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Compte-Rendu - SKMBT C224e17052214000
Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKMBT C224e17052214000)
Thèmes du document : Système de retraite, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MAI 2017
Président : GROSCHE Marie-Christine
Secrétaire de séance : BARD Marie-Paule
Présents: GROSCHE MC (Maire)- MACHIN JM (1° Adjoint)- GÉRARD JP (2° Adjoint)- BARD MP - BRANLARD D - CARRÉ C - CHAMBERLAND P - PRIMARD E - MÔME C
Absents : CHARLOT F - DUCREUX N (3 Adjoint) - GARNIER C- GUENOT G - GERVAIS G - PIN C
Procurations de Gérard GUENOT à Marie-Christine GROSCHE, de Gérard GERVAIS à Jean-Paul GERARD de Christine PIN à Marie-Paule BARD et de Nicole DUCREUX à Jean-Marc MACHIN
Le Conseil Municipal :
- suite à une erreur dans le vote des 4 taxes lors de la réunion précédente et afin de respecter les règles de lien entre les différentes taxes, rectifie le taux de Cotisation Foncière des Entreprises comme suit : 14,74% au lieu de 15,29%,
- décide de renouveler pour un an à compter du 1” juillet 2017 le contrat de Séverine FERRON,
- suite à la demande du Syndicat des Eaux de Liernais, donne son accord pour que la commune de Marcigny-Ogny adhère au Syndicat,
- accepte le devis d’ImmoMatériels à Mennetou-sur-Loire concernant l’achat d’un tractopelle pour un montant de 40 600 € HT. Une autre proposition de la Société Mazoyer a été écartée car le matériel proposé avait le même nombre d’heures que celui en notre possession qui est hors service.
Le 22 mai 2017