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Déliberation - 2025 119 24001mar00 travaux de renovation thermique de l ecole leon bailly a rumilly
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 119 24001mar00 travaux de renovation thermique de l ecole leon bailly a rumilly)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 02 juillet 2025
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 24001MAR00 : Travaux de rénovation thermique de l’école Léon Bailly à Rumilly- Conclusion d’une décision modificative de prolongation de délai sur les lots : lot n°3 (démolition- maçonnerie-VRD), n°5 (charpente couverture zinguerie), n°7 ( menuiserie extérieure alu), n°8 (menuiserie extérieure bois), n°9 (bardage), n°10 ( ravalement de façade), n°11( serrurerie), n°12 (cloisons doublages-plafond), n°13 ( menuiserie intérieure bois), n°15 ( sols souples), n°16 (peinture intérieure), n°17( électricité), n°18 ( chauffage-ventilation sanitaire), n°19 ( revêtement de surface-espaces verts).
Décision n° : 2025-119
Nos réf. : CD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 °
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, notamment :
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accord cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 23 janvier 2024 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal le BOAMP
CONSIDERANT l’attribution du marché n°24001MAR00 aux entreprises SARL BALTHAZARD (lot 3), ASK (lot 5), NUOVALU ( lot 7), MORAND ( lot 8), AVANTAGE ECO ENERGIE ( lot 9), BBN ( lot 11), ALPES FOREZ DECORS (lot 12), GIRAUD ( lot 13), STORIA ( lot 15), KARAMAN( lot 16), PERRUCHOT( lot 17), ADITEC ( lot 18), SAEV ( lot 19) en date du 29 avril 2024 par décision n°2024- 58 et à l’entreprise RHONE ALPES FACADES (lot 10) en date du 02 mai 2024 par décision n° 2024- 59,
DECIDE
Article 1
Le délai global d’exécution des lots: n°3 ( démolition-maçonnerie-VRD), n°5 (charpente couverture zinguerie), n°7 ( menuiserie extérieure alu), n°8 (menuiserie extérieure bois), n°9 (bardage), n°10 ( ravalement de façade), n°11( serrurerie), n°12 (cloisons doublages-plafond), n°13 ( menuiserie intérieure bois), n°15 ( sols souples), n°16 (peinture intérieure), n°17( électricité), n°18 ( chauffage- ventilation sanitaire), d’une durée globale de 13 mois à compter de la date de notification des lots, est prolongé d’une durée de 2 mois1/2 à compter du 07 juin 2025 pour une fin d’exécution fixée au 15 août 2025. Le délai d’exécution du lot n°19 (revêtement de surface-espaces verts) est prolongée pour une durée de 5 mois ½ à compter du 15 juin 2025, pour une fin d’exécution au 30 novembre 2025.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. - Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
- Les entreprises :
- SARL BALTHAZARD
- ASK
- NUOVALU
- MORAND
- RHONE ALPES FACADES
- AVANTAGE ECO ENERGIE
- BBN
- ALPES FOREZ DECORS
- GIRAUD
- STORIA
- KARAMAN
- PERRUCHOT
- ADITEC
- SAEV
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