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Compte-Rendu - SKMBT C224e17041413160
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SKMBT C224e17041413160)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 AVRIL 2017
Président : GROSCHE Marie-Christine
Secrétaire de séance : PIN Christine
Présents: GROSCHE MC (Maire) - MACHIN JM (1* Adjoint) - DUCREUX N (3**% Adjoint) - CHAMBERLAND P - CHARLOT F - GERVAIS G - PIN C - PRIMARD E - MOME C
Absents: GÉRARD JP (2**® Adjoint) - BARD MP - BRANLARD D - CARRÉ C - GARNIER C- GUENOT G
Procurations de Cécile CARRÉ à Marie-Christine GROSCHE, de Jean-Paul GÉRARD à Gérard GERVAIS et de Danièle BRANLARD à Nicole DUCREUX
Le Conseil Municipal après en avoir débattu :
- approuve à l’unanimité les Comptes Administratifs 2016
Dépenses Recettes
CA Commune
Fonctionnement 516 577,00€ 679 917,87€
Investissement 172 507,91€ 173 243,66€
CA Assainissement
Fonctionnement 20 376,57€ 18 188,16€
Investissement 14 531,27€ 18 244,20€
CA Gîte
Fonctionnement 24 293,33€ 55 645,42€
Investissement 20 266,17€ 18 031,28€
CA CCAS
Fonctionnement 2 409,32€ 2321,51€
-considérant l’augmentation des taux de la communauté de communes suite à la prise de compétence voirie, décide à l’unanimité de diminuer d’autant les taxes communales (habitation, foncier bâti, foncier non-bâti et contribution foncière des entreprises) comme suit :
TH 9,63% au lieu de 17,70%
FB 3,18% au lieu de 7,47%
FNB 23,67% au lieu de 43,51%
CFE 15,29 % au lieu de 28,11% - accepte de signer un pacte financier avec la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs selon lequel chaque année la communauté de communes paiera pour la commune d’Alligny-en-Morvan 65 000€ de travaux de voierie ainsi que 58 412 € qui seront versés en fonctionnement sur le budget général de la commune.
- approuve les programmes d’investissement ainsi que les subventions, participations et cotisations.
-vote les Budgets Primitifs annexes et principal 2017 :
Dépenses Recettes
BP Commune
Fonctionnement 671 771,65€ 671 771,65€
Investissement 464 780,11€ 469 025,33€
BP Assainissement
Fonctionnement 19 795,36€ 19 795,36€
Investissement 34 634,66€ 34 634,66€
BP Gîte
Fonctionnement 47 089,00€ 47 089,00€
Investissement 38 845,17€ 38 845,17€
BP CCAS
Fonctionnement 3 500,00€ 3 500,00€
- considérant que le budget assainissement doit être autonome d’une part, qu’en 2017 une subvention du budget principal de 1 735,12 € sera nécessaire à l’équilibre du fonctionnement d’autre part, décide l’augmentation du tarif assainissement comme suit : - abonnement 56 € par an au lieu de 48 €
- consommation 1,52 € par m3 au lieu de 1,45 €
- Approuve l’adhésion de la commune de Ménessaire au SIAEP de Liernais
- Approuve le rapport 2015 du SIAEP concernant la qualité de l’eau
- Approuve les devis de l’entreprise CCPA concernant les travaux d’isolation phonique de la salle des Bruyères et de la cuisine du gîte.
- Considérant son bilan d’activité, renouvelle pour un an la gratuité du loyer payé par Mme Denis concernant la location du local de l’épicerie.
Le 14 avril 2017