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Déliberation - 54 2021 Contrat maintenance preventive systeme alarme incendie vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Déliberation - 54 2021 Contrat maintenance preventive systeme alarme incendie vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2021
Affiché
le
ID
: 060-216006619-20210916-2021_54-CC
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erneurl
DECISION
DU
MAIRE
N°54/2021
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L
2122-22
alaffe
…
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
er
&
: 03.44.25.09.08
Fax
: 03.44.25.39.02
CONTRAT
POUR
LA
MAINTENANCE
PRÉVENTIVE
DES
SYSTEMES
D’ALARME
INCENDIE
Croix
de
Guerre
39-45
Remise
le
11
Novembre
1948
À
la
Commune
de
Verneuil-en-Halatte
Le
Maire
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
et
pour
la durée
de
son
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s’imposent
à l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
à l’article
susvisé
et
notamment
le
4*
alinéa,
DECIDE
:
Article
1
—
De
conclure
avec
l'Entreprise
DCI
Incendie
sis
4
rue
Androuet
du
Cerceau
60550
Verneuil-en-
Halatte
un
contrat
pour
la
maintenance
préventive
annuelle
des
systèmes
d’alarme
incendie
dans
les
différents
bâtiments
communaux.
Article
2
—
La
durée
du
contrat
est
consentie
pour
une
période
de
1
an
à
compter
de
sa
date
de
signature,
renouvelable
une
fois.
Le
nombre
de
visite
annuelle
est
fixé
à 1.
Article
3 — Le
montant
du
contrat
est de
800,00€
HT.
La
dépense
sera imputée
au
611.
Article
4
—
Le
règlement
s’effectuera
par
mandat
administratif.
Les
délais
de
paiement
sont
fixés
au
décret
n°2008-1335
du
19
décembre
2008.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
de
Verneuil-en-
Halatte
sont
chargés
chacun
en
ce qui les
concerne
de l’exécution
de la présente
décision.
Article
6
—
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Sous-préfet
de
SENLIS
- Monsieur
le
Trésorier
de
la Ville
de
Verneuil-en-Halatte
- Les
Services
Municipaux
concernés
- l'Entreprise
DCI
Incendie
Article
7
—
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
ad
hoc,
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
8
—
En
cas
de
contestation
dans
le
délai
de
2
mois
après
accomplissement
de
la
première
des
deux
formalités
de
publication,
un
recouts
contentieux
pourra
être
porté
devant
le tribunal
administratif d'AMIENS.
Fait
à Verneuil-en-Halatte,
le
16
septembre
2021
La
Le
Maire
Philippe
KELLNER