Procès Verbal - PV du 5 Juin 2026 valide par le conseil municipal du 29 Juin 2026

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Procès Verbal - PV du 5 Juin 2026 valide par le conseil municipal du 29 Juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Lunery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 Juin 2026 valide par le conseil municipal du 29 Juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, unery

CONSEIL MUNICIPAL DE LUNERY

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE N° 3 DU 5 JUIN 2026

Convocations envoyées le 1° Juin 2026

Date d’affichage le 1° Juin 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents en séance : 11

Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 3

Nombre de conseillers absents : 1

L’an deux mil vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 1° Juin 2026, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.

Présents :

M. LABED Patrick, M. HÉNAULT Bertrand, Adjoints

M. JOURDAIN Thierry, M. ESQUIVE Roland, Mme DI NARDO Pascale, M. BILLARD Philippe, M. LANOUE Dominique, Mme LADEIRA Gwenaëlle, M. LELIEVRE Laurent, Mme LAVILLE Estelle, Conseillers municipaux.

Membres Représentés :

Madame CHAMAILLARD Lucie a donné procuration à Monsieur LELIÈVRE Laurent Madame BOULASSIER Bénédicte a donné procuration à Monsieur LABED Patrick Madame MOKRZYCKI Patricia a donné procuration à Madame DI NARDO Pascale

Membres Absents :

Madame RADERSMA Maaïike

Secrétaire :

Monsieur HÉNAULT Bertrand

Le quorum ayant été atteint, les conseillers municipaux peuvent valablement délibérer sur les points

suivants inscrits à l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 Avril 2026

1 - Décisions du Maire

2 - Élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

- Informations diverses

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026

Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1. DÉCISIONS DU MAIRE

Délibération N° 20260605-01

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Conformément à l’article L.2112-22 du Code général des collectivités territoriale, le Maire rend compte au conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations consenties par l’assemblée délibérante (délibération N° 20260321-02 du 21 Mars 2026) :

1/4Numéro Date de

de la Objet Transmission Décision Préfecture

Renouvellement de l’ Adhésion à la Fondation du

2026-04 Fondation du Patrimoine — Année 2026 Patrimoine 30/04/2026

Cotisation de 200 euros Orléans (45)

Renouvellement de l’ Adhésion au CAUE

(Conseil d'Architecture d'Urbanisme et CAUE du Cher

2026-05 d'Environnement) — Année 2026 30/04/2026 Bourges (18)

Cotisation de 210 euros

Renouvellement contrat de maintenance

informatique.

Société ALIAS

2026-06 Contrat conclu pour une durée de 1 an du 30/04/2026 23 Avril 2025 au 23 Avril 2026. Fussy (18)

Montant annuel de 1 440,00 € HT.

Renouvellement Contrat de prestation de

conseils conclu pour une durée ferme de

24 mois à compter du 1° Mars 2026.

Cabinet Conseil

Coût de la prestation fixé à 600 euros HT | CommunesRurales

2026-07 | Par mois 13/05/2026

| | Le. Savigny-Le-Temple

Le prix fera l’objet d’une valorisation (77)

annuelle sur la base de l’indice Syntec

révisé, selon la formule suivante: P1 =

S1

POx =

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire, conformément à la délibération N° 20260321-02 du 21 Mars 2026.

2. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Délibération N° 20260605-02

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2026. |

Conformément aux dispositions du Code électoral, le conseil municipal est réuni ce jour afin de procéder à l'élection de ses délégués et de leurs suppléants appelés à constituer le collège électoral chargé de l'élection des sénateurs.

Monsieur le Maire précise que pour la commune de Lunery, trois délégués et trois suppléants doivent

être désignés.

Il indique également que le vote se déroule à bulletin secret.

Conformément aux dispositions réglementaires, le bureau électoral est présidé par le Maire et composé des deux conseillers municipaux les plus âgés présents et des deux conseillers municipaux les plus

jeunes présents.

2/4Sont ainsi appelés à siéger au bureau électoral :

+ Monsieur Thierry JOURDAIN ;

+ Monsieur Patrick LABED ;

+ Monsieur Laurent LELIÈVRE.

+ Madame Estelle LAVILLE ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une seule liste de candidats a été déposée dans les délais réglementaires.

Cette liste, intitulée « BIEN VIVRE DANS MA COMMUNE », est composée comme suit :

1. Monsieur Patrick LABED

2. Madame Pascale DI NARDO

3. Monsieur Bertrand HÉNAULT

4, Madame Patricia MOKRZYCKI

5. Monsieur Philippe BILLARD

6. Madame Bénédicte BOULASSIER

Monsieur le Maire invite alors le Conseil municipal à procéder au vote.

Les opérations de vote et de dépouillement sont réalisées sous le contrôle du bureau électoral.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers électeurs : 14

Nombre de votants (présents et représentés) :14

Nombre de bulletins pee :0

Nombre de bulletins nuls:

Nombre de suffrages ns : 14

Nombre de voix obtenues par la liste « BIEN VIVRE DANS MA COMMUNE » : 14

À l'issue du dépouillement, les résultats sont proclamés.

Le Conseil municipal,

Vu le Code électoral, notamment ses articles L.280 à L.293 et R.131 à R.148 ;

Vu le décret N° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 2026-0616 du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à élire par les conseils municipaux pour l’élection des membres du collège sénatorial ;

Vu la déclaration de candidature de la liste « BIEN VIVRE DANS MA COMMUNE » ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner ses délégués et suppléants appelés à composer le collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs ;

Considérant que le nombre de délégués et de suppléants à élire pour la commune est fixé à 3 délégués

et à 3 suppléants ;

Considérant les résultats du scrutin secret ;

Après avoir procédé aux opérations électorales prévues par les textes,

PROCLAME élus pour représenter la commune de Lunery au sein du collège électoral sénatorial : 1. Monsieur Patrick LABED

Madame Pascale DI NARDO

Monsieur Bertrand HÉNAULT

Madame Patricia MOKRZYCKI

Monsieur Philippe BILLARD

Madame Bénédicte BOULASSIER NE

E DD

PRÉCISE que, conformément à l’ordre de présentation de la liste, les candidats sont proclamés élus, les

trois premiers en qualité de délégués et les trois suivants en qualité de délégués suppléants ;

PREND ACTE des résultats du scrutin tels que consignés au procès-verbal des opérations électorales.

3/4INFORMATIONS DIVERSES :

Travaux sur le pont du Cher

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il a appris le 29 mai dernier, le prochain lancement des travaux de réhabilitation de la structure du pont du Cher.

Selon les informations communiquées à ce jour, les travaux devraient débuter au mois d'août, période durant laquelle le niveau du Cher est généralement le plus bas, ce qui Reis les interventions sur l'ouvrage.

La durée prévisionnelle du chantier est estimée à environ trois mois.

Monsieur le Maire indique également qu'à ce stade, les travaux devraient pouvoir être réalisés sans interruption de la circulation, ce qui constitue une excellente nouvelle pour les habitants, les usagers et les acteurs économiques du territoire.

Il précise toutefois que des informations plus détaillées sur l'organisation du chantier et ses éventuelles incidences seront communiquées dès qu'elles seront connues.

Travaux de voirie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'entreprise COLAS interviendra les 11 et 12 juin prochains pour réaliser des travaux de réfection des accotements en sortie de Lunery, en direction de Châteauneuf-sur-Cher, sur la section comprise entre le château d'eau et la carrière. À cette occasion, des travaux de réfection de la chaussée seront également réalisés au niveau du carrefour formé par l'avenue du Docteur Témoin, la rue Louis Guillet, la rue Frédéric Joliot-Curie et le chemin de Champroy.

Afin de permettre le bon déroulement du chantier et de maintenir la circulation dans le secteur, une

déviation sera mise en place par la rue René Mariat. À titre exceptionnel et pour la durée des travaux, le sens interdit actuellement en vigueur dans cette voie sera temporairement abrogé, permettant aïnsi une circulation à double sens.

Monsieur le Maire précise qu'un arrêté de circulation sera pris en conséquence et que les riverains ainsi que les usagers seront informés des modalités pratiques de circulation avant le début des travaux.

QUESTIONS DIVERSES :

NÉANT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h25

Sylvain JOLY Bertrand HÉNAULT

Maire de Lunery Secrétaire de séance

Approuvé par le conseil municipal du 29 Juin 2026

Publication sur le site internet de la commune lunery.fr le 3 Juillet 2026

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