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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - D25 052 Plan façade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Décision n°DSTD25-052
Pôle aménagement du cadre de
T Ÿ | vie
Ni VILLE DE , Aménagement intérieur de
Lo UVI1 e r bureaux au rdc et accueil de la en Normandie Mairie - Demande de fonds de concours 2025
Pôle aménagement du cadre de vie
Direction du centre technique- ML
FXP/AH/VB/MPr
Le Maire de Louviers,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20-041 du 25 mai 2020 accordant les délégations de pouvoirs au Maire et au 1” Adjoint en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, et notamment l’article 26.
Considérant la volonté affirmée de la Ville de réaménager l’intérieur des bureaux du rez- de-chaussée, de l’accueil de la Mairie
Considérant le projet de rénovation du rez-de-chaussée de la Mairie, pour un montant total de 114 930,00 € HT.
Considérant que la Ville de Louviers souhaite demander un fonds de concours auprès de l’agglomération afin de mener à bien cette opération.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeur Montant HT Pourcentage
Agglo (FDC) 57 465 € 50%
Ville de
Louviers 57 465 € 50%
TOTAL 114 930 € 100%
DÉCISION
SOLLICITE la demande de subvention à hauteur de 57465,00 € auprès de l’ Agglomération Seine-Eure dans le cadre du fonds de concours de droit commun.
DIT que les dépenses et les recettes résultant de cette opération seront imputées sur l’opération bâtiments communautaires.
DIT que Monsieur le Maire rendra compte de cette décision à la prochaine réunion du
Conseil municipal.
DIT que Monsieur le Directeur général des services de la Ville et Monsieur le Trésorier des Andelys sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250513-D25-052-AR
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025 x
DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Louviers dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ou sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé devant le Tribunal Administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 135 MAT: PES Par transmission en sous-
préfecture 44 dns
Le: 13 MAI 2025
Par affichage, le
13 MAI 2025
©
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250513-D25-052-AR
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025