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Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Arrêté - doc130625 13062025164515)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE DUGNY
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
Arrêté du Maire n ° A.2025.081
Réglementation du stationnement et de circulation à l’occasion de la fête de la
musique du samedi 21 Juin 2025
Le Maire de Dugny,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2 conférant au Maire des pouvoirs de police, les articles L2213-2 à L2213-6 réglementant la circulation et le stationnement ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes publiques et notamment l’article 2125-1 :
VU le Code de l’urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière :
Vu le Code de la Route notamment les articles L411-1 et R 418-1 et suivants :
Vu le code de l'environnement :
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans la ville à l'occasion de la fête de la musique du samedi 21 Juin 2025 à DUGNY.
ARRÊTE
Article 1 :
La fête de la musique organisée par la ville de DUGNY est autorisée le samedi 21 Juin 2025, parvis Edith Piafà DUGNY.
Article 2:
Afin de permettre le bon déroulement de l'événement, le parvis Edith Piaf sera mis à disposition des services communaux à compter du samedi 21 Juin à partir de 6 heures jusqu’au dimanche 22 Juin 2025
6 heures.
Article 3:
Pour le bon déroulement de l'événement et pour la sécurité du public, la circulation et le Stationnement seront interdits rue Georges Guynemer entre l'avenue Ambroise Croizat et la rue Paul Langevin.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 5:
La direction des services techniques est chargée de mettre en place une protection de barrières
destinée à assurer la sécurité du public.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Dugny.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Montreuil 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil-sous-Bois dans le délai de 2 mois à compter de la
date de la publication ou de l'affichage (R421-1 du code de justice administrative).
Article 7: Application
Madame la Directrice de l'Administration, Monsieur le Commissaire de police de la Courneuve, la
Police Municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié et notifié dans les conditions habituelles.
Article 8: Ampliations
Une ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur l'Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
- Monsieur le Commissaire de police de la COURNEUVE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Saint-Denis,
- Madame la Directrice de l'Administration,
- Monsieur le Directeur des Services techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Fait à Dugny, le 06/06/2025