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Acte Administratif - SKMBT C224e18122011570
Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Acte Administratif - SKMBT C224e18122011570)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 OCTOBRE 2018
Président: GROSCHE Marie-Christine
Secrétaire de séance : PIN Christine
Présents: GROSCHE MC (Maire) - MACHIN JM - GÉRARD JP (2° Adjoint) - DUCREUX N (3°"° Adjoint) - BARD MP - CHAMBERLAND P - BRANLARD D - CHARLOT F — GERVAIS G - PIN C -PRIMARD E
Absents : CARRE C - MOME C - GUENOT G
Le Conseil Municipal:
- décide d’acquérir la maison de Madame SANGUINETTI Janine située au Bourg pour la
création de la maison des générations au tarif de 101 000€,
- envisage d’effectuer cet achat par acte administratif, autorise le Maire à conclure et
authentifier cet acte et donne délégation au 1” adjoint pour signer celui-ci,
- envisage de délégué la maîtrise d’ouvrage à un cabinet spécialisé et charge le Maire de
lancer la procédure de consultation de celui-ci,
- désigne un groupe de travail pour mener à bien la création de la maison des générations.
(Emilie Primard, Danièle Branlard, Christine Pin, Nicole Ducreux, Jean-Marc Machin et Gérard
Gervais),
- accepte le devis de Segilog qui propose un logiciel permettant la gestion du prélèvement à
la source d’un montant de 99€ HT pour la mise en place et un abonnement annuel de 49€ HT.
Le 11 octobre 2018