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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1690801679 pv cm 150623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Eure-et-Loir
Commune d’ARCISSES
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUIN 2023
Date de transmission de la convocation 9 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quinze du mois de juin, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19 h 30, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.
: : Membres Membres Nom Prénom Fonction ’ absents Procuration à :
présents :
excuses
a Maire d'ARCISSES et Maire COURPOTIN Stéphane délégué de Margon X
TRIVERIO Valérie 1er adjointe X
BOTINEAU Wiliarn 2ème adjoint x Edwige VEDIE
VEDIE Edwige 3ème adjointe X
ENEAULT Hervé 4ème gdjoint X
GAUTHIER Nicole 5ème adjointe X
CARLIER Thierry éme adjoint X
RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal X
VAUDRON Francis Maire déléqué Coudreceau X
BOBAULT Bruno Conseiller Municipal X
LETANG Didier Conseiller Municipal X
DENORMANDIE Christelle | Conseillère Municipale X
DEHARBE James Conseiller Municipal X Stéphane COURPOTIN
DREUX Hervé Conseiller Municipal X
CHERON Sylvie Conseillère Municipale X
DE KONINCXK Francis Maire délégué Brunelles X
JOLY Jimmy Conseiller Municipal X Hervé ENEAULT
LE BAIL Nadège Conseillère Municipale X
DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X
HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale X
VAUDRON Aline Conseillère Municipale X Nicole GAUTHIER
HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X
BARBAZ Marie Conseillère Municipale X
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte. Edwige VEDIE a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV du précédent Conseil Municipal
Avenanis restaurant scolaire Décisions modificaltives Tarif vaisselle cassée salle des fêtes
Règlement affichage sur la commune
Convention musée Ste Gauburge
Dénomination chemin « Gisèle » sur la commune de St Denis
Modification du tableau des emplois
9. Rapport commission environnement
10. Rapport commission voirie
11. Compte-rendu SIACOTEP
12. Questions diverses
DNS
UE
R — APPROBATION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Stéphane COURPOTIN propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du précédent Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 9 mai 2023.
AVENANTS RESTAURANT SCOLAIRE
+ AVENANTS TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE {Délibération 1-15/06/2023)
Stéphane COURPOTIN présente quatre avenants dans le cadre des travaux d'extension du restaurant scolaire :
- VERGNAUD - Plus-value : 4 017,52 € HT soit 4 869,20 € TTC
- MCP - Moins-value : 323,68 € HT soit 388,42 € TTC
- BEZAULT - Plus-value : 3 132,07€ HT soit 3 758,48€ TTC
Stéphane COURPOTIN demande aux conseillers municipaux d'accepter les modifications
proposées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à une voix contre et 20 pour, décide :
- De retenir la proposition ci-dessus exposée ;
- _ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants à intervenir avec les entreprises, tel qu'exposé ci-dessus.
+ ATTRIBUTION MARCHE EQUIPEMENT MATERIEL DE CUISINE RESTAURANT SCOLAIRE {Délibération 2-15/06/2023)
Stéphane COURPOTIN rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 1-16/03/2023 attribuant le
marché « équipement de la cuisine du restaurant scolaire » à la société CF Cuisine.
Stéphane COURPOITIN informe le Conseil Municipal que pour éviter un surcoût lié à un problème technique relatif aux arrivées gaz et électricité, l'implantation initiale du matériel dans la zone cuisson
doit être modifiée : les deux fours prévus doivent être remplacés par un four, Une armoire de
réchauffage et le bain marie prévu par Un bain-marie intégrant une armoire de maintien en température.
Ces modifications amènent une plus-value de 1002,62 € HT.
Montant initial du marché : 96 296, 39 € HT - nouveau montant : 97 299,01 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix contre et 20 voix pour :
- _ Accepte la proposition telle qu'exposée ci-dessus ;
- _ Autiorise le Maire à signer l'avenant à intervenir avec la société CF Cuisines.
DECISIONS MODIFICATIVES {Délibération 3-15/06/2023)
Edwige VEDIE explique qu'en raison d'une erreur d'imputation de compte, de la régularisation de l'état DGF reçu après le budget primitif 2023, de l'augmentation du montant du devis pour les fenêtres et volets de la mairie de Brunelles ainsi que pour l'enfouissement au chemin de l'espérance, d'une baisse de la subvention pour la création des toilettes, de la révision à la baisse des devis pour la réfection des chemins, il y a lieu de modifier le budget principal de la commune. - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — DM 1- 2033 :
Imputation budgétaire Fonctionnement Investissement
Motif Compte Opération Dép Recelt Dép Recett
Etat 1259 de 2023 voir compte 74834 74833 - 76 443,00 €
Etat 1259 de 2023 Allocation compensatrice 74834 76 443,00 €
Etat DGF Dotation élu local (DPEL) 742 293,00 €
Etat DGF des communes 74111 16 675,00 €
Etat DGF dotation de solidarité rurale 741121 8 321,00 €
Etat DGF dotation biodiversité et aménités rurales 74718 9 256,00 €
Subvention Amicale Arcissoise { retraite agent 19 années X 15 €] 65748006 285,00 €
Virement à la section d'investissement 23 34 260,00 €
Virement de la section de fonctionnement 21 34 260,00 €
FDi 2023 pour création toilettes avec sorlie sur aire de la cloche 1323 81 - 857,00 €
Chemin La Belle Amrivée Ozée {3 792 € - 2 861 €) 1323 175 - 931,00 €
FFS Fenêtres volets mairie Brunelles 2131 69 1 050,00 €
Enfouissement chemin de l'Espérance 21538 44 1 645,00 €
Chemin La Belle Anrivée Ozée (devis 16 687 € - 11 445,12 €) 2151 175 - 5241,00 €
Impasse des Mésanges Margon {44 600 € - 43 916,16 €] 2151 132 683,00 €
Le Petit Bouchevereau Coudreceau (8391 - 8237,52) 2151 173 153,00 €
La Ferrière la saussaye Brunelles (7 775 € - 7 526,66) 2151 172 - 248,00 €
Chemin Bas des Bruyères Coudreceau (9385 - 9107,54) 2151 168 - _277,00€
Chemin de randonnées Argenterie-Moulin d'Arcisses (13 800 € - 13 445,24) 2151 167 - 354,00€
Acquisition terrain pour réserve foncière 2111 52 36 733,00 €
TOTAL 34 545,00 € | 34 545,00 € | 32 472,00 € | 32 472,00 €
Par ailleurs, elle informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier l'affectation des résultats sur le budgeï d'assainissement.
- BUDGET ASSAINISSEMENT — DM 1-2023 :
Imputation budgétaire Fonctionnement Investissement
Motif Compte | Opération | Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Excédent de fonctionnement Coudreceau 002 - 5 461,80 €
Excédent de fonctionnement Coudreceau 002 - 5 461,80 €
TOTAL - 5 461,80 € |- 5 461,80 € - € - €
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé, adopte, à l'unanimité, les décisions modlificaltives telles qu'exposées ci-dessus.
Philippe RUHLMANN fait remarquer qu'il est nécessaire d'avoir une cohérence sur l'ensemble de la commune concernant les travaux de voirie, notamment la reprise des chemins desservant Un seul riverain. Jusqu'ici Margon a toujours considéré ces chemins comme privatifs, ce qui n'est pas le cas sur Brunelles et Coudreceau. || convient d'adopter sur ce point une position commune.
Nicole GAUTHIER propose d'en discuter en commission voirie et lors d'un prochain conseil.
TARIF VAISSELLE CASSEE SALLE DES FETES {Délibération 4-15/06/2023]
Valérie TRIVERIO explique qu'actuellement il n'existe pas de tarif pour la vaisselle qui serait cassée lors de la location des salles des fêtes de Brunelles et Coudreceau.
Afin d'éviter au fil du temps d'avoir une vaisselle dépareillée, il faudrait envisager une facturation plutôt qu'un remplacement par les usagers.
Valérie TRIVERIO suggère de reprendre les tarifs mis en place sur Margon et de les adapter pour les trois sites. Stéphane COURPOTIN demande au Conseil Municipal de fixer Un tarif pour pouvoir facturer aux
locataires ou Utilisateurs, le remplacement du matériel ou de la vaisselle cassé, détérioré ou manquant lors de l'état des lieux sortant.
Il propose d'appliquer les tarifs ci-dessous pour toutes les salles des fêtes d'Arcisses.
La présente délibération remplace celle portant le numéro 17-07/04/201é.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE le tarif suivant à compter du 1er juillet 2023 :
Bacs gastro 45,00 € Fourchettes 1,50 €
Bacs gastro étroits 10,00 € Légumiers 5,00 €
Balai standard + manche 10,00 € Paniers à verres 60,00 €
Balais brosse + manche 10,00 € Pelle à tarte 6.00 €
Balais long + manche 50,00 € Pichets 6,00 €
Balayette 3,00 € | Plateaux 10,00 €
Bols porcelaine 2,50 € Plateaux blancs 7,00 €
Bols pyrex 1,50 € Plats à poissons - Torpilleurs 8,50 €
Casserole 30,00 € Plats à viande 6,00 €
Chaise 30,00 € Plats creux ronds inox 6,00 €
Chariots de cuisine 250,00 € Plats ronds inox 6,00 €
Chariots de stockage 500.00 € Raclette + manche 15,00 €
Chariots de transport 400,00 € Saladiers 5,00 €
Clé "pass" 100,00 € Saucières 13,00 €
Clé plate simple 10,00 € Seau 4,00 €
Corbeilles à pain rondes osier 4,00 € Soucoupes 1,00 €
Corbeilles à pain rondes plastique 2,00 € Table 300,00 €
Corbeilles rectangle osier 5,00 € Tasses 1,50 €
Coupes 2,60 € Verres ballon à eau 1,30 €
Cuiltères à café 1,40 € Verres ballon à vin 1,20 €
Couteaux 2,50 €
REGLEMENT AFFICHAGE SUR LA COMMUNE
Stéphane COURPOTIN fait remarquer que de nombreuses banderoles annonçant des manifestations sont affichées sur la commune sans autorisation, principalement au rond-point de Margon et avenue de Paris.
Un règlement définissant les règles d'affichage sur le domaine public existe actuellement sur Margon mais il nécessite Une mise à jour pour Arcisses.
Stéphane COURPOITIN souhaïte que la priorité soit donnée aux associations d'Arcisses, puis aux associations de la CDC et enfin aller à celles extérieures à la CDC, puis aux autres. || propose de mettre à disposition des supports fixes avec une faille prédéfinies, d'en limiter le nombre et la durée afin d'harmoniser l'affichage.
Valérie TRIVERIO s'interroge sur la communication qui sera faite autour de ce nouveau règlement, Elle demande quelle attitude devons-nous avoir vis-à-vis des cirques ?
Philippe RUHLMANN informe que les cirques ont un droit particulier donné par la Préfecture : ils n'ont aucune restriction.
Stéphane COURPOTION propose que le règlement soit travaillé en commission communication et présenté lors d'un prochain conseil municipal.
CONVENTION MUSEE SAINT GAUBURGE {Délibération 5-15/06/2023)
Nicole GAUTHIER explique que 3 œuvres réalisées par la famille LE GUE de Coudreceau avaient
4 étaient mises en dépôt au Château des Comtes du Perche de Nogent-le-Rotrou suite à une exposition sur les faïences du Perche en 2000. La thématique actuelle du musée de l'histoire du Perche ne permet plus d'exposer ces pièces.
Cependant, l'écomusée du Perche pourrait les accueillir, il dispose d'un espace consacré à la faïence et céramique du Perche.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Propose de metire en dépôt les œuvres de la famille LE GUE à l'écomusée du Perche de Ste-Gauburge ;
- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Ecomusée du Perche.
DENOMINATION CHEMIN 4 GISELE » SUR LA COMMUNE DE SAINTIGNY {Délibération 6-15/06/2023)
Stéphane COURPOTIN explique que le Maire de Saïintigny a demandé qu'un chemin situé en limite de commune avec Arcisses soit renommé,
Pour rendre honneur à Gisèle RENAUD qui s'est beaucoup investie dans la restauration du patrimoine de la commune de Saintigny, le Maire de Saintigny souhaiïterait que le chemin actuellement nommé chemin n° 1 rural de Laudonnière soit renommé « Chemin de Gisèle RENAUD ph,
Hervé ENEAULT suggère que le Maire de Saintigny rebaptise une rue de sa commune et qu'il n'intervienne pas sur Arcisses.
Valérie TRIVERIO s'interroge sur l'accord de la famille à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à deux voix contre, une abstention et 18 pour, décide :
-_ De retenir la proposition ci-dessus exposée, à condition que Saintigny ait obtenu l'accord de la famille de Gisèle RENAUD ;
-__ D'autforiser le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
+ CREATION DE POSTES AU SERVICE ADMINISTRATIF {Délibération 7-15/06/2023)
Le Maire rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
l appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel
niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
Compte tenu du départ à la retraite de la Directrice Générale des Services, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
Pour répondre aux besoins du poste, les grades correspondant aux fonctions pourraient être :
- Attaché Principal
- Atiaché
- Rédacteur Principal 1ère classe
Stéphane COURPOTIN propose de créer un poste pour chacun de ces grades afin d'ouvrir
largement l'offre d'emploi, sachant qu'à l'issue du recrutement les postes restés vacants seront supprimés par décision du Conseil Municipal.
5 L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide pour les motifs ci-dessus exposés :
- De créer, à compter du 1er septembre 2023, trois emplois permanents à temps complet :
- Attaché principal 1 poste
- Atiaché l poste
- Rédacteur Principal 1ère classe 1 poste
Cet agent sera amené à exercer les fonctions de Directrice Générale des Services.
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.
Cet emploi pourra également être occupé de manière permanente par un contractuel sur le
fondement de l'article L. 332-8-2 du code général de la fonction publique, qui dit que les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur des emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le contrat à intervenir sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique susvisé pourra être conclu pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. AU-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
Les candidats contractuels devront alors justifier d'un niveau d'étude BAC+3 où équivalent et d'une expérience professionnelle en management dans la fonction publique.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, en se basant sur la grille indiciaire des attachés territoriaux ou des rédacteurs principaux territoriaux de catégorie B.
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus au regard de l'expérience professionnelle et/ou des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
- D'autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire ou un lauréat de concours pour pourvoir ces emplois ;
- D'autoriserle Maire à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer les contrats de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus et à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus,
- D'adoptier la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits
nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
+ RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
{Délibération 8-15/06/2023)
Le Maire, rappelle que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. L'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique {ex article 3 1 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu'en raison de la demande de disponibilité d'un agent pour convenances personnelles, il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité allant du 1e" septembre 2023 au 5 juillet 2024.
Ce contrat pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l'article L 332-231° du code général de la fonction publique {un contrat pour accroissement
temporaire d'activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).
Cet agent assurera des fonctions d'aide au cuisinier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide dans les conditions énoncées ci-dessus :
1) De créer, à compter du 1# septembre 2023 jusqu'au 5 juillet 2024, un poste non permanent
sur le grade d'Adijoint technique relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,
2} D'autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans
la limite des dispositions de l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.
3) De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d'un accroissement temporaire d'activité comme sUit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade
d'Adjoint Technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte
des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et article prévus à cet effet.
RAPPORT COMMISSION ENVIRONNEMENT
Sylvie CHERON présente le compte-rendu de la commission qui s'est déroulée le mardi 2 mai 2023.
Le sujet principal qui a été abordé concerne les ruches. || convient de signer la convention pour pouvoir installer les ruches. La signature de la convention va retarder l'installation des ruches sur Arcisses ; soit au printemps où à l'automne 2024.
Sylvie CHERON explique qu'il est prévu de commander 1000 gobelets recyclables pour une valeur de 600€. Ces gobelets seront mis à disposition des associations d'Arcisses lors de leurs manifestations avec un système de caution.
La commission demande au conseil municipal :
- S'il est prévu d'étendre les voies cyclables sur Arcisses {création ou marquage) ? - Quel sera le devenir du captage de Coudreceau suite à l'interconnexion ?
Hervé ENEAULT précise plusieurs éléments : le captage sera abandonné, la structure restera, le périmètre de protection sera préservé mais la source continuera à alimenter la Cloche comme aujourd'hui, Marie BARBAZ s'interroge sur le respect des périmètres de protection lors de ces opérations et sur le coût de l'interconnexion. Elle craint que le taux de nitrate de l'eau de St-Victor-de-Buthon dans 15 ou 20 ans ne respecte plus les normes. Elle pose la question : Le projet de l'interconnexion est-il viable par rapport aux coûts engagés ?
Philippe RUHLMANN transmettra ultérieurement les chiffres concernant le coût de l'interconnexion.
Francis DEKONINCK indique que le périmètre de protection doit être respecté, c'est une obligation légale.
Francis VAUDRON reprend en disant que les questions sont pertinentes et qu'il œuvre depuis de nombreuses années pour améliorer la qualité de l'eau de Coudreceau mais il explique que la décision finale appartient au Conseil Départemental et que la commune doit suivre cette décision.
Marie BARBAZ relève l'incohérence de ce projet face à la politique environnementale et le développement de l'agriculture biologique.
RAPPORT COMMISSION VOIRIE
Francis VAUDRON présente le compte rendu de la visite des rues et chemins de la commune d'Arcisses qui s'est déroulée le samedi 10 juin 2023. La tournée a eu lieu sur quelques endroits d'Arcisses.
Il convient de préciser que les lieux qui n'ont pas pu être visités sur cette date feront l’objet d'une prochaine tournée.
Francis VAUDRON explique que les membres de la commission voirie ont constaté sur le secteur de Margon :
- Besoin d'élargir l'entrée de la cour des services techniques afin de faciliter la manœuvre du car scolaire ;
- Rue des Aubiers : passage piéton à créer près de l'aire de tri sélectif :
- Rue de l'Eglise (près de l'entrée de la base de loisirs) : bordure d'ilot descellée, à voir avec le Conseil Départemental ;
- Avenue de Paris : trottoirs, bordures, caniveaux à refaire et marquage passage piétons à prolonger devant le n° 14;
- Entrée lotissement des Sentes : les racines du platane soulèvent le trottoir en béton et la clôture d'un particulier ;
- Rue Paul Eluard : trottoirs et revêtement de chaussée à refaire :
- Rue de l'Arcisse : demande de suppression de l'ilot pour faire un stationnement ; - Chemin de la Maupinerie/ Chemin des lignes : passage PMR à aménager et marquage à refaire ;
- Placettes des Mésanges et Fauvettes : problème d'entretien des surfaces en gravillons : - Chemin des lignes : ilots à stabiliser en calcaire par les services techniques, caniveaux descellés, béton fissuré, nids de poule en formation et tampons et bouches à clés descellés, pavés à resceller devant l'entrée du personnel de E. Leclerc :
- Impasse des mésanges : bordures, caniveaux et chaussée affaissés, : - Rue Cour Bissac : léger affaissement de chaussée dans le carrefour :
- Rue du Rocher : haie sur le domaine public ;
- Avenue des Prés : marquage à revoir sur l'entrée et la sortie de Médicaperche ; - Carrefour rue du Val Roquel/ rue de la Corniche : marquage au sol à revoir.
Francis VAUDRON explique que les membres de la commission voirie ont constaté sur le secteur de Brunelles :
- Chemin de l'Argenterie : nids de poule à boucher par les services techniques : -__ Bois de Perchet : reprofilage du chemin à reprendre :
- Rue de la Grande Cour : dos d'âne à refaire et revêtement sur l'extrémité de la rue ; - Rue des Moulins : remplacement des bordures, caniveaux, revêtements du trottoir et passage piéton à créer.
8 - Rue des Sources / Rue Saint Martin : modification du marquage, passage piéton à créer et signalisation de rappel ;
- Chemin du Bois Jahan : revêtement à refaire et problème des haies mitoyennes :
Francis VAUDRON explique que les membres de la commission voirie ont constaté sur le secteur de Coudreceau :
- Chemin des Bordes : revêtement à refaire surtout en partie basse ; - Carrefour RD30,5 vers la Métairie : rechargement de l'accotement en grave, à faire par les Services Techniques :
- Chemin de la Méfaiïrie : gros nid de poule à boucher ;
- Chemin de la Bretonnière : Ornières à recharger ponciuellement en calcaire : - Chemin du Louvre : cuvette à boucher dans le carrefour devant le château d'eau : - Carrefour du bourg : marquage à faire pour améliorer la visibilité et la sécurité (en attente d'une proposition du Conseil Départemental) :
- Rue Abbé Thénaisy : devant le n° 6 caniveaux et raccord en enrobés à reprendre suite à fuite d'eau, parking et trottoir à reprendre en enduit bicouche rose {beaucoup de caniveaux cassés) ;
- Chemin des Terriers : revêtement à refaire en bicouche ou en enrobés : - Rue de la Fontaine : réfection de la chaussée ;
- Bourg de Coudreceau et La Poterie : Proposition de limitation à 30 Km/h.
Valérie TRIVERIO ajoute que le mur du cimetière de Margon est en mauvais état et qu'il est urgent de prévoir sa réfection.
COMPTE-RENDU SIACOTEP
Hervé ENEAULT présente le compte-rendu du Conseil Syndical du SIACOTEP qui s'est déroulé le 11 avril 2023.
Le Conseil Syndical, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022 présentant :
- Un excédent de fonctionnement de 1 081 134,34€ ;
- Un excédent d'investissement de 27 231,39€ :
-__ Desrestes à réaliser en investissement de 130 024,51€.
Il y a des restes à réaliser concernant la commune d'Arcisses :
-__ Raccordement Ozée Margon : 6 300€ :
-_ Lotissement de la Maçonnerie Margon : 4 568,51€ d'honoraires pour la mañtrise d'œuvre.
Hervé ENEAULT explique qu'il est proposé au Conseil Syndical de maintenir pour 2023 la surtaxe d'assainissement au même niveau qu'en 2022, soit 1,10€/ms.
A l'unanimité, les membres du Conseil Syndical ont donné un avis favorable.
Il indique que lors des questions diverses, Philippe RULHMANN est revenu sur le financement des travaux d'assainissement relatifs à la viabilisation du lotissement de La Maçonnerie.
Il est précisé que la commune d'Arcisses prendrait à sa charge tous les travaux de branchements,
représentant les 2/3 des travaux, et que le SIACOTEP financerait la canalisation principale de transfert des eaux usées. Les travaux sont prévus au plus tôt à l'automne 2023 et au plus tard début 2024.
À terme, le Conseil Syndical est favorable à ce que tous les travaux de création de réseaux d'assainissement en vue de la viabilisation d'un lotissement ne soient plus pris en charge par le
SIACOTEP. Ces travaux devraient en effet être intégrés au prix de revient des parcelles viabilisées. QUESTIONS DIVERSES
Valérie TRIVERIO précise qu'un nouveau point de règlement pour le restaurant scolaire a été inscrit. Suite à Un mail de l'ARS informant les communes que le certificat médical à fournir en cas d'absence d'un enfant malade ne serait plus obligatoire sauf pour maladie contagieuse ceci afin d'essayer de désengorger les cabinets médicaux. Ce qui va engendrer une facturation des deux premiers repas pour les absences non signalées 15 jours avant et sans certificat médical.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 26 juillet 2023 à 19H30 La séance est levée à 21 h 30
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023 :
1.
2.
AVENANT TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE {Délibération 1-15/06/2023)
ATTRIBUTION MARCHE EQUIPEMENT MATERIEL DE CUISINE RESTAURANT SCOLAIRE {Délibération 2-15/06/2023)
DECISIONS MODIFICATIVES {Délibération 3-15/06/2023)
TARIF VAISSELLE CASSEE SALLE DES FETES {Délibération 4-15/06/2023)
CONVENTION MUSEE SAINTE GAUBURGE {Délibération 5-15/06/2023)
DENOMINATION CHEMIN « GISELE » SUR LA COMMUNE DE SAINTIGNY {Délibération 6- 15/06/2023)
CREATION DE POSTES AU SERVICE ADMINISTRATIF (Délibération 7-15/06/2023)
RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
(Délibération 8-15/06/2023)
Le Président de séance :
Stéphane COURPOITIN - Maire.
Stéphane COURPOHN 7 Maire-d'Arci ——
La secrétaire de séance :
Edwige VEDIE.
pes
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