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Déliberation - 99 au signe 2024 102 travaux de renovation thermique de l ecole leon bailly a rumilly dm1 lot 5 1
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au signe 2024 102 travaux de renovation thermique de l ecole leon bailly a rumilly dm1 lot 5 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 17 septembre 2024
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 24001MAR00 : Travaux de rénovation thermique de l’école Léon Bailly à Rumilly - Décision modificative n°1 au lot n°5 Charpente- Couverture – Zinguerie. Décision n° : 2024-102
Nos réf. : CD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1er Avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération 2023-10.20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
VU l’attribution du marché n°24001MAR00 – lot 5 à l’entreprise ASK AGENCEMENT domiciliée 3202 route des Bauges à 74540 GRUFFY en date du 07 mai 2024, par décision municipale n°2024-58,
CONSIDERANT la nécessité de travaux supplémentaires suite à un remplacement de tuiles cassées et à un remplacement et renfort de chevrons pourris sur la toiture,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 au marché n°24001MAR00 relatif aux travaux de rénovation thermique de l’école Léon Bailly- lot 05 (charpente -couverture- zinguerie) a pour objet de prendre en compte une plus-value de 3 150 € HT selon devis établi en date du 06 septembre 2024.
Le nouveau montant du marché est de 50 620 € HT soit 60 744.00 € TTC.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
L’entreprise ASK AGENCEMENT.
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