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Arrêté - arrete du maire 52 2023
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 52 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE SURTAINVILLE
50270
Registre des Arrêtés du Maire du 5 mai 2023 — n°52/2023
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT
MODIFICATION DES LIMITES DE L'AGGLOMÉRATION
JR OEOROROROROROEORONOROROROONON ONE RONONOROPOORONOOPOROROOONOEOOEONONONOEOON ON NL EPP ETETEEEEPEEEETEEEPEEEEEEEETETTETTT
Le Maire de la Commune de SURTAINVILLE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1,
Vu, le Code de la route et notamment les articles R 110-1,R 110-2, R 411-2 et R411-25,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 5°" partie — signalisation de d'indication,
Vu, l'arrêté du maire N°21/2023 du 1% mars 2023 portant sur les limites de l’agglomération de Surtainville,
Vu, la délibération du conseil municipal n°CM2023-059 du 21 mars 2023,
CONSIDERANT qu'aucune limite de l’agglomération de SURTAINVILLE n’a été définie sur la route du Bas Hamel - voie communale n°11 suite à l'aménagement du Bourg de SURTAINVILLE.
ARRÊTE
ARTICLE 1° L'arrêté n°21/2023 en date du 1er mars 2023 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 Les limites de l’agglomération de Surtainville au sens de l’article R 110-2 du code de la route sont fixées ainsi qu’il suit sur :
- RD 66 0 + 849 vers la mer,
- RD 66 0 + 1742 vers La Mare du Parc,
- RD 117 0 + 16544 vers Hautteville,
- RD 117 0 + 17599 vers Hameau Bégin,
- VC 11 0 + 245 vers l’intersection avec la VC 10- route de la Sensurière.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle - livre 1 - 5% partie - signalisation d’indication - sera mise en place par le conseil départemental.
ARTICLE 4 : Les dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté, prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 6 : Madame le Maire de Surtainville et Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie des Pieux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Commune de Surtainville — arrêté du maire du 5 mai 2023 — n°52/2023 ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Mme la Sous-Préfète de Cherbourg-en-Cotentin,
Mfr le Président du Conseil Départemental de la Manche- Service SESR,
- Mrle Chef de Brigade de Gendarmerie des Pieux,
- Mr le Chef du Centre de Secours des Pieux,
Mr le Responsable de 1’ Agence Technique Départementale du Cotentin,
Mr le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Pôle de proximité des Pieux.
Fait à Surtainville, le 5 mai 2023
Le Maire
Odile THOMINET
Commune de Surtainville — arrêté du maire du 5 mai 2023 — n°52/2023