune de SURTAINVILLE,
Vu, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
Vu, le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R 411-5 et R 411-8, R 411-25, R 415-6, R 415-7, R 415-10 et R 415-9,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 3°" partie — intersection et régime de priorité - approuvée par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété,
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation aux carrefours situés dans le Bourg de Surtainville, en agglomération,
ARRÊTE
ARTICLE 1°": Afin de prévenir les accidents de la circulation aux carrefours situés dans le Bourg de Surtainville,
la circulation est réglementée comme suit :
a) Installation de « Stop » :
e Route de Hautteville, route départementale n°117 en agglomération, non prioritaire sur la RD n°66 en agglomération lieu-dit « Le Bourg »,
e Route du Brisay, route départementale n°117 en agglomération, non prioritaire sur la route départementale n°66 en agglomération lieu-dit « Le Bourg ».
b) Installation de « Cédez le passage » :
e Les usagers circulant sur la route de la Grotte - voirie communale n°23 devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la route départementale n°66 en agglomération, lieu-
dit « Le Bourg » considérée comme prioritaire,
e Les usagers circulant sur la route du Bas Hamel - voirie communale n°11 devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la route départementale n°66 en agglomération,
lieu-dit « Le Bourg » considérée comme prioritaire.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle - 3°° partie - Intersections et régime de priorité - sera mise en place par la Commune de Surtainville.
ARTICLE 3 : Les dispositions prévues à l’article ler du présent arrêté, prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Commune de Surtainville — arrêté du maire du 1% mars 2023 - n°25/2023 ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame le Maire de Surtainville et Monsieur Chef de Brigade de de Gendarmerie des Pieux sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Mrle Chef de Brigade de Gendarmerie des Pieux,
- Mr le Chef du Centre de Secours des Pieux,
M. le Responsable de l’ Agence Technique Départementale du Cotentin, Mr le Président de la Communauté d’ Agglomération du Cotentin - Pôle de proximité des Pieux.
Fait à Surtainville, le 1% mars 2023
Le Maire
Odile THOMINET
Commune de Surtainville — arrêté du maire du 1% mars 2023 — n°25/2023