Arrêté - doc130625 13062025164454

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Arrêté - doc130625 13062025164454 Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Arrêté - doc130625 13062025164454)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE DUGNY

DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

Arrêté du Maire n ° 2025.079

Réglementation temporaire de circulation et de stationnement des

véhicules durant le Salon International de l’Aéronautique et de

l'Espace

du 16 au 22 juin 2025

Le Maire de Dugny,

VU le Code général des collectivités territoriales,et notamment les articles L2212-1 à L2212-2 modifiés par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, L2213-1 à L2213-6,

VU le code de la route, et notamment le chapitre 1° du Titre 1 du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,

VU la loi n°96-142 du 21 Février 1996 relative à la partie législative du Code général des collectivités

territoriales,

VU l'arrêté interministeriel du 24 Novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministerielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté intermnisteriel du 7 Juin 1977,

CONSIDERANT la tenue du Salon International de l’Aéronautique et de l'Espace 2025 du lundi 16 juin 2025 au dimanche 22 juin 2025,

CONSIDERANT que la préparation de cet évènement débute à compter du 16 juin jusqu’au 22 juin

2025 entraînant le survol du territoire communal par les équipements exposés,

CONSIDERANT que cet evenement entraîne une affluence particulière durant la période d'ouverture aux professionnels et au public sur le territoire de la ville de Dugny à ces mêmes dates notamment dans les rues adjacentes au Parc des Expositions et aux abords de ses entrées,

CONSIDERANT dès lors la nécessité de reglementer le stationnement et la circulation pendant la période d'ouverture du Salon International de l’'Aéronautique et de l'Espace 2025 du lundi 16 juin au dimanche 22 juin 2025 dans les rues de la commune afin de prévenir d'éventuels troubles sur le territoire de la commune.ARRÊTE

ARTICLE 1 ; interdiction de stationnement

À compter du lundi 16 juin au dimanche 22 juin 2025 inclus, le stationnement sera réglementé de la manière présentée dans les dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Stationnement

Stationnement interdit du 16 au 22 juin 2025 : sauf riverains munis d’un laissez-passer aux emplacements prévus pour le stationnement côté impair

Sauf services municipaux, entreprises mandatées par la collectivité, véhicules d'urgence, de

secours et des forces de l’ordre pour les rues suivantes :

- Rue NORMANDIE NIEMEN

- Rue MAURICE BOKANOWSKI

- Rue de la 2ère DIVISION BLINDEE

- Rue ADOLPHE WERSAND

- Rue LAËTITIA et HENRI TREDEZ

- Rue MARCEL DASSAULT

- Rue JOSEPH SALAÜN

- Rue CHARLES GUENARD

- Rue EVA CHASTAGNOL

- Rue CAROLINE AIGLE

- Rue GISELLE HALIMI

- Rue MARYSE BASTIE

- Rue JOSEPHINE BAKER

- Rue ODETTE MATYNIA

- Rue MIREILLE KNOLL

- RUE NICOLE GIRARD-MANGIN

- Rue FRANCOIS RABELAIS

- Rue GEORGES POMPIDOU

- Rue ERNEST AMELIN

-__ Rue de l'EXTENSION

-_ Rue de la PREVOYANCE

- Rue de la MUTUALITE

- Rue de la LUZERNIERE

- Rue GEORGES GUYNEMER

Il est également indiqué qu’il est strictement interdit de stationner sur les terre-pleins centraux et trottoirs.ARTICLE 3 : Circulation

Circulation en sens unique

- Rue NORMANDIE NIEMEN de la place du 16 août 1943 vers la place DANIELLE CASANOVA

- Rue MAURICE BOKANOWSKI de la place du 16 août 1943 vers la place DANIELLE CASANOVA

- Avenue de la 2ème DB de la place du 16 août vers la place DANIELLE CASANOVA

- Rue ADOLPHE WERSAND de la place DANIELLE CASANOVA vers la rue JOSEPH

SALAÜN (une déviation sera mise en place par la rue JOSEPH SALAÜN pour rejoindre l'avenue AMBROISE CROIZAT)

Circulation Interdite

Sauf membres de l'association « jardins familiaux », entreprises de chantier, véhicules d’Airbus Hélicoptères et véhicules extérieurs, munis d’un laissez-passer et/ou d’une carte de résident et/ou d’une carte professionnelle

Sauf véhicules de transports publics

Sauf services municipaux, entreprises mandatées par la collectivité, véhicules d’urgence, de secours et des forces de l’ordre

Sauf riverains munis d’un laissez-passer

Sauf véhicules de transports scolaires

Sauf services municipaux, entreprises mandatées par la collectivité, véhicules d’urgence, de secours et des forces de l’ordre.

- Rue SEBASTIEN ET JACQUES LORENZI

- RUE HENRI ET LAËTITIA TREDEZ

L'accès des moyens d’urgence et de secours sera assuré en permanence.

L'accès piétons des riverains devra être assuré en permanence.

ARTICLE 4 : Application

La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par les services municipaux.

ARTICLE 5 : Circulation et Stationnement

Les riverains résidents sur Dugny munis d’un laissez-passer et d'une carte résidentielle de la ville ainsi

que les organisateurs du SIAE, les véhicules municipaux et les véhicules d'urgence et de secours doivent être considérés comme prioritaires pour circuler et stationner dans la ville et sur les points d'accès.

ARTICLE 6 : Rappel

Conformément à l'arrêté n°2010-69, il est interdit de pratiquer le camping sauvage et le caravaning sur le territoire de la commune.ARTICLE 7 : Affichage

L'affichage des copies de l'arrêté est à effectuer par les services municipaux.

ARTICLE 8 : Infractions

Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement interdit seront évacués et mis en fourrière aux

frais et risques des contrevenants.

ARTICLE 9 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG 93100 Montreuil-sous-Bois dans le délai de 2 mois à compter de la date de la Publication ou de l'affichage (R 421-1 et suivants du code de justice administrative)

ARTICLE 10 : Application

La Directrice de l'administration de la mairie de DUGNY, Monsieur le commissaire de police de La COURNEUVE et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui les concernent de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Ampliations

Une ampliation sera adressée à :

Monsieur l'Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

Monsieur Le Commissaire de Police de LA COURNEUVE,

Monsieur Le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Saint-Denis, Madame La Directrice de l'administration,

Monsieur le responsable de la Police Municipale,

Affichée sur les panneaux administratifs municipaux prévus à cet effet.

Fait à Dugny, le 04/06/2025