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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Arrêté - doc230626 23062026172202)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE DUGNY
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
Arrêté du Maire n ° A 2026.079
Réglementation de stationnement et de circulation dans la
commune à l’occasion du cinéma plein air organisé le samedi 18
juillet 2026
Le Maire de Dugny,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 1.2212-1, 1.2212-2, 1.2212-5, 1.2213-1, 1.220-2, 1.2213-3, 02134, 1.2213-5, 1.2213-6,
VU le code de la route, et notamment ses articles R 411-1 à R 41 1-9,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans la ville à l'occasion du cinéma plein air organisé le samedi 18 juillet 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
La projection de cinéma de plein air est organisée par la ville de Dugny le samedi 18 juillet 2026 à
partir de 22h30 jusqu’à 00h sur l’Allée des Tilleuls.
Article 2 : Mise en place
Afin de permettre le bon déroulement des évènements, la rue Maryse Bastié sera mise à disposition
des services communaux le :
Vendredi 17 juillet à 6 heures jusqu’au samedi 18 juillet 2026
La direction des services techniques est chargée de mettre en place une protection de barrières
destinée à assurer la sécurité du public. Article 3 : infraction au présent arrêté
Tout véhicule en infraction sera enlevé et fera l'objet d'une procédure de mise en fourrière selon les dispositions réglementaires en vigueur et aux frais et risques des contrevenants.
Article 4 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché par les services techniques municipaux conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de DUGNY.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil sise 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil-sous-Bois dans le délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de l'affichage (R 421-1 et suivants du code de justice administrative).
Article 6 : Application
La Directrice de l'Administration de la ville, Monsieur le Commissaire de Police de La COURNEUVE et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Article 7 : Ampliations
Une ampliation sera adressée à :
-Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
-Monsieur | ‘Adjoint au Maire délégué à la sécurité
-Monsieur l’Adjoint au Maire délégué au cadre de vie, aux espaces verts, aux Grands travaux et aux -quartiers du Pont-Yblon et de la Comète
-Monsieur le Commissaire de Police de La COURNEUVE,
-Monsieur Le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Saint-Denis, -Madame la Directrice de l'Administration,
-Monsieur le Directeur des Services Techniques
-Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
-Madame la Directrice de l'Action Culturelle
-Affichés sur les panneaux administratifs municipaux prévus à cet effet.
Fait à Du‘| le 03 juin 2026