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Ordre du Jour - Ordre du jour du 2026 06 29
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du 2026 06 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Le 4 avril 2025
La Réunion du Conseil Municipal aura lieu le
LUNDI 29 JUIN 2026
à 18H30 – Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil du 05 juin 2026
Délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire – Modification délibération N°20260321-02 du 21 mars 2026
Proposition de règlement amiable à la suite d’une erreur de marquage lors de l’exploitation forestière des usages de L’Échalusse
Forêt communale – Approbation du document d’aménagement forestier établi par l’Office National des Forêts
Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office National des Forêts pour recette issues des ventes de bois
Signature d’un protocole d’accord avec la société Boralex dans le cadre d’un projet agrivoltaïque
Désignation d’un représentant suppléant de la commune au sein de Cher ingénierie des Territoires (CIT) – Complément à la délibération N°20260321-08-7 du 21 mars 2026
Procédure « Bien sans Maître » - Incorporation du bien dans le domaine de la commune
Institution de la Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
Fixation des taux de la Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
Plans de financement SDE18
Participation aux frais de fonctionnement des écoles – Année scolaire 2025/2026
Dotation aux fournitures scolaires 2026/2027
Dotation achat jouets de Noël 2026
Motion pour le maintien de l’offre de proximité de la Française des Jeux sur la commune de Lunery
Personnel communal – Ratios d’avancement de grade
Personnel communal – Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs
Informations diverses
Questions diverses
Sylvain JOLY
Maire de Lunery Le 4 avril 2025
La Réunion du Conseil Municipal aura lieu le
LUNDI 29 JUIN 2026
à 18H30 – Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil du 05 juin 2026
Délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire – Modification délibération N°20260321-02 du 21 mars 2026
Proposition de règlement amiable à la suite d’une erreur de marquage lors de l’exploitation forestière des usages de L’Échalusse
Forêt communale – Approbation du document d’aménagement forestier établi par l’Office National des Forêts
Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office National des Forêts pour recette issues des ventes de bois
Signature d’un protocole d’accord avec la société Boralex dans le cadre d’un projet agrivoltaïque
Désignation d’un représentant suppléant de la commune au sein de Cher ingénierie des Territoires (CIT) – Complément à la délibération N°20260321-08-7 du 21 mars 2026
Procédure « Bien sans Maître » - Incorporation du bien dans le domaine de la commune
Institution de la Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
Fixation des taux de la Taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
Plans de financement SDE18
Participation aux frais de fonctionnement des écoles – Année scolaire 2025/2026
Dotation aux fournitures scolaires 2026/2027
Dotation achat jouets de Noël 2026
Motion pour le maintien de l’offre de proximité de la Française des Jeux sur la commune de Lunery
Personnel communal – Ratios d’avancement de grade
Personnel communal – Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs
Informations diverses
Questions diverses
Sylvain JOLY
Maire de Lunery Le 4 avril 2025
La Réunion du Conseil Municipal aura lieu le
LUNDI 29 JUIN 2026
à 18H30 – Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil du 05 juin 2026
Délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire – Modification délibération N°20260321-02 du 21 mars 2026
Proposition de règlement amiable à la suite d’une erreur de marquage lors de l’exploitation forestière des usages de L’Échalusse
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Dotation aux fournitures scolaires 2026/2027
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Personnel communal – Ratios d’avancement de grade
Personnel communal – Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs
Informations diverses
Questions diverses
Sylvain JOLY
Maire de Lunery