Procès Verbal - 1658997162 PV CM 20062022

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Procès Verbal - 1658997162 PV CM 20062022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Margon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1658997162 PV CM 20062022)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Transports,

Eure-et-Loir

Commune d’ARCISSES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2022

Date de transmission de la convocation 14 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt du mois de juin, le Conseil Municipal d’ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19h30, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d’ARCISSES.

Nom Prénom Fonction Membres présents

Membres

absents

excusés

Procuration à :

COURPOTIN Stéphane Maire d’ARCISSES et Maire délégué de Margon X

TRIVERIO Valérie 1er adjoint X

BOTINEAU William 2ème adjoint X

VEDIE Edwige 3ème adjoint X William BOTINEAU

ENEAULT Hervé 4ème adjoint X

GAUTHIER Nicole 5ème adjoint X

CARLIER Thierry 6ème adjoint X

RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal X

VAUDRON Francis Maire délégué Coudreceau X

BOBAULT Bruno Conseiller Municipal X

LETANG Didier Conseiller Municipal X

DENORMANDIE Christelle Conseillère Municipale X

DEHARBE James Conseiller Municipal X

DREUX Hervé Conseiller Municipal X

CHERON Sylvie Conseillère Municipale X

DE KONINCK Francis Maire délégué Brunelles X

JOLY Jimmy Conseiller Municipal X

LE BAIL Nadège Conseillère Municipale X Stéphane COURPOTIN DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X

HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale X

VAUDRON Aline Conseillère Municipale X Nicole GAUTHIER

HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X

BARBAZ Marie Conseillère Municipale X

Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.

Nicole GAUTHIER a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. MAPA acquisition tracteur et son équipement - Attribution du marché 2. Décision modificative budgétaire

3. Loyer logement 3 rue des Tuiliers Coudreceau

4. Loyer local 1 impasse de la Lagune Coudreceau

5. Tarif lots lotissement Cour Jouvet Margon

6. Modification délibération vente lots lotissement de la Maçonnerie Margon 7. Présentation de la charte communale de l'environnement

8. Organisation « Journée nettoyage de la nature »

9. Modification des statuts Energie 28

10. Proposition de la commission Energie

11. Point sur les travaux

12. Lancement consultation pour les travaux rue St Martin à Brunelles Tranche 2 13. Rapport des délégué(es) aux différentes structures intercommunales

14. Rapport des commissions communales

15. Modification grille RIFSEEP

16. Modification du tableau des emplois

17. Délibération autorisant le recours à l'intérim

18. Questions diverses

MAPA ACQUISITION TRACTEUR ET SON EQUIPEMENT - ATTRIBUTION DU MARCHE (Délibération 1-20/06/2022)

Stéphane COURPOTIN rappelle qu’une consultation a été lancée le 7 avril 2022 pour l’acquisition d’un tracteur et son équipement.

Trois offres ont été déposées :

- JP France

- SOCAGRI SAS

- GUILLERY MOTOCULTURE

Après analyse des offres, Stéphane COURPOTIN propose de retenir l’offre SOCAGRI pour un

montant 81 300 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De retenir la proposition ci-dessus exposée ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (Délibération 2-20/06/2022)

Stéphane COURPOTIN annonce qu’en raison de la baisse des dotations attribuées par l’Etat et de subventions d’investissement non attribuées ou minorées, il convient de reporter certains investissements et de modifier le budget principal de la commune.

Par ailleurs, il informe le Conseil Municipal que les crédits inscrits à l’opération 30 du budget eau Coudreceau sont insuffisants et qu’il y a lieu de modifier les crédits budgétaires.

- BUDGET EAU COUDRECEAU – DM 1-2022 :

Motif Compte Opération Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Construction réserve 213 1 652 € -

2 regards rue de la poterie 2315 30 2 832 €

Erreur d'imputation compte 2315 21758 30 1 180 € -

- € - € - € - € TOTAL

Imputation budgétaire Fonctionnement Investissement

- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – DM 2- 2022 :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, adopte les décisions modificatives telles qu’exposées ci- dessus.

LOYER LOGEMENT 3 RUE DES TUILIERS COUDRECEAU (Délibération 3-20/06/2022)

Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal que le loyer du logement situé 3 rue des Tuiliers à Coudreceau est fixé à 415,10 € pour une habitation de 102 m2 composée d’une cuisine avec cuisine aménagée, de 3 chambres et d’un grand pallier, de 2 salles de bain et d’un WC en rez-de- chaussée, chauffage central gaz avec garage et cour privative.

Motif Compte Opération Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Virement de la section d'investissement 23 - 40 745 €

Titre annulé sur exercice antérieur 673 300 €

Minoration dotation de solidarité rurale 74121 - 29 165 €

Minoration dotation nationale de

péréquation 74127 - 11 280 €

Solde honoraire MAM Le Dorlot 978,90€ 2031 122 979 €

Travaux Avenue des Prés 2152 53 1 €

Report sur 2023 Réfection Avenue de l'Arcisse 2111 90 - 6 728 €

Acquisition de terrain pour réserve foncière 2111 52 2 418 €

Report sur 2023 installation électrique église

de Coudreceau 21318 62 - 16 033 €

Report sur 2023 réfection porte église

Coudreceau 21318 62 - 5 820 €

Report sur 2023 éclairage mise en valeur des

lavoirs 21318 156 - 2 000 €

Report sur 2023 réfection de la chausée

impasse des Mésanges 2151 132 - 40 601 €

Report sur 2023 réfection chemin de

randonnée Argenterie 2151 167 - 12 549 €

Report sur 2023 piste cyclable av de Paris 2152 38 - 14 000 €

DETR réfection toiture Brunelles 1321 70 15 412 €

DSIL 2022 Restaurant scolaire 1321 22 - 40 000 €

DSIL 2022 Cabinet infirmier 1321 162 - 29 000 €

Virement de la section fonctionnement 21 - 40 745 €

40 445 € - 40 445 € - 94 333 € - 94 333 € - TOTAL

Imputation budgétaire Fonctionnement Investissement

Ce logement est en cours de relocation, il est actuellement vacant.

Au regard des tarifs pratiqués pour ce type de logement sur la commune d’Arcisses que l’on peut situer au minimum à 620 €, le montant du loyer semble manifestement sous-évalué.

Stéphane COURPOTIN précise qu’un propriétaire peut, lors du changement de locataire, procéder à une augmentation du loyer si celle-ci ne dépasse pas la moitié de la différence entre le loyer actuel et le loyer de référence.

Stéphane COURPOTIN propose de porter le loyer à 515 € mensuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte cette proposition ;

- Fixe le loyer à 515 € mensuel.

LOYER LOCAL 1 IMPASSE DE LA LAGUNE COUDRECEAU (Délibération 4-20/06/2022)

A la demande de Stéphane COURPOTIN, Marie BARBAZ sort de la salle et ne participe ni au débat et ni vote concernant ce point de l’ordre du jour.

Stéphane COURPOTIN explique à l’assemblée délibérante que la micro-brasserie LA BAZ loue actuellement une partie du hangar communal situé 1, impasse de la Lagune à Coudreceau pour y exercer une activité de brasseur mais que cette entreprise souhaite étendre son activité et louer la 2ème partie de ce bâtiment, actuellement occupée par les services techniques.

Stéphane COURPOTIN précise qu’il est important de maintenir cette activité dans la commune et il propose de donner une suite favorable à cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition telle qu’exposée ci-dessus ;

- Décide de fixer le loyer pour l’ensemble du bâtiment à 600 € mensuel ; - Donne tous pouvoirs au maire ou son représentant pour signer le bail à intervenir en l’étude Actaperche à Nogent-le-Rotrou.

TARIF LOTS LOTISSEMENT COUR JOUVET MARGON (Délibération 5-20/06/2022)

Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal qu’un acquéreur est intéressé par 4 lots au lotissement de la Cour Jouvet, les lots 2, 3, 4 et 18, qu’il se propose d’acheter au prix de 25 000 € TTC chacun soit 20 833 € HT, soit :

N° DU LOT SURFACE PRIX ACTUELS PROPOSITION Différence

HT HT HT

2 472 24 900 € 20 833 € - 4 067 €

3 473 24 900 € 20 833 € - 4 067 €

4 439 24 000 € 20 833 € - 3 167 €

18 401 23 100 € 20 833 € - 2 267 €

TOTAL

96 900 €

83 332 €

- 13 568 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition sous réserve d’un avis favorable du service des domaines.

MODIFICATION DELIBERATION VENTE LOTS LOTISSEMENT DE LA MAÇONNERIE MARGON (Délibération 6-20/06/2022)

Stéphane COURPOTIN expose que le cabinet HERMAND a procédé au bornage définitif du lotissement de « La Maçonnerie ». Celui-ci fait apparaitre quelques écarts de surface des lots avec le bornage provisoire. Il convient donc de mettre en adéquation les surfaces figurant sur la délibération du 6 avril dernier (17-06/04/2022), autorisant la vente des 17 lots du lotissement, et le bornage définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Dit que le prix des lots reste celui fixé dans la délibération susvisée ; - Donne tous pouvoirs au Maire ou son représentant pour signer les actes de vente à intervenir en l’étude Actaperche à Nogent-le Rotrou concernant cette opération ; - Dit que le tableau ci-dessous vient remplacer celui figurant sur la délibération 17- 06/04/2022 :

N° DE LOT Bornage

provisoire

Bornage

définitif

PRIX HT

Surface en m2

LOT 1 636 635 31 755 €

LOT 2 594 594 29 658 €

LOT 3 396 396 19 772 €

LOT 4 549 550 27 411 €

LOT 5 456 457 22 768 €

LOT 6 528 528 26 363 €

LOT 7 586 587 29 258 €

LOT 8 527 528 26 313 €

LOT 9 486 486 24 266 €

LOT 10 526 525 26 263 €

LOT 11 524 524 26 163 €

LOT 12 552 553 27 561 €

LOT 13 528 529 26 363 €

LOT 14 434 435 21 669 €

LOT 15 581 581 29 009 €

LOT 16 628 627 31 356 €

LOT 17 521 522 26 013 €

PRESENTATION DE LA CHARTE COMMUNALE DE L'ENVIRONNEMENT (Délibération 7-20/06/2022)

Marie BARBAZ présente le projet de charte communale de l’environnement tel qu’il ressort du travail de la commission Environnement :

« Charte d’engagement pour la transition écologique :

La commune d’Arcisses s’engage à participer activement à la transition écologique sur le territoire du Perche.

Pour cela, elle s’engage à poursuivre et mettre en place diverses actions en faveur de l'environnement.

Nos engagements :

1. Favoriser une agriculture et une alimentation saines

2. Encourager la réduction et le tri des déchets

3. Faire des économies d'énergie

4. Développer les énergies renouvelables

5. Préserver la biodiversité

6. Préserver notre eau

7. Faciliter les modes de transport moins polluants

1- Favoriser une agriculture et une alimentation saines

- Du local et du bio à la cantine, avec l'accompagnement de MIL Perche et du PNR et tout en maitrisant les coûts :

- Augmenter la part de produits locaux

- Intégrer davantage de produits bio et locaux

- Travailler les protéines végétales

- Faciliter l'accès aux produits locaux pour les Arcissois

- Continuer à soutenir le Petit Marché de Margon

- S'impliquer dans le Projet Alimentaire de Territoire (PAT) du Parc du Perche - Favoriser la conversion des exploitations agricoles à des pratiques agricoles vertueuses

- Inciter les habitants à s'investir dans les jardins familiaux ou partagés.

2- Encourager la réduction et le tri des déchets

- Limiter le recours au jetable dans les services municipaux, lors des manifestations (fêtes de village, brocantes, événements sportifs...), dans les cantines.

- Sensibiliser :

- Organisation de journées de sensibilisation (ramassage des déchets...) - Sensibilisation lors de la Foire aux Arbres

- Inciter au compostage :

- Equiper les cantines et les cimetières

- Sensibiliser les habitants

- Lutter contre le gaspillage alimentaire en évaluant le gaspillage dans les cantines et le diminuer avec la collaboration de MIL Perche

- Favoriser le tri

- Informer sur les consignes de tri et améliorer les moyens de faire le tri.

3- Favoriser les économies d'énergies

- Limiter l'impact de l'éclairage public :

- Avoir un éclairage public raisonné, qui conserve des périodes de non éclairage pour le respect de la faune et flore.

- Améliorer la qualité environnementale des bâtiments publics :

- Intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics - Pour les nouvelles constructions, aller vers des bâtiments passifs

- Sensibilisation aux "petits gestes" dans les services municipaux et auprès des habitants

- Faire des économies d'énergie dans les bâtiments communaux existants en installant des programmateurs de chauffage

4- Développer les énergies renouvelables

- Lancer des projets de production d'énergies sur la commune

- Insérer des critères environnementaux dans le choix des fournisseurs d'énergie

- Favoriser les énergies renouvelables dans les bâtiments publics.

5- Economiser l'eau et améliorer la qualité de l'eau

- Economiser l'eau dans les services municipaux :

- Poursuivre la récupération d'eau pour l'arrosage des espaces verts et autres usages

- Aider les Arcissois à économiser l'eau en incitant à l'installation de récupérateurs d'eau

- Améliorer la qualité de l’eau :

- Poursuivre les démarches de réduction/ suppression des pesticides par les services communaux (cimetières)

- Inciter les habitants à ne plus utiliser de pesticides sur leur terrain - Favoriser une agriculture qui n'utilise pas d'engrais azotés

- Trouver une solution pour la qualité de l'eau de Coudreceau

6- Préserver la biodiversité

- Préserver la faune et la flore :

- Préserver et développer des espaces protégés (réserve, plan d'eau...) - Favoriser la préservation et la restauration de haies

- Eco pâturage :

- Développer l'éco pâturage pour limiter les tontes

7- Favoriser les moyens de transport moins polluants

- Le vélo, la marche :

- Développer les liaisons à vélo ou à pieds sur la commune

- Véhicule électrique et covoiturage :

- Poursuivre le développement des bornes pour les véhicules électriques - Faciliter le covoiturage. »

Philippe RUHLMANN regrette qu’aucun chapitre n’ait été ajouté concernant l’implantation d’éoliennes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la charte de l’environnement de la commune d’Arcisses telle qu’exposée ci-dessus.

ORGANISATION « JOURNEE NETTOYAGE DE LA NATURE »

Bruno BOBAULT présente l’organisation de la journée « Nettoyons la nature » que la commission environnement a décidé d’organiser.

Il propose l’achat de pinces pour aider à la collecte des déchets.

Le circuit et la date de l’opération seront fixés lors d’une prochaine réunion de la commission environnement.

MODIFICATION DES STATUTS ENERGIE 28

1. PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS D’ENERGIE EURE-ET-LOIR (Délibération 8-20/06/2022)

Stéphane COURPOTIN expose au Conseil Municipal que le Comité Syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification des statuts du syndicat.

En l’état, cette modification porte notamment sur les contours des compétences et activités exercées, sur de nouvelles modalités d’accès aux compétences optionnelles pour certains EPCI et revient enfin sur quelques aspects relatifs au fonctionnement du syndicat.

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités territoriales, il revient à présent au Conseil Municipal de se prononcer par délibération sur cette question.

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de modification des statuts du syndicat ENERGIE Eure-et-Loir.

2. PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE D’INTERVENTION D’ENERGIE EURE-ET-LOIR (Délibération 9-20/06/2022)

Stéphane COURPOTIN expose au Conseil Municipal que le Comité Syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification du périmètre d’intervention du syndicat.

En l’état, il s’avère en effet que la communauté de communes du Bonnevalais et la communauté de communes Cœur de Beauce ont toutes deux sollicité leur adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques.

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités territoriales, il revient à présent au Conseil Municipal de se prononcer par délibération sur cette question.

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve les demandes d’adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques formulées par les communautés de communes du Bonnevalais et Cœur de Beauce auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir.

- Approuve dans ces conditions le projet de modification du périmètre d’intervention d’ENERGIE Eure-et-Loir.

PROPOSITION DE LA COMMISSION ENERGIE

1. AMPLITUDE D’ALLUMAGE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Hervé ENEAULT présente l’amplitude horaire du fonctionnement actuel de l’éclairage public sur les différents secteurs de la commune.

Il précise que le syndicat ENERGIE 28 alerte sur la nécessité d’une meilleure maitrise de nos dépenses d’énergie en régulant le temps de fonctionnement de l’éclairage public.

Hervé ENEAULT propose de diminuer le temps de fonctionnement de l’éclairage public sur différents axes en différenciant les axes principaux des axes secondaires.

Après un large débat, le Conseil Municipal reporte la décision en attendant que la commission Energie travaille sur une nouvelle proposition.

ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT DES LAMPES ENERGIVORES (Délibération 10-20/06/2022)

Par ailleurs Hervé ENEAULT explique que le syndicat ENERGIE 28 a réalisé un état des lieux des éclairages énergivores de notre territoire. Plusieurs points ou rues ont été identifiés comme ne disposant pas de lampes à technologie LED :

- Coût de l’investissement : 21 280 €

40% de cette dépense pourrait être financée par le syndicat ENERGIE 28, il resterait à charge pour la commune la somme de 12 768 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la proposition de changement des lampes énergivores telle qu’exposée ci-dessus.

POINT SUR LES TRAVAUX

- LOTISSEMENT DE LA MAÇONNERIE

Stéphane COURPOTIN annonce la pré-réception des travaux du lotissement de La Maçonnerie qui a eu lieu le 14 juin dernier. Il signale par ailleurs que le bureau d’études chargé des études de sol (G1) a remis les rapports qui seront transmis aux futurs acquéreurs.

- REFECTION CHATEAU D’EAU

Francis VAUDRON signale que le chantier prend du retard, les peintures des extérieurs et l’isolation sont terminées mais les menuiseries restent à poser.

- RESTAURANT SCOLAIRE

Stéphane COURPOTIN fait part de l’ouverture du chantier le 11 juillet prochain ; les travaux débuteront par la démolition de l’ancien atelier des services techniques, pour enchainer par la réalisation des fondations, etc....

Il indique que LINEA BOIS, titulaire du lot « OSSATURE BOIS – CHARPENTE – COUVERTURE - BARDAGE BOIS », demande à la collectivité de se prononcer sur le choix du bardage. Deux options s’offrent à la commune quant aux tuiles de bois formant le bardage du futur bâtiment :

1. Bardeau scié en mélèze : option inclus dans le marché ;

2. Bardeau fendu en mélèze : plus-value chiffrée à 5 771,16 € HT.

Philippe RUHLMANN explique que le choix doit se porter sur la deuxième option pour une question de pérennité du matériau.

Il va être demandé un avenant à la maitrise d’œuvre pour valider cette plus-value.

D’autre part, Stéphane COURPOTIN signale que le travail avec MIL perche et les cantines nourricières progresse et devrait se traduire par une modification de l’aménagement de la cuisine pour que la légumerie se retrouve à l’entrée de la cuisine et non en fond comme actuellement. Cela permettra de réceptionner et de nettoyer à l’entrée du restaurant scolaire les produits souillés ou terreux dès l’entrée dans la cuisine.

LANCEMENT CONSULTATION POUR LES TRAVAUX RUE ST MARTIN A BRUNELLES TRANCHE 2 (Délibération 11-20/06/2022)

Stéphane COURPOTIN présente le projet de dossier de consultation des entreprises pour la réalisation de la tranche 2 des travaux de restructuration du réseau d’eaux pluviales de la rue Saint Martin à Brunelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide le lancement du projet ;

- Donne tous pouvoirs au Maire ou son représentant pour lancer la consultation sous forme d’un Marché à Procédure Adaptée.

RAPPORT DES DELEGUE(ES) AUX DIFFERENTES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Ce point ne fait l’objet d’aucune intervention.

RAPPORT DES COMMISSIONS COMMUNALES

- CCAS

William BOTINEAU fait le point sur le prochain voyage organisé par le CCAS, ouvert aux administré(es) de 70 ans et plus, il aura lieu les 24 juin pour les personnes de Brunelles et Coudreceau et le 7 juillet prochain pour les personnes de Margon.

- COMMISSION COMMUNICATION

Thierry CARLIER annonce que le bulletin communal est finalisé, la maquette a été transmise à l’imprimeur, la distribution pourrait se faire début juillet.

Philippe RUHLMANN émet quelques remarques quant à cette date de distribution qu’il trouve tardive, qui ne correspond pas à la date initialement prévue et qui rend caduque une partie des informations concernant les festivités de la période estivale. Il regrette également le manque de communication sur le concert donné le 19 juin dernier sur les bords de « La Cloche ».

MODIFICATION GRILLE RIFSEEP

Ce point est reporté à un prochain Conseil Municipal.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

1. CREATION DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2Eme CLASSE (1 TC et 1 TNC 17,5/35ème) (Délibération 12-20/06/2022)

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Stéphane COURPOTIN informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée la création de deux emplois :

- 1 à temps complet ;

- 1 à temps non complet 17,5/35ème

à compter du 1er juillet 2022, pour assurer les missions d’agent polyvalent des services techniques.

Ces emplois seront pourvus par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique principal 2ème classe.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Stéphane COURPOTIN est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

2. COMPLEMENT A LA DELIBERATION CREATION POSTES AU SERVICE ADMINISTRATIF (Délibération 13-20/06/2022)

Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal que suite à la réception des candidatures concernant l’offre d’emploi d’adjoint à la direction des services, il convient de compléter la délibération prise le sous le numéro 8-18/11/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie la délibération ci-dessus visée en apportant le complément suivant :

- Cet emploi pourra également être occupé de manière permanente par un contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8-2 du code général de la fonction publique, qui dit que les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur des emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.

Le contrat à intervenir sur le fondement de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra être conclu pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

Les candidats contractuels devront alors justifier d’un niveau d’étude BAC+3 ou équivalent et d’une expérience professionnelle en management dans la fonction publique.

- La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, en se basant sur la grille indiciaire des attachés territoriaux.

- La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle et/ou des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

- Le Maire est autorisé à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer les contrats de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus et à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,

L’ensemble des autres termes restent inchangés.

- DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS A L'INTERIM (Délibération 14-20/06/2022)

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans fonction publique territoriale et notamment son article 21,

Vu la demande de la collectivité sollicitant la mise à disposition de personnel par le Centre de Gestion pour exercer les missions d’agent polyvalent des services administratifs, d’agent polyvalent des services techniques ou du service scolaire-périscolaire, restauration scolaire.

Le Maire, rappelle à l’assemblée que l’article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le Code du travail pour autoriser les administrations de l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas.

Le recours à une entreprise de travail temporaire doit être exceptionnel et ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement un emploi. En effet, ce recours vise à satisfaire un besoin non durable et ne doit pas remettre en cause le principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires.

L’intérim ne peut que constituer une solution ponctuelle et doit être motivé par des nécessités liées à la continuité du service public.

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ouvre la possibilité aux collectivités territoriales et aux établissements locaux de recourir à des entreprises de travail temporaire lorsque le Centre de Gestion n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement et uniquement dans les cas limitativement prévus à l’article L. 1251-60 du Code du travail :

1. Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un congé parental ou de présence parentale, d’un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d’une réserve opérationnelle sanitaire, civile ou autre, ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux,

2. Vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,

3. Accroissement temporaire d’activité

4. Besoin occasionnel ou saisonnier

Ainsi, les collectivités territoriales ont l’obligation de solliciter en premier lieu le Centre de gestion dans le cadre de l’article L.452-44 du code général de la fonction publique qu’elles soient ou non affiliées obligatoirement, avant de faire appel à une entreprise de travail temporaire.

La situation du salarié intérimaire auprès d’une personne morale de droit public est prévue par l’article L. 1251-61 du Code du travail précise la situation du salarié. Il est alors soumis aux règles d’organisation et de fonctionnement du service où ils servent et aux obligations s’imposant à tout agent public. Ils bénéficient de la protection fonctionnelle. Il ne peut leur être confié de fonctions susceptibles de les exposer aux sanctions prévues aux articles 432-12 et 432-13 du Code pénal, c’est- à-dire aux sanctions relatives à la prise illégale d’intérêts.

Considérant que la collectivité souhaite pouvoir faire face à la continuité de service en cas d’absence d’un agent titulaire, stagiaire ou contractuel.

Considérant que le Centre de Gestion d’Eure et loir sera sollicité en premier lieu pour pourvoir le poste vacant pour l’un des motifs précédemment exposés.

Considérant que si le besoin de la collectivité ne peut pas être satisfait par le Centre de Gestion d’Eure et loir,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer des contrats de mise à disposition avec une entreprise de travail temporaire pour effectuer les missions nécessaires à la continuité de service.

QUESTIONS DIVERSES

Francis DE KONINCK signale qu’une entreprise de Brunelles a été contacté par une personne se déclarant missionnée par la Mairie d’Arcisses pour l’insertion d’un encart publicitaire.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le lundi 20 juillet 2022 à 19H30 La séance est levée à 22 h10

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2022 :

1. MAPA ACQUISITION TRACTEUR ET SON EQUIPEMENT - ATTRIBUTION DU MARCHE (Délibération 1-20/06/2022)

2. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (Délibération 2-20/06/2022)

3. LOYER LOGEMENT 3 RUE DES TUILIERS COUDRECEAU (Délibération 3-20/06/2022)

4. LOYER LOCAL 1 IMPASSE DE LA LAGUNE COUDRECEAU (Délibération 4-20/06/2022)

5. TARIF LOTS LOTISSEMENT COUR JOUVET MARGON (Délibération 5-20/06/2022)

6. MODIFICATION DELIBERATION VENTE LOTS LOTISSEMENT DE LA MAÇONNERIE MARGON (Délibération 6-20/06/2022)

7. PRESENTATION DE LA CHARTE COMMUNALE DE L'ENVIRONNEMENT (Délibération 7-20/06/2022)

8. PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS D’ENERGIE EURE-ET-LOIR (Délibération 8-20/06/2022)

9. PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE D’INTERVENTION D’ENERGIE EURE-ET-LOIR (Délibération 9-20/06/2022)

10. ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT DES LAMPES ENERGIVORES (Délibération 10-20/06/2022)

11. LANCEMENT CONSULTATION POUR LES TRAVAUX RUE ST MARTIN A BRUNELLES TRANCHE 2 (Délibération 11-20/06/2022)

12. CREATION DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2Eme CLASSE (1 TC et 1 TNC 17,5/35ème) (Délibération 12-20/06/2022)

13. COMPLEMENT A LA DELIBERATION CREATION POSTES AU SERVICE ADMINISTRATIF (Délibération 13-20/06/2022)

14. DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS A L'INTERIM (Délibération 14-20/06/2022)

Nom Prénom Membres présents

Membres

absents

excusés

Procuration à : Signature

COURPOTIN Stéphane X

TRIVERIO Valérie X

BOTINEAU William X

VEDIE Edwige X William BOTINEAU

ENEAULT Hervé X

GAUTHIER Nicole X

CARLIER Thierry X

RUHLMANN Philippe X

VAUDRON Francis X

BOBAULT Bruno X

LETANG Didier X

DENORMANDIE

Christelle X

DEHARBE James X

DREUX Hervé X

CHERON Sylvie X

DE KONINCK Francis X

JOLY Jimmy X

LE BAIL Nadège X Stéphane COURPOTIN

DAVEAU Angélique X

HOCHEDÉ Véronique X

VAUDRON Aline X Nicole GAUTHIER

HAYE GANET Mégane X

BARBAZ Marie X