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Arrêté - arrete du maire 24 2023
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Surtainville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire 24 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE DE SURTAINVILLE
50270
Registre des Arrêtés du Maire du 1° mars 2023 — n°24/2023
ARRETE PORTANT INSTAURATION UNE « ZONE 30 » A L’ECOLE DE SURTAINVILLE
JR RO LOROORON DEEE EEEEETETTET
Le Maire de la Commune de SURTAINVILLE,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212 et suivants;
Vu, le code de la route,
Vu, les dispositions du code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I -quatrième partie-signalisation de
Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu, la réalisation du parking de l’école et du giratoire sur la RD 117 — Route du Brisay,
Vu, la délibération n° 2020-112 en date du 11 août 2020,
Vu, l'arrêté du maire n°04/2021 du 19 janvier 2021 instaurant deux « zone 30 » sur la Commune,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans
les limites des territoires de la commune,
Considérant que, sur la route du Brisay, l’instauration d’une « zone 30 » permettra de renforcer la sécurité en raison de la proximité de l’ensemble scolaire de Surtainville et la sécurité de tous les usagers et
notamment le cheminement des piétons,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'arrêté du maire n°04/2021 du 19 janvier 2021 réglementant la vitesse à 30 sur la route
du Brisay, à hauteur de l’école et à hauteur de la mairie est abrogé.
ARTICLE 2 : Est classée en « zone 30 » la partie comprise entre n° 18 jusqu’à l’entrée du nouveau parking
de l’école, sur la route du Brisay RD 117 en agglomération.
ARTICLE 3 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 : Madame le Maire de Surtainville et Monsieur Chef de Brigade de Gendarmerie des Pieux seront chargés chacun en ce qui le concerne du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- _ Mrle Chef de Brigade de Gendarmerie des Pieux,
- _ Mrle Chef du Centre de Secours des Pieux,
- _ Mrle Responsable de l’Agence Technique Départementale du Cotentin, - Mrle Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Pôle de proximité
des Pieux.
Fait à Surtainville, le 1% mars 2023
Le Maire
Odile THOMINET
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen — 3 rue Arthur le Duc —
14000 CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Commune de Surtainville — arrêté du maire du 1 mars 2023 — n°24-2023