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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1745482040 pv cm 11032025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Eure-et-Loir
Commune d’ARCISSES
[ CONSEIL MUNICIPAL |
L PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 MARS 2025 |
Date de transmission de la convocation : 5 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de mars, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19h30, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.
z : Membres Membres Nom Prénom Fonction , absents Procuration à : présents 4 excuses
, Maire d'ARCISSES et Maire COURPOTIN Stéphane délégué de Margon x
TRIVERIO Valérie 1er adjoint X
BOTINEAU William 2ème adjoint X Pouvoir à Nadège LE BAIL
VEDIE Edwige 3ème adjoint X
ENEAULT Hervé 4ème adjoint X Pouvoir à Jimmy JOLY
GAUTHIER Nicole 5ème adjoint X
| 6ème adjoint
CARÉERNREM Maire délégué de Brunelles X
RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal X
VAUDRON Francis Maire délégué Coudreceau X
BOBAULT Bruno Conseiller Municipal X
LETANG Didier Conseiller Municipal X
DREUX Hervé Conseiller Municipal X
CHERON Sylvie Conseillère Municipale X
DE KONINCK Francis Conseiller Municipal x Pouvoir à Angélique DAVEAU
JOLY Jimmy Conseiller Municipal X
LE BAIL Nadège Conseillère Municipale X
DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X
HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale X
VAUDRON Aline Conseillère Municipale X
HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X
BARBAZ Marie Conseillère Municipale X
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.
Secrétaire de séance : Aline VAUDRON
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV du précédent Conseil Municipal
Avenant à la convention relative à l'intervention d'un Agent Chargé d'une Fonction d'inspection {ACFI)
Classement rues dans le domaine public
Création de poste
Désignation délégué{es) apostille
Questions diverses
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—
om» wo
APPROBATION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Stéphane COURPOTIN propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du précédent Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 5 février 2025. AVENANT À LA CONVENTION D'ADHÉSION À LA CONVENTION RELATIVE À L'INTERVENTION D'UN AGENT CHARGÉ D'UNE FONCTION D'INSPECTION [ACFI) MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION D'EURE-ET-LOIR (délibération n° 1-11/03/2025)
Le Maire expose :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Le Maire rappelle que par délibération n° 12-31/07/2019 en date du 31 juillet 2019, le Conseil
Municipal a approuvé l'adhésion de la collectivité à la convention relative à l'intervention d'un Agent Chargé d'une Fonction d'inspection [ACFI) mise en œuvre par le Centre de gestion d'Eure- et-Loir, et a autorisé le Maire à signer ladite convention d'adhésion.
Cette convention a été conclue par l'ensemble des parties le 12 novembre 2019.
En date du 27 septembre 2024, le conseil d'administration du Cenire de gestion d'Eure-et-Loir a approuvé et adopté des modifications portant sur la convention ACFI, suite au bilan de 5 années d'expérience et tenant compte des évolutions réglementaires liées à la mission de l'ACFI.
Pour tenir compte de ces éléments, le Cenire de Gestion d'Eure-ei-Loir propose de conclure
l'avenant à la convention d'adhésion précédemment conclue avec la collectivité, tel qu'il est joint en annexe à la présente délibération.
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la collectivité d'accepter les termes de cet avenant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve les termes de l'avenant à la convention d'adhésion à l'intervention d'un Agent Chargé d'une Fonction d'inspection (ACFI) du Centre de Gestion d'Eure-et-Loir, tel qu'il est joint en annexe,
- Autorise le Maire à signer ledit avenant proposé par le Centre de Gestion d'Eure-elt-Loir.
CLASSEMENT RUES DANS LE DOMAINE PUBLIC
Valérie TRIVERIO explique au Conseil Municipal que plusieurs rues appartenant à la commune sont classées dans le domaine privé alors qu'elles devraient être classées dans le domaine public.
Il faut donc régulariser toutes les rues concernées, pour cela il suffit de faire Un courrier au géomètre du cadasire.
CRÉATION DE POSTE
Valérie TRIVERIO propose au Conseil Municipal de créer un poste d'adjoint technique territorial pour accroissement saisonnier d'activité à 35h hebdomadaire du 15 avril au 15 octobre 2025.
e CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT
SAISONNIER D'ACTIVITÉ (délibération n° 2-11/03/2025) Le Maire, rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
L'article L 332-23-2° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.
Considérant qu'en raison de la période estivale il y aurait lieu de créer un emploi pour face à un accroissement saisonnier d'activité pour la période allant du 15 avril au 15 octobre 2025.
Cet agent assurera les fonctions d'agent polyvalent des services techniques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- De créer, à compter du 15 avril 2025 jusqu'au 15 octobre 2025 un poste non permanent pour foire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur le grade d'Adijoint Technique Territorial de 35 heures par semaine,
-__ D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le fondement de l'article L 332-23-2° du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente délibération,
-__ De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d'un accroissement saisonnier d'activité comme suit :
La rémunération de cet agent est fixée sur la base de l'indice brut 367 et l'indice majoré 366 du 1: échelon correspondant au grade d'Adjoint technique territorial assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.
DESIGNATION DÉLÉGUÉ(ES) APOSTILLE
La loi n° 2019-22 du 23 mars 2019 a prévu le transfert au notaire de la compétence pour procéder à l'apostile ou la légalisation des documents publics.
Ces procédures d'authentification des signaiures des autorités publiques, désormais dématérialisées, permettent aux personnes et entreprises installées à l'étranger de produire les documents relatifs à leur activité (acte de naissance, extrait casier judiciaire, diplômes...).
- A compter du 1e mai 2025 en ce qui concerne les apostilles,
- Et à compter du 1e" septembre 2025 en ce qui concerne la légalisation.
La dématérialisation implique que le conseil supérieur du notariat constitue et gère dans la durée une base de données nationales des signatures, alimentée par les autorités publiques, dont les communes.
À ce litre, les signatures des officiers d'état-civil des communes devront être versées dans cette base.
Afin de procéder à l'alimentation de cette base via le portail sécurisé mis en place par le conseil supérieur du notariat, il convient donc que chaque commune désigne un ou plusieurs référents et en transmette les coordonnées au conseil supérieur du notariat. Ces référents :
-__ Seront les points de contact des organisations du notariat pour l'alimentation initiale de la base,
- _ Auront accès au portail pour y verser les signatures des élus habilités qui signent les actes publics susceptibles d'être produits à l'étranger,
-__ Seront les points de contact des organisations du notariat pour toute demande en cas d'acte public présenté à la légalisation ou l'apostille.
Stéphane COURPOTIN propose que les délégués apostille soient Le Maire et la 1ère adjointe
QUESTIONS DIVERSES
> Soirée discothèque pour les jeunes
Bruno BOBAULT informe que le pôle enfance-jeunesse va aider à l'organisation de la soirée discothèque pour les jeunes. Une réunion est prévue le 31 mars prochain.
> Chantier participatif pour les jeunes
Bruno BOBAULT informe le Conseil Municipal que le pôle enfance-jeunesse de la CDC du Perche recherche des communes qui accepteraient des chantiers participatifs pour les jeunes.
Le but de ces chantiers est d'impliquer les jeunes dans leur territoire, de leur apprendre à se prendre
en main et d'améliorer leur respect envers le matériel et les personnes.
Ces chantiers pourront être répartis par exemple sur plusieurs samedis après-midi, ils seront encadrés par un animateur.
Cela peut concerner des chantiers simples que les communes n'ont pas le temps de réaliser par exemple : petits travaux de peinture, nettoyage, entretien de chemins, espaces verts.
Si les jeunes sont assidus, ils seront récompensés par une sortie organisée par la Communauté de Communes avec transport et animateurs [ex : conceri).
Un contrat est signé avec le jeune.
Le pôle-enfance est intéressé par l'attractivité des activités situées autour de la mairie de Margon car elle attire beaucoup de jeunes.
Le financement des communes doit rester faible.
Le Conseil Municipal est d'accord sur le principe, il faut étudier avec le responsable des services techniques les chantiers que les jeunes pourraient réaliser sur la commune.
> BASEL
Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal que le syndicat de la Base de Loisirs de la Borde recherche des saisonniers pour la saison estivale 2025, il précise qu'il faut savoir nager.
Il informe également que le syndicat a donné son accord pour que les terrains de Beach- volley qui devaient se situer derrière la mairie d'Arcisses se fassent sur la Base de Loisirs.
> Chaufferie BIOMASSE COUDRECEAU
Jimmy JOLY s'interroge sur les subventions accordées pour l'installation d'une chaufferie biomasse à Coudreceau. Stéphane COURPOTIN précise que nous avons l'accord pour toutes les subventions demandées sauf l'ADEME qui donnera sa réponse à la fin des travaux. Stéphane COURPOTIN précise que le reste à charge de la commune devrait être de 20% soit 100 000 €.
> Comptage Maçonnerie
Sylvie CHERON demande si un comptage de voitures sera fait rue de la Maçonnerie. Stéphane COURPOTIN va solliciter le département.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 2 avril 2025
La séance est levée à 20h30
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU T1 MARS 2025
- AVENANT À LA CONVENTION D'ADHÉSION À LA CONVENTION RELATIVE À L'INTERVENTION D'UN AGENT CHARGÉ D'UNE FONCTION D'INSPECTION {ACFI} MISE EN ŒUVRE PAR LE CENTRE DE GESTION D'EURE-ET-LOIR (délibération n° 1-11/03/2025) à
- CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ (délibération n° 2-11/03/2025)
Président de séance : Stéphane COURPOITIN —Maire. € f h
La secrétaire de séance : Aline VAUDRON