Procès Verbal - PV 27.04.2026

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Procès Verbal - PV 27.04.2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Briantes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BRIANTES 27 AVRIL 2026 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’INDRE 2026-22

COMMUNE DE BRIANTES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU 27 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six le vingt-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de BRIANTES, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Jean- Claude BOURY, Maire;

La convocation a été adressée et affichée le 15 avril 2026, avec l’ordre du jour suivant :

- Approbation de Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 - Vote du compte financier unique 2025 – budget principal

- affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2025

- subventions et contributions 2026

- fonds d’aide aux jeunes en difficulté et fonds de solidarité logement 2026

- Budget prévisionnel 2026

- fongibilité des crédits 2026

- taux des taxes directes locales 2026

- membres de la commission d’appel d’offres

- délégué de l’agence départementale de l’Indre

- désignation d’un réfèrent déontologue pour les élus locaux

- recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

Sont présents : Jean-Michel BONNIN, Frédéric BOULBON, Jean-Claude BOURY, Adrien CAMP, Damien CHABENAT, Véronique CLARY, Aude DEFOT, Cyrielle JACQUET, Jeanne-Françoise LE GARGASSON, Christophe MOULIN, Bernard PEROT, Sylvie PINON, Martine PROUST, Francis RABILLÉ formant la majorité des membres en exercice.

Sont absents : Aurélie PETIPEZ

Procurations : Aurélie PETIPEZ à Francis RABILLÉ

Nombre de conseillers présents : 14 pouvoirs : 1 votants : 15

Le quorum est atteint.

Madame Sylvie PINON est désignée secrétaire de séance.

--------------------------

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION du 20 mars 2026 Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et des modifications à apporter au procès-verbal. Sans observation, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/ RAPPORT DES DECISIONS DU MAIRE

DECISION 03-2026 DROIT DE PREEMPTION Portant renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain concernant la déclaration d’intention d’aliéner N° DIA0360252600002, concernant la vente d'un bien situé 9 rue du Château et cadastrés AN 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 25 et C 425.

3/ Délibération N°24/27.04.2026 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de BRIANTES ; Vu le CFU 2025 de la commune de BRIANTES ;COMMUNE DE BRIANTES 27 AVRIL 2026 2026

2026-23

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Francis RABILLÉ ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de BRIANTES.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Des échanges se font sur les montants de certaines lignes de comptes, concernant surtout les dotations attribuées en forte diminution.

4/ Délibération N°25/27.04.2026 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57, et en particulier celles relatives à l’affectation du résultat.

Vu les résultats figurant au compte financier unique 2025 approuvé ce même jour :

Excédent de fonctionnement reporté N-1 ………… 102 041,87 €

Recettes de fonctionnement ……………………….. 640 561,36 €

Dépenses de fonctionnement ………………………. 573 974,82 €

Soit excédent de fonctionnement : 66 586,54 €

Déficit d’investissement reporté N-1………...… 51 040,52 €

Recettes d’investissement ……………..………….. 480 351,47 €

Dépenses d’investissement ……………………….. 450 926,86 €

Soit excédent d’investissement : 29 424,61 €

Restes à réaliser : Recettes ……………………… 52 944,00 € Dépenses..………………….. 69 763,40 €

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats au budget 2026 comme suit :

Excédent de fonctionnement à reporter (R002) ……………….…….. 130 193,10 €

Couverture du besoin de financement en investissement (1068) ……. 38 435,31 € Déficit d’investissement (D001) ……………………………………. 21 615,91 €COMMUNE DE BRIANTES 27 AVRIL 2026 2026

2026-24

5/ Délibération N°26/27.04.2026 VOTE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 2026

Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction budget M14 applicable au budget,

Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur l’attribution des subventions aux associations, dont le détail se définit comme suit:

SUBVENTIONS VOTE

article 65748 2026

ASEB 200,00 ASEB fête de la musique 1500,00 ASEB Les Foulées de Briantes 500,00 Familles Rurales 500,00 Association des Parents Elèves MONTBRILACS 650,00

Football Club Briantes Lacs 500,00 Subventions famille voyage scolaire 200,00

ADMR 150,00 ANACR 50,00 Association piégeurs de l'Indre 100,00 Resto du cœur 100,00 Donneurs de sang 250,00 Jardins Espersévérance 50,00 Amicale Sapeurs-Pompiers 50,00 Prévention routière 40,00 Secours Populaire 100,00 Secours catholique 100,00 Aide à la défense des droits des victimes 30,00

Indre Nature 100,00 5170,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve les subventions ci-dessus aux associations et organismes pour l’année 2026 - décide de les inscrire aux comptes 65748, 65561 et 65568 du budget prévisionnel 2026 - charge le Maire de procéder au versement de ces subventions

6/ Délibération N°27/27.04.2026 FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE ET FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT 2026

Le Département assure la gestion et la mise en œuvre du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté ainsi que du Fonds de Solidarité Logement.

Ces deux dispositifs nationaux, créés respectivement par les lois du 1er décembre 1988 et par la loi du 31 mai 1990 au titre du FAJD en appui aux parcours d’insertion des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, complémentairement aux dispositifs de droit commun (PACEA, Garantie Jeunes) et au titre du FSL pour la mise en œuvre du droit au logement sur le département (accès ou maintien dans le logement récent).

Les financements de ces fonds sont assurés principalement par le Département et par la mobilisation de l’ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les organismes de protection sociale ainsi que plus spécifiquement pour le FSL, les bailleurs sociaux et les opérateurs d’énergies et de téléphonie.

Ainsi le Conseil Municipal est invité à donner son accord à une participation de notre commune pour l’année 2026 respectivement :

- Au Fonds de Solidarité Logement à hauteur de 1.66 € par résidence principale, - Au fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté à hauteur de 0.70 € par jeune de 18 à 25 ans identifiés sur le territoire.

2026

ASSOCIATION MAIRES INDRE/AMF 235,00

UDMR 36 195,00

CAUE DE L'INDRE 135,00

100,00

400,00

750,00

3070,20

450,00

20,00

750,00

CDG 36 CONVENTION SANTE PREVOYANCE 155,00

CDG 36 CONVENTION PROTECTION SOCIALE 155,00

917,84

ATD 36 920,00

250,00

18,20

463,14

R.P.I. MONTBRILACS 15000,00

OGEC STE GENEVIEVE 3315,00

300,00

27599,38

120,00

55,00

CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS 100,00

43,00

480,00

Repas ST Plantaire 50,00

Mairie Lacs -Subv gâteaux mat - Participation RPI 34,00

Participation CLSH - école MONTGIVRAY 62,00

F.F.R. randonnées Indre 50,00

CAGETTE ET FOURCHETTE 18,00

1012,00

GIP RECIA adhésion

SDEI adhésion

A.D.I.L.

ARF CENTRE

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE

Syndicat de la Couarde

Article 65568

GIP RECIA E-administration

CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES

SDEI SIG

A.D.A.R.

SIVU LA CHATRE Transports scolaires

Article 65561

FONDS AIDE JEUNES EN DIFFICULTE

FSL

S.P.A

SDEI CEP

GIP RECIA DPO

INDRE INITIATIVECOMMUNE DE BRIANTES 27 AVRIL 2026 2026

2026-25

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, Vu la Loi n°2004-8209 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,

Vu le règlement intérieur du Fonds d’Aides aux Jeunes en difficulté adopté en date du 16 janvier 2026, annexé au Règlement Départemental d’Aide Sociale,

Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 16 janvier 2026,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

Article 1 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2025.

Article 2 : Le financement sur la base de 0.70€ par jeunes de 18 à 25 ans identifiés (27 en 2021) sur notre territoire est approuvé soit une participation de 18.20 €.

Article 3 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif du Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2025.

Article 4 : Un financement sur la base de 1,66 € par résidence principale est approuvé soit 463,14 €. Article 5 : Ces sommes seront versées au compte du département.

7/ Délibération N°28/27.04.2026 TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation 2026 est votée, elle ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle que les taux pour l’année 2025 étaient les suivants : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.48 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.88 %

- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 19.04 %

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.48 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.88 %

- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 19.04 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.COMMUNE DE BRIANTES 27 AVRIL 2026 2026

2026-26

8/ Délibération N°29/27.04.2026 VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2026

Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction budget M57 applicable au budget,

Après avoir entendu la proposition de budget 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le budget primitif pour l’exercice 2026 tel que décrit dans le document annexé.

Le budget principal pour l’année 2026 est équilibré en dépenses et recettes aux montants de : Section de fonctionnement : 647 706,08 €

Section d’investissement : 590 879,17 €

Des échanges se font sur les montants de certaines lignes de comptes, concernant de nouveau les dotations attribuées en forte diminution et les travaux d’investissement envisagés (voirie et chaufferie), ainsi que sur le coût actuel du carburant et la consommation de combustible et le carburant.

9/ Délibération N°30/27.04.2026 FONGIBILITE DES CREDITS 2026

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 20-11.09.2023 du 11 septembre 2023 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2026, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

10/ Délibération N°31/27.04.2026 MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5, Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire,

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Liste

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme Jeanne-Françoise LEGARGASSON

M. Francis RABILLÉ

M. Bernard PEROT

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Damien CHABENAT

Mme Véronique CLARY

M. Adrien CAMPCOMMUNE DE BRIANTES 27 AVRIL 2026 2026

2026-27

Sont donc désignés en tant que :

Président : Monsieur Jean-Claude BOURY, le Maire,

Membres titulaires :

Mme Jeanne-Françoise LEGARGASSON

M. Francis RABILLÉ

M. Bernard PEROT

Membres suppléants :

M. Damien CHABENAT

Mme Véronique CLARY

M. Adrien CAMP

11/ Délibération N°32/27.04.2026 DELEGUE DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE DE L’INDRE

Vu l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’Agence Départementale de l’Indre, Vu les élections municipales organisées le 15 mars 2026,

Considérant l’installation d’un nouveau conseil municipal le 20 mars 2026, Il convient de désigner le représentant de la commune de BRIANTES au sein de l’A.T.D. 36 précitée Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

M. Francis RABILLÉ demeurant « 2, la Saigne » à BRIANTES (36400)

12/ Délibération N°33/27.04.2026 DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-14, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées comme élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ; Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Madame Armelle TREPPOZ est nommée en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée allant jusqu’à l’expiration du mandat 2026-2032. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Madame Armelle TREPPOZ est maître de conférences en droit public de l'Université d'Orléans. Elle est responsable de plusieurs formations : master droit public, licence professionnelle marchés publics, diplôme universitaire collectivités territoriales.

Elle est directrice du Centre d'Enseignement Supérieur de Châteauroux (antenne de l'université d'Orléans).

Enseignements et recherches universitaires en droit administratif, commande publique, droit des collectivités territoriales.COMMUNE DE BRIANTES 27 AVRIL 2026 2026

2026-28

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil. Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs. Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé à 80 € TTC par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent déontologue, attestation de saisine à l’appui. Cette attestation sera fournie par le référent déontologue à l’issue de la saisine afin de justifier son intervention et sa rémunération.

Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

13/ N°34/27.04.2026 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES

Le Maire informe que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique. Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions. Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l’agent public à remplacer. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le remplacement des agents publics indisponibles, d’autoriser le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les crédits nécessaires à ces recrutements.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la continuité du service public,

DECIDE

D’autoriser le Maire à recruter à compter du 1er mai 2026, dans le respect de la procédure de recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.COMMUNE DE BRIANTES 27 AVRIL 2026 2026

2026-29

De charger le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.

De prévoir les crédits budgétaires nécessaires et de les inscrire au budget aux chapitre et articles prévus à cet effet.

14/ DIVERS

- La première réunion du SIRP Montbrilacs a permis de découvrir les nouveaux conseillers référents des 3 communes, d’évoquer ses missions ainsi que la confection du budget. Les élections du nouveau bureau ont été réalisées et ont été élus : Aude DEFOT, Présidente, Sonia LANGLOIS, trésorière, Aurélien LAVILLE, secrétaire.

Une nouvelle organisation de travail sera établie rapidement.

- Frédéric BOULBON rapporte que la 1ère réunion, depuis les élections municipales, du syndicat a eu lieu, où a eu lieu également la mise en place du bureau, Frédéric BOULBON étant vice- président.

- La cérémonie du 8 mai aura lieu à partir de 11h place Jean Moulin où sera lue une lettre de 1959, retrouvée parmi les archives de la commune, de Lydie PLISSON, ancienne secrétaire de mairie, sur des souvenirs rapportés de la mobilisation et l’accueil des réfugiés dans la commune.COMMUNE DE BRIANTES 27 AVRIL 2026 2026

2026-30

ANNEXES

Compte BP 2025 REEL 2025 BP 2026 Compte Observations

002 Résultats antérieurs reportés 102 041,87 130 193,10 002 Résultats antérieurs reportés

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 130,00 1 530,32 200,00 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel

CHAPITRE 64 130,00 1 530,32 200,00

70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 100,00 1 609,50 1 000,00 70311 Concession dans les cimetières (produit net)

7032 Redevance d'occupation du domaine public communal 2 500,00 2 735,72 2 800,00 7032 Redevance d'occupation du domaine public communal

7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 16 400,00 15 100,50 15 000,00 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement

70688 Autres prestations de services 18 000,00 14 872,00 16 000,00 70688 Autres prestations de services

70878 autres produits - remboursement 100,00 873,65 100,00 70878 autres produits - remboursement

CHAPITRE 70 38 100,00 35 191,37 34 900,00

73111 Taxes foncières et d’habitation 224 000,00 223 249,00 224 000,00 73111 Taxes foncières et d’habitation

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 000,00 0,00 1 000,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés

73211 Attribution de compensation 4 500,00 5 017,86 5 000,00 73211 Attribution de compensation

732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 29 000,00 9 911,00 10 000,00 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

732223 Fonds départemental des DMTO pour les communes 0,00 17 977,75 18 000,00 732223 Fonds départemental des DMTO pour les communes

CHAPITRE 73 259 500,00 256 155,61 258 000,00

74111 Dotation forfaitaire 115 000,00 115 248,00 114 302,00 74111 Dotation forfaitaire (DF)

741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 79 000,00 59 787,00 36 757,00 741121 Dotation de solidarité rurale des communes (DSR)

741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 16 000,00 14 718,00 13 376,00 741127 Dotation nationale de péréquation des communes (DNP)

742 Dotations aux élus locaux 3 300,00 3 322,00 4 150,00 742 Dotations aux élus locaux (DPEL)

744 FCTVA 1 862,19 1 862,19 547,98 744 FCTVA sur 2025

74718 Autres 10,00 0,00 10,00 74718 Autres

7473 Départements 0,00 3 000,00 10,00 7473 Départements

74833 État-Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 4 000,00 4 969,00 5 000,00

7488 Autres attributions et participations 10,00 0,00 10,00 7488 Autres attributions et participations

CHAPITRE 74 219 182,19 202 906,19 174 162,98

752 Revenus des immeubles 45 000,00 46 847,81 50 000,00 752 Revenus des immeubles

756 Libéralités reçues 0,00 250,00 100,00 756 Libéralités reçues

75738 Autres 10,00 0,00 10,00 75738 Autres

7584 Recouvrement sur créances admises en non-valeur 10,00 0,00 10,00 7584 Recouvrement sur créances admises en non-valeur

75888 Autres produits divers de gestion courante 110 000,00 97 375,62 50,00 75888 Autres produits divers de gestion courante

CHAPITRE 75 155 020,00 144 473,43 50 170,00

761 Produits de participations 10,00 0,00 10,00 761 Produits de participations

764 revenus des vmp 10,00 0,00 10,00 764 revenus des vmp

7688 Autres 0,00 4,44 10,00 7688 Autres

CHAPITRE 76 20,00 4,44 30,00

773 Mandats annulés 50,00 0,00 50,00 773 Mandats annulés

7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA) 0,00 300,00 0,00

CHAPITRE 77 50,00 300,00 50,00

TOTAL 774 044,06 640 561,36 647 706,08 TOTAL

74833 État-Compensation au titre des exonérations des taxes foncières

RECETTES 2025

FONCTIONNEMENT

RECETTES 2026COMMUNE DE BRIANTES 27 AVRIL 2026 2026

2026-31

Compte BP 2025 REEL 2025 BP 2026 Compte Observations

023 Virement à la section d'investissement 122 444,06 61 959,18 023 Virement à la section d'investissement 0,00

60611 Eau et assainissement 3 500,00 4 166,31 4 200,00 60611 Eau et assainissement

60612 Énergie-Électricité 22 000,00 21 195,70 22 000,00 60612 Énergie-Électricité

60621 Combustibles 15 000,00 11 664,78 13 000,00 60621 Combustibles

60622 Carburants 13 000,00 5 688,43 8 000,00 60622 Carburants

60623 Alimentation 15 000,00 14 120,59 14 500,00 60623 Alimentation

60624 Produits de traitement 200,00 1 906,95 2 000,00 60624 Produits de traitement

60628 Autres fournitures non stockées 1 100,00 0,00 1 500,00 60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 2 964,45 3 000,00 60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement 13 000,00 9 009,37 10 000,00 60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie 1 500,00 0,00 1 500,00 60633 Fournitures de voirie

60636 Vêtements de travail 1 000,00 208,12 500,00 60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives 2 000,00 3 142,86 1 885,00 6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disques (bibliothèque…) 0,00 0,00 300,00 6065 Livres, disques (bibliothèque…)

6068 Autres matières et fournitures 3 555,74 2 573,22 2 500,00 6068 Autres matières et fournitures

608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 100,00 0,00 100,00 608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement

CHAPITRE 60 - 011 217 399,80 76 640,78 84 985,00

611 Contrats de prestations de services 11 500,00 13 700,46 14 000,00 611 Contrats de prestations de services

613 locations mobilières 200,00 0,00 1 000,00 613 locations mobilières

61521 Terrains 8 000,00 1 024,80 1 500,00 61521 Terrains

615221 Bâtiments publics 30 000,00 11 760,23 15 000,00 615221 Bâtiments publics voir liste annexée

615228 Autres bâtiments 2 000,00 609,57 2 000,00 615228 Autres bâtiments

615231 Voiries 55 000,00 58 750,23 40 000,00 615231 Voiries voir liste annexée

615232 Réseaux 1 100,00 504,00 500,00 615232 Réseaux

61551 Matériel roulant 7 000,00 4 791,09 5 100,00 61551 Matériel roulant

61558 Autres biens mobiliers 3 379,00 307,72 500,00 61558 Autres biens mobiliers

6156 Maintenance 18 000,00 19 232,15 19 500,00 6156 Maintenance

6161 Multirisques 13 000,00 12 425,09 13 361,90 6161 Multirisques

618 Divers 1 000,00 0,00 0,00

CHAPITRE 61 - 011 150 179,00 123 105,34 112 461,90

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 000,00 590,66 1 000,00 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

623 Publicité, publications, relations publiques 16 000,00 14 569,49 16 000,00 623 Publicité, publications, relations publiques

625 Déplacements et missions 500,00 0,00 500,00 625 Déplacements et missions

626 Frais postaux et frais de télécommunications 8 000,00 8 091,30 7 000,00 626 Frais postaux et frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés 500,00 1 488,98 1 500,00 627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations...) 100,00 0,00 100,00 6281 Concours divers (cotisations...)

6288 Autres services extérieurs 300,00 25,00 300,00 6288 Autres services extérieurs

CHAPITRE 62 - 011 26 400,00 24 765,43 26 400,00

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 3 000,00 3 072,85 3 200,00

635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 4 621,00 4 621,00 4 700,00 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

CHAPITRE 63 - 011 7 621,00 7 693,85 7 900,00

6411 Personnel titulaire 165 000,00 160 299,68 165 000,00 6411 Personnel titulaire

6413 Personnel non titulaire 5 000,00 0,00 2 000,00 6413 Personnel non titulaire

6450 Charges de sécurité sociale et de de prévoyance 82 000,00 79 012,04 80 000,00 6450 Charges de sécurité sociale et de de prévoyance

6470 Autres charges sociales 1 000,00 476,00 500,00 6470 Autres charges sociales

648 Autres charges de personnel 500,00 0,00 500,00 648 Autres charges de personnel

CHAPITRE 64 - 012 253 500,00 239 787,72 248 000,00

7391111 dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés 1 100,00 930,00 1 000,00 7391111 dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés

7392221 Fonds de péréquation 2 800,00 1 165,00 1 200,00 7392221 Fonds de péréquation

CHAPITRE 73 - 014 3 900,00 2 095,00 2 200,00

65311 Indemnités de fonction 40 000,00 39 749,52 38 000,00 65311 Indemnités de fonction

65313 Cotisations de retraite 1 600,00 1 584,60 1 600,00 65313 Cotisations de retraite

65314 Cotisations de sécurité sociale part patronale 6 500,00 6 150,36 5 000,00 65314 Cotisations de sécurité sociale part patronale

65315 Formation 400,00 91,20 400,00 65315 Formation

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 1 000,00 6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 3 000,00 6542 Créances éteintes

6553 Service d'incendie 14 500,00 14 732,88 15 000,00 6553 Service d'incendie

65561 Contributions aux fonds de compensation 35 000,00 27 409,67 28 000,00 65561 Contributions aux fonds de compensation

65568 Autres contributions 2 000,00 947,60 1 000,00 65568 Autres contributions

65741 Ménages 300,00 0,00 300,00 65741 Ménages

65748 Subvention de fonctionnement aux associations 8 000,00 4 910,00 5 000,00 65748 Subvention de fonctionnement aux associations

65888 autres 1 000,00 634,74 700,00 65888 autres

CHAPITRE 65 113 300,00 96 210,57 99 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 300,00 3 231,87 3 300,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance

6618 Intérêts des autres dettes 1 000,00 0,00 500,00 6618 Intérêts des autres dettes

CHAPITRE 66 4 300,00 3 231,87 3 800,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 500,00 0,00 500,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)

CHAPITRE 67 500,00 500,00

681 Dotations aux amortissements 444,26 444,26 500,00 681 Dotations aux amortissements

CHAPITRE 68 444,26 444,26 500,00

TOTAL 777 544,06 573 974,82 647 706,08 TOTAL

DEPENSES 2026 DEPENSES 2025

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

FONCTIONNEMENTCOMMUNE DE BRIANTES 27 AVRIL 2026 2026

2026-32

Compte BP 2025 REEL 2025 BP 2026 Compte Observations

021 Virement de la section de fonctionnement 12 244,06 61 959,18 021 Virement de la section de fonctionnement équilibre en prévisionnel

2152 Installation de voiries 4 680,00 4 680,00 0,00 2152 Installation de voiries

OPERATION D'ORDRE 4 680,00 4 680,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 100,00 0,00 22 500,00 024 Produits des cessions d'immobilisations

10222 F.C.T.V.A. 29 164,23 29 164,23 12 708,68 10222 F.C.T.V.A. sur 2025

10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 1 562,67 2 000,00 10226 Taxe d'aménagement

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 222 679,35 222 679,35 38 435,31 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

CHAPITRE 10 252 943,58 253 406,25 75 643,99

1321 Etat 0,00 0,00 37 044,00 1321 Etat FONDS VERT 2025 ETANG

1322 Régions 0,00 0,00 88 200,00 1322 Régions CRST ETANG (8 000) + CRST COMMERCE (34 000) + CRST CHAUFFAGE (46 200)

1323 Départements 61 712,85 45 531,76 78 032,00 1323 Départements FAR 25 (15 949) + ENS 25 (27 273) + FAR ARCHIVES 26 (8 000) + FAR 26 (26 810)

1328 Autres 3 840,00 2 880,00 160 000,00 1328 Autres ADEME 2026 (110 000) + SDEI 2026 (50 000)

1338 Autres 40 000,00 0,00 0,00

13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 134 366,33 117 455,60 90 000,00 13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux DETR 2026 (90 000)

13462 Dotation de soutien à l'investissement local 16 187,20 16 187,20 0,00

1348 Autres 38 546,50 39 506,50 0,00

CHAPITRE 13 294 652,88 221 561,06 453 276,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 704,16 0,00

CHAPITRE 16 1 000,00 704,16 0,00

274 Prêts 400,00 0,00 0,00

CHAPITRE 27 400,00 0,00 0,00

TOTAL 565 920,52 480 351,47 590 879,17 TOTAL

Compte BP 2025 REEL 2025 BP 2026 Compte Observations

001 Solde d'exécution de la section d'investissement 51 040,52 21 615,91 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00

10226 reversement taxe d'aménagement 500,00 0,00 500,00 10226 reversement taxe d'aménagement

CHAPITRE 10 500,00 0,00 500,00

1641 Emprunts en euros 49 000,00 48 942,65 40 812,60 1641 Emprunts en euros

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 280,00 500,00 165 Dépôts et cautionnements reçus

CHAPITRE 16 50 000,00 49 222,65 41 312,60

2031 frais d'études préalable réalisation d'un projet 32 400,00 5 760,00 15 300,00 203 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion chauffage + appartement 18bis rue du château

CHAPITRE 20 32 400,00 5 760,00 15 300,00

2111 Terrains nus 5 000,00 0,00 2 574,40 2111 Terrains nus acquisition d'un terrain

212 Agencements et aménagements de terrains 80 000,00 19 944,20 85 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains aménagement "petit étang"

2131 Bâtiments publics 25 000,00 16 389,38 170 000,00 2131 Bâtiments publics isolation complexe scolaire

2135 Installations générales, agencements 30 000,00 0,00 10 000,00 2135 Installations générales, agencements salle archives

2151 Réseaux de voirie 30 000,00 29 647,44 50 000,00 2151 Réseaux de voirie voies communales

2157 matériel outil voirie matériel technique 13 000,00 7 103,21 1 000,00 2157 Matériel et outillage technique

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 000,00 5 845,32 3 000,00 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers

CHAPITRE 21 193 000,00 78 929,55 321 574,40

2313 Constructions 350 000,00 312 334,66 190 576,26 2313 Constructions chaufferie

CHAPITRE 23 350 000,00 312 334,66 190 576,26

2152 Installation de voiries 4 680,00 4 680,00 0,00

OPERATION D'ORDRE 4 680,00 4 680,00 0,00

TOTAL 676 940,52 450 926,86 590 879,17 TOTAL

RECETTES 2026 RECETTES 2025

DEPENSES 2025 DEPENSES 2026 INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENTCOMMUNE DE BRIANTES 27 AVRIL 2026 2026

2026-33

DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE BRIANTES

REGISTRE DES DELIBERATIONS

LISTE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 27 AVRIL 2026

***********

N°24/27.04.2026 vote du compte financier unique 2025 – budget principal

Approuvée

N°25/27.04.2026 affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2025 Approuvée

N°26/27.04.2026 vote des subventions et contributions 2026

Approuvée

N°27/27.04.2026 fonds d’aide aux jeunes en difficulté et fonds de solidarité logement 2026 Approuvée

N°28/27.04.2026 taux des taxes directes locales 2026

Approuvée

N°29/27.04.2026 vote du budget prévisionnel 2026

Approuvée

N°30/27.04.2026 fongibilité des crédits 2026

Approuvée

N°31/27.04.2026 membres de la commission d’appel d’offres

Approuvée

N°32/27.04.2026 délégué de l’agence départementale de l’Indre

Approuvée

N°33/27.04.2026 désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Approuvée

N°34/27.04.2026 recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

Approuvée

La séance se termine à 21H.

Le Maire La secrétaire de séance Jean-Claude BOURY Sylvie PINON

Sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal lors de la prochaine séance